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Compte-Rendu - 7 PV DU 8 FEVRIER 2023 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 PV DU 8 FEVRIER 2023 0)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Environnement,
SÉANCE
DU
8 FEVRIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le huit
Février
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués
le
premier février,
se
sont
réunis
à la mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
messieurs
: Michèle
GILLES,
Bruno
BOUVIER,
Magalie
POURIEL,
Mickaël
BUCHARD,
adjoint{e}s,
Cindy
MARSOLLIER,
Benoît
PHARIS,
Alain
DUPONT,
Brigitte
GILLES,
Jérôme
POIGNAND,
Laetitia
LEFEUVRE,
Samuel
BONNABESSE,
Était
absente
excusée
: Madame
Chrystèle
Le
Guyader
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
Bruno
Bouvier,
2"
adjoint,
pour
voter
en
son
nom.
Était
absente
non-excusée
: Madame
Julie
Foucteau
Monsieur
Samuel
BONNABESSE,
conseiller
municipal,
a
été
élu
secrétaire.
A
l'unanimité,
le Conseil
municipal
approuve
le compte-rendu
de
la
réunion
du
10
Janvier
2023.
Suite
à
un
échange
avec
le Conseil
départemental
et
la Fédération
de
judo,
Monsieur
le
maire
propose
d'ajouter
à l’ordre
du
jour
les
sujets
suivants
:
- Eglise,
tranche
ferme-restauration
du
versant
nord
de
la nef-Demande
de
subvention
départementale, - Projet
dojo.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
accepte.
5-8-0223
— Adhésion
aux
services
communs
Ressources
humaines
(RH)
et
informatique
de
la
Communauté
de
Communes
(CCE)
Monsieur
le
Maire
expose
que
la commune
va
devoir
changer
de
nomenclature
comptable
le
1*
Janvier
2024
en
passant
de
ia
M14
à la
M57
et
propose
de
profiter
de
ce
changement
pour
faire
évoluer
l’organisation
de
la gestion
communale
des
RH
et
de
l'informatique.
C’est
également
l'occasion
de
changer
de
logiciel
comptable
afin
d'harmoniser
l’outil
de
travail
avec
les
autres
communes
de
la CCE.
De
plus,
ce
nouveau
logiciel
permettrait
de
rendre
compatible
le
logiciel
comptable
avec
le logiciel
utilisé
par
le service
périscolaire
et
extrascolaire,
ce
qui
n’est
pas
le cas
actuellement.
Ainsi,
le changement
de
logiciel
jeunesse
qui
avait
été
envisagé
ne
sera
pas
à faire,
ce
qui
représente
une
économie
de
près
de
10
000
€
pour
la
première
année
et d'environ
3 000
€ /an
pour
les
années
suivantes.
Par
ailleurs,
la gestion
des
Ressources
Humaines
étant
de
pius
en
plus
technique
et
complexe,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déléguer
cette
mission
au
service
RH
de
la CCE.
Cette
délégation
permettra
d'orienter
davantage
le poste
de
secrétaire
général
sur
la gestion
comptable
de
la
municipalité,
ce
qui
facilitera
peut-être
le
recrutement
du
futur
secrétaire
général
(H/F)
dans
environ
deux
ans.
L’adhésion
aux
services
communs
RH
de
la CCE
représente
une
dépense
annuelle
estimée
à environ
11
000
€ /an
pour
la
commune,
de
laquelle
il convient
de
soustraire
les
sommes
versées
aux
fournisseurs
informatiques
actuels,
à savoir
E-collectivités
(911
€/an
pour
l'assistance
au
logiciel
Eksae)
et
EKSAE
(484
€/an
pour
les
abonnements
aux
logiciels
comptabilité,
paie
et
DSN)
ainsi
que
l’économie
réalisée
avec
le
maintien
du
logiciel
jeunesse
actuel.
En
second
lieu,
afin
de
faciliter
la
liaison
entre
le
service
RH
de
la
CCE
et
le
secrétariat
de
mairie,
Monsieur
le
Maire
propose,
également,
d'intégrer
le service
commun
informatique
de
la CCE,
ce
que
la
plupart
des
communes
du
territoire
ont
déjà
fait. PAGE
6 Cela
représenterait
une
dépense
estimée
à environ
10
000
€
pour
la
première
année,
puis
environ
8 000
€ /an.
Cette
dépense
serait
partiellement
compensée
par
des
économies
sur
le service
E-
collectivité
et sur
l'adhésion
à certaines
applications
informatiques
comme
l’état
civil,
le cimetière,
…
ou
une
diminution
des
prestations
assistances
techniques
de
Logicia
pour
la mairie.
Monsieur
Samuel
Bannabesse
trouve
le coût
de
la prestation
RH
élevée.
Monsieur
le maire
explique
que
sont
pris
en
compte
divers
critères
dont
le
nombre
d'agents
mais
aussi
le
potentiel
fiscal,
la
population
DGF,
etc.
et
que
les
missions
sont
très
complètes
et
ne
se
limitent
pas
à
la
confection
des
bulletins
de
salaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
suite
à
un
vote
à
main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
: Présents
: 12,
Votants
: 13,
Abstention
: Samuel
Bonnabesse,
Contre
: 0,
Pour
: 12
- DECIDE
de
solliciter
l'adhésion
de
la commune
aux
services
communs
RH
et
informatique
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ernée,
-AUTORISE
le maire
ou
la
première
adjointe
à signer
tout
acte
où
dossier
concernant
ces
adhésions.
6-8-0223
- Réception
d’une
manifestation
d'intérêt
spontanée
de
la part
de
MAYENNE
OMBRIERES
pour
la
mise
à disposition
d’une
partie
du
terrain
des
sports
en
vue
de
la
réalisation
d’ombrières
photovoltaïques. Sur
rapport
et
proposition
du
maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29,
L2122-21, Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
12122-1-4, Vu
la
manifestation
d'intérêt
spontanée
communiquée
par
la société
Mayenne
Ombrières
(en
cours
de
création)
par
mail
du
mardi
17
janvier
2023,
Considérant
que
la commune
a ainsi
été
sollicitée
pour
l'installation
et
l’exploitation
d’ombrières
sur
la parcelle
précisée
ci-dessous
:
- Complexe
sportif
du
Stade
des
Rochers
à Juvigné,
section
YC
parcelles
0024
et
0027.
Le
site
peut
accueïlir
au
moins
deux
ombrières
photovoltaïques
de
dimensions
: 7.88
m
x 57.03
m.
et
18.17
m
x
31.13
m.
La
puissance
installée
est
de
270
KWc
sur
une
surface
d'environ
1030
m?.
Il serait
également
possible
d'installer
un
autre
auvent
photovoltaïque
de
dimensions
20m
x 30m
pour
couvrir
un
éventuel
terrain
de
foots.
Mayenne
Ombrières
sera
le
maître
d'ouvrage
des
ombrières
photovoltaïques
ainsi
que
son
exploitant
sur
la durée
de
la Convention
d'Occupation
Temporaire
(COT).
Tous
les
coûts
de
construction,
d'exploitation,
de
maintenance
de
cette
centrale
seront
à
la charge
de
Mayenne
Ombrières.
En
contrepartie
de
la mise
à disposition
des
surfaces
identifiées
sur
le site,
Mayenne
Ombrières
s'engage
à verser
une
redevance
annuelle
sur
30
ans.
En
cas
d’accord
sur
cette
manifestation
d'intérêt
spontanée,
la Commune
de
JUVIGNE
et
Mayenne
Ombrières
signeront
une
COT
d’une
durée
de
30
ans.
Via
Energie
Partagée,
les
habitants
de
la commune
pourront
financer
une
partie
de
ces
installations.
Historique
: cette
demande
s'inscrit
dans
la stratégie
énergétique
de
la collectivité,
notamment
pour
le développement
des
énergies
renouvelables
en
Mayenne
et
l'atteinte
des
objectifs
d'indépendance
énergétique. La
collectivité
souhaite
donc
donner
une
suite
favorable
à ce
projet
et
engager
les
procédures
nécessaires
avec
un
porteur
de
projet.
