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Procès Verbal - 15 Conseil Municipal PV du 7 novembre 2023 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 Conseil Municipal PV du 7 novembre 2023 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Eau et assainissement,
SÉANCE
DU
7 NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
sept
Novembre
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le deux
novembre,
se
sont
réunis
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Benoît
Pharis,
Cindy
Marsollier,
Cindy
Marsoilier,
Julie
Foucteau,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre,
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
non
excusée
: Mme
Christelle
Le
Guyader.
Madame
Michèle
Gilles
est
élue
secrétaire,
Le
procès-verbal
de
la séance
du
3 octobre
est
approuvé
à l'unanimité.
53-7-1123
: Eglise
: affermissement
tranche
optionnelle-demande
de
subventions
DETR-Régionales
et
Départementale
Monsieur
Bruno
Bouvier,
2"
adjoint
expose
que,
comme
indiqué
dans
le
CCAP
(Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières)
concernant
les
marchés
de
travaux
sur
la
nef
et
les
absides
de
l’église,
la
tranche
optionnelle
va
être
affermie
par
ordre
de
service
du
maître
d'ouvrage
à
l'issue
de
la
tranche
ferme
prévue
courant
décembre
2023.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal :
-APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant
:
EGLISE
: RESTAURATION
PARTIELLE
TRANCHE
OPTIONNELLE
: Restauration
toiture
des
absides
du
chœur
Nord
et
Sud
DÉPENSES
HT
TRAVAUX
TRANCHE
OPTIONNELLE
MONTANT
HT
LOT
1
: Maçonnerie-pierre
de
taille
+ Avenants
1
100.938,14
et 2
LOT 2
: Charpente
66.009,92€
LOT
3
: Couverture
67.769,85€
Maîtrise
d'œuvre
(8,80%
du
HT}
16.627,86
€
Honoraire
SPS
4.000,00
€
TOTAL
ARRONDI
252,346€
RECETTES
DETR
: 30%
de
100.000
€ maximum
30.000,00
Région
30%du
HT
plafonné
à
100.000
€
75.704,00
Département
(patrimoine)
30%
du
HT
75.704,00
Fondation
du
Patrimoine
10.000,00
Emprunt
60.938,00
TOTAL
252.346 €
-CHARGE
monsieur
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
Madame
la
Préfète,
dans
le
cadre
de
la
DETR
2024,
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
la
Fondation
du
Patrimoine.
-AUTORISE
le
maire
ou
la
première
adjointe
à
signer
tout
acte
où
document
concernant
ce
dossier.
PAGE
77 54-7-1123
: Rénovation
de
l’église
: Lot
1
: maçonnerie-avenant
N°2
Monsieur
le
maire
expose
que
des
enduits
extérieurs,
situés
entre
la
porte
et
le
mur
côté
rue
de
la
Gauterie,
menacent
de
tomber.
Or,
l'échafaudage
actuel
ne
permet
pas
de
les
traiter.
Cependant,
l’architecte
préconise
de
profiter
des
travaux
en
cours
pour
refaire
ces
enduits.
Le
devis
des
travaux
en
plus
s'élève
à
7.611,04
€
HT.
Le
marché
et
l’avenant
n°1
qui
était
de
169.186,66
€
HT
serait
donc
porté
à
176.797,70
€
HT
pour
les
deux
tranches.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- ACCEPTE
ce
devis
en
plus-value
- AUTORISE
le
maire
ou
la
première
adjointe
à
le
signer
ainsi
que
tout
document
concernant
ce
dossier. 55-7-1123
: Tarification
du
service
jeunesse
par
la
commune
au
1° janvier
2024
Madame
Magalie
Pouriel,
3°"
adjointe
expose
que,
suite
à
la
délibération
du
5 Juillet
2023
décidant
de
reprendre
la
gestion
complète
du
service
jeunesse
en
lieu
et
place
de
l'Association
Familles
Rurales,
à compter
du
1%
janvier
2024,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
différents
tarifs
du
service
jeunesse,
à
compter
du
1°
janvier
2024.
À
noter
que
ces
tarifs
seraient
actualisés
par
une
nouvelle
délibération
à compter
du
1”
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
fixe
les
tarifs
du
service
jeunesse,
à
compter
du
1° janvier
2024,
comme
ci-dessous
:
Tarifs
cantine
sur temps
scolaire
:
Repas
4€
Tarifs
mercredi
sur
temps
scolaire
:
Tranche
2
: QF
de
601
à
900
8,60
€
5,05€
0,30
€
4€
Tranche 3
: F de
901
à
1200
9,00
€
5,35€
0,32€
Tranche
4
: QF
supérieur
à
1200
9,40
€
5,70€
0,34
€
Hors
commune
non
scolarisés
à
Juvigné
et
La
Croixille
+2€
+1€
/
/
Tarifs
accueil
de
loisirs
petites
vacances :
Tranche Tranche
2
: QF
de
601
à
900
8,60
€
0,30
€
4€
Tranche
3
: QF
de
901
à
1200
9,00
€
0,32€
Tranche
4
: QF
supérieur
à 1200
9,40
€
0,34
€
Hors
commune
non
scolarisés
à Juvigné
et
La
Croixille
+2€
/
/ PAGE
78
Tarifs
stage
ados
petites
vacances
(3 jours
obligatoires)
:
Stage
3 jours
Péri-AL:
TARIFS
Tarif à
la
(Tarif
au
4
Repas
journée
d'heure)
Tranche
1
: QF
inférieur
à
600
7,80
€
0,28
€
Tranche
2
: QF
de
601
à
900
8,17
€
0,30
€
4€
Tranche
3
: QF
de
901
à
1200
8,55
€
0,32€
Tranche
4
: QF
supérieur
à
1200
8,95
€
0,34
€
Hors
commune
non
scolarisés
à Juvigné
et
La
Croixille
.-.
