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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 098 syndicat eau du pays de fougeres presentation du rapport 2023 sur le prix et la qualite du service)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28 NOVEMBRE 2024
DUDEÉSERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 20 votants : 20 Date de convocation : L'an deux mil vingt-quatre, le 28 novembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul, Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; M. VEZIE François ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER Thierry ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie; Mme BADICHE-MANCEL Karine; Mme KERGOAT Morgane; M. MOREL Sylvain; M. RAULT Pierre-Antoine; M. LEBANSAIS Rémy.
Absentes : Mme JARDIN Marie Christelle ; Mme OUTREVILLE Angélique ; Absents excusés : M. MOLVAUX Gérard ; M. COUASNON Michel ; Mme GUILLOUX Christèle ; Mme. LEE Isabelle ;
Pouvoirs : M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ;; M. COUASNON Michel donne pouvoir à M. RAULT Pierre-Antoine ; Mme GUILLOUX Crhristèle donne pouvoir à Mme NOEL Marie-Laure ; Secrétaire de séance : M. RAULT Pierre-Antoine.
2024-08-098 - SYNDICAT EAU DU PAYS DE FOUGERES : PRESENTATION DU RAPPORT 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du
Service (RPQS) pour l’eau potable (voir document en annexe).
PROPOSITION
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Paul GOUPIL, il est proposé au Conseil Municipal de
prendre acte de la présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l'eau potable.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 28 novembre 2024
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org