La
commune
décide
de
réaliser
un
avis
de
publicité
via
les
canaux
Facebook
et
Quest
France,
durant
une
durée
de
20
jours,
à
compter
du
lundi
13
février
2023
au
lundi
6 mars
2023
à 12h
afin
de
solliciter
l'intérêt
de
concurrents
potentiels
pour
l'attribution
de
cette
emprise
du
domaine
de
la
commune.
PAGE
7 -DECIDE
:
Article
1
: Après
réception
d'une
manifestation
d'intérêt
spontanée
de
la société
Mayenne
Ombrières
Mayenne,
décide
de
réaliser
un
avis
de
publicité
via
les
canaux
suivants
:
- Facebook
et
Ouest
France,
durant
une
durée
de
20
jours,
à
compter
du
lundi
13
février
2023
au
lundi
6
mars
2023
à
12h
afin
de
solliciter
l'intérêt
de
concurrents
potentiels
pour
l'attribution
de
cette
emprise
du
domaine
communal Article
2 : Confère
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération
et
notamment
exécuter
toutes
les formalités
en
résultant.
7-8-0223
Projet
du
dojo
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'Agence
Nationale
des
Sport
{ANS)
a validé
le financement
des
travaux
du
dojo
à
partir
des
plans
définis
avec
la municipalité.
Les
travaux
devraient
commencer
fin
février
et
se
dérouleront
jusqu’à
fin
mai
2023.
La
commission
municipale
des
bâtiments
et
le
bureau
des
adjoints
ont
retenu
dans
les
projets
2023
la connexion
du
futur
dojo
à la chaudière
à
bois
déchiqueté
du
périscolaire.
Cette
connexion
avait
été
envisagée
il ÿ a
plus
de
10
ans
lors
des
travaux
de
construction
du
bâtiment
du
périscolaire.
Ainsi,
une
gaine
souterraine
avait
été
posée
entre
la
chaudière
et
le
bâtiment
du
futur
dojo.
Le
plan
de
financement
a été
validé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
6
Décembre
2022.
Cependant,
la dépense
liée
à ces
travaux
s'élève
à un
montant
de
24.720,00
€ TTC
au
lieu
de
23.075,99
€ TIC.
Parallèlement,
les travaux
de
la
nouvelle
salle
des
associations
devront
se
poursuivre.
La salle
du
Conseil
municipal
et
la salle
des
fêtes
pourront
être
mises
à disposition
des
associations
en
attendant
la fin
des
travaux
de
cette
nouvelle
salle.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
accepte
ces
nouvelles
conditions
financières
et
matérielles.
PAGE
8 -Projets
2023
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
La
présentation
des
projets
d'investissement
et de
fonctionnement,
appelée
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
est
l’occasion
pour
les
élus
de
préparer
la politique
budgétaire
de
la collectivité
pour
l’année
qui
vient.
Plus
qu’un
simple
débat
« comptable
»,
le
DOB
donne
un
sens
politique
à la
préparation
budgétaire.
| 1.
Le
contexte
macroéconomique
Rétrospective
2022
: la guerre
en
Ukraine
rebat
les
cartes.
et la taxonomie
européenne
Prévisionsde révolution du PIB dansle monde (#)}
En
2021,
l'inflation,
américaine
notamment,
était
particulièrement
suivie.
Beaucoup
de
banques
centrales
évoquaient
une
hausse
temporaire
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
due
à
la
reprise
économique
et
aux
tensions
qu'elle
provoque
sur
des
chaînes
d’approvisionnement
mises
à
l'arrêt
du
fait
de
la
pandémie
de
Covid-19.
Toutefois,
les
évolutions
de
l'économie
américaine
ont
rapidement
donné
des
signes
de
surchauffe
: l'inflation
outre-Atlantique
dépassait
5%
dès
le
mois
de
mai
2021,
et
l'inflation
Core
(inflation
corrigée
des
produits
volatiles
comme
l'énergie
ou
l'alimentation)
excédait
5%
en
fin
d'année.
La
faiblesse
du
taux
de
chômage
(inférieur
à 4,0%
début
2022)
tirait
les
salaires
vers
le
haut
: l'inflation
devient
structurelle,
et
ce,
bien
avant
l'invasion
de
l'Ukraine
par
la
Russie,
le
24
février
2022.
En
zone
Euro,
les
prévisions
d'inflation
étaient
également
haussières,
mais
avec
un
effet
retard
par
rapport
aux
Etats-Unis,
et
surtout
une
ampleur
bien
plus
faible
du
fait
de
stimuli
budgétaires
plus
modestes
et
orientés
vers
l'investissement
(plan
Next
Génération
EU),
notamment
dans
un
objectif
de
neutralité
carbone
à
l'horizon
2050.
Les
débats
de
la
fin
2021
et
du
début
2022
portaient
sur
la taxonomie
des
investissements,
afin
de
guider
les
investisseurs
vers
les
productions
«
bas
carbone
».
PAGE
9 À
Etats-Unis, évolution des inflations et du marché de l'emploi
À Zone Euro, évolution
des inflations et du marché
de l'emploi
10.00%
10.00% 9,00% 8,00% 1,00%
01/21
0321
05/21
07/21
0921
11/21
0122
0322
05/22
07/22
09/22
O1/21
03/21
05/21
07/21
09/21
11/21
ONW22
03/22
O5/22
07/22
—
inflation Core =—
Inflation
Evolution
du salaire moyen
«Taux
de chômage
——
inflation Core
——— inflation
2
Taux de chômage
Mais
ces
anticipations
se
sont
heurtées,
le
24
février
2022,
à
l'invasion
de
l'Ukraine
par
la
Russie.
La
guerre
entre
ces
deux
pays,
principaux
exportateurs
de
céréales
(blé/maïs),
d'engrais
et
d'hydrocarbures
—
gaz
notamment,
a
entraîné
une
hausse
brutale
de
l'ensemble
des
prix
des
matières
premières
:
À
Prix
de
différentes
matières
premières,
base
100
: 01/01/2021
530,00 480,00 430,00 | 380,00 | 330,00 280,00 230,00 180,00 130,00 80,00
dd
gd
dd
dd
à
dd
dd
À
NN
N
4
À
À
À
À
À
SERS
LORS
SRE
SSSR
SSSSSSS
JT
Q
À
+
À
À
À
®
à
©
À
À
À
©
À
À
©
À
à
à
©
585536858884
195888688884
Nickel
——Gaz
naturel
——Pétrole
WTI
Blé
Le
retour
d'un
conflit
majeur
en
Europe,
avec
un
cobelligérant
disposant
de
la
puissance
de
feu
nucléaire,
a
conduit
la
plupart
des
pays
occidentaux
à
adopter
de
nombreuses
sanctions
à
l'égard
de
la
Russie :
-
Saisie
de
biens
et
gel
des
avoirs
de
plusieurs
oligarques
proches
du
pouvoir
russe
;
-
Fermeture
de
l'espace
aérien
européen
aux
compagnies
russes
;
-
Fermeture
des
accès
au
système
d'échanges
financiers
international
SWIFT,
même
si
les
banques
russes
affiliées
au
fournisseur
Gazprom
disposent
toujours
de
cet
accès
;
-
Arrêt
des
fournitures
de
matériel
d'origine
« occidentale
» aux
industries
russes.
En
parallèle,
les
Etats
européens
ont
commencé
à
envoyer
du
matériel
militaire
en
Ukraine,
et,
d’une
façon
générale,
augmenté
leurs
dépenses
d'armement.
Cette
industrie,
exclue
des
fonds
RSE
jusqu'à
la
guerre
en
Ukraine,
est
revenue
en
grâce,
malgré
les
inquiétudes
grandissantes
sur
un
réarmement
européen
au
profit
des
industriels
d'outre-Atlantique.
PAGE
10 De
son
côté,
la
Russie
a
menacé
l’Union
européenne
de
fermer
les
accès
au
gaz
russe,
accélérant
la
hausse
des
prix,
malgré
des
stocks
assez
élevés.
Mais
plus
important
encore,
le
président
russe
a,
à
plusieurs
reprises,
fait
clairement
référence
aux
armes
stratégiques
russes
(missiles
hypervéloces,
arsenal
nucléaire,
etc.).
