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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 059
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 059)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2021-059
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2021 Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - bureau des polices
administratives
33-2021-04-03-00001 - Arrêté du 3 avril 2021 portant interdiction de
consommation d’alcool dans les zones à forte concentration de personnes
et dans les communes touristiques de la Gironde (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2021-04-03-00001
Arrêté du 3 avril 2021
portant interdiction de consommation d’alcool
dans les zones à forte concentration de
personnes et dans les communes touristiques de
la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-04-03-00001 - Arrêté du 3 avril 2021 portant interdiction de consommation d’alcool dans les zones à forte concentration de personnes et dans les communes 3 PRÉFÈTE Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des Sécurités
Liber Bureau des polices administratives galité
Fraternité
Arrêté du 3 avril 2021
portant interdiction de consommation d’alcool dans les zones à forte concentration de personnes et dans les communes touristiques de la Gironde
La préfète de la Gironde
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3341-1 et suivants ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 et la loi n° 2020-160 du 15 février 2021 prorogeant à nouveau l’état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin 2021 ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 3-1;
VU le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 2 ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 3 mars 2021 portant interdiction de consommation d'alcool dans certains périmètres à Bordeaux à compter du 4 mars 2021 jusqu'au 18 mars 2021 inclus, prorogé jusqu'au 15 avril 2021 par arrêté du 31 mars 2021 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police administrative, dans l'intérêt de la santé publique, de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter lès conséquences des mesures possibles sur la
santé de la population ;
CONSIDÉRANT que la propagation du virus SARS-COV-2 connaît une augmentation sur le territoire national, avec une tension hospitalière forte, dans un contexte de diffusion croissante de variants plus transmissibles et qui deviennent prédominants en métropole ; qu'il est nécessaire de casser les chaînes de contamination ;
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre les efforts pour protéger le système de soin et permettre la prise en
charge, en particulier en réanimation, de tous les patients qu'ils soient atteints ou non atteints par la COVID-19 ;
CONSIDÉRANT que l'état d'urgence sanitaire vise le département de la Gironde ; que les indicateurs restent à
un niveau élevé en Gironde et progressent de manière continue depuis plusieurs semaines ; que le faux d'incidence est au-dessus du seuil d'alerte de 50 pour 100 000 habitants, avec un taux à 245,6 en semaine 12 (du 22 au 28 mars 2021), alors qu'il s'élevait à 113,3 en semaine 9 ; que le taux de positivité en Gironde, qui s'établit à 6% sur la même période, est lui aussi supérieur à la moyenne régionale (5%) et en nette augmentation (4,3 % en semaine 9);
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-04-03-00001 - Arrêté du 3 avril 2021 portant interdiction de consommation d’alcool dans les zones à forte concentration de personnes et dans les communes 4 CONSIDÉRANT qu'au sein du département, la circulation et le croisement des publics sont importants dans les communes touristiques à forte concentration de population et peuvent favoriser des rassemblements de population amplifiant les risques sanitaires ;
CONSIDÉRANT que l'article 3-1 du décret n°2020-1310 précité indique que « Le préfet de département est habilité à interdire, en fonction des circonstances locales, tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique. » ;
CONSIDÉRANT que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, en ce qu'elle suscite la création de rassemblements et attroupements, contrevient aux dispositions prises pour lutter contre l'épidémie de COVID-19 ; qu'il y a urgence à interdire la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans les zones à forte concentration de personnes, pour restreindre les rassemblements sur la voie publique et lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la détérioration de la situation sanitaire en Gironde et des risques liés aux attroupements dans les communes touristiques du département, il y a lieu de compléter l'application des mesures nationales prises par des mesures locales adaptées, proportionnées et différentes selon les zones géographiques ; que le suivi des différents indicateurs justifie la mise en œuvre par arrêté préfectoral de mesures ciblées sur certaines zones géographiques ; qu'il est donc nécessaire de prendre des mesures complémentaires visant à interdire la consommation d’alcool sur les voies et espaces publics dans les zones à forte concentration de personnes et dans les communes touristiques du département ;
ARRÊTE
Article premier : La consommation d'alcool sur les voies et espaces publics est interdite à compter du 04 avril 2021 entre 11h00 et 19h00 dans les communes suivantes :
- Andernos-les-Bains ;
- Arcachon ;
- Arès ;:
- Audende ,
- Bazas ;
- Biganos ;
- Blaye ;
- Bordeaux ;
- Cadillac ;
- Gujan-Mestras ;
- Lacanau,
- Langon ;
- Lanton ;
- La Réole :
- La Teste-de-Buch ;
- Lège Cap Ferret ;
- Lesparre-Médoc ;
- Le Teich ;
- Libourne ;
- Rions ;
- Saint-Emilion ,
- Soulac-sur-mer.
Article 2: L'arrêté préfectoral susvisé du 3 mars 2021 portant interdiction de consommation d'alcool dans certains périmètres à Bordeaux est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d’un réexamen en fonction de l'évolution des indicateurs épidémiques.
Article 4 :Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues par l’article L.3136-1 du code de la santé publique.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-04-03-00001 - Arrêté du 3 avril 2021 portant interdiction de consommation d’alcool dans les zones à forte concentration de personnes et dans les communes 5 Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de Gironde, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique de Gironde, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, les maires des communes citées dans l'article 1 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
"La Préfète
Fabienne BUCCIO
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-04-03-00001 - Arrêté du 3 avril 2021 portant interdiction de consommation d’alcool dans les zones à forte concentration de personnes et dans les communes 6