/
/
Tarifs
accueil
de
loisirs
vacances
été :
Péri-AL
Forfait
TARIFS
JOURNEE
ETE
(Tarif au
%
semaine
Repas
d'heure)
Tranche
1 : OF
inférieur
à 600
9,30
€
0,28
€
41,85
€
Tranche
2
: QF
de
601
à
900
9,65
€
0,30
€
43,43
€
2€
Tranche 3
: QF
de
901
à
1200
10,05
€
0,32
€
45,23
€
Tranche
4 : QF
supérieur
à
1200
10,45
€
0,34
€
47,03
€
Hors
commune
non
scolarisés
à
Juvigné
et
La
Croixille
+26
/
/
/
Tarifs
des
camps
été :
Camp
Camp
Camp
TARIFS
6-8 ans
8-10 ans
11-14
ans
{L
nuitée)
(4
nuitées)
-(4nuitées),
Tranche
1
: QF
inférieur
à
600
55€
145
€
150
€
Tranche
2
: QF
de
601
à
900
60€
150
€
155
€
Tranche
3
: QF
de
901
à
1200
65€
155
€
160
€
Tranche
4
: QF
supérieur
à
1200
70€
160
€
165
€
Hors
commune
non
scolarisés
à Juvigné
+10€
+20 €
+20€
et
La
Croixille
Sortie
à
la
journée
: + 4 € ou
+ 8 € au tarif journée
pour
des
sorties
extérieures.
56-7-1123
: Service
jeunesse
: création
d’un
emploi
permanent
de
responsable
du
service
jeunesse
Madame
Magalie
Pouriel,
gème
adjointe,
expose
que,
suite
à
la délibération
du
5 Juillet
2023
décidant
de
reprendre
la
gestion
complète
du
service
jeunesse
en
lieu
et
place
de
l’Association
Familles
Rurales,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
générant
l'obligation
de
reprendre
les
contrats
du
personnel
de
l'association
affecté
à
cette
mission,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
de
responsable
du
service
jeunesse
reprenant
les
clauses
précédentes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
Vu
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
code
du
travail,
Vu
la
délibération
34-5-0723
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
Juillet
2023
actant
la
reprise
de
la
gestion
complète
du
service
jeunesse
en
lieu
et
place
de
l’association
«
Familles
rurales
»,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissements
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
PAGE
79 Compte
tenu
que
la
compétence
jeunesse
sera
exercée
par
la
commune
de
Juvigné
en
lieu
et
place
de
l'association
«
Familles
rurales
»,
à
compter
du
1/01/2024,
il revient
à
la
commune
de
reprendre
le
personnel
de
l'association
affecté
à
cette
mission,
selon
l’article
L1224-3
du
code
du
travail,
en
maintenant
les
clauses
substantielles
du
contrat
précédant,
à savoir :
Nature
et durée
du
contrat
Les
missions
quotidiennes
La
rémunération
à l'identique
Le
temps
de
travail
Le
lieu
d'affectation
L’ancienneté
et
la qualification
de
l’agent.
DECIDE Article
1:
de
créer
un
poste
de
responsable
du
service
jeunesse
à
temps
complet,
à
compter
du
1/01/2024,
afin
d'exercer
les
missions
suivantes
:
Participation
à
la
définition
des
orientations
stratégiques
dans
le
cadre
de
l'enfance,
la
jeunesse
et
l'éducation,
élaboration
et pilotage
de
projet,
Encadrement
et organisation
des
effectifs
et des
équipements
rattachés
au
service,
Gestion
financière,
Ce
poste
sera
ouvert
selon
les
conditions
de
recrutement
suivantes
:
Recrutement
dans
le cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux
(catégorie
B),
La
rémunération
afférente
à
cet
emploi
sera
définie
entre
le
1”
et
10°"*
échelon
en
fonction
de
la
situation
individuelle
de
l'agent,
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la
base
d’un
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
période
maximale
de
3
ans
(article
L. 332-8.2°
du
Code
Générale
de
la
Fonction
Publique}.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
en
CDD
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Article
2
: de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Article
3
: de
charger
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
décision.