L'évolution
du
conflit
ukrainien
au
cours
de
l’année
2023,
et
la
géopolitique
d'une
façon
générale
(Elections
de
mi-mandat
aux
Etats-Unis,
20Ÿ"®
Congrès
du
Parti
Communiste
Chinois,
alors
que
l'Empire
du
milieu
subit
une
crise
économique
importante
depuis
le
début
2022)
seront
des
facteurs
importants
d'incertitude
en
2023.
D'abord
dispersées,
les
politiques
monétaires
ont
toutes
pris
un
tournant
restrictif
en
2022,
et
bien
plus
coordonné
à
l'issue
de
la
réunion
annuelle
de
Jackson
Hole
fin
août/début
septembre.
-
Aux
Etats-Unis,
la
Federal
Reserve
a
réalisé
5
hausses
de
taux,
aboutissant
à
une
augmentation
globale
de
3,00%
sur
l'année
2022.
Deux
nouvelles
hausses
supplémentaires
ont
été
attendues
fin
2022,
aux
réunions
des
02/11/2022
(+0,75%
attendus)
et
le
14/12/2022
(+0,75%
attendus).
-
En
zone
Euro,
la
BCE
a
réalisé
2
hausses
de
taux,
aboutissant
à
Une
augmentation
globale
de
1,25%
sur
l'année
2022.
Deux
nouvelles
hausses
supplémentaires
ont
été
attendues
fin
2022,
aux
réunions
des
27/10/2022
(+0,75%
attendus)
et
15/12/2022
(entre
+0,50%
et
+0,75%
attendus).
Les
anticipations
puis
la
concrétisation
des
hausses
de
taux
directeurs
ont
conduit
à
une
augmentation
des
taux
courts
européens
dans
le
courant
de
l'année.
À
-0,572%
en
janvier
2022,
l'Euribor
3
mois
tend
vers
1,50%
mi-octobre
2022
(1,402%
le
14/10/2022).
L'Euribor
12
mois
est
passé,
en
un
an,
de
-0,501%
à
près
de
3,00%
(2,677%
le
14/10/2022).
Accroché
au
taux
de
dépôt
de
la
BCE,
l'€STR
devrait
être
compris
entre
2,00%
et
2,25%
d'ici
la
fin
de
l’année. Les
taux
longs
ont
progressé
sur
toute
l’année
2022,
avec
cependant
une
pause
au
mois
de
juillet.
Le
taux
de
swap
à
10
ans
est
passé
de
0,28M
début
janvier
à
3,20%
courant
octobre.
À
Evolution
des taux courts
depuis le 01/01/2022
À
Evolution d
puis le 01/01/2022
À
Evolution
des ta
—
Taux refi BCE
—
Taux ref Fed
—
€STR
—
Euribor
3 mois
—
Euribor 12 mois
—
CMS EUR 10 ans
—
CMS EUR 20 ans
ÿ
2
janv.°22
a'22
ui.
22
oct.°22
janv °2
ar
°2
juil. 22
cet. "22
janv. ‘22
avr 22
jui.
22
oct. 22
PAGE
11 2.
Le
contexte
national
Evolution du PIB en France {en %)
FRRRÉ
RPRERPRERPRERPRERERERRRERPRERRRERPREERRRRRRArARRERRREE
me
me
Ho
mn
ne
mo
mu
25
2H
»n
#6
we
x
2
sn
west 297 La
croissance
du
PIB
en
France
devrait
atteindre,
d'après
les
dernières
estimations
de
la
Banque
de
France,
+2,6%
en
2022
(soit
en
deçà
de
l'hypothèse
de
+4
%
prévue).
Elle
se
projette
entre
0,8%
et
-0,5%
pour
2023.
En
2022,
l'activité
économique
en
France
est
fortement
affectée
par
le
niveau
d'inflation,
la
conjoncture
économique
internationale
et
l'instabilité
résultant
du
contexte
géopolitique
instable. Les
incertitudes
restent
fortes.
Très
peu
sont
favorables,
beaucoup
sont
défavorables
(Situation
internationale,
inflation,
tensions
sur
les
approvisionnements,
hausse
des
taux
directeurs,
raréfaction
de
l'énergie,
possible
cessation
des
politiques
de
soutien
de
l'économie
en
temps
de
crise
etc.).
Toutefois,
dans
un
contexte
où
les
tensions
sur
les
marchés
de
l'énergie
se
détendraient,
l'économie
française
renouerait
avec
une
croissance
plus
soutenue
à
l'horizon
2024.
Le
PIB
augmenterait
de
1,8%
et
l'objectif
de
2%
d'inflation
totale
serait
retrouvé
fin
2024.
Le
taux
de
chômage
attendu
pour
2023
D'après
les
statistiques
de
l'Insee
du
12
août
2022,
le
taux
de
chômage
de
la
population
active
est
de
7,4%.
L'OCDE
établit
des
projections
à
7,56%
de
taux
de
chômage
pour
le
4°"
trimestre
2022,
et
7,97%
un
an
après,
loin
de
l'objectif
de
plein
emploi
affiché
par
l'exécutif.
Taux de chômage selon le ee (en %)
Taux de chômage
lon l'âge [er 4
=
—
207
20
20
200
20
207
AS
704
20S
206
707
208
209
AP
XI
2o
20
7
AO
AI
207
208
204
205
206
207
700
200
220
an
rec 2h
rs
M
Sauce
res 23 ANT AD?
ins
im
eine
PAGE
12 3.
Projet
de
Loi
de
Finances
2023
: principales
mesures
concernant
les
collectivités
territoriales
Fiscalité
locale
Vous
trouverez,
ci-après,
tout
ce
qu'il
y
a
à
savoir
sur
les
amendements
retenus
dans
le
cadre
de
la
première
partie
du
Projet
de
Loi
de
Finance
(PLF)
2023
à
la
suite
de
l'activation
du
49.3.
Tout
d’abord,
l’article
5
prévoit
la
suppression
de
la
CVAE
(concerne
la
Communauté
de
Communes)
sur
2
ans
et
sa
compensation
par
une
fraction
de
TVA
déterminée
sur
la
base
d’une
moyenne
triennale
des
recettes
de
CVAE
des
collectivités
locales.
Un
flou
persiste
sur
la
prise
en
compte
ou
non
des
recettes
prévues
pour
2023.
En
matière
de
fiscalité,
alors
que
l’idée
d'un
plafonnement
de
la
revalorisation
forfaitaire
des
bases
avait
été
envisagée
pour
la taxe
foncière,
cette
dernière
n’a
pas
été
retenue
par
le
gouvernement.
Aussi,
la
revalorisation
forfaitaire
devrait
s'élever
comme
chaque
année
au
niveau
du
glissement
annuel
de
l'IPCH
(mesuré
à
7,1%
d'octobre
2021
à
octobre
2022,
données
prévisionnelles
INSEE).
Concernant
l'actualisation
des
valeurs
locatives,
celle-ci
a
de
nouveau
été
décalée,
aussi
bien
pour
les
particuliers
que
pour
les
entreprises.
La
réactualisation
des
valeurs
locatives
professionnelles
qui
devait
s'appliquer
pour
2023
a
été
repoussée
à
2025.
Pour
les
valeurs
locatives
d'habitation,
le
report
est
pour
2028.
Dotations
de
l'Etat
Côté
dotations,
cette
année
le
gouvernement
a
décidé
d’abonder
l'enveloppe
globale
de
DGF
à
hauteur
de
320ME,
et
ce
afin
de
financer
les
hausses
de
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
et
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
sans
écrêter
la
dotation
forfaitaire
(DF)
pour
les
communes
et
de
la
dotation
d’intercommunalité
(DI)
pour
les
intercommunalités.
Cela
n'était
pas
arrivé
depuis
13
ans.
Enfin,
l’article
45
du
PLF
2023
prévoit
le
remplacement
du
critère
de
longueur
de
voirie
utilisé
dans
le
cadre
de
la
répartition
des
fractions
péréquation
et
cible
de
la
DSR
par
un
indicateur
de
superficie,
cette
dernière
étant
pondérée
par
un
coefficient
de
densité
de
population.
