Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 01 31
Procès Verbal - PV CM 2019 01 31 1
Procès Verbal - PV 01 09
Procès Verbal - PV 01 08
Procès Verbal - PV 12 28
Procès Verbal - PV 31 01 2023
Procès Verbal - 2023 03 31 PV
Procès Verbal - 17 01 31 PV signatures
Procès Verbal - PV 04 01
Compte-Rendu - CR 01 09
Procès Verbal - PV 01 31 Annexe PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 31 Annexe PV)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque,
Débat d’orientation budgétaire
Dépenses de fonctionnement
Charges de personnel
> Monsieur Stéphane Freulon : 39 000€ de charges de personnel ce n’est pas tout compris ? > Réponse : Les 39 850,99 € au compte 012 charges de personnel correspondent uniquement à
l'Assurance Statutaire.
Hausse des charges de fonctionnement 1,36%
> Madame Yamina Riou : Pourquoi cette augmentation ?
> Réponse : c’est une proposition.
> Madame Yamina Riou : c’est donc l’objectif commun pour Erdre-en-Anjou. > Réponse : oui bien sûr 1,36 c’est ce qui correspond à la strate de notre commune, dans les communes de 5 000 à 20 000 habitants c’est le chiffre qui est retenu pour l’évolution des indices
des collectivités en France.
> Madame Vamina Riou : On peut faire un choix
> Réponse : Oui bien sûr, on peut faire un choix différent.
Projets 2019-2020
Monsieur Hervé Blanchais : Le toit de la boule de fort ?
Réponse : Là ce sont les essentiels, tout n’est pas détaillé
Monsieur Hervé Blanchais : c’est 2019 ?
Réponse : oui c’est 2019-2020
Monsieur Luc Gélineau : Ce n’est pas la somme ?
Réponse : Non, ici on ne prépare pas le budget, ce sont les orientations budgétaires, dans le budget
que l’on a déjà préparé ces sommes sont là.
Subventions
CCVHA
> Monsieur Sébastien Drochon : La subvention CCVHA c’est acquis? > Réponse : Non mais on la met car Mme la présidente du conseil Régional est venue signer un contrat territorial dans lequel la salle du FAR est incluse. L’enveloppe est versée à la communauté de commune qui ensuite la réparti entre les communes et en plus il y a ce qu’à la communauté de communes on appelle les subventions emblématiques qui sont distribuées aux communes pour des investissements. C’est le montant attendu mais il n’y a pas encore de délibération du conseil communautaire.
> Monsieur le Maire: C’est le cumul des deux.
Voirie
> Monsieur Hervé Dubosclard : La voirie ça a été modifié ?
> Réponse : Ce sont les amendes de police.
Indemnités des élus
Dette
Madame Laure Tourangin : Pourquoi il y en a plus alors que l’on est moins ? Il y a moins d’adjoints !
Réponse : Ce qui est prévu dans le DOB, c’est une augmentation théorique de ce qui a été dépensé
en 2018. Le conseil votera la somme qu’il souhaite inscrire au budget.
Monsieur Jean-Claude Lecuit : Qu’est ce qui se passe en 2026
Réponse : Ça dépend du type d’emprunt. Avec des propositions qui sont faites pour permettre à
l’emprunteur d’assurer sa trésorerie.
Monsieur Hervé Duboscard : Ça tient compte de l'emprunt envisagé.
Réponse : oui, le logiciel sur les emprunts permet de faire ces simulations. Pacte financier et fiscal
— Prélèvements
> Monsieur Hervé Dubosclard : Je suis désolé je ne comprends pas la phrase. Si les prélèvements sont inutiles, il ne faut pas les faire. C’est plutôt la hausse qui est inutile.
> Réponse : oui, sans hausse de prélèvement. Les prélèvements il faut en faire pour avoir des recettes, mais les variations, il faut éviter.
> Monsieur Hervé Dubosclard: Les taux n’ont pas augmenté, mais cela ne veut pas dire que les impôts n’ont pas augmenté. J'étais en désaccord il y a un an et je le reste. On ne peut pas dire que l’on a pas augmenté les impôts, c’est faux, que l’on ait pas augmenté les coefficients, c’est vrai mais on a changé les prélèvements parce que la taxe GEMAPI est prélevée directement auprès des contribuables dont je fais partie. Avant cet impôt était payé directement par la commune. On a transféré sans diminuer le coût.
> Réponse : On avait deux possibilités. Soit faire un transfert de charges, compte tenu de ce que l’on attend de la GEMAPT avec un budget qui va évoluer, on aurait été obligé d’en tenir compte dans nos budgets, soit de l’autofinancer, soit de faire des prélèvements. Les GEMAPI c’est quelque chose que l’on ne maîtrise pas du tout. Il y a des objectifs, on fait des prévisions, mais on est incapable actuellement de connaître les limites des missions de la GEMAPT et le budget que cela représentera. L’idée ici est de dire on n’a pas l'intention d'augmenter les impôts.