57-7-1123
: Service
jeunesse
: création
d’un
emploi
en
contrat
d'apprentissage
Madame
Magalie
Pouriel,
3°"
adjointe,
expose
que,
suite
à
la délibération
du
5 Juillet
2023
décidant
de
reprendre
la
gestion
complète
du
service
jeunesse
en
lieu
et
place
de
FAssociation
Familles
Rurales,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
générant
l'obligation
de
reprendre
les
contrats
du
personnel
de
l'association
affecté
à
cette
mission,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
en
contrat
d'apprentissage
reprenant
les
clauses
précédentes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel ;
Vu
l'ordonnance
n°2020-387
du
1er
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle
;
PAGE
80 Vu
le décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la liste
des
coliectivités
territoriales
autorisées
à participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et
77
de
la
loi
n°
2016-1088
du
8 août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
;
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L. 6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation
;
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
révolus
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d’un
titre
;
Considérant
que
la
rémunération
est
versée
à
l’apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui; Considérant
qu'il
revient
à
l’assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
Compte
tenu
que
la
compétence
jeunesse
sera
exercée
par
la
commune
de
Juvigné
en
lieu
et
place
de
l'association
«
Familles
rurales
»,
à
compter
du
1”
janvier
2024,
il
revient
à
la
commune
de
reprendre
le
personnel
de
l'association
affecté
à
cette
mission,
selon
Particle
L1224-3
du
code
du
travail,
en
maintenant
les
clauses
substantielles
du
contrat
précédant,
à
savoir
:
Nature
et durée
du
contrat
Les
missions
quotidiennes
La
rémunération
à l'identique
Le
temps
de
travail
Le
lieu
d'affectation
L’ancienneté
et la qualification
de
l'agent.
DECIDE Article
1
: de
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
Article
2 : d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d’un
apprenti
conformément
au
tableau
suivant :
Service d'accueil
de
l'apprenti
| Fonctions
de
|lapprent
| Durée
de la formation
Animateur
DJEPS
développement,
.
.
1/01/2024
au
Jeunesse
animation
des
no
31/08/2024
territoires
ruraux
PAGE
81 Article
3 :
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Article
4
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis. 58-7-1123
: Service
jeunesse
: Création
d’un
emploi
non
permanent
: accroissement
saisonnier
d'activité Madame
Magalie
Pouriel,
3"
adjointe,
expose
que,
suite
à
la délibération
du
5 Juillet
2023
décidant
de
reprendre
la
gestion
complète
du
service
jeunesse
en
lieu
et
place
de
l'Association
Familles
Rurales,
à compter
du
1° janvier
2024,
il sera
nécessaire
de
recruter
des
animateurs
pour
l'accueil
de
loisirs
pendant
les
vacances.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
la
délibération
jointe
en
annexe
de
l'ordre
du
jour.
Cette
délibération
permettrait
au
maire
de
pouvoir
recruter
les
saisonniers
nécessaires,
en
fonction
des
besoins,
sans
dépasser
une
durée
maximale
de
6
mois,
sans
avoir
à prendre
des
délibérations
spécifiques
chaque
année.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l'article
L. 332-23.2
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
des
accroissements
saisonniers
d'activité
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
enfance-
jeunesse,
notamment
pendant
les vacances
scolaires
;
DECIDE : Article
1
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
sur
des
emplois
non
permanents
d’animateurs,
selon
les
conditions
suivantes :
pour
une
durée
maximale
de
6
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
recrutement
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
Rémunération
calculée
sur
une
base
forfaitaire
journalière
dont
le
montant
sera
fixé
par
l’organe
délibérant
de
la
commune,
Possibilité
de
paiement
des
indemnités
de
congés
payés
à
hauteur
de
10%
des
salaires
bruts
en
cas
de
congés
non
pris,
Article
2 : de
charger
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
décision.
59-7-1123
: Création
de
trois
emplois
non
permanents
: accroissement
temporaire
d'activité
Monsieur
le
maire
rappelle
que,
chaque
année,
afin
de
faire
face
aux
besoins
saisonniers,
le
conseil
municipal
est
amené
à prendre
une
délibération
afin
de
créer
des
emplois
saisonniers
pour
le
Musée,
la
pêche
au
plan
d’eau
ainsi
que
pour
le service
fleurissement.
Afin
de
simplifier
les
procédures,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
trois
emplois
non
permanents
pour
faire
face
aux
besoins
liées
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
généré
annuellement
par :
. L'ouverture
du
musée
au
public
du
1°
juillet
au
31
Août
pour
un
contrat
à
temps
incomplet
28/35"
dans
le cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine,
. L'ouverture
de
la
pêche
du
plan
d’eau
St
Martin
du
1%
avril
au
30
septembre
pour
un
contrat
à
temps
incomplet
à raison
de
12
h
par
mois
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
.
Service
fleurissement:
plantations,
tonte,
arrosage
et
entretien
des
massifs
du
1°
avril
au
30
septembre
pour
un
contrat
à temps
complet
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques.
PAGE
82 Cela
éviterait
de
devoir
prendre
une
délibération
chaque
année.
Par
contre,
en
l'absence
de
besoin,
aucun
recrutement
saisonnier
ne
sera
effectué.
De
même,
les
contrats
pourront
être
inférieurs
aux
durées
ci-dessus
indiquées
en
cas
de
hesoin
moindre
{ex
:
contrat
de
5
mois
au
lieu
de
6
pour
le
service
fleurissement).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
ie Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-231;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
trois
agents
contractuels
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
chaque
année
à
l'accueil
du
Musée,
à
la
pêche
au
plan
d’eau
St
Martin
et
au
service
fleurissement
:
DECIDE Article
1 :
La
création:
1}
d'un
emploi
non
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
Musée
de
l'Evolution
Agricole,
pour
une
période
allant
du
1%
juillet
au
34
Août
inclus,
selon
les
conditions
suivantes
:
Temps
non
complet
28/35ème
Recrutement
dans
le cadre
d'emploi
des
agents
du
patrimoine
La
rémunération
afférente
à
cet
emploi
sera
définie
entre
le
1%
et
1
situation
individuelle
de
l'agent
Possibilité
de
paiement
des
indemnités
de
congés
payés
à
hauteur
de
10%
des
salaires
bruts
en
cas
de
congés
non
pris
2}
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d
‘activité
généré
par
l'ouverture
de
la
pêche
au
plan
d’eau,
pour
une
période
allant
du
1%
Avril
au
30
septembre
inclus,
selon
les
conditions
suivantes
:
Temps
non
complet
à raison
de
12
h
par
mois
Recrutement
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
La
rémunération
afférente
à
cet
emploi
sera
définie
entre
le
1%
et
1.
situation
individuelle
de
l’agent
Possibilité
de
paiement
des
indemnités
de
congés
payés
à
hauteur
de
10%
des
salaires
bruts
en
cas
de
congés
non
pris
3)
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
OÙ"
échelon
en
fonction
de
la
OÙ"
échelon
en
fonction
de
la
temporaire
d'activité
au
service
fleurissement,
pour
une
période
allant
du
1%
avril
au
30
septembre
inclus,
selon
les
conditions
suivantes
:
Temps
compiet
Recrutement
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
La
rémunération
afférente
à
cet
emploi
sera
définie
entre
le
1°
et
1.
situation
individuelle
de
l'agent
Possibilité
de
paiement
des
indemnités
de
congés
payés
à
hauteur
de
10%
des
salaires
bruts
en
cas
de
congés
non
pris
Article
2
: de
charger
Monsieur
le maire
de
l'exécution
de
cette
décision.
0°"
échelon
en
fonction
de
la
PAGE
83 60-7-1123
: Autorisation
de
recrutement
des
agents
contractuels
de
droit
public
Monsieur
le
maire
expose
que
la
loi
permet
aux
communes
de
pouvoir
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
la
base
de
certains
fondements
juridiques,
notamment
en
cas
de
remplacement
d'agent
en
arrêt
maladie,
ce
qui
est
le cas
actuellement.
Cependant,
afin
de
respecter
la
législation,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
la
délibération
jointe
en
annexe
4
de
l'ordre
du
jour,
l'autorisant
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
cas
énumérés
dans
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
portant
sur
les
motifs
de
recrutement:
- L.332-13
(remplacement
d’un
gent
public
momentanément
indisponible)
- L.332-14
(vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire)
-
L.
332-8.2°
(lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n’ait
pu
être
recruté
dans
les conditions
statutaires)
-
L.
332-8.5°
(pour
tous
les
emplois
à
temps
non
complet
des
collectivités
territoriales
et
établissements,
lorsque
la quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 17h30)
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Considérant
les
conditions
suivantes
auxquelles
la commune
pourrait
être
amenée
à faire
face
:
Besoins
d'un
service
pouvant
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
énumérées
par
Particle
L.
332-13,
Recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
Le
Conseil
municipal
décide :
Article
1
: D’autoriser
monsieur
le
maire
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
la
base
des
fondements
juridiques
suivants
:
-
L
332-13
du
Code
Générale
de
la
Fonction
Publique
(remplacement
d'un
gent
public
momentanément
indisponible
dans
les
hypothèses
exhaustives
énumérées
par
l'article)
- L.
332-14
du
Code
Générale
de
la
Fonction
Publique
(vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire).
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’un
an.
H pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
- L.332-8.2°
du
Code
Générale
de
la
Fonction
Publique
(lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
statutaires).
L'agent
pourra
être
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
période
maximale
de
3
ans.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
en
CDD
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
Une
durée
indéterminée.
-
EL
332-8.5°
du
Code
Générale
de
la
Fonction
Publique
(pour
tous
les
emplois
à
temps
non
complet
des
collectivités
territoriales
et
établissements,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 17h30).
PAGE
84 En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
Femploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la
base
d’un
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
période
maximale
de
3
ans.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
en
CDD
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Article
2
:
De
charger
monsieur
le
maire
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunérations
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
en
concordance
avec
la délibération
d’origine
créant
l'emploi.
Article
3
: De
charger
monsieur
le maire
de
l'exécution
de
cette
décision.
61-7-1123
: RIFSEEP
: Complément
Monsieur
le
maire
rappelle
que,
par
délibération
du
29
septembre
2020,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
la
création
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
destiné
aux
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires.
Cependant,
suite
à
la
reprise
du
service
jeunesse,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'en
faire
bénéficier
les
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
non
complet
ou
temps
partiel,
hors
contrats
saisonnier
où
de
remplacement.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
compléter
sa
délibération
du
29
septembre
2020
de
la façon
suivante
:
Animateurs
: Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
CATEGORIE
B
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
IFSE
CIA
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
CRITERES
MONTANT
CRITERES
MONTANT
FONCTIONS
INDICATIF}
D'ATTRIBUTION
MAXI
EN
€
D'ATTRIBUTION
MAXI
EN
€
Encadrement
ESuivi
des
activités
Direction
de
Hd
-Technicité
- Esprit
d'initiative
irection
de
l'accueil
de
4
.
