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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 302 2019)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Gommunauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO = ———
ORTHEZ Réunion du 4 novembre 2019
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EXTRAIT DU REGISTRE DE LIBERAT S
I E de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 66
Nombre de votants : 78
L'an deux mille dix-neuf, le quatre novembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, André CORLOBÉ (suppléant de Mme Maryse PAYBOU), Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel BARBE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Jacques TEIXEIRA, Gérard PALOUMET, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PÈHE, Michel CAMDESSUS, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSÈRRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Geneviève GUICHEMERRE, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ET CUSE SENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Frédéric LAVIELLE, Axelle
MARCHET, Bénédicte ALCETEGARAY (pouvoir à M. Henri POUSTIS), Michel LAURIO (pouvoir à M. Francis LAYUS), Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Jean-Simon LEBLANC (pouvoir à M. Dominique TOUYA), Michel JESER, Paul MONTAUT, Didier REY (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Jean-Pierre DUBREUIL (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE), Aline LANGLES (pouvoir à Marie-Thérèse LAVIELLE), Albert LASSERRE-BISCONTE, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Gilbert AURRIAC, Corinne CARRIAT, Jeanne LUGA, Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Jeanne LAMAZERE (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Céline LEMBEZAT, Anne-Marie LATASTE, Jean- Jacques SENSEBE (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Thierry LAFFITTE (pouvoir à Mme Véronique REMY), Franck VIREBAYRE-GASTON (pouvoir à M. Philippe GARCIA), David HABIB {pouvoir à M. Georges TROUILHET), Jean-Claude MORERE.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 23 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET ANNEXE DÉCHETS
Rapporteur : M. Alain BOUCHECAREILH
En recettes de fonctionnement, suite à l'augmentation des bases 2019, il est proposé de réajuster le produit de la TEOM à +124 K€ et d'inscrire une recette de l'ADEME pour l'étude sur la tarification incitative de +17 K€.
Ces recettes permettent de financer essentiellement des contenants déchets pour les collectes et déchetteries. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de voter la décision modificative numéro 2 au budget annexe déchets 2019 détaillée dans le tableau ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (DEPENSES)
CHAPITRES
PROPOSITIONS GLOBALES
DU PRESIDENT DECISION
MODIFICATIVE N° 2 - 2019
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES DECISION
MODIFICATIVE N° 2 - 2019
Total des dépenses 141 000,00 141 000,00
023 - Virement à la section d'investissement 141 000,00 141 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT (RECETTES)
CHAPITRES
PROPOSITIONS GLOBALES
DU PRESIDENT DECISION
MODIFICATIVE N° 2 - 2019
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES DECISION
MODIFICATIVE N° 2 - 2019
Total des recettes
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations et participations
141 000,00 141 000,00
124 000,00 124 000,00
17 000,00 17 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT (DEPENSES)
CHAPITRES
PROPOSITIONS GLOBALES
DU PRESIDENT DECISION
MODIFICATIVE N° 2 - 2019
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES DECISION
MODIFICATIVE N° 2 2019
Total des dépenses 141 000,00 141 000,00
204) Immobilisations incorporelles (sauf 4 000,00 4 000,00
[21 - Immobilisations corporelles 137 000,00 137 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT (RECETTES)
CHAPITRES
PROPOSITIONS GLOBALES
DU PRESIDENT DECISION
MODIFICATIVE N° 2 - 2019
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES DECISION
MODIFICATIVE N° 2 - 2019
Total des recettes 141 000,00 141 000,00
021 - Virement de la section de
fonctionnement 141 000,00 141 000,00
|
fcte certifié exécutoire <
- Par publication ou notification le 13/11/2019
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour. jt certifié conforme,
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 13/11/2019