Procès Verbal - PV election maire adjoints

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Procès Verbal - PV ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Procès Verbal - pv election maire adjoints

Procès Verbal - PV election maire adjoints Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erquy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV election maire adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

COTES D'ARMOR

ARRONDISSEMENT

SAINT BRIEUC

Effectif légal du conseil municipal

27

Nombre de conseillers en exercice

COMMUNE :

ERQUY

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt six, le vingt du mois de mars à 20 heures 00 minutes, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le

conseil municipal de la commune de ERQUY

Étaient présents les conseillers municipaux suivants {indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

| SUuWan L Fa | Ncdwl

RE NAT LE DOunRiv | RESLIER

Anne Na Vicéke

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un marc Cie CONPU GERRETSEN LE GUEN. :1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance à été ouverte sous la présidence de M Michel BELLETTRE, doyen en âge du

conseil municipal, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et

absents) installés dans leurs fonctions.

Mie... taruyvons D CRALVET. den a êté désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT}. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins

: M

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

=

| Préciser s'ils sont excusés.

° Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

F Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

.: ua Renaut… |A...) vdagl. deu.

——— ———— ——

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-4-

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éfectoral)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS / NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l’ordre alphabétique)

En chiffes | En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième La de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents 4 rappel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppés déposées)

c. Nombre de suffrages déclérés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .

d. Nombre de suffrages bancs (art. L. 65 du code électoral)

INDIQUER LES NOM Er prénom DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans lord alphabétique) En chiffres | En toutes

lettres

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

* Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.2.7. Proclamation de l’élection du maire

rs Su fuain..REMMT ee à été proclamé e) maire2: été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M

. SH é élu(e) mère (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

ere BE... adjoints au

maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

le nombre des adjoints au maire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas

remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de .…......: S MAS Lénsereececeeeeeeeeerre

minutes pour le dépôt, auprès du maire. des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai le maire (ou son remplaçant) a constaté que

ue une …..mmule dote...

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite êté procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

T Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-6-

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Nichl.PESLIER.

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part

“ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour./ INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRÉ DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de end 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayafit pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le/bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65/du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b -Æ — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHÂQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

7

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M... iehof RESLIER NE

ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils fi

——— —— —————

° Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

ur la feuille de proclamation ci-jointe.4. Observations et réclamations 1°

5. Clôture du procès-verbal ,

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le . do EDR 9LàG à

EE . Arr heures,

CC... minutes, en double exemplaire la été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, >

Les assesseurs,

TT

""’Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

l Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire

doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.