Hogan
Groupe
1
isirs
Qualité
relationnelle
2.000,00
|Esprit
d'équipe
et
2.600,00
L Expérience
disponibilité
professionnelle
Présentation
et
attitude
Encadrement
Suivi
des
activités
Lacjoint au
responsable
-Technicité
+ Esprit
d'initiative
G
2
L.
ité
ï
2.000,00
:|
it
d’équi
24
(el
roupe
ZE paccueil
de loisirs
Qualité
relationnelle
{
Esprit d'équipe et
000,00
- Expérience
disponibilité
rofessionnelle
Présentation
et
attitude
Encadrement
-Suivi
des
activités
-Technicité
+ Esprit
d'initiative
Encadrement
des
enfants
Groupe
3
»
.
Le
R
Qualité
relationnelle
2.000,00
|Esprit
d'équipe
et
2.000,00
de
l'accueil
de
loisirs
è
Ru
L Expérience
disponibilité
professionnelle
Présentation
et
attitude
En
effet,
en
l’absence
de
cette
modification,
la directrice
de
l’accueil
de
loisirs,
dont
le contrat
va
être
repris
à compter
du
1° janvier
2024,
ne
pourrait
pas
bénéficier
du
RIFSEEP
PAGE
85 62-7-1123
: Convention
avec
la
CCE
pour
les
zones
d'accélération
(loi
APER)
Monsieur
le
maire
expose
que :
Contexte:
La
loi
APER
(Loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables),
présentée
aux
Maires
lors
de
la
Conférence
de
l'Energie
le
5
septembre
dernier
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
implique
que
les
communes
délibèrent
en
décembre
2023
sur
des
cartes
présentant
les
zones
les
plus
favorables
au
développement
des
énergies
renouvelables.
Une
carte
est
à
produire
par
type
d'énergie.
Les
données
doivent
être
saisies
par
les
communes
sur
ün
portail
national
dédié.
Enjeux
: Des
textes
législatifs
sont
en
cours
d'élaboration
en
lien
avec
cette
loi.
Les
répercussions
des
zonages
ne
sont
pas
encore
connues.
Néanmoins,
à
ce
jour,
la
mise
en
place
d'équipements
d'énergie
renouvelable
en
dehors
des
zones
restera
possible.
L'application
de
cette
loi
est
en
accord
avec
le
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables,
adopté
par
le Conseil
Communautaire
le 26
septembre
2023.
Par
conséquent,
il est
proposé
d'accompagner
les
communes
qui
le souhaitent,
dans
la définition
des
zones
d’accélération
de
la production
d'énergie
renouvelable.
Proposition
:
L'accompagnement
proposé
par
la CCE
est
le suivant
:
1
-
Réalisation
de
cartes
de
zonage
par
type
d'énergie,
par
commune,
selon
la
méthodologie
suivante
:
—+
Bois
Chauffage
et
géothermie :
100
m
autour
des
bâtiments
d'habitations
en
milieu
rural
Toutes
les
zones
agglomérées
EXCEUSION
:
Zones
naturelles
Zones
inondables
—+
Photovoltaïque
:
100
m
autour
des
bâtiments
Toutes
les
zones
agglomérées
EXCLUSION
:
Zones
naturelles
Zones
inondables
500m
bâtiment
historique
—
Méthanisation
:
Tout
le territoire
EXCLUSION
:
Zones
agglomérées
hors
zones
Ue
—
Eolien
:
Zones
mises
en
avant
par
les
différentes
études
existantes
Etude
intégrant
des
critères
environnements
et de
distance
en
lien
avec
la
règlementation.
—
Hydroélectricité
:
En
lien
avec
le Schéma
des
Energies
Renouvelables
: zone
de
Rochefort
à Andouillé
2-
intégration
des
cartes
sur le portail
national
Si
le
portail
national
le
permet,
et si la commune
le souhaiîte,
intégration
des
fichiers
cartographiques
issus
du
SIG
par
la Communauté
de
Communes
pour
le compte
des
communes.
Mise
en
œuvre
Une
convention
devra
être
établie
avec
chaque
commune
afin
notamment
:
D’acter
la méthode
de
réalisation
des
cartes
De
permettre
aux
communes
de
mandater
la
Communauté
de
Communes
pour
intégrer
les
fichiers
cartographiques
dans
le
portail
national
PAGE
86 Périmètre
économique
Le
temps
de
préparation
de
la
méthodologie
et
des
cartes
a
nécessité
4
jours
de
travail
(temps
cumulé
de
plusieurs
agents).
Le
temps
d'intégration
dans
le
portail
national
pourrait
générer
0,5
à
1 jour
de
travail
par
commune
selon
tes
fonctionnalités
du
portail
qui
ne
sont
pas
encore
définitives,
soit,
8 à 15
jours
de
travail.
Madame
julie
Foucteau
demande
quelles
seraient
les
conséquences
si
la
commune
refuse
cette
convention
ainsi
que
de
réaliser
les
zones
?
Monsieur
le
maire
indique
que
la
commune
devrait
alors
se
charger
seule
d'intégrer
les
zones
sur
la
plate-forme
dédiée
à
cet
usage,
ce
qui
requiert
une
certaine
technicité
et
qu’à
ce
jour,
aucune
sanction
n’est
prévue
en
cas
de
non
réalisation
de
ces
zones. Madame
Laetitia
Lefeuvre
souhaite
savoir
ce
qu’il
en
est
de
l’aspect
financier
?
