Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 22 128 AUTORISATION TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOIS
Arrêté - AR 22 188 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSON
Arrêté - AR 22 198 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSON
Arrêté - AR 22 149 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSON
Arrêté - AR 22 197 AUTORISATION TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOIS
Arrêté - AR 23 129 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSON
Arrêté - AR 22 141 AUTORISATION TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOIS
Arrêté - AR 22 180 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSON
Arrêté - AR 23 137 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSON
Arrêté - AR 23 93 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - AR 22 129 Autorisation Temporaire de Debit de Boissons Usbc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 22 129 Autorisation Temporaire de Debit de Boissons Usbc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Santé,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
CANTON
DE
VALSERHONE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2022/129
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
- USBC
Le
Maire
de
Valserhône,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, VU
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
son
article
L.
3334-1
et L.
3334-2,
VU
la
demande
présentée
par
l’association
USBC
(Union
Sportive
Bellegarde
Coupy),
tendant
à obtenir
l’autorisation
temporaire
de
servir
des
boissons
de
3Ÿ%
catégorie
:
-
Du
samedi
14 janvier
2023
à
10h00
au
dimanche
15 janvier
2023
à 22h00,
au
Stade
Gérard
Armand,
01200
Valserhône,
à l'occasion
de
l'organisation
d’une
compétition
sportive,
-
Du
samedi
28 janvier
2023
à
18h00
au
dimanche
29 janvier
2023
à 01h00,
à la salle
polyvalente
de
Châtillon-en-Michaille,
01200
Valserhône,
à
l'occasion
de
l’organisation
d’un
loto
USEC,
-
Du
dimanche
29
janvier
2023
à
10h00
au
dimanche
29
janvier
2023
à
22h00,
au
Stade
Gérard
Armand,
01200
Valserhône,
à
l'occasion
de
l'organisation
d’une
compétition
sportive,
-
Du
samedi
04
février
2023
à
10h00
au
samedi
04
février
2023
à
22h00,
au
Stade
Gérard
Armand,
01200
Valserhône,
à l'occasion
de
l'organisation
d’une
compétition
sportive,
-
Du
samedi
25
février
2023
à
10h00
au
samedi
25
février
2023
à 22h00,
au
Stade
Gérard
Armand,
01200
Valserhône,
à l'occasion
de
l'organisation
d’une
compétition
sportive,
-
Du
samedi
04
mars
2023
à
10h00
au
dimanche
05
mars
2023
à
22h00,
au
Stade
Gérard
Armand,
01200
Valserhône,
à l'occasion
de
l'organisation
d’une
compétition
sportive,
-
Du
samedi
25
mars
2023
à
10h00
au
samedi
25
mars
2023
à 22h00,
au
Stade
Gérard
Armand,
01200
Valserhône,
à
l'occasion
de
l'organisation
d’une
compétition
sportive,
-
Du
samedi
1%
avril
2023
à
10h00
au
dimanche
02
avril
2023
à
22h00,
au
Stade
Gérard
Armand,
01200
Valserhône,
à l'occasion
de
l'organisation
d’une
compétition
sportive,
-
Du
samedi
29
avril
2023
à
10h00
au
samedi
29
avril
2023
à 22h00,
au
Stade
Gérard
Armand,
01200
Valserhône,
à
l'occasion
de
l'organisation
d’une
compétition
sportive,
-
Du
samedi
13
mai
2023
à
10h00
au
samedi
13
mai
2023
à 22h00,
au
Stade
Gérard
Armand,
01200
Valserhône,
à
l'occasion
de
l'organisation
d’une
compétition
sportive,
êm
né
17
JA
\
540330 ARRETE
Article
1
:L'association
USBC
(Union
Sportive
Bellegarde
Coupy)
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
de
groupe
3 :
Du
samedi
14 janvier
2023
à
10h00
au
dimanche
15 janvier
2023
à 22h00,
au
Stade
Gérard
Armand,
01200
Valserhône,
à l'occasion
de
l'organisation
d’une
compétition
sportive, Du
samedi
28 janvier
2023
à
18h00
au
dimanche
29 janvier
2023
à 01h00,
à la salle
polyvalente
de
Châtillon-en-Michaille,
01200
Valserhône,
à
l'occasion
de
l’organisation
d’un
loto
USBC,
Du
dimanche
29
janvier
2023
à
10h00
au
dimanche
29
janvier
2023
à
22h00,
au
Stade
Gérard
Armand,
01200
Valserhône,
à
l'occasion
de
l'organisation
d’une
compétition
sportive,
Du
samedi
04
février
2023
à
10h00
au
samedi
04
février
2023
à 22h00,
au
Stade
Gérard
Armand,
01200
Valserhône,
à l'occasion
de
l'organisation
d’une
compétition
sportive, Du
samedi
25
février
2023
à
10h00
au
samedi
25
février
2023
à
22h00,
au
Stade
Gérard
Armand,
01200
Valserhône,
à l'occasion
de
l'organisation
d’une
compétition
sportive, Du
samedi
04
mars
2023
à
10h00
au
dimanche
05
mars
2023
à
22h00,
au
Stade
Gérard
Armand,
01200
Valserhône,
à l'occasion
de
l'organisation
d’une
compétition
sportive, Du
samedi
25
mars
2023
à
10h00
au
samedi
25
mars
2023
à 22h00,
au
Stade
Gérard
Armand,
01200
Valserhône,
à
l'occasion
de
l'organisation
d’une
compétition
sportive, Du
samedi
1°
avril
2023
à
10h00
au
dimanche
02
avril
2023
à
22h00,
au
Stade
Gérard
Armand,
01200
Valserhône,
à l'occasion
de
l'organisation
d’une
compétition
sportive, Du
samedi
29
avril
2023
à
10h00
au
samedi
29
avril
2023
à 22h00,
au
Stade
Gérard
Armand,
01200
Valserhône,
à
l'occasion
de
l'organisation
d’une
compétition
sportive, Du
samedi
13
mai
2023
à
10h00
au
samedi
13
mai
2023
à 22h00,
au
Stade
Gérard
Armand,
01200
Valserhône,
à
l'occasion
de
l'organisation
d’une
compétition
sportive,
Article
2
: L'association
USBC
(Union
Sportive
Bellegarde
Coupy)
se
conformera
à toutes
les
prescriptions
locales
et
règlementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons. Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
à la Brigade
de
Gendarmerie
de
Valserhône
à la Police
Municipale
au
demandeur
Fait
à Valserhône,
le
18
août
2022
Mis
en
ligne
le
19
août
2022