> Monsieur Hervé Dubosclard : On a augmenté indirectement les impôts. En transférant directement une taxe aux particuliers et en ne changeant pas nos coefficients, on a augmenté nos impôts. > Réponse : Oui mais cela n’apparaît plus dans nos budgets. Ce que l’on aurait dû verser en charges n'apparaît plus puisque la compétence n’est plus la nôtre elle est de la communauté de communes et la communauté de communes se finance non pas par nos charges puisque l’on ne les a pas transférées mais par une taxe qu’on a créée à la communauté de communes. > Monsieur Hervé Dubosclard: Donc avant on payait aux syndicat on aurait pu payer à la communauté de communes. Maintenant on garde cet argent et c’est la communauté de communes qui prélève la taxe GEMAPT.
> Réponse : On versait une charge au syndicat, à partir du budget de la commune maintenant il ny a plus de budget commune parce qu’il n’y a pas eu transfert de charges étant donné qu’il y a eu une taxe qui a été créée par la communauté de communes pour faire fonctionner le GEMAPT. > Monsieur Hervé Dubosclard: Et on est toujours la seule communauté de communes dans le Maine-et-Loire à l’avoir fait. Au final on n’a pas le service puisqu'ils ne sont pas prêts, donc on prélève de l’argent et on n’aura pas de résultats sur la gestion des cours d’eau avant 2020 donc ça me laisse l’incompréhension.
>
Discussion générale
> Monsieur Luc Gélineau : on a vu dans votre document qu’il y a des investissements qui ne sont pas inscrits mais je souhaiterai que la boule de fort soit citée dans le DOB, comme l’église de Gené ou la réserve il y a un diagnostic qui a été fait, Le cas est tel que la restauration est inévitable. > Réponse : je ne voudrai pas que vous sortiez d’ici en disant que parce que ce n’est pas dans le DOB ça ne se fera pas. La préparation budgétaire s’est faite dans les pôles et tout ça est déjà inscrit. Ce soir on reste sur des masses et des objectifs, des trajectoires.
> Monsieur Luc Gélineau : Vous comprenez bien que là c’est plus qu’une trajectoire, il y a un besoin réel. Et c’est aussi important de l’inscrire dans le DOB.
> Réponse : vous aimez bien ce qui est inscrit.
P ma
> Madame Yamina Riou : je vais enchainer sur la remarque de Luc, on en avait parlé en 2016. Au niveau de la salle de sport de La Pouëze, je n’arrive pas à comprendre en commission où on en est sur cette salle parce que finalement, il y a des choses de dites dans les commissions et écrites dans les budgets. Quels sont les investissements prioritaires ? Parce que là on va arriver à dire à un moment si on fait ou si on ne fait pas.
> Réponse : là c’est un travail en commission.
> Madame Yamina Riou : On l’a fait >
>
VNNN
ON
VV
Réponse : oui mais avec des propositions. J’essaye de prendre toutes les propositions qui sont étudiées, retenues, validées par les commissions et de les loger dans notre budget.
Madame Yamina Riou : Mais on les avait en fait on avait cette ligne là en 2016 mais dorénavant
on ne la retrouve plus. C’est un travail en commission mais quelles sont les priorités, et qui à un
moment … ?
Monsieur Jean-Noël Béguier : Si on reste sur la vision plus globale qui fait l’objet du débat est-ce qu’il y a des cadrages, des observations ? Ceci étant dit on prend en compte mais il faut aussi
s’exprimer au sein des commissions
Monsieur Hervé Dubosclard: Vous aviez prévu le 11 février qu’on discute de tous ces
investissements pour préparer le vote du budget et répondre à toutes ces questions
Réponse : C’est la commission des finances
C’est élargi à tout le monde ?
Réponse : oui. Le budget ce n’est pas la même chose que ça.
Madame Yamina Riou : Jean-Noël, pour aller dans le sujet, moi je veux pas mettre la responsabilité sur ceux qui pilotent les commissions, parce qu’en fait à un moment on n’arrive pas à voir
l’ensemble des projets, il faudrait qu’à un moment on rapproche les priorités de chacune des
commissions parce qu’il y a des arbitrages à faire. Une fois qu’on a la visibilité globale des
investissements, on ne pousserait peut-être pas les mêmes sujets, donc à quel moment on se réunit
tous, on a la priorité de chacune des commissions ?
Réponse : Le pôle finance pour la préparation budgétaire s’est déjà réuni, avec les responsables des pôles finance plus les membres de la commission finance et on a préparé le budget en y incluant
les propositions issues des commissions maintenant ce que je vous propose.
Madame Yamina Riou : juste pour comprendre …
Madame Laure Tourangin : En fait ce qui a été fait ce n’est pas tout à fait ça, c’était une de mes
questions, c’est qu’il n’y a pas eu de priorisation, tout a été pris, si je simplifie tout a été pris.
Réponse : Oui parce qu’on a la possibilité
Madame Laure Tourangin: Moi je n’ai pas envie de travailler, je ne comprends pas, on avait demandé l’année dernière qu’on revoie les priorités, rappelez-vous au moment du vote et là tout a été pris et on a pas réfléchi et on a pas lancé ce débat pour savoir ce qui doit être fait.
