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Arrêté - Arrete du Maire N°176 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°176 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
Caaauac ARRETE DU MAIRE
REMPLACEMENT POTEAU TELECOM GN00347
CHEMIN DE MAILLERET
- LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),
- VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU l'article L 411-1 du Code de la route,
- _ VU l'article R 644-2-1 du Code pénal ;
- _ VUles articles L 115-1, L 116-1 à 8, L 141-1, L 141-10 à 11, et R 116-2 du Code de la Voirie Routière, - VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales, - VU le Décret n° 2022-185 du 15 février 2022, et notamment son article 1 ;
- VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité en vigueur à compter du 1°" janvier 2010,
- VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
- VU l’Arrêté du Maire n° 69/2023 en date du 07 avril 2023 portant interdiction permanente de stationnement de poids-
lourds de plus de 3,5 tonnes et de plus de 7,5 tonnes
- _ VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et le 19 février 2025, et notamment sa Première partie et ses chapitres 1% et 14 à 17 ; ainsi que sa Deuxième partie et ses Titres | à V,
- VU la demande présentée le 31 juillet 2025 par la société INEO EQUANS représentée par Monsieur Mathieu FRAYSSINET — 46, Avenue de la Source, 33370 SALLEBOEUF.
- CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remplacement d'un poteau TELECOM GNO00347 chemin de Mailleret à Cadaujac, prévus entre le 18 Aout 2025 et le 03 septembre 2025, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.
ARRETE
ARTICLE 1°": En raison des travaux susvisés, entre le 18/08/2025 et le 03/09/2025, hors dimanches, la circulation des
véhicules s'effectuera par mesure de sécurité, en circulation alternée par demi-chaussée au moyen d'un balisage de chantier. Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier. Le stationnement des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes est interdit sur l’ensemble des voies et parkings de la Commune de Cadaujac.
ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 19° janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres 1 à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie.
Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de la Société INEO EQUANS. En cas d'urgence la Société INEO EQUANS sera joignable au numéro suivant : 05.57.26.43.53.
ARTICLE 3 : L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place le temps du présent arrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et consultable sur le site internet de la commune de CADAUJAC.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - Monsieur le Responsable de la Société INEO EQUANS — SALLEBOEUF, - Monsieur le Directeur des Services Techniques —- CADAUJAC,
-__ Service communication - CADAUJAC
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale - CADAUJAC, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, qurpéut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.
Hôtel de Ville — 3 Place de l’Eglise — 33140 CADAUJAC
Tél 05.57.83.82.00 — mairie@mairie-cadaujac.fr — Fax 05.57.83.82.01 www.mairie-cadaujac.fr