Monsieur
le
maire
rappelle,
que
la
réalisation
d’un
projet
situé
dans
une
zone
d'accélération
sera
facilité
et
obtiendra
plus
de
financement
mais
sans
connaître
les
montants
exacts.
Cependant,
l'absence
de
zones
n'empêche
pas
la
réalisation
de
projets.
Suite
à
une
observation
de
Monsieur
Samuel
Bonnabesse,
monsieur
le
Maire
précise
que
la
Communauté
de
Communes
n'est
pas
concernée
par
ce
recensement
mais
qu’elle
propose
son
aide
aux
communes
pour
intégrer
les
zones
en
se
basant
sur
le
règlement
du
PLUI
déjà
intégré
dans
le
SIG
(Système
d'Information
Géographique).
Cependant,
Monsieur
le
maire
demandera
à
la
communauté
de
communes
si
la
convention
reste
valable
en
cas
de
refus
d'intégrer
la
carte
concernant
l'éolien
car,
dans
ce
cas,
il
n'y
aurait
aucune
modification
à
apporter.
Monsieur
le
maire
conclu
que
la
commune
ne
risque
rien
à demander
les
cartes
existantes
qui
peuvent
être
fournies
par
la
communauté
de
communes
pour
voir
ce
qui
y
figure.
ll
n’y
a
pas
d'enjeu
et
il serait
intéressant
de
connaître
les
cartographies.
c.
Conclusion
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
suite
à
un
vote
à
main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants:
Présents:
13,
Votants:
13,
CONTRE
: O0,
ABSTENTION :1
: Brigitte
Gilles,
POUR
:
12
: Régis
Forveille,
Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
Cindy
Marsollier,
Benoît
Pharis,
Julie
Foucteau,
Alain
Dupont,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse,
DECIDE
:
-D'approuver
la proposition
d'accompagnement
de
la CCE
-D'approuver
la méthodologie
de
réalisation
des
cartes
-D'approuver
la convention
ci-annexée,
à
intervenir
avec
les
communes
-D'autoriser
le
Maire
ou
la première
adjointe
à signer
ladite
convention
63-7-1123
: Redevance
France
Telecom
Le
conseil
municipal,
Vu
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.47
du
Code
des
postes
et Télécommunications
électroniques
Vu
le décret
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
par
les opérateurs
de
télécommunications
Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
routier
par
les
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l’occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE :
-
De
fixer
la
redevance
annuelle
due
par
France
Telecom
au
titre
de
l’année
2023
de
la
façon
suivante
: . Pour
les
infrastructures
souterraines,
par
km
et
par
artère
(fourreau
contenant
ou
non
des
câbles
ou
câbles
pleine
terre)
: 46,94
€
(soit
17.104
Km
x
46.94
€=
803
€
arrondi
à
l'euro
le
plus
proche},
. Pour
les
infrastructures
aériennes,
par
km
et
par
artère
(ensemble
de
câbles
tirés
entre
deux
supports)
: 62,60
€
(soit
83.893
km
x 62.60
€ = 5.252
€).
D'où
un
total
de
6.055
€
pour
l’année
2023.
PAGE
87 64-7-1123
: Budget
commune
: virements
de
crédit
Rapporteur
: Régis
FORVEILLE
Sur
rapport
et
présentation
du
maire,
le
conseil
municipal,
considérant
sa
délibération
du
5
Septembre
2023
autorisant
le
maire
à
signer
la
convention
à
passer
avec
l'US
Bleuets
ainsi
que
l'écriture
à
réaliser
concernant
le
dégrèvement
Jeunes
agriculteurs
2023,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
faire
les
virements
de
crédits
ci-dessous
:
Section
de
fonctionnement
dépenses :
Article
Libellé
Montant
60633
Fournitures
de
voirie
-5.000,00
6574
Subventions
associations
+5.000,00
7391171
Dégrèvement
JA
+500
615231
Entretien
voirie
-500
65-7-1123
: Remboursement
des
frais
de
déplacement
et
d'hébergement
des
élus
Monsieur
le
maire
expose
que
dans
le
cadre
de
leurs
missions,
les
élu(e}s
peuvent
être
amené(e}s
à
avancer
divers
frais
nécessitant
une
délibération
pour
pouvoir
être
remboursé.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide :
-De
procéder
au
remboursement
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
qui
pourraient
être
engagés
par
des
élu{e)s
chargé(e}s
de
représenter
la
commune
à
des
manifestations
officielles
telles
que
le jumelage,
la
remise
nationale
des
prix
de
fleurissement
national,
le
congrès
national
de
l'AMF,
etc.
sur
présentation
des
justificatifs.
Ce
qui
évitera
de
devoir
prendre
une
délibération
à chaque
fois.
Le
conseil
municipal
sera
informé
des
sommes
engagées
lors
de
la
présentation
du
compte
administratif.
Une
réflexion
va
être
engagée
pour
voir
si
la
création
d’une
régie
pourrait
être
une
solution
plus
pérenne.