Aides L'article
14
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2022
a
mis
en
place
un
«
filet
de
sécurité
»
à
hauteur
de
430
millions
d'euros
pour
aider
les
collectivités
face
à
la
hausse
du
point
d'indice,
du
coût
de
l'alimentation
et de
l'énergie.
Cette
aide
a
été
reconduite
dans
le
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2023
à
hauteur
de
1,5
milliards
d'euros
pour
soutenir
les
collectivités
face
à
la
hausse
des
dépenses
énergétiques.
PAGE
13 S'ajoute
au
filet
de
sécurité
défini
par
le
PLF,
un
«
amortisseur
électricité
»
visant
à
garantir
un
prix
raisonnable
de
l'électricité
aux
collectivités.
Il protégera
les
plus
impactées
par
les
hausses
des
prix
et
s’appliquera
au
1° janvier
2023,
pour
un
an,
à
tous
ceux
qui
n'ont
pas
accès
aux
tarifs
réglementés
de
vente.
Ilest
difficile
de
comprendre
les
modalités
d'éligibilité
et
si
la
commune
sera
concernée.
Enfin,
pour
accompagner
les
collectivités
vers
l'adaptation
aux
enjeux
du
changement
climatique,
un
«
fonds
vert
»
sera
mis
en
place
et
doté
de
2
milliards
d'euros.
Les
collectivités
mettant
en
place
des
projets
en
faveur
du
climat
et
de
la
biodiversité
pourront
y
prétendre.
De
même,
la
DETR
et
la
DSIL
seront
priorisées
vers
des
projets
en
faveur
de
la
transition
énergétique.
Le
rapport
entre
le
fonds
vert
et
les
DETR-DSIL
n'est
pas
encore
très
établi.
| 1.
Tableau
de gestion
récapitulatif
La
Capacité
d’Autofinancement
(CAF
nette)
d’une
collectivité
mesure
la capacité
d’une
collectivité
à
dégager
au
niveau
de
son
fonctionnement
des
ressources
propres
pour financer
ses
dépenses
d'équipement,
une
fois
ses
dettes
remboursées.
Elle
est
égale
à
la CAF
brute
moins
l’annuité
en
capital
des
emprunts.
Le
tableau
ci-dessous
montre
l’évolution
sur
la période
2018
à 2022.
PAGE
14 2018
2019
2020
2021
2022
(ECEUMES/REELLE:
Recettes
fiscales
compris
.
607.697
613.076
624.917
637.590
744.418
compensations
(73)
Dotation
de
l'Etat
DGF
(74)
446.264
452.618
458.986
464.111
475.621
Autres
recettes
013,70,75,77
196.429
200.521
149.922
157.056
160.189
JDERENSESIREELLES
Dépenses
de
personnel
(012)
501.366
469.362
466.609
479.232
492.735
Charges
caractère
Es
474.421
439.448
421.119
461.229
492.440
général(60,61,65) Autres
dépenses
62,63,73,66
84.849
82.963
78.062
109.248
111.824
(4) Annuité:
Capital
(dont
7500€
78.496
80.025
83.500
83.312
92.551
CAF) Capacité
désendettement
en
z
6.09
3.81
3.32
4.20
4.54
2nnESs
(1.156.008,80
(1.045.983,35
(888.617
(877.032
(1.284.481
|
à
156.008,
045.983,
.
!
1.284.
Capital
restant
dûau
31/12/CAF
/189.754)
/274.442)
/268035)
/209.048)
/283.229)
Brute
-100%
(reprise
excédent
assainissement
EVOLUTION
n/n-1
en
moins)
+75%
-5%
-32%
+51%
L'encours
total
de
la dette
(soit
le
montant
restant
dû
en
capital
à
la clôture
de
l'exercice)
s'élève
au
31/12/2022
à
1.284.481
€.
Un
emprunt
a été
réalisé
en
2022
dans
la cadre
du
projet
de
rénovation
de
l’église,
les
autres
investissements
ayant
été
autofinancés
avec
des
subventions
relativement
importantes.
La
capacité
de
désendettement
au
31/12/2022
est
de
4.54
ans
(4,20
ans
au
31/12/21).
Références
: taux<8ans
: très
bien
; Entre
8 et
11
ans
: moyen,
de
11
à 15
ans
:orange
; Plus
de
15
ans
: rouge
PAGE
15 Etat
de
l'endettement
par
exercice
Date
31/01/2023
Page
1
CNE
DE
JUVIGNE
Nature
Emprunt
Annuité
Capital
Année
Total
Capital
Intérêts
Frais
Restant
au
31/12
2022
107
046,76
80
185,93
26
860,83
0,00
1 284
481,11
2023
122
837,50
94
040,61
28
796,89
0,00
1
190
440,50
2024
121
789,33
95
443,66
26
345,67
0,00
1 094
996,84
2025
110
363,41
86
442,60
23
920,81
0,00
1 008
554,24
2026
109
232,74
87
513,77
21
718,97
0,00
921
040,47
2027
108
102,09
88
621,05
19
481,04
0,00
832
419,42
2028
106
971,42
89
765,79
17
205,63
0,00
742
653,63
2029
105
840,77
90
949,40
14
891,37
0,00
651
704,23
2030
100
950,62
88
415,39
12
535,23
0,00
563
288,84
2031
75
981,61
65
295,91
10
685,70
0,00
497
992,93
2032
74
850,94
65
507,23
9
343,71
0,00
432
485,70
2033
73
720,29
65
720,73
7 999,56
0,00
366
764,97
2034
72
589,62
65
936,47
6 653,15
0,00
300
828,50
2035
71
458,97
66
154,47
5
304,50
0,00
234
674,03
2036
70
328,30
66
374,73
3
953,57
0,00
168
299,30
2037
58
413,63
55
799,60
2 614,03
0,00
112
499,70
2038
31
597,93
24
999,70
6 598,23
0,00
87
500,00
2039
26
164,07
25
000,00
1
164,07
0,00
62
500,00
2040
25
791,56
25
000,00
791,56
0,00
37
500,00
2041
25
419,07
25
000,00
419,07
0,00
12
500,00
2042
12
569,84
12
500,00
69,84
0,00
0,00
2043
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2.
Eléments
de
comparaison
de
quelques
ratios financiers
Montant
de
DGF
totale
(part
forfaitaire
et
de
péréquation)
par
habitant
en
2021
: 244
€,
soit
360.796€/1477hab
(2020:
241€
soit
354.102€/1470).
Comparaison
avec
d’autres
communes
: La
Baconnière
: 303
€,
Larchamp
: 257
€,
Montaudin
: 262€,
Montenay
: 265
€,
Vautorte
: 193
€,
St
Denis
Gastines
: 247
€,
St
Hilaire
du
Maine
: 247
€,
St
Pierre
des
Landes
: 86
€,
La
Croixille
: 195
€,
Ernée
: 269
€.
PAGE
16 | 3.
Les
effectifs
Les
agents
de
la collectivité
Au 1° janvier
2022,
l’action
municipale
est
assurée
par
12
agents
titulaires
(et
un
emploi
non
permanent
à temps
incomplet
12,50/35°"°
non
inclus)
soit
11.05
Équivalent
Temps
Plein
(ETP)
(12
agents
et
10.98
ETP
au
31/12/2021,
13
agents
et
11.95
ETP
au
31/12/2020).
Sur
l’année
2023,
il est
prévu
le
recrutement
de
plusieurs
emplois
saisonniers
au
plan
d’eau
et au
musée.
L'emploi
d’un
saisonnier
est
également
à
nouveau
envisagé
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
fleurissement
2023,
et
ce
afin
de
mettre
en
valeur
le
« prix
du
développement
durable
2021
», de
compenser
l’absence
d’un
apprenti
et celle
d’un
agent
au
cours
de
l’automne
dernier
où
d’un
agent
au
cours
de
l’été
prochain,
impliquant
des
retards
dans
certains
travaux.
Il'est
également
prévu
la
pérennisation
de
l’emploi
non
permanent
à temps
incomplet
12.50/35ème
dont
les
missions
seront
orientées
vers
le
périscolaire,
l’accueil
de
loisirs
et
le
ménage
dans
les
bâtiments
communaux.
