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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 124.Rapport d activite 2022 prix et qualite service d eau potable tampo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
= ; Reçu en préfecture le 21/11/2023
‘ Î OI IGNE- Publié le FO U ] ILA R D ID : 085-218508345-20231113-D2023124-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi tréize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle, mardi 07 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, novembre 2023 JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel LEFEUVRE Gaël, LETENDRE Christophe, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, NOULLEZ
Mis en ligne : Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER
Lundi 20 novembre Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, SOUQUET Eric, 2023 THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien
Nombre de Procurations de vote et mandataires: LEJOLIVET Bertrand donne Conseillers en pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, VALLEE Priscilla donne pouvoir à
exercice : 29 NOULLEZ Sébastien
Présents : 26 Absents: DA CUNHA Manuel
Votants : 28
Quorum :15 Monsieur Frédéric PIERRE est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 07
novembre 2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 25 :
Délibération n° 2023-124. Rapport: Rapport d'activité 2022 sur le prix et la qualité du service d'eau potable ‘
Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport à l'UNANIMITE,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard