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Arrêté - 053 2025 arrete echafaudage 9 rue basse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 053 2025 arrete echafaudage 9 rue basse)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2025 - 053
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Objet : autorisation d'échafaudage
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière : Vu l’article R.610-5 du Code Pénal :
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques :
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie
publique ;
Considérant la demande présentée par M. LAURENT Anael :
ARRETE
Article 1 : M. LAURENT Anael est autorisé à mettre en place un échafaudage pour des travaux sur la toiture, à occuper le domaine public devant le 9 rue Basse à partir du Lundi 10 mars 2025 et pour une durée de 15 jours.
Article 2 : La signalisation matérialisant le passage des piétons sur le trottoir d'en face sera à la charge de M. LAURENT Anael.
Article 3 : La présente autorisation d'occupation du domaine public fera l'objet d'un titre de recette dont le montant sera en fonction de la durée d'occupation constatée ; toute quinzaine commencée étant due.
Article 4 : M. LAURENT Anael devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation et la
visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes ou par l’application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 06 Février 2025
L'adjoint au Maire en-charge de l’urbanisme /Sà)
EE Æ Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis
Liber » Bal + Fram de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Code de la voirie routière L113-2 ; LI15-1 à L116-8 : L123-8 : L131-1 à L131-7 : L141-10 et L141-11
Ministère chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6 : L2215-4 et L2215-5 N°14025*01
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur. Paricuier service pubic(.]. maire d'oeuvre où conducteur d'pération._enveprseC]
Nom : LAURENT. Prénom : AwaË,
Dénomination : Représenté p
Adresse Numéro : À re . Extension : Nom de la voie : Je du amp. paëa a . rennes
Code postal +910] 140) Locainé : .L(.. e. Se hill: FRANCE
Téléphone O6, 1,9, 2 : D, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11 1
Courriel : GA. KQUXK QUE © CUDT/TERN
Nom : Prénom :
Adresse Numéro : Extension : …….... Nom de la voie :
Code postal y 11 11 11 Localité : Pays :
Téléphone 05 11 jùjù nt 10y 1111 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11 11
Courriel : @
Localisation du site concerné par ja demande. - . . ..
Voie concernée : Autoroute n° . Route nationale n° Route départementale n°
Hors aggiomération Q En agglomération ES
Point de Repère (PR) landiprionne d'application : …… + Q Point de Repê E
Adresse Numéro : =). Extension : Nom de la voie : ML … |
Pr [.{
Code postai 4e 01 0);Locaité : LC 30% Sue. othe.
Document d'urbanisme antérieur (oéciaration de travaux ou permis de construire) : 11 LH à Ni jt Nyon
Référence cadastrale : Section(s) : À D). Parcelle(s) : 129... _ Lieu-dit : La Su Sue Ste
Nature et date des travaux: hs
Pose de compteur / branchement aux réseaux Q ®
Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations
À l'alignement oùC] nonC] ouiL} non] oil] non C]
En retrait de l'alignement LL 11] mètres L_IL mètres LIL 1] mètres
Dépôt ou Stationnement Q @ Saillie ou Surplomb Q ® Aménagement d'accès Q @ Ouvrages divers Q œ
Station service Q Renouvellement Q Création Q
Autres Q 3
Date prévue de début d'application {13
\
| Durée d'application (en jours calendaires) Ve Lo
Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée
et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.
LU F Li Lo) CRE
4 Compléter le cadre ouvrages divers & compléter le cadre correspondant
La toi n° 78-17 du 8 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Demande initiale Q Prolongation Q référence du permis de stationnement :
Matériaux Q Benne QI Grue QI Etalage Q
Echataudage Pl 7 Mobilier urbain Q Terrasses de café Q Vente le long de la voie ou sur aire de service Q
Autres (à préciser) Q: nes annee eennennmmnnnnnteneinnennnnennneennennnen tenter ne
Saillie ou-surplomb A"
è de 1a voie Pa Ga mères de la Saille 11 mètres
des trottoirs 1111) mètres Hauteur sous saillie L__1 __n__: mètres
Aménagement d'accès ©" . ,"." * "
five: eanchissement de fossé Q: Diamètre du tuyau 11 1milimère LONgUEUr 11 1 1 mètres
Distance par rapport à l'axe de la chaussée 111 il} mètres Nature du tuyau :
Sans hanrchissenment de fassé Q Largeur de l'aménagement L__1_1 | mètres
Ouvrages divers"
Travaux sur ouvrages existants Q Installation nouvelle Q
lgsanus aériens ou soutartaine Cu brechemens
Eau potable à Eaux pluviales Q GDF Q Opérateurs réseaux Q
Eaux usées EDF Q Autres (à préciser)
Tranchée longitudinale 1j it mètres LH 1) mètres
Tranchée transversale L_1i}i mètres Li 11ù 1 mètres
Fonçage Ut ft 1 mètres Lit 1 mètres
Stationnement Q Arrêt bus Q Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route Q
Autres (à préciser) Q :
Pièces jointes à la demande
Afin de permettre et de faciliter la carpréhersion et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est aconpagnée des
pièces suivantes détaillées par nature de travaux.
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000% CC Plan de iocalisation précis 1/1 000 ou 1/ 2 000 Ce photos X
Clôtures/portalls/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb
Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50°7° Qi
Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500%7% Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50°"° Q
Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50" Q
Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500" Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Le: Le 0 LOuS
Nom : 2.22
Fait à :
(3) Extrait cadastral où équivalent