Questions
diverses :
Rapporteur
: Régis
FORVEILLE
- Ancien
EHPAD
:
Une
rencontre
entre
la
mairie,
le
Conseil
départemental,
la
trésorerie
du
Centre
hospitalier
de
Laval
pour
l’'EHPAD
et
la
trésorerie
de
la
Mayenne
pour
la
Mairie
doit
prochainement
avoir
lieu
afin
de
définir
clairement
le
bilan
financier
de
la
clôture
des
comptes
de
l’'EHPAD
ainsi
que
les
modalités
administratives
et
comptables
à
mettre
en
œuvre.
En
effet,
à
ce
jour,
la
commune
n’a
aucune
visibilité
sur
les
conséquences
financières
de
la reprise
éventuelle
des
écritures
comptables.
- Achat
d'une
parcelle
au
lieu-dit
le
Rachat
:
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
d’une
nouvelle
station
d'épuration
porté
par
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ernée
et
du
renouvellement
du
réseau
eaux
usées,
le
conseil
municipal
a
engagé
une
réflexion
sur
le
devenir
de
parcelles
communales
au
lieu-dit
Le
Rachat.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
aux
élus
des
échanges
entre
les
propriétaires,
la
Communauté
de
Communes
et
la
mairie.
Ainsi,
la
communauté
de
communes
procéderait
à
l’achat
d’une
parcelle
appartenant
à
un
particulier
sous
réserve
de
l'approbation
par
le
conseil
communautaire,
En
cas
d'accord,
un
échange
foncier
entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune
pourrait
avoir
lieu
dans
les
prochaines
années,
pendant
ou
après
la réalisation
du
projet
lié à l'assainissement.
PAGE
88 - Achat
d’une
maison
dans
le
centre
bourg
:
Le
CCAS
souhaite
étudier
la
faisabilité
d’une
acquisition
et
de
la
rénovation
de
l’ancien
restaurant
Vilfeu
tout
en
prenant
en
compte
la
démolition
de
la
partie
sud
des
bâtiments
pour
la
liaison
piétonne
entre
le
musée
et
le
presbytère.
Le
propriétaire
actuel
a
informé
qu'il
a
reçu
une
offre
pour
un
montant
de
18.000
€,
pour
la
partie
située
à
droite
du
bâtiment.
Monsieur
le
maire
propose
de
convoquer,
à
nouveau,
le
CCAS
pour
lui
donner
cette
information
et
savoir
s’il
souhaiterait
procéder
à
l'acquisition.
Le
conseil
municipal
ne
s'y
appose
pas.
Monsieur
le
maire
indique
n'avoir
pas
encore
reçu
le devis
de
démolition
pour
le bâtiment
à gauche.
Rapporteur
: Michèle
GILLES
- Marché
de
Noël :
Des
associations
organisent
un
marché
de
Noël
le
vendredi
1er
décembre
en
soirée.
Monsieur
le
maire
informe
que
les
coûts
de
l'installation
de
la
sono
et
du
concert
qui
sera
donné
par
Hubert
Oger
à l’église
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
Madame
Brigitte
Gilles
informe
de
la
présence
d’une
calèche
qui
fera
un
circuit
en
boucle
en
partant
de
la
place
de
l'église.
Le
surcoût
de
la
programmation
de
l'éclairage
public
sera
également
pris
en
charge
par
la commune.
- Musée
:
Les
travaux
d'aménagement
d’une
pièce
de
réunion
et
de
restauration
pour
les
visites
des
Ehpads
en
cas
de
mauvais
temps
avancent
bien.
Les
bénévoles
ont
terminé
l'isolation
et
le
placo
et
l’entreprise
Thouin,
le
carrelage.
Il
reste
les
peintures
qui
seront
faites
également
par
les
bénévoles,
la
commune
ayant
acheté
les
matériaux
nécessaires.
- Bulletin
:
la
distribution
sera
faite
du
20
au
23
décembre.
- Tourisme-pêche : les
bilans
sont
très
bons
et
les
recettes
en
augmentation.
Rapporteur
: Bruno
BOUVIER
- Maison
Vettier
:
La
journée
nettoyage
de
la
maison
par
les
élus
aura
lieu
le
samedi
25
novembre
de
10h00
à
16h00.
Un
mail
sera
adressé
aux
élu(e}s
inscrit(e}s
avant
cette
date
pour
indiquer
le
matériel
nécessaire.
- Eglise
:
les
travaux
avancent
bien
et
respectent
les
délais.
- Salle
des
sports :
les
réparations
des
dégâts
consécutifs
à
l'orage
de
grêle
du
5 septembre
2023
ne
sont
pas
terminées.
De
plus,
les
3
rangées
de
plaques
translucides
sont
à
remplacer.
Un
arbitrage
devra
être
fait
au
budget
2024.
Au
stade,
les
pins
ont
été
coupés
et
la
plateforme
destinée
à
recevoir
le
foot
cinq
est
prête.
PAGE
88 - Dojo : L'entreprise
n’a
pas
commandé
assez
de
plaques
pour
le
toit.
Le
temps
de
livraison
n’est
pas
connu.
Par
ailleurs,
les
dégâts
causés
lors
de
grosses
pluies
seront
pris
en
charge
par
l’entreprise
qui
n’avait
pas
couvert
le chantier.
En
attendant,
les
activités
peuvent
toujours
s'y
dérouler,
exception
faite
de
la
gym
douce
qui,
pour
cette
année,
continue
de
se
faire
à
la
salle
des
fêtes
en
raison
d’un
nombre
important
d'adhérents.
