Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20241
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20211
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20230
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20227
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20233
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20211
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20214
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Annexe
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20211
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022148 Annexe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022148 Annexe)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Enseignement supérieur,
mr . 3 ACcuei
PAYSDE Perla lai TRONÇAIS
Règlement intérieur des services périscolaires
Ce règlement s'applique à la cantine et à la garderie.
Sont autorisés à être inscrits à ces services, les enfants scolarisés à l'école de la commune.
Préambule
Les services périscolaires sont mis en place autour de l'école pour accompagner l'enfant durant sa journée.
Ces services sont la garderie et la cantine.
Assurés par la communauté de communes du pays de Tronçais, ces services sont organisés en fonction :
- des besoins de l'enfant (respect du rythme de vie, équilibre alimentaire, découverte ludique, affirmation de soi, etc) ;
- des locaux et équipements mis à disposition par les communes.
Ce sont des temps de socialisation et de découverte pour l'enfant.
La garderie et la cantine exigent une participation financière.
Ces services facultatifs sont placés sous la responsabilité de la communauté de communes.
ARTICLE 1- L'inscription :
Les modalités d'inscription diffèrent suivant le service.
- La cantine nécessite une inscription préalable en début d'année, puis, chaque semaine, les parents doivent indiquer le nombre de repas que prendra l'enfant la semaine suivante. Un comptage est fait à l'école le matin et le nombre d'enfants désirant manger est alors transmis à la cantine.
- La garderie : l'inscription se fait en début d'année par l'intermédiaire d'un dossier à compléter et à retourner à l'école. La personne chargée de l'animation fait l'appel et tient à jour le registre de présence pour permettre la facturation.
ARTICLE 2- Le fonctionnement :
Durant le temps des services proposés, l'enfant est placé sous la responsabilité du personnel de la communauté de communes.
- Cantine : une fois les cours du matin achevés, les enfants sont accompagnés par un personnel intercommunal dans les locaux de la cantine puis, au terme du repas, sont raccompagnés dans la cours de l'école.
- Garderie : le matin, l'enfant, accompagné d'un parent, doit se présenter dans les locaux de la garderie pout être pris en charge par l'agent intercommunal.
Le soir, l'agent intercommunal reçoit les enfants désirant aller à la garderie.
Règlement approuvé par délibération du conseil communautaire n7018-69 du 5/7/2018 k ,
rrel
.3 Ac.u.i PAYS DE
A P é r i s ~`
En cas de retard des parents, l'enfant sera automatiquement orienté vers la garderie (ce service est à la charge des familles).
L'enfant reste à la garderie tant qu'un responsable légal ne s'est pas présenté. En cas de dépassement de l'heure d'ouverture de la garderie, l'agent intercommunal contacte le domicile parental.
Peuvent rentrer à leur domicile, à la fin des cours, ou de la garderie, les enfants de l'école élémentaire qui auraient une autorisation écrite d'un responsable légal (cf. fiche de renseignement à compléter et à retourner en début d'année scolaire).
Une fiche sanitaire est à compléter par les familles en début d'année. Elle permet de recueillir les informations utiles concernant la santé de l'enfant.
Lorsqu'un enfant bénéficie d'un PAI, une copie doit être transmise au responsable des temps périscolaire.
Les familles doivent fournir une attestation d'assurance couvrant l'enfant durant les temps de ces services, celle-ci peut être engagée en cas de blessure d'un tiers, ou de casse et dégradation de matériel.
Les agents intercommunaux sont habilités à administrer les médicaments lors des temps périscolaires à condition qu'ils soient en possession d'une ordonnance en cours de validité.
ARTICLE 3 - Les horaires :
Les horaires des différents services sont définis par commune. Ils figurent dans le livret de rentrée remis de la rentrée scolaire.
ARTICLE 4 - La discipline :
Des règles de vie sont instaurées pour le bon fonctionnement des temps périscolaires et
le respect de tous. Celles-ci doivent donc être respectées.
En cas de non-respect des règles de vie, ou de comportement perturbateur et/ou violent, l'enfant
recevra un avertissement écrit. Cet avertissement devra être signé par les parents et retourné à
l'agent.
Au bout de 3 avertissements, et sans amélioration significative du comportement de
l'enfant, le directeur de la communauté de communes peut, en accord avec le Maire et le Vice-
Président chargé des écoles, décider d'exclure l'enfant des temps périscolaires de manière
ponctuelle ou définitive.
Cette décision sera notifiée par écrit aux parents.
ARTICLE 5 - la pause méridienne :
La cantine scolaire revêt une dimension éducative. Le temps du repas est un moment
important dans la journée et se doit d'être un moment de calme, de détente et de convivialité où
chacun est invité à goûter aux aliments.
Règlement approuvé par délibération du conseil communautaire n2018-69 du 5/7/2018 r eel
or .3 Accu.:
PAYS DE Peins (?, »lai e
TRONÇAIS
En venant déjeuner à la cantine l'enfant s'engage à :
Avant le repas Pendant le repas Après le repas (récréation)
• Aller aux toilettes si • Demander l'autorisation • Choisir son activité besoin avant de se lever suivant ses envies (activité calme ou jeu
• Parler calmement dans les dans la cour)
• Se laver les mains avant locaux de la cantine
de passer à table • Respecter le matériel
• Parler uniquement aux et le ranger à la fin de
enfants de sa table la récréation
• Se mettre en rang et se
rendre à la cantine dans • Se tenir correctement à
le calme table • Jouer avec ses jouets personnels (en cas de
• Respecter la nourriture casse ou de perte, la
• Ne pas bousculer ses famille reste seule camarades • Goûter à chaque plat responsable)
• Respecter les adultes et les autres enfants dans ses paroles et dans ses actes
• Respecter les locaux : Salle de restauration, toilettes, salle de garderie..., la cour de récréation et le matériel
• L'enfant a le droit d'être respecté, d'être écouté, de s'exprimer
• L'enfant peut, à tout moment, exprimer aux agents un souci ou une inquiétude
• L'enfant doit être protégé contre l'agression d'autres enfants (moquerie, bousculade...)
• L'enfant doit prendre son repas dans de bonnes conditions afin de lui permettre de passer un moment convivial et détendu
Conscient que la vie en collectivité nécessite des efforts, le personnel interviendra pour
aider les enfants ä appliquer les règles de vie.
Les enfants peuvent choisir leur place à la cantine, toutefois en cas de non-respect des règles, les
adultes pourront décider de placer les enfants.
Les jouets ne sont pas autorisés dans les locaux de la cantine.
(Particularité de Cérilly : la cantine étant gérée par le collège, Monsieur le Principal sera
informé de tout manquement au règlement.)
Règlement approuvé par délibération du conseil communautaire n7018-69 du 5/7/2018 nit)
o/ .3 ACcuei_
PAYS DE P éris rla►i e TRON ,AIS
ACCUSE DE RECEPTION (à retourner avant le 20 Septembre 2022)
Nom et Prénom de l'enfant : Classe Je soussigné(e) certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur des services périscolaires de la communauté de communes, l'approuve et l'accepte.
Fait à le
Signature
Règlement approuvé por délibération du conseil communautaire n'2018-69 du 5/7/2018