Réponse : pour moi, ce débat est utile mais, les propositions qui ont été faites par les commissions peuvent être inscrites dans un budget, n’oublions pas que c’est un budget encore sur deux ans
2019-2020 parce qu'il y a des programmes qui ne sont pas encore terminés sur cette année-là, qui seront repoussés donc les financements seront à reporter sur l’année prochaine. Jusqu'ici, je n’ai pas pu faire de priorisation car je n’avais pas à en faire. Par contre, s’il y a des éléments qui n’ont pas été portés par les commissions, ça c’est d’abord le travail des commissions, moi je respecte le
travail des commissions.
Madame Yamina Riou : Est-ce qu’on a la liste ?
Madame Laure Tourangin : Non mais les commissions ont donné leurs souhaits toute ensemble, mais en effet, il faut bien qu’il y ait une réflexion globale pour savoir si on va dans ce sens-là ou pas, si on prend tout ou pas. Là par exemple la question, la grande question, si j’écoute ce qui vient d’être dit par Monsieur Trojani, c’est dans quel état d’endettement si on veut aller pour, c’est ce que l’on avait dit du reste l’année dernière, qu’est-ce qu’on laisse au prochain mandat. C’est bien
la réflexion que souhaite, je ne pense pas, c’est un peu …
Madame Yamina Riou : oui, une liste des projets, que l’on se pose pour et même à la fin si on dit
on fait tout, au moins on l’assume tous ensemble, et en tous cas que l’on se pose
Réponse : Alors le deuxième critère auquel je tiens beaucoup, c’est celui du respect de la charte, c’est-à-dire que les programmes qui avaient été prévus par les conseils municipaux historiques, et bien on les reprend. Je tiens au respect de cette règle là et puis après il faut initier, dans la mesure
de nos possibilités de nouveaux programmes, de nouveaux projets.
Madame Laure Tourangin : je pense qu’il y a des choses qui n’étaient pas dans la charte et qu’on
a rajouté donc c’est la question a un moment donné.
Réponse : Après c’est le conseil municipal qui décide. Ceci étant regardons un petit peu dans le rétroviseur, sur trois ans regardons ce qui a été fait. Imaginez ce qui a été fait. Il ne faut pas que ça perturbe le sommeil la nuit mais réfléchissez un petit peu, il a été fait beaucoup. Essayez de voir si on était resté dans les communes historiques si on aurait pu faire le travail qui a été réalisé
ensemble.
Madame Yamina Riou : Jean-Noël, je pense que je n’ai pas été claire dans ma demande parce que ce n’est pas dans le sens de la polémique, déjà c’est qu’on ait les supports qui ont été présentés ce
soir, pour qu’on ait matière à réfléchir et à se poser.
Monsieur le Maire : tu vas les avoir.
Madame Yamina Riou : Qu’on ait les supports de ce soir et qu’on ait la liste des projets, vraiment
ce que vous avez fait en commission finance qu’on ait la liste des projets qui sont embarqués.
Réponse : Ce n’est pas un budget, je répète c’est un débat d'orientation budgétaire, donc là si vous me dites tous les projets qui sont inscrits là il ne faut pas les faire, alors là ça fait partie du débat.
Si vous me dite il faut faire zéro emprunt, là il faudra trier, si vous me dites on peut faire un peu
plus d’emprunt et bien on pourra faire un peu plus d'emprunt. C’est un débat qui se veut
raisonnable ce soir.
Madame Yamina Riou : Donc ça ce n’est pas un débat donc je vote contre. Je voudrais avoir la
liste de l’ensemble des projets.
Réponse : On va faire une réunion des finances élargie à l’ensemble du conseil municipal au mois de février, le onze février, on se réunit tous, pour le budget, mais que l’on va préparer, il faut bien qu’il y en ait qui préparent les budgets
Madame Yamina Riou : en fait tu nous dis oui mais ça arrive après cette commission-là.
Réponse : Ce que je dis, ce soir tu oublies ça, c’est le débat, je prends note qu’il n’y a pas de
contestation sur ce que j’ai présenté, dans les trajectoires, j’entends bien. Maintenant le pôle fiance a préparé un budget que l’on est en train d’affiner, sa présentation. Avant de passer en conseil
municipal, on veut que l’ensemble du conseil municipal ait connaissance de ce budget et non pas arriver le jour du vote comme ça et donc ce sera le onze février où tout le monde est invité pour
une soirée budget. Mais ça c’est issu du travail des commissions toute l’année qui se réunissent régulièrement. Alors pour répondre à Yamina on va envoyer, il y aura une convocation, il y aura des documents budgétaires et on va envoyer ce que tu demandes, ce qui a été vu en commission et en particulier avec la liste des investissements et leur financement en dépenses, et leur financement par les subventions, l'emprunt éventuellement s’il ÿ en a un, l’autofinancement.