Cependant,
le
chauffage
n'est
pas
mis
en
raison
des
coûts
importants
et
les
utilisateurs
devront
veiller
à
rendre
la
salle
propre
surtout
en
cas
de
pluie.
L'année
prochaine,
cette
activité
devra
se
faire
au
dojo,
quitte
à diviser
le groupe.
Madame
Brigitte
Gilles
a
indiqué
avoir
vu
un
système
de
chauffage
à jetons
dans
une
salle
de
St Georges
Buttavent.
L'inconvénient
est
que
la salle
est
froide
en
arrivant.
Rapporteur
: Magalie
POURIEL
- Service
jeunesse :
Madame
Magalie
Pouriel
présente
le
bilan
des
réunions
qui
ont
eu
lieu
afin
d'organiser
la
reprise
de
compétence
jeunesse.
- Ecole: L'animation
cirque
à l’école
a rencontré
un
grand
succès.
Rapporteur
: Mickaël
BUCHARD
- Voirie : Monsieur
Buchard
donne
le
compte-rendu
des
divers
travaux
en
cours
au
carrefour
des
Chapelières
et
rue
de
St
Hilaire.
- Parc
photovoltaïque
au
soi
route
de
La
Croixille
:
Des
sondages
ont
été
réalisés
sur
la
parcelle
que
la
commune
souhaite
acheter.
En
effet
une
zone
humide
« à
expertiser»
était
répertoriée.
Le
Conseil
départemental,
qui
a
réalisé
les
forages,
a
confirmé
son
caractère
humide
en
catégorie
5
ou
6,
ce
qui
empêche
l'installation
de
panneaux
photovoltaïque
à
cet
endroit.
En
conséquence
vu
Fimplantation
de
la
zone
humide,
la
parcelle
ne
peut
plus,
en
termes
de
taille
et
configuration,
recevoir
du
photovoltaïque
pour
un
parc
de
30
kKWc.
Ce
modèle
ayant
déjà
une
faible
rentabilité,
un
parc
plus
petit
ne
peut
pas
être
envisagé.
Il'est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
réfléchir
à
un
autre
usage
de
la
parcelle
sachant
que
l'objectif
premier
reste
la
sécurisation
de
la
sortie
de
la voie
communale
sur
la voie
départementale.
- Aménagement
du
carrefour
du
Rachat
:
Le
Conseil
départemental
n'ayant
pas
retenu
la
proposition
faite
par
la
commune,
le
projet,
établi
suite
à
la
demande
de
riverains,
est
abandonné.
Monsieur
le
maire
informera
les
riverains
concernés.
A
la
sujétion
de
Madame
Brigitte
Gilles
concernant
la
pose
d’un
stop
au
croisement
le
rachat-route
de
St
Pierre
des
Landes,
Monsieur
Buchard
rappelle
que
le
problème
vient
des
véhicules
circulant
sur
la
route
Juvigné-Luitré.
-Commission
tourisme
de
la communauté
de
communes
:
Mesdames
Michèle
Gilles
et
Brigitte
Gilles
donnent
le compte-rendu
de
la dernière
réunion.
1l s'avère
que
la demande
de
subvention
concernant
l'expo
photo
réalisée
par
Eric
Médard
a été
refusée
au
prétexte
qu'elle
a été
déposée
trop
tard.
Or,
Monsieur
le
maire
précise
qu’il
a envoyé
cette
demande
par
courrier
recommandé
avec
AR
courant
décembre
2022
et donc
bien
avant
que
l'expo
soit
installée.
Par
ailleurs,
les
15
communes
vont
recevoir
chacune
25
livres
sur
Eric
Médard.
Une
course
d'orientation
sera
organisée
à
Larchamp
en
2024.
PAGE
89 Les
élus
sont
invités
à assister
à la commémoration
de
l'armistice
du
11
novembre
1918
qui
aura
lieu
le dimanche
12
novembre.
Rendez-vous
à 10h15
devant
la
mairie.
Les
élus
sont
invités
à
la
commémoration
de
la
journée
Nationale
d'hommage
aux
morts
pour
la
France
pendant
la guerre
d'Algérie
et
les
combats
du
Maroc
et
de
la Tunisie
qui
aura
lieu
le samedi
2
Décembre
à 17h
devant
le
Monument
aux
Morts
avec
les
anciens
combattants
et
les
pompiers.
La
commission
électorale
composée
de
Samuel
Bonnabesse,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Laetitia
Lefeuvre
et
Benoît
Pharis
se
réunira
le samedi
25
novembre
à 9h
pour
la liste
électorale
2024.
Le
prochain
Conseil
municipal
est
fixé
au
mardi
5 décembre
à 20h00.
Réunion
le
mercredi
20
décembre
à
20h00
à
la
mairie
pour
tout
le
Conseil
municipal
afin
de
présenter
le
diagnostic
financier
de
la
commune
réalisé
avec
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ernée
dans
le
cadre
du
projet
de
Pacte
financier
à
l'échelle
du
bloc
communal
(15
communes
et
la
CCE). Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la séance
est
levée
à vingt-deux
heures
vingt.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Ge
Régis
Forveille
Michèle
Gilles
Publié
le
6 décembre
2023
PAGE
90