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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 025 rue de la fontanette 22 au 26 avril 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE DE SEEZ N° 2024/025
N 3 74 <> ® PORTE DU COL A © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION INTERDITE SUR UNE PARTIE DE LA RUE DE LA FONTANETTE
DU 22 AU 26 AVRIL 2024
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par les services techniques en date du 15 avril 2024, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1e' du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre aux services techniques d'effectuer des travaux de réalisation d’un drain le long du mur de la chapelle du Breuil, il convient d'interdire la circulation dans les deux sens à l'intersection de la rue du Moulin et de la rue de la Fontanette à hauteur de la chapelle, du lundi 22 avril au vendredi 26 avril.
La coupure se fera de 7h à 17h avec réouverture le soir.
L'accès en amont du chantier sur la rue de la Fontanette pourra se faire par la rue du Molliex. L'accès en aval du chantier sur la rue de la Fontanette pourra se faire par la D902.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique. n° 2024-0256 (suite)
Les services techniques chargés des travaux seront tenus d'assurer en liaison avec l’agent de Police Municipale, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Ils garderont la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle de la Police Municipale de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 16 avril 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 17/04/2024