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Arrêté - Arrete du Maire N°133 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°133 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
cadau;ac
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
TRAVAUX
DE
TONTE
PLACE
DE
LA
LIBERATION
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
VU
l’article
R.644-2-1
du
Code
Pénal ;
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L141-1,
L
141-10
à
11,
L
162-1,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1°
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
| à
V,
VU
l'intervention,
en
régie
de
la
Mairie
de
CADAUJAC
par
la
Société
ANTOINE
ESPACES
VERTS
—
2690
Avenue
de
Toulouse
33140
CADAUJAC
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
tonte
des
accotements
situés
sur
la
Place
de
la
Libération
à
Cadaujac,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
des
travaux,
prévus
le
mardi
24
juin
2025
de
07h00
à
17h00.
ARTICLE
1° :
ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE
En
raison
des
travaux
susvisés
prévus
le mardi
24
juin
2025
de
07h00
à
17h00,
la circulation
des
véhicules
sera
réduite
aux
abords
du
chantier
et
s'effectuera,
par
mesure
de
sécurité,
en
circulation
alternée
par
balisage.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
droits
du
chantier
sur
la
partie
comprise
: face
au
n°
68
jusqu'au
n°
188
de
la
Place
de
la
Libération.
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
19" janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V,
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
commune
de
CADAUJAC.
En
cas
d'urgence,
la
commune
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 05.57.83.82.00.
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
aussi
longtemps
que
dureront
les
travaux
s'ils
devaient
se
poursuivre
au-delà
du
délai
indiqué
à
l’article
1°.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et
consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire, certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
- mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr