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Déliberation - deliberation 2022 06 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 06 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
MARNE
f
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
CANTON
ESTERNAY
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
juin
2022
les
Commune
de
COURGIVAUX
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
le 27
juin
2022
à
19h30
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC,
Maire
En exercice
19
Présents
: LEFRANC
Sylvie, BONNART Alain, BULAND
Présents
: 4
Dominique, COCHET
Pascal
Votants
:6
Absent
:
NAROZNY
Emmanuel
Absents
excusés
: TEMPLIER
Amaud
(procuration
Sylvie
LEFRANC),
COCHET
Pascal,
GOUJAT
Sébastien,
(procuration
Alain
BONNART),,
MALLET
Vanessa,
HETIER
Xavier
Secrétaire
de
séance
:
BONNARD
Alain.
Séance
du
27
juin
2022
Délibération
: N°
2022-06-09
Décision
Modificative
n°1
: Cotisation
du
Centre
de
Gestion
Vu
la délibération
n°
2022-04-08
du
13
avril
2022
adoptant
le budget
primitif 2022
Considérant
qu’il
y a lieu
de
procéder
à des
ajustements
de
crédit
dans
la section
de
fonctionnement Il est proposé
d’adopter
la décision
modificative
n°1
au
budget
2022
comme
suit
:
Imputation
OUVERT
HSDUIN
D
F 011
615221
1397,42
D
F 012
633
1138,71
D
F
012
6470
258,71
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
Fonctionnement
Ouvertures
1397,42
Dépenses
:
Réductions
1397,42
Équilibre
:
Ouv.-Red.
Solde
Ouvertures
1397,42
Solde
Réductions
1397,42
Ouv.
— Réd. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
en
décide
ainsi
et
de
la
publication,
le
2$,/c/n 2272
Ampliation : -
Trésorerie
de
Sézanne
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations
Fait
à Courgivaux
le 27 juin
2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
Madame
le
Maire,
latranpnbrion
en
SGus
Sylvie
LEFRANC
préfecture
Epernay
le.25',/0
77
2222
Fait
le...
jen
2022Z
Le
Maire,