Arrêté - Arrete 2024 026 rues de Treves et acacias 22 avril au 22 mai 24

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Arrêté - Arrete 2024 026 rues de Treves et acacias 22 avril au 22 mai 24 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Séez. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 026 rues de Treves et acacias 22 avril au 22 mai 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, COMMUNE DE SEEZ N° 2024/026

SE «7 ® PORTE DU COL © DU PETIT SAINT-BERNARD

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

CHAUSSEE RETRECIE SUR UNE PARTIE DE LA RUE DE TREVES ET DE LA RUE DES ACACIAS

DU 22 AVRIL AU 22 MAI 2024

Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,

VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU la demande présentée par l’entreprise SOBECA en date du 15 avril 2024,

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1#° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX

Pour permettre à l’entreprise SOBECA d'effectuer des travaux de reprise de branchements, dépose de câble aérien et supports, il convient d'occuper temporaire le domaine public en mettant en place un rétrécissement de voies sur la rue de Trèves (de l'intersection avec la rue de la Filature jusqu'à l'intersection avec la rue des Acacias) et la rue des Acacias : du lundi 22 avril au mercredi 22 mai 2024.

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE

La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.

Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.n° 2024-026 (suite)

L'entreprise SOBECA chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEÉEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.

ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION

Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle de la Police Municipale de la Mairie de Séez.

ARTICLE 4 - RECOURS

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Responsable des services techniques,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,

Monsieur le Chef de Centre du Centre de secours de Bourg-Saint-Maurice,

L'entreprise SOBECA,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SEEZ, le 16 avril 2024.

Le Maire,

Lionel ARPIN

Date de mise en ligne le 17/04/2024