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Procès Verbal - Procès verbal CA du CCAS du 10 mars
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CA du CCAS du 10 mars)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Économie et finances,
1-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
COMMUNE
DE
LAYRAC
SUR
TARN
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS
s’est
réuni
le
jeudi
10
mars
2022
à 21
h à
la
Mairie.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
8 avril
2021.
2-
Approbation
du
compte
administratif
2021.
3-
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
Trésorier.
4
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021.
5-
Vote
du
budget
primitif
2022.
6-
Etude
des
propositions
de
mutuelles
de
groupe.
7
Information
sur
les
maisons
France
Services.
8-
Questions
diverses.
La
convocation
a été
envoyée
par
courrier
au
domicile
des
élus
le
23
février
2022
et
par
mail
le
23
février
2022.
DATE
et
Jeudi
10
mars
2022-21h
HEURE
Conseil
d’Administration
du
C.C.A.S
Présents
ASTRUC
Thierry,
ALVAREZ
Sylvie,
GALLEGO
Sonia,
GAYRAUD
Chrystelle,
JOUVE
Véronique,
ALAUZET
Cécile,
ALVAREZ
Jean-Pierre,
FACCIN
Jacqueline,
MUNIER
Jacqueline,
QUERTENMONT
Yolande.
Absents
GUYOMARD
Nathalie,
procuration
à ASTRUC
Thierry
MASSANA
Frédéric,
procuration
à
ALVAREZ
Sylvie
RAYNAUD
Anaïs,
procuration
à GALLEGO
Sonia
Ordre
du
Voir
dessus
jour Président
de
séance
:ASTRUC
Thierry
Secrétaire
de
séance
:ALVAREZ
Sylvie
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
par
le
président
Lecture
de
l’ordre
du
jour. 1 —
Approbation
du
procès-verbal
du
CA
du
8
avril
2021
Le
procès-verbal
du
CA
du
8 avril
2021
est
approuvé
par
9
membres.
Un
refus
pour
absence
le
jour
du
CA.
Trois
membres
absents
ce
jour
n’ont
pu
se
prononcer.
2
—
Approbation
du
compte
de
gestion
du
trésorier,
exercice
2021
Délibération
CCAS
2022/01
Monsieur
le
président
informe
le
conseil
d’administration
que
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l’exercice
2021
a
été
réalisé
par
le
receveur
en
poste
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Grenade
sur
Garonne,
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
CCAS.
Le
conseil
d'administration
considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
opérations
budgétaires
de
l’ordonnateur
d’une
part
et
du
comptable
public,
d’autre
part
:
Approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
élaboré
par
le
receveur
pour
l’exercice
2021
dont
les
écritures
sont
conformes
pour
le
même
exercice
à celles
du
compte
administratif.
3
—
Approbation
du
compte
administratif,
exercice
2021
Délibération
CCAS
2022/02
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
et
présente
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
recettes
encaissées.
Le
conseil
d’administration
examine
l’exécution
du
budget
qui
s’établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
0€
Recettes
100,00
€
Solde
de
clôture
100,00
€
Résultat
antérieur
reporté
408,06
€
Résultat
508,06
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’administration,
hors
de
la
présence
de
M.
Thierry
ASTRUC,
le
Maire,
approuve
à
l’unanimité
le
compte
administratif
2021.
4 —
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
Délibération
CCAS
2022/03
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS,
sous
la
présidence
de
Mr
ASTRUC
Thierry,
après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021. Considérant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
508,06
€
-
un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0 €
Décide,
à
l’unanimité,
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
A)
Résultat
de
l’exercice
:+
100.00
€
B)
Résultats
antérieurs
reportés
:+
408.06
€
Résultats
à affecter
(A+B)
:+
508.06
€
Report
en
fonctionnement
R002
:
+
508.06
€ 5 - Vote
du
budget
primitif
CCAS,
exercice
2022
Madame
Yolande
Quertenmont
demande
pour
quelles
raisons
n’apparaissaient
que
deux
lignes
comptables
sur
le
budget,
et souhaite
savoir
s’il
y a d’autres
lignes
comptable
possibles
?
On
peut
créditer
toutes
les
lignes
comptables
possibles,
mais
le
choix
a été
fait
de
créditer
un
compte
d’aides
et
un
compte
de
charges
exceptionnelles.
En
effet,
au
vu
des
dépenses
et de
la taille
du
budget
du
CCAS
ces
deux
lignes
sont
suffisantes.
Le
CCAS
n’a
pas
pour
objet
des
aides
financières.
Madame
Yolande
Quertenmont
demande
sur
quel
budget
est
prise
la
somme
nécessaire
aux
cadeaux
distribués
aux
personnes
isolées
à noël
?
Le
coût
de
ces
cadeaux
ne
relève
ni
du
CCAS,
ni
de
la
Mairie.
Il
est
pris
en
charge
par
le
budget
de
PALAE. Délibération
CCAS
2022/04
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
1.1612.1
et
suivants
L2311.1
à 2343.22 ;
Considérant
l’obligation
de
voter
le
budget
primitif
établi
en
conformité
avec
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14
pour
la Commune.
Monsieur
le président
expose
les
conditions
de
préparation
du
budget
2022
et en
présente
son
contenu.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
d'Administration
adopte,
à
l’unanimité,
le
budget
primitif
de
exercice
2022,
arrêté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT Dépenses
608.06
€
Recettes
100.00
€
Résultat
antérieur
reporté
508,06
€
Total
recettes
608.06
€
6 —
Etude
des
propositions
de
mutuelles
de
groupe
:Présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Jacqueline
Munier.
Deux
mutuelles
ont
été
reçues
:
AXA Présentation
des
propositions
AXA.
En
cas
d’accord
entre
le CCAS
et AXA,
les
layracois
auraient
des
avantages.
I
existe
trois
familles
de
contrats
:
-
25%
de
réduction
quelque
soit
la formule
pour
les
plus
de
60
ans.
-
25%
de
réduction
quelque
soit
la formule
pour
les
agriculteurs
et
libéral.
-
15%
de
réduction
pour
les
autres.
La
mutuelle
prend
en
charge
les
enfants
de
la personne
inscrite.
En
contrepartie,
la commune
permet
à AXA
d’informer
les
habitants,
lors
d’une
réunion
publique.
La
commune
informera
les
habitants
de
cette
réunion.
La
commune
doit
considérer
qu’il
y a un
intérêt
public
pour
les
habitants.
Un
débat
va
avoir
lieu
sur
ce
sujet. Questions
et discussion :
Promotion
de
cette
proposition
valable
pendant
un
an.
Quels
sont
les
tarifs
?
Les
tarifs
sont
étudiés
au
cas
par
cas.
AXA
reçoit
les
personnes
et
étudie
leurs
attentes.
Ce
sont
des
contrats
à la carte. Les
25%
de
réduction
sont
garantis
sans
augmentation
importante
les
années
suivantes
(sauf
l’augmentation
annuelle
classique).
AXIOM Courtier
en
assurance.
Etudie
avec
les
clients
le meilleur
assureur.
Ils
ont
une
convention
avec
la communauté
de
communes
Val Aïgo
(signée
en
2016).
Remarques :
-
AXIOM
demande
l'exclusivité.
(Vérifier
la
convention
signée
par
la
communauté
de
communes
Val” Aïgo)
-
AXIOM
tient
une
permanence
à
la communauté
de
communes
Val
Aïgo.
-
AXIOM
prend
toutes
les
personnes
résidents
sur
la communauté
de
communes
Val
Aïgo.
Remarques
concernant
AXIOM
:
il
n°y
a
pas
de
décision
à
prendre
puisque
cela
existe
déjà.
Il
faut
juste
informer
la
population.
Remarques
concernant
AXA
:cette
démarche
peut
être
prise
comme
une
publicité.
Quelle
est
la
garantie
que
les
25%
de
réduction
existent
vraiment
?
Cette
démarche
peut
permettre
à des
personnes
non
informées
d’avoir
l’information.
Le
CCAS
devra
mettre
en
place
un
système
pour
faire
venir
les
habitants
à
la
réunion
publique.
Il
faut
être
prudent
sur
la
communication,
afin
de
ne
pas
créer
de
confusions.
Les
mutuelles
individuelles
demandent
des
questionnaires
de
santé
qui
posent
parfois
problème.
Faire
venir
AXA
n'engage
à
rien
et
peut
permettre
aux
habitants
de
faire
une
comparaison
avec
leurs
contrats
actuels.
Les
membres
du
conseil
d’administration,
décident
avec
6
voix
pour
et
7
abstentions,
d’engager
la
procédure.
Mais
exigent
au
préalable
les
points
suivants
:
-
Vérifier
la
convention
et
la
clause
d’exclusivité.
-
Rédiger
la
communication
avec
beaucoup
de
précisions
pour
qu’il
n’y
ait
pas
de
quiproquos.
7-
Information
sur
les
Maisons
France
Services
Monsieur
le
Maire
explique
ce
que
sont
les
maisons
France
Services.
Initialement
«
Maisons
de
service
public
»
misent
en
place
par
les
départements,
reprisent
par
l’Etat
et
dénommées
désormais
«
Maisons
France
services
».
Un
document
recense
les
services
proposés
dans
les
Maisons
France
Services
est
distribué
ce
jour
aux
membres
du
CCAS.
Sur
la communauté
de
communes
Val’ Aïgo
il y a deux
antennes
: Villemur
sur
Tarn
et Bessières.
8 —
Questions
diverses
Accompagnement
pendant
la
crise
sanitaire
:A
eu
lieu
jusqu’en
mai
2021.
Cette
action
a été
appréciée
par
les
personnes
concernées.
Opération
nouveaux
habitants
:Trois
nouveaux
arrivants
ont
répondus
pour
une
visite
à
domicile
et
deux
ont
demandés
de
recevoir
les
documents
d’accueil
dans
la
boite
aux
lettres.
Naissances
:La
mairie
a
instauré
l’envoi
d’un
mot
de
félicitation
pour
les
naissances.
Gestes
des
écoles
pour
les
habitants
:
Cette
année
les
personnes
ont
été
sélectionnées
selon
leur
isolement. Tout
a été
organisé
via
le
centre
de
loisirs
des
écoles
maternelle
et
élémentaire,
pendant
les
vacances
de
noël. 17
personnes
en
ont
bénéficié.
Il
y
a eu
deux
retours
positifs.
Chrystelle
GAYRAUD
fait
un
retour
sur
ce
qui
a
été
mis
en
place
pour
aider
Messieurs
DELMAS
Jean-Paul
et
Bernard.
Ce
dossier
concernant
des
travaux
d’amélioration
de
l’habitat,
avec
obtention
d’une
subvention,
avait
bien
abouti.
Les
travaux
étaient
sur
le
point
de
débuter
et
ont
été
annulés
suite
au
décès
de
Monsieur
Jean-Paul
Delmas.
Monsieur
le
Maire
remercie
Chrystelle
Gayraud
et
Yolande
Quertenmont
pour
le
travail
fourni.
L’aboutissement
de
ce
dossier
aurait
apporté
beaucoup
aux
bénéficiaires.
Concernant
Monsieur
Bernard
Delmas,
son
tuteur
a
informé
Monsieur
le
Maire
qu’il
se
plait
beaucoup
à
l'EHPAD
de
Villemur
sur
Tarn
et
que
les
visites
sont
possibles.
Quelles
actions
sont
prévues
pour
la
fin
d’année
2022
et
quelle
est
la
date
de
la
prochaine
réunion
?
On
ne
peut
pas
se
prononcer
aujourd’hui
sur
des
réunions
ou
activités
en
fin
d’année.
On
peut
programmer
une
réunion
fin
septembre-début
octobre,
sous
réserve
de
la
situation
sanitaire.
9 — Soutien
à l'Ukraine
Monsieur
le Maire
explique
que
la Mairie
a décidé
de
s’associer
au
CCAS
pour
la mise
en
place
d’une
opération
de
soutien
à l'Ukraine.
L’information
se
fera
lundi
14
mars
2022.
Un
planning
est
proposé
:
Samedi
19
mars
2022
de
10hàä1l2hetdel4hà16h.
Vendredi
25
mars
2022
de
10
h
à
12h
et de
14
h à
18h30.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
La
séance
est levée
à 22h58
Le
secrétaire
de
séance
Sylvie
ALVAREZ
— 3è"°
adjointe