Procès Verbal - Procès verbal définitif CCAS 2023 04

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Procès Verbal - Procès verbal définitif CCAS 2023 04 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Layrac-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal définitif CCAS 2023 04)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, 2023/002

PROCES VERBAL DEFINITIF

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

COMMUNE DE LAYRAC SUR TARN

Le Conseil d’administration du CCAS s’est réuni le jeudi 13 avril 2023 à 20 h30 à la Mairie.

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2022.

2- Approbation du compte de gestion 2022 du Trésorier.

3- Approbation du compte administratif 2022.

4- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022.

5- Vote du budget primitif 2023.

6- Passage à la nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.

7- Bilan de l’action de la mutuelle AXA.

8- Etude de la proposition de la mutuelle JUST.

9- Questions diverses.

La convocation a été envoyée par courrier et par mail le 27 mars 2023.

DATE et Jeudi 13 avril 2023 — 20h30

HEURE Conseil d’ Administration du C.C.A.S

Présents ASTRUC Thierry, GALLEGO Sonia GAYRAUD Chrystelle, JOUVE

Véronique, ALAUZET Cécile, ALVAREZ Jean-Pierre, MUNIER Jacqueline, QUERTENMONT Yolande.

Absents ALVAREZ Sylvie, procuration à ALVAREZ Jean-Pierre FACCIN Jacqueline, procuration à MUNIER Jacqueline

MASSANA Frédéric, procuration à JOUVE Véronique

RAYNAUD Anaïs.

Ordre du Voir dessus

jour

Président de séance : ASTRUC Thierry

Secrétaire de séance : JOUVE Véronique2023/0033

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le président.

Lecture de l’ordre du jour.

1 — Approbation du procès-verbal du CA du 10 novembre 2022

Le procès-verbal du CA du 10 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2 — Approbation du compte de gestion 2022 du Trésorier

Délibération 2023/01

Monsieur le président informe le conseil d’administration que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le receveur en poste au Service de Gestion Comptable de Grenade sur Garonne, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du CCAS.

Le conseil d’administration considérant l’identité de valeur entre les opérations budgétaires de l’ordonnateur d’une part et du comptable public, d’autre part :

Approuve par 11 voix pour le compte de gestion élaboré par le receveur pour l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes pour le même exercice à celles du compte administratif.

3 — Approbation du compte administratif du CCAS, exercice 2022

Délibération 2023/02

Monsieur le Président expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de exercice 2022 et présente le détail des dépenses effectuées et celui des recettes encaissées.

Le conseil d’administration examine l’exécution du budget qui s’établit ainsi :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 2022 0€ 0€

Recettes 2022 0 € 100 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 0 € 100 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 0 € 508.06 €

RESULTAT DE CLÔTURE 2022 0 € 608.06 €

Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, hors de la présence du président, approuve par 10 voix pour le compte administratif 2022.

4 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022

Délibération 2023/03

Le Conseil d’administration du CCAS, sous la présidence de Mr ASTRUC Thierry, après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022.

Considérant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 608,06 €

- un déficit de fonctionnement de : 0€2023/004

Décide, par 11 voix pour, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fontionnement N-1

À — Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

B — Résultat antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

C/ Résultat à affecter = À +B (hors restes à réaliser)

Si Cest négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous

+ 100,00 €

+ 508,06 €

+ 608,06 €

D — Solde d'exécution d'investissement N-1

D 001 (besoins de financement)

R 001 (excédent de financement)

0 €

E — Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

0 €

Besoin de financement=F=D+E 0 €

REPORT EN FONCTIONNEMENT R 002 + 608,06 €

5 — Vote du budget primitif, exercice 2023

Délibération 2023/04

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1.1612.1 et suivants L2311.1 à 2343.2 ;

Considérant l’obligation de voter le budget primitif établi en conformité avec l’instruction budgétaire et comptable M57 pour la Commune.

Monsieur le président expose les conditions de préparation du budget 2023 et en présente son contenu.

Après en avoir délibéré le Conseil d'Administration adopte, par 11 voix pour, le budget primitif de l’exercice 2023, arrêté comme suit :2023/005

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Dépenses :

Compte 65134 Aides 200,00

Compte 6588 Autres charges diverses de gestion

courante 508,06

Recettes :

002 Résultat de fonctionnement 2022 reporté 0 608,06

Compte 74741 Participation commune 100,00

Total de la section d'investissement 708,06 708,06

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

0 0

6 - Passage à la nomenclature M 57: mise en place de la fongibilité des crédits en section de

fonctionnement et d’investissement

Délibération 2023/05

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au ler janvier 2023, qu’il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions

préalables à cette mise en application. ‘

C’est dans ce cadre que le CCAS de la commune de Layrac sur Tarn est appelé à définir la

politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l’Assemblée l’y a

autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même

section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil d’Administration le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle

permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Par ailleurs, les décisions de ces virements de crédits doivent être transmises à la Préfecture et

au comptable public.

Enfin, le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Le Conseil d'Administration AUTORISE, par 11 voix pour, Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux

42023/006

dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune

des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget 2023 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

7 - Bilan de l’action de la mutuelle AXA

Les agents AXA ont pris à ce jour 7 rendez-vous : 4 personnes en mairie et 3 en direct.

Suite à ces rendez-vous, 4 contrats vont être potentiellement signés.

Un citoyen à fait un retour négatif car il y a un amalgame entre la mairie et AXA.

8 — Etude de la proposition de la mutuelle JUST

Mesdames QUERTENMONT Yolande et MUNIER Jacqueline font la présentation et la

lecture du projet de convention.

Remarques :

- Page 1 : réécrire le paragraphe « La commune a initié... »

- Page 2 : Mettre une durée identique à celle d’AXA.

- Si la convention s’arrête, est-ce que les personnes qui ont souscrit continuent à être couverts aux mêmes conditions ?

- Art 4-2 : Remplacer « commune » par « CCAS ».

- Art 4-3 : Pas d’utilisation du logo de la mairie.

- Art 5-1 : Deuxième tiret : à supprimer.

Septième tiret : sous réserve de validation par la commune

- Art 5-2 : Sixième tiret : non, pas acceptable

- Art 6-1 paragraphe 4 : non, retirer

Sous réserve des modifications de la convention par JUST, le CA décide (10 pour + 1

abstention) de signer la convention.

9 — Questions diverses

- Il a été proposé l'installation d’un distributeur de pain. Madame Chrystelle

GAYRAUD va se renseigner sur ce sujet.

- Des corrections ont été apportés sur le livret d’accueil.

- Fêtes de fin d’année 2022 : Lors de la visite de fin d’année les personnes âgées ont

reçu des réalisations des enfants fabriquées dans le cadre de l’ALAE. Les personnes

concernées ont été ravies.

- Prévoir une réunion début octobre pour décider des actions pour fin 2023.

L'ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 22 h 34

Le secrétaire de séance

Véronique JOUVE - Conseillère municipale

Le Maire

Thierry ASTRUC