À
noter
que
la municipalité
a pris
en
charge
sa
formation
BAFA
et
qu'il
paraît
opportun
de
bénéficier
maintenant
des
compétences
acquises
pour
le service
jeunesse.
Les
emplois
liés
à la délégation
de
la compétence
jeunesse
La
délégation
d’une
partie
de
la compétence
jeunesse
implique
que
la municipalité
finance
des
emplois
liés
à
l'association
Familles
rurales
Juvigné
/
La
Croixille.
Ainsi,
l’association
compte
1
directrice,
1
directrice
adjointe
et
1
animateur.
Deux
employés
sont
en
contrat
d'apprentissage
et ont
vocation
à être
embauchés
définitivement
par
l'association,
au
1°
septembre
2023
pour
l'animateur
et
au
1°
septembre
2024
pour
la directrice
adjointe.
À
noter
que
l'animateur
intervient
également
au
service
du
périscolaire
municipal,
du
club
de
football
et du
club
du
tennis.
L'association
emploie
également
un
agent
en
CDD
à temps
partiel
pour
une
mise
à
disposition
au
service
périscolaire
géré
par
la municipalité.
L'année
2023
sera
consacrée
à déterminer
les
modalités
à mettre
en
place
pour
la pérennisation
d’une
nouvelle
convention
avec
Familles
rurales
pour
gérer
la
politique
jeunesse.
Des
échanges
devront
également
avoir
lieu
pour
définir
les
missions
du
poste
d’animateur
qui
devrait
être
recruté
définitivement
en
CDI
en
septembre
2023
et
déterminer
qui
portera
administrativement
le
poste.
Des
opportunités
seront
peut-être
également
à saisir
concernant
un
poste
en
service
civique
pour
la
gestion
des
animations
du
dojo,
en
partenariat
avec
le judo
club
et
les associations
communales.
PAGE
17 L'année
2021
aura
été
l’occasion
pour
les
élus
municipaux
de
formaliser
la feuille
de
route
pour
le
mandat
2020-2026.
Cette
feuille
de
route
est
organisée
autour
de
plusieurs
ambitions
qui
structureront
les actions
de
la
commune
en
2023
mais
aussi
pour
les
20
prochaines
années.
L'année
2022
aura
été
l’occasion
de
réorienter
les
projets
du
mandat,
certains
non-envisagés
ayant
été
étudiés
voire
commencés
comme
la
nouvelle
salle
des
associations
ou
le futur
dojo.
Certains
projets
ont
nécessité
un
temps
de
mise
en
œuvre
plus
long
que
prévu,
les
crédits
pour
l'achat
de
l'îlot Vettier,
pour
les jardins
près
de
la médiathèque
ou
pour
les travaux
du
projet
de
logements
Mayenne
Habitat
n'ayant
ainsi
pas
été
consommés,
faute
de
signature
des
actes
notariés.
Ce
débat
d'orientation
budgétaire
2023
dresse
les
grandes
actions
qui
seront
portées
et fait
également
état
de
la suite
des
échanges
qui
seront
à mener
sur
2024.
À
noter
que
le bureau
des
adjoints
n’a
pas
retenu
le
recrutement
d’une
agence
pour
rechercher
un
médecin
généraliste,
cette
démarche
nécessitant
une
dépense
pouvant
aller jusqu’à
30.000€.
Ambition
1 : Débuter
les
travaux
de
l’église
communale
Le
principal
investissement
prévu
pour
ce
mandat
est
la
réalisation
de
travaux
importants
sur
la
couverture
de
l’église.
En
accord
avec
Monsieur
Coudière,
architecte
en
charge
du
projet
de
rénovation
de
l’église
depuis
plusieurs
années,
il a été
proposé
de
prioriser
une
mise
hors
d’eau
du
bâtiment,
notamment
pour
la
Nef
au
printemps
2023,
et
les
Absides
en
2024.
Les
enduits
ne
pourront
donc
pas
être
restaurés
sur
ce
mandat.
Un
budget
d'environ
500
000
€ est
prévu
et
il est
espéré
un
subventionnement
d'environnement
50%.
Ambition
2 : Agir
pour
des
économies
d'énergie
et pour
une
production
d'énergie
renouvelable
L’éclairage
public
du
lotissement
Saint-Martin
sera
changé
en
lampes
LED.
Il s’agit
de
limiter
les
consommations
d'énergie,
de
mettre
en
œuvre
une
transition
énergétique
et de
se
mettre
en
conformité
avec
la
réglementation
qui
impose
de
supprimer
l’éclairage
orienté
vers
le ciel
à compter
de
2025.
Des
éclairages
seront
également
supprimés
au
Plan
d’eau
Saint-Martin
afin
d'engager
des
économies
en
termes
d'investissement,
de
fonctionnement
et
de
préserver
l’espace
naturel
du
site
de
toute
pollution
lumineuse.
Ce
projet
est
estimé
à environ
50
000
€.
Les
éclairages
de
plusieurs
bâtiments
publics
seront
convertis
en
LED,
notamment
le musée,
le futur
dojo,
l’école
et
la salle
des
fêtes.
Ce
projet
est
estimé
à environ
10
000
€.
La
couverture
du
dojo
sera
rénovée
avec
une
meilleure
isolation
et
le système
de
chauffage
sera
connecté
à
la chaudière
à bois
déchiqueté
de
l’école
et du
périscolaire.
Ce
projet
est
estimé
à
50
000€.
Des
subventions
ont
été
sollicitées
auprès
de
l'Etat
pour
atténuer
le coût
des
travaux
d'environ
30%.
PAGE
18 Enfin,
un
partenariat
avec
Territoire
Energie
Mayenne
devrait
voir
le jour
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
au
stade
des
Rochers
et éventuellement
sur
un
champ
en
friche
à la
Trochère.
Ambition
3 : Apporter
un
soutien
à de
nombreuses
animations
en
Z023
et soutenir
les projets
associatifs
Les
années
2020
et 2021
ayant
été
impactées
par
la crise
sanitaire,
peu
d'animations
ont
pu
être
organisées.
La
municipalité
aura
la volonté
de
soutenir
à
nouveau
les
associations
(subvention)
et
plus
particulièrement
des
projets
d'animation
majeurs
en
2023
comme
elle
l’a
fait
en
2022.
Pour
un
budget
d'environ
30
000
£, ont
ainsi
été
prévus
pour :
-
Le
subventionnement
annuel
des
associations,
-
Un
duathlon
en
avril
avec
la fête
communale,
-__
L'inauguration
du
dojo
en
lien
avec
les JO
et
les
championnat
de
France
en
Mayenne,
-
La
fête
de
la musique,
-
L'accueil
d’un
projet
cirque
à l’école,
-
La
fête
des
40
ans
du
Musée
de
l’Evolution
agricole,
-
La
reconduction
d’un
marché
de
Noël
en
décembre
2022
auxquelles
d’autres
animations
pourraient
se
rattacher
(Téléthon,
animation
église
pour
la collecte
de
dons
—
Fondation
du
Patrimoine,
mise
en
route
des
illuminations
communales,
….),
mais
sous
réserve
de
revoir
la
charge
de
l’organisation
de
l’animation
entre
les
agents,
les
élus
et
les
associations.
La
municipalité
souhaite
également
continuer
à moderniser
les
infrastructures
mises
à disposition
des
associations
:
- 1)
La
boutique
du
musée
et
une
salle
de
réunion
seront
aménagées
pour
un
budget
d’environ
10
000
€.
- 2)
La
nouvelle
salle
des
associations
sera
mise
en
fonction
au
printemps
afin
de
laisser
place
au
futur
dojo
dans
l’ancienne
salle
des
associations.
Un
nouvel
ameublement
est
également
nécessaire.
Un
budget
d’environ
40
000
€ est
à
prévoir.
- 3)
Le
dojo
sera
accessible
aux
activités
des
associations
à compter
du
début
de
l'été.
L'ANS
et
le
CD53
prendront
en
charge
l'aménagement
intérieur.
- 4)
Le
stade
de
football
continuera
sa
rénovation
pour
un
budget
d'environ
50
000
£,
avec
une
restauration
des
vestiaires,
des
travaux
pour
le terrain
d'entraînement
et
une
sécurisation
des
accès
piétonniers
par
un
éclairage
public.
