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Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Cressanges.
Lien du pdf (Convocation - 696 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
L’an deux mil vingt-deux, le seize septembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cressanges, dûment convoqués, se sont réunis au nombre de onze sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.
Date de la convocation : 12 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Étaient présents : Mmes et MM. BREUIL Sylvain, CHARBONNIER Julien, GARNIER Jean-Philippe, GAYET Coline, LACARIN Marie-Françoise, LASCAUX Sébastien, LOUBAT Karine, PLAZENET Gisèle, POTEAUX Maryse, RIBIER Michel et ROCHELOIS Chantal.
Étaient représentés : Mmes et MM. BEAUVALLOT Céline, CLUZEL Damien, JAMBRINA PENALBA Jean- Baptiste, et SERGERE Maryline
Secrétaire de séance : M. CHARBONNIER Julien
Mme le Maire déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. M.CHARBONNIER Julien est désigné pour remplir cette fonction, qu’il accepte.
Mme Le Maire constate que le quorum est atteint.
Ordre du jour :
32-2022 Tableau des emplois
33-2022 Compte rendu d’activité lotissement
34-2022 Défraiement association Chemin d’Issard
35-2022 Désignation référent incendie secours
36-2022 Convention territoriale globale CAF
37-2022 Questions et information diverses
Madame le Maire ouvre la séance à 19h30.
Elle invite l’assemblée à adopter le compte rendu de la séance précédente, il est adopté à l’unanimité.
32-2022 Tableau des emplois
Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire d’avoir un poste de directeur pour le centre de loisirs. A cet effet elle propose de créer un poste d’animateur 35h00 pour une prise de poste au 7/11/2022 et de proposer au comité technique du centre de gestion de l’Allier la suppression du poste d’adjoint d’animation 35h00.
Délibération 32-2022 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de créer un poste d’animateur à 35h00 par semaine.
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2022 33-2022 Compte rendu d’activité lotissement
Madame le Maire rappelle, que par délibération du 14 novembre 2013, le conseil municipal a désigné Assemblia anciennement dénommée la Société d’Equipement de l’Auvergne comme organisme aménageur du lotissement en accession « Rue Copin » et a approuvé la convention de concession d’aménagement.
Il est exposé conformément à l’article 16 du cahier des charges des concessions et aux articles L300-5 du Code de l’urbanisme (alinéa3), L1523-2 (alinéa 3) et L1523-3 du Code Général des Collectivités territoriales, que le concessionnaire remet au concédant le bilan prévisionnel de l’opération actualisé au 31/12/2021 ainsi que le compte rendu annuel d’activité.
Délibération 33-2022 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le bilan actualisé au 31/12/2021 ainsi, que le compte rendu annuel d’activité et autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention de concession prolongeant la concession jusqu’au 31/12/2023.
34-2022 Défraiement association chemins d’Issards
Madame le Maire informe le conseil que l’association Chemins d’Issards accompagne la commune dans la réa- lisation des supports de communication des circuits de randonnées ouverts au public. Elle a réalisé la saisie des circuits, le « pas à pas » expliquant le cheminement des circuits avec les points à découvrir, elle a également créé des QR code pour chaque randonnée.
Elle publie sur le site de l’association les circuits officiels de la commune.
La commune de Cressanges peut communiquer à sa convenance sur les circuits établis. Madame le Maire propose de verser une aide à l’association pour le travail effectué sans être membre de l’asso- ciation.
Plusieurs conseillers souhaiteraient plutôt adhérer à l’association et leur verser une subvention pour leur contri- bution.
Délibération 34-2022 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 13 voix pour et 2 abstentions d’adhérer à l’association les Chemins d’Issards et de verser une subvention de 100 €.
35-2022 Désignation référent incendie secours
Madame le Maire rappelle les modalités liées à l’obligation de création et à l’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, institués par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 qui viennent d’être précisées dans le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022.
Ce correspondant doit être désigné parmi les conseillers municipaux qui ne disposent pas d’un mandat d’adjoint au maire et qui ne sont pas chargés des questions de sécurité civile.
Madame le Maire désigne M. CHARBONNIER Julien comme correspondant incendie secours.
Délibération 35-2022 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider le choix de Madame le Maire désignant M CHARBONNIER Julien comme correspondant incendie secours.
36-2022 Convention territoriale globale CAF
Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’en lien avec la CAF de l’Allier, la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais s’est engagée dans l’élaboration, la conclusion et la mise en œuvre de la « convention Ter- ritoriale Globale ».
Cette convention poursuit une triple logique :
- S’accorder sur un projet social de territoire adapté aux besoins des habitants et des familles sur la base d’un diagnostic partagé
- Décliner les orientations nationales de la branche Famille et des missions sur un territoire en partenariat avec une collectivité territoriale - Sécuriser les financements existants et permettre le développement de nouveaux services dans des conditions bonifiées et plus lisibles.
Ce dispositif sera ainsi déployé sur le territoire de la communauté de Communes du Bocage Bourbonnais qui l’a approuvé lors du Conseil Communautaire du 27 juin 2022 et remplacera le Contrat Enfance Jeunesse.
Délibération 36-2022 :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De s’engager à participer à la mise en place de la Convention Territoriale Globale sur le territoire de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais.
- D’approuver les nouveaux modes de financement dans le cadre de la réalisation d’une Convention Territoriale Globale qui sera conclue au cours du second semestre 2022 après élaboration du diagnostic social et territoire partagé à l’échelle de l’EPCI et définition des enjeux.
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette démarche.
37-2022 Questions et informations diverses
Il est rappelé qu’une course cycliste passera sur la commune le dimanche 18 septembre 2022.
La journée citoyenne aura lieu le samedi 24 septembre 2022, elle est organisée principalement pour le nettoyage des rues.
Au cimetière, les travaux de relevage de tombe sont terminés. Il est envisagé de réaliser un entourage autour de l’ossuaire.
Un virement de crédit a été nécessaire pour pouvoir régler la facture des travaux du cimetière pour la somme de 1030.80 € prise sur les dépenses imprévues.
Une hypnothérapeute souhaiterait avoir une salle 3 à 4 fois par semaine pour exercer sur la commune.
Séance levée à 21h30
Le Maire Le secrétaire de Séance