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Arrêté - AR 22 149 Autorisation Temporaire Debit de Boissons – ARTABESQUES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 22 149 Autorisation Temporaire Debit de Boissons – ARTABESQUES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Santé,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
CANTON
DE
VALSERHONE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
N°2022/149
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
ASSOCIATION
AR(T)ABESQUES
Le
Maire
de
Valserhône,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212
.1
et
L.22122 VU
le Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
son
article
L.3334-1
et L.3334-2
VU
la
demande
présentée
par
lassociation
AR(T)ABESQUES,
tendant
à
obtenir
Pautorisation
temporaire
de
servir
des
boissons
de
3%
catégorie
:
-
du
vendredi
4
novembre
2022
à
16h00
au
vendredi
4
novembre
2022
à
23h59,
au
Théâtre
Jeanne
D’Arc,
9
ruelle
des
Arts,
01200
Valserhône,
à
l’occasion
du
Spectacle
/ Concert
Marion
Roch,
-
du
vendredi
2
décembre
2022
à
16h00
au
vendredi
2
décembre
2022
à
23h59,
au
Théâtre
Jeanne
D’Arc,
9
ruelle
des
Arts,
01200
Valserhône,
à
l’occasion
du
Spectacle
Waly
Dia,
-__
du
vendredi
16
décembre
2022
à
16h00
au
vendredi
16
décembre
2022
à 23h59,
au
Théâtre
Jeanne
D’Arc,
9
ruelle
des
Arts,
01200
Valserhône,
à
l’occasion
du
Spectacle
L’Amour
C’est
Mieux
à trois,
ARRETE
Article
1
: L’association
AR(T)ABESQUES
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
de
3°
catégorie
:
-
du
vendredi
4
novembre
2022
à
16h00
au
vendredi
4
novembre
2022
à
23h59,
au
Théâtre
Jeanne
D’Arc,
9
ruelle
des
Arts,
01200
Valserhône,
à
l’occasion
du
Spectacle
/ Concert
Marion
Roch,
-
du
vendredi
2
décembre
2022
à
16h00
au
vendredi
2
décembre
2022
à
23h59,
au
Théâtre
Jeanne
D’Arc,
9
ruelle
des
Arts,
01200
Valserhône,
à
l’occasion
du
Spectacle
Waly
Dia,
-
du
vendredi
16
décembre
2022
à
16h00
au
vendredi
16
décembre
2022
à 23h59,
au
Théâtre
Jeanne
D’Arc,
9
ruelle
des
Arts,
01200
Valserhône,
à
l’occasion
du
Spectacle
L’ Amour
C’est
Mieux
à trois.
Article
2
: L'association
AR(T)ABESQUES
se conformera
à toutes
les prescriptions
locales
et règlementaires
relatives
à la tenue
et à la police
des
débits
de
boissons. Article
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
“
à la Brigade
de Gendarmerie
de
Valserhône
*
à la Police
Municipale
"au
demandeur
Fait
à Valserhône,
le
16
septembre
2022
Mis
en
ligne
le
23/09/2022