A
noter
que
le club
de
football
souhaite
également
la mise
en
place
d’un
éclairage
du
terrain
d'honneur
pour
créer
une
équipe
vétéran
et
une
équipe
féminine
en
senior.
Toutefois,
les
infrastructures
municipales
mises
à disposition
ne
sont
pas
adaptées
à
l’essor
du
club
avec
une
surexploitation
du
terrain
d'entraînement.
La
pelouse
est
très
détériorée.
Le
développement
des
matchs
sur
le
terrain
d'honneur
peut
engendrer
les
mêmes
conséquences
pour
la
pelouse.
La
commission
municipale
et
le
bureau
des
adjoints
n’ont
donc
pas
donné
d’avis
favorable
à cet
éclairage
pour
le terrain
d'honneur.
PAGE
19 Pour
protéger
la
pelouse
du
terrain
d'entraînement,
des
matchs
pourraient
avoir
lieu
à
Saint-Hilaire
du
Maine.
Le
Conseil
municipal
de
Juvigné
a validé
une
convention
dans
ce
sens.
Toutefois,
le Conseil
municipal
de
Saint-Hilaire
du
Maine
ne
l’a
pas
acceptée
et
demande
notamment
à Juvigné
une
prise
en
charge
de
la
tonte
des
pelouses
de
Saint-Hilaire,
soit
un
coût
de
près
de
2.000
€
/ an
sur
3
ans.
Une
candidature
au
projet
départemental
«
Héritage
Mayenne
2024
» a également
été
faite
pour
obtenir
la construction
d’un
terrain
Foot5
financé
par
le Conseil
départemental.
L'usage
de
ce
terrain,
qui
pourrait
être
couvert
par
des
panneaux
photovoltaïques
de
TE53,
soulagerait
également
un
peu
la
pelouse
du
terrain
d'entraînement.
Les
travaux
de
préparation
de
la plateforme
pouvant
accueillir
ce
terrain
seront
à
prendre
en
charge
par
la
municipalité
de
Juvigné.
Concernant
ce
point
4,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
:
a)
les travaux
de
rénovation
estimés
à 50.000
€
b)
la demande
d'installation
d’un
éclairage
sur
le terrain
d'honneur
pour
l’organisation
des
matchs
des
vétérans
c}
la
prise
en
charge
de
la tonte
de
la pelouse
à St
Hilaire
Monsieur
le
maire
sort
de
la
salle
à
vingt
et
une
heure
dix
sans
participer
aux
débats.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
:
a) Accepte,
à l'unanimité,
les
travaux
de
rénovation
proposés
au
stade
pour
un
montant
d'environ
50.000
€
b)
Refuse,
à
l’unanimité,
d’installer
un
éclairage
public
autour
du
terrain
d'honneur
en
raison
du
coût
beaucoup
trop
élevé
par
rapport
à
l’utilisation
projetée.
C)
Suite
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
: présents
: 11,
votants
12
:
Abstentions
: MM
Marsollier,
Pharis,
Pouriel
et
Brigitte
Gilles,
Pour
: MM
Michèle
Gilles,
Bouvier
et
Le
Guyader
(Pouvoir),
Buchard,
Dupont,
Poignand,
Lefeuvre,
Bonnabesse,
le conseil
municipal
accepte
de
prendre
en
charge
cette
dépense.
La
commune
de
St
hilaire
fera
intervenir
une
entreprise
qui
enverra
la facture
directement
à la
mairie
de
Juvigné.
Cette
En
terme
de
fonctionnement,
la
municipalité
poursuivra
le
développement
de
son
soutien
à
Familles
rurales,
aux
clubs
de
football
et
de
tennis
par
la
prise
en
charge
de
certains
postes
d'animations.
Un
coût
global
d'environ
60
000
€
est
à
prévoir.
La
salle
des
fêtes
verra
également
quelques
travaux
à entreprendre
comme
le
renouvellement
du
bac
à graisse
et
des
travaux
sur
la
cour
arrière.
Une
autolaveuse
pourra
être
achetée
pour
l'entretien
du
carrelage
et
du
parquet
de
la
salle.
Un
budget
d’un
peu
plus
de
10
000
€
est
à prévoir.
Ambition
4
: Mettre
en
œuvre
certaines
évolutions
de
gestions
comptables
et administratives.
Il est
nécessaire
de
prévoir
la
mise
en
place
du
référentiel
comptable
M57
au 1° janvier
2024.
En
parallèle,
il est
envisagé
un
changement
de
logiciel
pour
la comptabilité
afin
de
s’accorder
avec
celui
de
la
Communauté
de
Communes.
Ce
changement
de
logiciel
permettrait
également
de
pérenniser
l’usage
du
logiciel
Noethys
de
l’Accueil
de
loisirs
pour
tout
le
périscolaire.
PAGE
20 Cette
charge
de
travail
en
comptabilité
pour
l’année
2023
pourra
être
compensée
par
la délégation
des
ressources
humaines
de
la commune
au
service
commun
de
la CCE
qui
se
met
actuellement
en
place.
Ce
service
commun
permettra
de
monter
en
compétence
dans
un
domaine
qui
se
révèle
de
plus
en
plus
technique.
La
gestion
informatique
pourrait
également
être
partiellement
déléguée
la
CCE
afin
de
faciliter
la gestion
quotidienne.
Un
budget
annuel
d'environ
20
000
£ est
à prévoir,
auquel
il faudra
toutefois
soustraire
des
dépenses
sur
l’actuel
logiciel
comptable
et
des
applications
informatiques
actuelles,
la gestion
informatique
d’E-collectivité
et
l’abandon
de
l’achat
d’un
nouveau
logiciel
au
périscolaire
qui
était
estimé
à
plusieurs
milliers
d'euros.
Enfin,
la
législation
(RGPD)
concernant
la
gestion
des
données
personnelles
de
la
population,
qui
sont
traitées
par
les
services
administratifs,
nécessite
une
gestion
de
plus
en
plus
rigoureuse.
Après
un
changement
de
serveur
en
mairie,
il faudra
envisager
l'achat
de
meubles
sécurisés
pour
stocker
les
dossiers
et
les
supports
numériques
de
la
mairie.
Une
part
de
renouvellement
du
matériel
informatique
est
également
à
prévoir.
Un
budget
d'environ
20
000
€ est
à prévoir.
Ambition
5
: Mettre
en
œuvre
les
principaux
changements
du
projet
touristique
prévu
pour
le jury
national
du
fleurissement
2024
Un
programme
de
travaux
sera
réalisé
dans
le
quartier
de
la
rue
des
Lilas
afin
de
le
végétaliser
et
ainsi
l'intégrer
pleinement
au
circuit
emprunté
par
les
visiteurs
du
village
fleuri.
Un
budget
d’environ
30
000
€
est
à prévoir.
Un
projet
innovant
orienté
autour
d’une
exposition
installée
dans
l’espace
public
abordera
le
thème
de
la
biodiversité.
Un
budget
d'environ
17
000
€
est
prévoir.
Il est
espéré
des
subventions
à hauteur
de
50
%
de
la
part
de
la
CCE
et
du
Conseil
départemental.
Les
travaux
de
voirie
se
concentreront
sur
le quartier
de
la rue
des
Lilas
et des
Chapelières.
Ambition
6 : Projet
de
revitalisation
du
bourg
L’îlot Vettier
sera
acquis
après
vérification
du
niveau
de
pollution
du
sol
de
l’ancien
garage
automobile.
Un
accompagnement
par
une
société
d'aménagement
est
à prévoir
pour faire
face
à
la
réglementation
complexe
face
à la gestion
des
friches.
Un
budget
d'environ
80
000
€ est
à
prévoir.
Une
déconstruction
est
à envisager
pour
2024.
Les
jardins
près
de
la
médiathèque
seront
pour
une
majorité
acquis
afin
de
permettre
un
réaménagement
de
cet
espace
en
parc
public.
Un
budget
d'environ
10
000
£
est
à
prévoir.
Enfin,
la
municipalité
participera
avec
les
autres
communes
du
territoire
et
la Communauté
de
Communes
à une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
qui
consiste
à accompagner,
par
de
l'ingénierie
conseil
et des
aides
financières
directes,
des
particuliers
dans
leur
projet
de
rénovation
de
l’habitat
(énergie,
insalubrité,
accessibilité).
