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Déliberation - P352 2020 Décision modificative à la demande de subvention Ademe pour bâtiments communaux et communautaires
Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P352 2020 Décision modificative à la demande de subvention Ademe pour bâtiments communaux et communautaires)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P352_2020
Date : 30/09/2020
OBJET : Décision modificative à la demande de subvention Ademe relative à la mise en œuvre de l’opération groupée d’audits énergétiques pour des bâtiments communaux et communautaires
Exposé
Les Bureaux du 30 novembre 2017 et du 12 juillet 2018 ont autorisé le lancement d’une opération groupée d’audits énergétiques et validé sa mise en œuvre portant sur des bâtiments communaux et communautaires.
Cette opération groupée, portée au niveau intercommunal a permis de solliciter une aide de l’Ademe Normandie, à hauteur de 5 513,40 € répartie de la manière suivante : - 30 % du montant HT de l’étude pour les bâtiments communautaires, - 60 % du montant HT pour les bâtiments communaux.
Suite au contexte exceptionnel lié au Covid-19 et au lancement de la nouvelle procédure de consultation, nous n’étions pas en capacité de respecter les délais de la convention initiale.
Après des échanges avec l’Ademe Normandie, nous avons la possibilité d’obtenir un délai supplémentaire de 6 mois pour effectuer les prestations soit un report de l’échéance finale au 20/05/2021.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2020_059 du 13 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la décision de Président n°224-2018 du 25 juillet 2018 relative à la demande de
subvention Ademe pour la mise en œuvre de l’opération groupée d’audits énergétiques pour
des bâtiments communaux et communautaires,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P352_2020 du 30/09/2020 1/2 Décide
- De signer la décision modificative accordant la prolongation de la décision de
financement initiale,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce
nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P352_2020 du 30/09/2020 2/2