Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL2017 044 Droit à la formation des élus
Convocation - DEL2020 110 Formation des élus
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D103
Déliberation - P420 2021 Accord cadre à bons de commande relat
Déliberation - P403 2020 Remplacement de l'équipement d'alarme
Déliberation - P407 2020 Accompagnement à l'élaboration d'un
Déliberation - P428 2020 Travaux de voirie et des infrastructur
Déliberation - P352 2020 Décision modificative à la demande d
Déliberation - P462 2020 Diagnostic de pollution des sols au ha
Déliberation - P404 2020 Travaux de réfection de différents o
Déliberation - P426 2020 Formation des élus communautaires à la Commande Publique
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P426 2020 Formation des élus communautaires à la Commande Publique)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P426_2020
Date : 04/12/2020
OBJET : Formation des élus communautaires à la Commande Publique
Exposé
Une consultation selon une procédure adaptée a été lancée en septembre 2020 pour recruter un organisme de formation chargé de dispenser trois sessions de formation dédiées au sujet de la Commande Publique.
La première session, qui durera une demi-journée, sera destinée aux élus du Bureau communautaire.
Les deux autres sessions se dérouleront chacune sur une journée et seront respectivement destinées aux élus de la Commission d’appel d’offres et de la Commission de délégation de service public.
Au terme de l’examen des candidatures, de l’analyse et du classement des offres reçues, le cabinet SPQR présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des documents de la consultation.
SPQR dispose de l’agrément délivré par le Ministère de l’Intérieur relatif à la dispense de formation aux élus locaux.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P426_2020 du 04/12/2020 1/2 - De signer le marché public pour la formation des élus communautaires à la Commande Publique avec la société SPQR, dont le siège social se situe 33, rue Garcin à Lyon (69003), pour un montant total HT de 6 500,00 €, soit 7 800,00 € TTC,
- De préciser que les crédits sont inscrits au budget principal, ligne de crédit 75123,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P426_2020 du 04/12/2020 2/2