L'année
2023
sera
le
moment
de
l'élaboration
de
ce
projet
avant
sa
mise
en
application
en
2024.
Un
budget
de
quelques
milliers
d'euros
est
à prévoir
chaque
année.
PAGE
21 Le
Conseil
municipal
a validé
en
2022
un
emprunt
de
500
000
€ destiné
au
financement
des
travaux
de
l’église.
Pour
ces
travaux,
des
subventions
ont
été
sollicitées
à hauteur
d'environ
250
000
€,
ce
qui
représenterait
50
%
de
la dépense.
Toutefois,
la réponse
à ces
demandes
ne
sera
connue
qu’au
cours
de
l’été
2023,
alors
même
que
les
travaux
auront
commencé.
Le
budget
2023
devra
être
construit
sans
ces
montants
de
subventions,
ce
qui
implique
d'inscrire
au
budget
un
emprunt
de
plus
de
200
000
€.
Bien
que
confiant
sur
l'obtention
de
ces
subventions,
il
convient
de
comprendre
qu’un
risque
existe
de
devoir
réellement
contracter
cet
emprunt
supplémentaire.
Toutefois,
le Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
de
la
DDFIP
a indiqué
que
les
finances
de
la municipalité
étaient
en
capacité
de
porter
ce
nouvel
emprunt.
L'année
2023
sera
aussi
l’occasion
de
se projeter
financièrement
sur
les
prochains
projets
à réaliser
en
2024,
2025
voire
2026 :
- soutien
aux
commerces
(développement
des
services
au
coccimarket,
cuisines
du
café),
- renaturation
du
centre
bourg,
- démolition
de
l’îlot Vettier
à
partir
d’un
mandat
délivré
à
un
partenaire,
- enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
du
Prieuré
en
lien
avec
les
travaux
sur
le réseau
assainissement
et
la station
d'épuration
par
la CCE,
- création
d’un
local
pour
l’espace
jeunes,
soit
dans
le logement
municipal
près
de
la nouvelle
salle
des
associations,
soit
près
du
dojo,
- aménagement
du
parc
de
la nouvelle
salle
des
associations,
- réflexion
autour
de
l’éclairage
du
terrain
d'honneur
du
stade
de
football,
- voirie
du
lotissement
du
Rocher,
- sécurisation
de
la
voirie
de
la
Trochère,
du
Petit
Thuré
et
du
Rachat
en
lien
avec
le
CD53,
- réflexion
à engager
pour
la création
d’une
voie
douce
vers
Etang
Neuf
et
le
Bois
Chatenay
8-8-0223
Location
parcelles
communales
Lors
de
l'inventaire
des
terres
propriété
de
la commune,
Monsieur
le Maire
a
noté
qu’un
terrain
était
mis
à disposition
gracieusement.
Or,
le Conseil
municipal
a décidé
l’an
dernier
de
louer
les
dernières
terres
mises
à disposition
gracieusement.
Le
Conseil
est
donc
invité
à se
prononcer
sur
la mise
en
location
des
parcelles
XM32
(119
m2),
XM57
(9236
m?),
XM60
(17367
m?)
et XM61
(802
m?),
soit
un
total
de
27.524
m?.
À
noter
que
ces
terres,
situées
dans
le périmètre
de
protection
de
la station
de
pompage
de
l’Epine,
ne
peuvent
être
cultivées.
PAGE
22 Le
GAEC
Montmarine
ayant
déjà
l’usage
de
ces
terres,
il est
proposé
de
lui accorder
un
bail
précaire.
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
Laetitia
Lefeuvre
ayant
quitté
la salle
sans
avoir
participé
aux
débats
ni
à
la
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal :
- DECIDE
de
mettre
ces
parcelles
à la disposition
du
GAEC
Montmarine
sous
forme
d'occupation
précaire,
résiliable
à tout
moment
par
chacune
des
deux
parties
en
respectant
un
préavis
de
deux
mois,
sous
réserve
d'y
autoriser
uniquement
les
fenaisons,
le
pâturage
des
animaux
et
d'interdire
l'abattage
d’arbres.
- FIXE
la location
annuelle
à 75€/
hectare
par
an
à compter
de
l'exercice
2023.
9-8-0223
Eglise-tranche
ferme
: restauration
du
versant
nord
de
la
nef
: demande
de
subvention
départementale
et
régionale
Sur
rapport
et
proposition
du
Maire,
le Conseil
municipal,
vu
sa
délibération
du
6 décembre
2022
approuvant
les
propositions
de
la commission
concernant
le choix
des
entreprises
pour
la réalisation
de
la tranche
ferme
concernant
la
restauration
du
versant
Nord
de
la nef
et
de
la tranche
optionnelle
concernant
les
toitures
des
absidioies
du
chœur,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant
:
EGLISE
: RESTAURATION
PARTIELLE
TRANCHE
FERME
: VERSANT
NORD
DE
LA
NEF
DÉPENSES
HT
TRAVAUX
TRANCHE
FERME
MONTANT
HT
LOT
1 : Maçonnerie-pierre
de
taille
75.859,56
€
LOT
2
: Charpente
74.538,76
€
LOT
3
: Couverture
96.919,20
€
Maîtrise
d'œuvre
(8,80%
du
HT)
21.763,94
€
Honoraire
SPS
1.000,00
€
TOTAL
ARRONDI
270.082€.
RECETTES
DETR
: 30%
de
100.000
€
maximum
30.000,00
Région
30%du
HT
plafonné
à
100.000
€
81.024,00
Département
(patrimoine)
30%
du
HT
81.024,00
Fondation
du
Patrimoine
12.000,00
Emprunt
.
66.034,00
TOTAL
270.082€
-CHARGE
monsieur
le
maire
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
et
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental,
-AUTORISE
le maire
où
la
première
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES.
Rapporteur
: Régis
FORVEILLE
- Taxe
d'aménagement
: Fin
2022,
les
15
communes
et
le
Conseil
communautaire
ont
validé
le
partage
des
recettes
de
la Taxe
d'aménagement
à
partir
d’un
ratio
de
70%
pour
les
communes
et
30%
pour
la CCE,
et ce
à la demande
de
l'Etat
par
l'intermédiaire
de
la
préfecture.
PAGE
23 En janvier,
la
préfecture
a informé
que
les
communes
n'étaient
finalement
plus
obligées
de
rétrocéder
une
part
de
cette
taxe
à
la
CCF,
à
condition
de
prendre
une
délibération
avant
le
31
janvier
2023.
Quelques
communes
du
territoire
ont
alors
pris
une
délibération
allant
dans
ce
sens
mais
sans
attendre
un
débat
au
Conseil
des
Maires.
Afin
de
ne
pas
être
inéquitable
entre
les
15
communes,
le
Président
de
la CCE
a indiqué
qu'il
ne
solliciterait
pas
la part
de
30%
de
la
CCE
pour
2023.
- Service
civique
dojo :
Une
réflexion
est
à engager
sur
une
proposition
de
gestion
d’un
espace
numérique
au
futur
dojo,
éventuellement
par
un
service
civique.
- Audit
sur
les salaires
:
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
qu'il
a missionné
le cabinet
d’audit
NEOPTIM
pour
analyser
la gestion
des
salaires
des
agents
municipaux.
Aucune
dépense
n’est
à
prévoir
pour
la
municipalité.
Le
cabinet
se
rémunérera
seulement
sur
Un
pourcentage
des
éventuelles
sommes
trop
versées
à
des
organismes
comme
l'URSSAF.
- EHPAD : Deux
bureaux
d’études
ont
été
sollicités
pour
faire
des
propositions
sur
le devenir
du
bâtiment
de
VEHPAD
à partir
de
3 scenarii
: vente,
déconstruction
ou
requalification
du
bâtiment.
- Îlot Vettier
:
Laval
Mayenne
Aménagement
(LMA)
va
faire
une
proposition
pour
un
mandat
leur
permettant
de
gérer
totalement
le projet
de
déconstruction
de
lflot Vettier.
GEOREM
a
réalisé
les
sondages
au
sol
pour
contrôler
le
niveau
de
pollution.
