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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 560 TVX VEOLIA eau stat et cir Laquais 30 septembre 20j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf : 2024-560 ARRÊTÉ TEMPORAIRE “ mouvement] RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT À COMPTER DU 30 SEPTEMBRE JUSQU'AU 19 OCTOBRE 2024 AU LIEU-DIT LAQUAIS Le Maire de la Commune d’'HÉRIC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, portant approbation du livre ler de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ; Considérant la demande du 9 septembre 2024 de l’entreprise VEOLIA EAU domiciliée 195 rue Blaise Pascal 44153 ANCENIS, sollicitant la réglementation de la circulation et du stationnement pour permettre des travaux de branchement d'eau, au Lieu-dit Laquais ; Considérant qu’il convient à l’autorité municipale de réglementer temporairement la circulation et le stationnement au Lieu-dit Laquais 44810 Héric à compter du 30 septembre jusqu'au 19 octobre 2024 afin de permettre le bon déroulement de ces travaux et de garantir la sécurité des usagers ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Afin de permettre à l’entreprise VEOLIA EAU de réaliser des travaux de branchement d'eau, la circulation et le stationnement sont réglementés au Lieu-dit Laquais à HERIC à compter du 30 septembre jusqu'au 19 octobre 2024. PE PP RE A Hôtel de Ville - 2 rue Saint Jean — B.P 13 — 44810 HÉRIC 1/2 Tel : 02 40 57 96 10 — Email : contact.mairie@heric.fr ARTICLE 2 : Mesures de police et d'exploitation a) Police e Un rétrécissement de la chaussée avec un sens de circulation prioritaire est autorisé, e _L'alternat de la circulation est effectué à l'aide de panneaux B15-C18 et B31 en fin de chantier, en respectant le manuel chantier CF22 et avec une vérification du dispositif quotidien, par l'entreprise de l'article 1 et par les Services Municipaux d'Héric (Service Voirie et Police Municipale), e Le stationnement est interdit pour les véhicules légers et les poids lourds au droit du chantier, e La vitesse est limitée à 15 km/h. b) Exploitation e La réalisation d'une tranchée transversale de 15 mètres sous accottement et chaussée est autorisée, e Les travaux sont autorisés entre 8h30 et 17h, en dehors de ces heures, la circulation est maintenue, e L'entreprise visée à l’article 1 s'engage à la remise à l’état initial de la structure de la chaussée, du compactage par couches y compris le revêtement d'origine, les accotements, la signalisation, les espaces verts avec les plantations et la propreté du chantier. Un joint d'émulsion est demandé lors de réparation des enrobés, le rebouchage définitif en enrobé à froid est interdit. ARTICLE 3 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune d’HÉRIC. L’approvisionnement, la mise en place de la signalisation et le maintien en état de fonctionnement du dispositif complet seront effectués par le demandeur visé à l'article 1. ARTICLE 5 : Cet arrêté ne dispense pas le demandeur de consulter les différents gestionnaires de réseaux par l'intermédiaire du site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification à l'intéressé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à: e Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d’HÉRIC, e Monsieur le Policier Municipal de la Commune d'HÉRIC, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 2/2