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Déliberation - deliberation 2022 10 16B
Déliberation - deliberation 2022 06 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 06 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Système de retraite,
DEPARTEMENT
MARNE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
municipal
de COURGIVAUX
(51310)
CANTON
ESTERNAY
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
juin
2022
les
Commune
de COURGIVAUX
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
le 27
juin
2022
à
19h30
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC,
Maire
En
exercice
: 9
Présents
: LEFRANC
Sylvie, BONNART
Alain, BULAND
Dominique,
Présents
: 4
COCHET
Pascal
Votants
:6
Absent
: NAROZNY Emmanuel
Absents
excusés
: TEMPLIER
Amaud
(procuration
Sylvie
LEFRANC)
GOUJAT
Sébastien
(procuration
Alain
BONNART),
, MALLET
Vanessa,
HETIER
Xavier.
Secrétaire
de
séance
:
BONNARD
Alain.
Séance
du
27
juin
2022
Délibération
: N°
2022-06-10
Décision
Modificative
n°2
: Indemnités
des
élus
- cotisations
retraite
et
formation
Vu
la délibération
n°
2022-04-08
du
13
avril
2022
adoptant
le budget
primitif 2022
Considérant
qu’il
y a lieu
de
procéder
à des
ajustements
de
crédit
dans
la section
de
fonctionnement Il est proposé
d’adopter
la décision
modificative
n°2
au
budget
2022
comme
suit
:
Tao
OUVERT
SIDE
D
F011
615221
24400,00
DF6565311
22000,00
DF65
65313
900,00
DF65
65315
1500,00
DÉTAIL
PAR
SECTION
RASE
SON
AO
TON NNTOn:
Ouvertures
24400,00
Dépenses
:
Réductions
24400,00
Équilibre
:
Ouv.-Red. ÉQUILIBRE
Solde
Ouvertures
24400,00
Solde
Réductions
24400,00
Ouv.
— Réd.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
en
décide
ainsi
2
2
Ampliation : - _
Trésorerie
de
Sézanne
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Fait
à Courgivaux
le 27 juin
2022
| Certifié exécutoire compte
tenu
de
Madame
le Maire,
Sylvie
LEFRANC
. la transmission
en
Sous-
,
| préfecture
Epernay
le.£ jui
arr2
et de la publication,
le 25 °°"
22
| Fait
le...
27 juin
2022
_ Le Maire,