Le
dossier
d'analyse
doit
être
transmis
prochainement.
- Eolien
:
Pour
information,
une
enquête
publique
se
déroulera
du
10
février
au
14
mars
2023
sur
le
projet
éolien
de
la
Hairault
situé
à Princé,
Châtillon-en-Vendelais
et
Montautour
en
Ille-et-Vilaine.
Le
Conseil
municipal
sera
amené
à donner
un
avis
lors
de
la
prochaine
réunion.
Rapporteur
Michèle
Gilles
- Animation
sportive
:
Madame
Gilles
expose
que
Monsieur
le
maire
a
reçu
une
proposition
d'organisation
d’une
activité
« gymnastique
douce
» destinée
aux
habitants
de
plus
de
60
ans
par
l'association
« Gymnastique
Volontaire
53
» dans
le cadre
du
projet
Bien
Vieillir,
Seule
une
mise
à disposition
d’un
local
est
demandée
à
la mairie
pour
l'organisation
de
12
séances
par
an
pour
un
coût
total
de
30
€
pour
chaque
usagé.
Monsieur
le maire
a contacté
Génération
mouvement
qui
va
discuter
en
bureau
afin
de
déterminer
si l'association
portera
ce
projet.
Monsieur
le
maire,
dans
le cadre
d’une
politique
santé
en
faveur
des
plus
de
60
ans,
propose
de
prendre
à charge
une
partie
de
cette
somme
si le
projet
aboutit.
Le
Conseil
municipal
sera
amené
à
donner
un
avis
sur
cette
proposition
si le
projet
aboutit.
Le
Conseil
accepte
de
mettre
à disposition
la
nouvelle
salle
des
associations
ou
le futur
dojo
dès
que
les
travaux
seront
terminés.
PAGE
24 - US
Les
Bleuets
: Madame
Gilles
donne
le compte-rendu
de
la réunion
avec
le bureau
de
l'US
Bleuets.
Divers
travaux
ont
été
sollicités
(rénovation
des
vestiaires,
repositionnement
et
l’achat
de
buts,
abattage
des
sapins
entourant
le
petit
terrain
remplacés
par
des
pare-ballons)
qui
ont
été
inscrits
dans
le
DOB
et
que
le
conseil
municipal
a
accepté
hormis
l'éclairage
du
grand
terrain.
Par
ailleurs,
suîte
aux
remarques
de
membres
du
bureau,
la densité
d’engazonnement
a été
vérifiée
par
un
professionnel.
Il s'avère
que
cette
dernière
est
correcte.
En
effet,
la détérioration
des
pelouses
s'explique
par
l'usage
intensif
du
terrain
d'entraînement
en
raison
de
l'augmentation
des
effectifs
de
l'US
Bleuets
et
par
des
températures
caniculaires
l’été
dernier.
- Musée
: Les
travaux
de
la
boutique
sont
terminés.
Le
résultat
est
très
satisfaisant
de
même
que
le
travail
réalisé
par
les
agents
communaux
et
l’association
sur
le repositionnement
des
pavés
pour
l'accès
PMR.
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
dépliants
qui
ont
été
réalisés
pour
proposer
l’organisation
de
séminaires
à des
entreprises.
En
effet,
Monsieur
le maire
informe
que
lors
de
l'accueil
d’un
spectacle
des
Nuits
de
la
Mayenne
au
Musée
en
2022,
des
entreprises
sponsors
lui
ont
conseillé
de
mettre
en
place
cette
activité
en
raison
de
la
beauté
du
site.
Madame
Brigitte
Gilles
propose
d’en
distribuer
aux
entreprises
sponsors
des
Boucles
de
La
Mayenne.
Le
conseil
municipal
accepte. -Nouvelle
salle
des
associations
: de
la vaisselle
sera
mise
à la disposition
des
associations
communales. - Bois
de
Châtenay
: La journée
de
nettoyage
avec
les
bénévoles
et
des
élus
aura
leu
le vendredi
16
juin
à 9h00.
Rapporteur
Bruno
BOUVIER
- Nouvelle
salle
des
associations
: Monsieur
Bouvier
donne
le compte-rendu
de
l'avancement
des
travaux.
L'entreprise
Thierry
Robert
a débuté
son
intervention
plus
tôt
que
prévu
et est
déjà
bien
avancée.
Jérôme
Linais,
agent
technique,
termine
l'installation
de
sanitaires
et
d’une
douche
demandée
par
les cyclos
de
Juvigné.
La
porte
d'accès
à la salle
de
conseil
va
être
percée
prochainement.
Les
travaux
devraient
être
terminés
fin
mars,
début
avril,
- CCAS
: les
locataires
du
logement
situé
au
2C
rue
de
la Croixille
ont
donné
leur
congé
et
rendu
le
logement
en
bon
état.
Une
demande
de
location
a déjà
été
déposée
sur
ce
logement.
Rapporteur
Magalie
POURIEL
- Eco
Rando
: Madame
Pouriel
indique
qu’un
partenariat
avec
l'association
Action
Catholique
des
Enfants
(ACE)
va
être
mis
en
place
pour
l’éco
rando
du
14
mai.
La journée,
qui
débutera
à
10h,
sera
divisée
en
3 temps
: rando
le
matin
suivi
d’un
pique-nique
partagé
et,
à partir
de
14h
30,
des
ateliers
divers
organisés
par
l’ACE
au
lavoir
et au
plan
d’eau.
- Chantiers
Argent
de
Poche :
Les
prochains
chantiers,
complets,
auront
lieu
les
14,
15
et
16
février
après-midi.
Les
tâches
concerneront
le
nettoyage
de
la salle
de
sports
et de
la
billetterie
du
Musée
Musée
et
la
vaisselle
de
la future
salle
des
associations.
Ces
chantiers
seront
encadrés
par
Françoise
Painchaud,
Magalie
Pouriel
et Gérard
Ruault
pour
le
Musée.
- Atelier
écriture
: Un
atelier
écriture
mis
en
place
et
animé
par
Nathalie
Coulange
débutera
le
14
février
à 14h.
Huit
personnes
se
sont
inscrites.
PAGE
25 - Accueil
de
loisirs Juvigné
— La
Croixille
: Madame
Pouriel
donne
le compte-rendu
de
la dernière
réunion.
Le
bilan
de
l’année
2022
est
très
bon
et
la fréquentation
des
mercredis
est
en
augmentation.
Ce
résultat
est
donc
une
grande
satisfaction.
Par
contre,
l’espace
jeunes
fonctionne
moins
bien
mais
il faut
tenir
compte
des
changements
dans
l’équipe
qui
est
maintenant
au
complet
et des
changements
de
locaux.
Cette
stabilité
devrait
permettre
une
meilleure
fréquentation
pour
cette
année.
Rapporteur
Mickaël
BUCHARD
- Aménagements
provisoires
du
Grand
Roquet
et
du
Rachat
: À
la demande
des
riverains,
un
essai
d'aménagement
est
cours
d'étude
afin
de
le tester
de
façon
expérimentale.
Le
but
étant
de
trouver
un
aménagement
simple
permettant
de
diminuer
la vitesse
des
véhicules
en
entrée
et
en
sortie
de
bourg
au
Grand
Roquet
et au
Rachat.
Les
services
de
la CCE
et du
CD53
ont
été
sollicités
pour
avis.
- Voirie
: l’entreprise
Chapron
a pu
réparer
les
dégâts
sur
le chemin
de
la Trochère
causés
par
un
camion
d'une
entreprise
qui
s’est
acquittée
de
la facture.
Par
ailleurs,
un
ré-aménagement
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales,
destinés
à éviter
des
dégâts
des
eaux
en
cas
de
fortes
pluies,
est
en
cours
au
lieu-dit
«
La
Fermerie
»,
Les
prochains
Conseils
municipaux
auront
lieu
les
mercredi
8
mars
et
mardi
28
mars
à 20h00.
La
commission
finance
aura
lieu
le samedi
18
mars
à 9h00
à la mairie,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Conseil
municipal
se
termine
à 22h45.
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Régis
FORVEILLE
Samuel
BONNABESSE
Publié
te 9
Mars
2024
PAGE
26