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Convocation - 768 view Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Cressanges. Lien du pdf (Convocation - 768 view)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit, L’an deux mil vingt-quatre, le 30 mai à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cressanges, dûment convoqués, se sont réunis au nombre de treize sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.

Date de la convocation 23 mai 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Étaient présents : Mmes et MM. BEAUVALLOT Céline, BREUIL Sylvain, CHARBONNIER Julien, CLUZEL Damien, GARNIER Jean-Philippe, GAYET Coline, LACARIN Marie-Françoise, LASCAUX Sébastien, LOUBAT Karine, PLAZENET Gisèle, RIBIER Michel, ROCHELOIS Chantal et SERGERE Maryline.

Étaient représentés : Mme POTEAUX Maryse et M. JAMBRINA PENALBA Jean- Baptiste.

Secrétaire de séance : M. BREUIL Sylvain

Madame le Maire déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. M. BREUIL Sylvain est désigné pour remplir cette fonction, qu’il accepte.

Madame le Maire constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

20-2024 RIFSEEP

21-2024 Travaux et subventions

22-2024 Tarifs camp

23-2024 Convention poteaux incendie

24-2024 Conventions ATDA

25-2024 Epicerie participative

Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 30.

Elle invite l’assemblée à adopter le compte rendu de la séance précédente. Celui-ci est adopté à

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2024l’unanimité.

19-2024 RIFSEEP

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité, Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 23 mai 2024 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs,

Vu les crédits inscrits au budget.

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels :

Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

• l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE),

• le complément indemnitaire annuel versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CIA).

I - 1ère PART : l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)

Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Des groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte : • des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard : • de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, • des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Les cadres d’emploi concernés par le RIFSEEP sont déterminés à partir du tableau des emplois de la collectivité soit :

• adjoints administratifs

• adjoints d’animation

• adjoints techniques

• agents de maîtrise

• animateursMadame le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants mensuels, par cadre d’emploi en référence aux textes appliqués lors de la mise en place dans la fonction publique d’état et transposables à la fonction territoriale :

Cadre d’emploi : adjoint administratif

Groupes Fonctions Montant annuel C 1 Secrétaire de mairie 1 200 €

C2 Agent polyvalent 960 €

Cadre d’emploi : adjoint technique

Groupes Fonctions Montant annuel C 1 Adjoint technique 1 200 €

C2 Agent polyvalent 960 €

Cadre d’emploi : adjoint d’animation

Groupes Fonctions Montant annuel C2 Agent polyvalent 960 €

Cadre d’emploi : agent de maîtrise

Groupes Fonctions Montant annuel C1 Coordinatrice

Responsable technique

1 200 €

Cadre d’emploi : animateur

Groupes Fonctions Montant annuel B1 Directeur ALSH 1 320 €

L’IFSE pourra faire l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

• en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours.

Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement de l’IFSE :

• les absences :

Les conditions de versement ou de suspension sont précisées de la manière qui suit :

MAINTIEN DANS LES PROPORTIONS DU

TRAITEMENT

PAS DE MAINTIEN DU RÉGIME

INDEMNITAIRE

Congés annuels Congés de longue maladie ou de grave maladie Congés de maternité, de paternité ou d’adoption Congés de longue durée Congés pour accident de service, de trajet, maladie

professionnelle

Grèves

Congés pour formation syndicale Suspension

Temps partiel thérapeutique Congés de maladie ordinaire

En cas de congé longue maladie (CLM) ou longue durée (CLD), de congé de maladie ordinaire, le régime indemnitaire est suspendu.• exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables (NBI).

• attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

II- 2éme PART : Le complément indemnitaire annuel (CIA)

L’article 4 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 prévoit la possibilité de verser un Complément Indemnitaire Annuel (CIA), afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Si la détermination du montant de CIA est obligatoire, son versement reste facultatif et non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Objectifs et contexte :

 volonté de reconnaissance de l’engagement professionnel et de la manière de servir,  volonté de reconnaissance de l’atteinte des objectifs individuels ou collectifs,  motivation des agents,

 marge de manœuvre pour augmenter le régime indemnitaire si le poste ne change pas.

L’engagement professionnel et la manière de servir :

L’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel prévu par le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014.

Les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, au terme de cet entretien, sont fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et du niveau de responsabilité assumé.

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire

(CIA) sont fixés comme suit :

1 - Cadre d’emploi : adjoint administratif

Groupes Fonctions Montant annuel C 1 Secrétaire de mairie 600 €

C2 Agent polyvalent 600 €

2 - Cadre d’emploi : adjoint technique

Groupes Fonctions Montant annuel C 1 Adjoint technique 600 € C2 Agent polyvalent 600 €

3 - Cadre d’emploi : adjoint d’animation

Groupes Fonctions Montant annuel C2 Agent polyvalent 600 €

4 - Cadre d’emploi : agent de maîtrise

Groupes Fonctions Montant annuel C1 Coordinatrice

Responsable technique

600 €

5 - Cadre d’emploi : animateurGroupes Fonctions Montant annuel B1 Directeur ALSH 600 €

Modalités de versement du CIA :

Le CIA est versé en une fois dans l’année, au mois de décembre.

Exclusivité :

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instaurer dans les conditions indiquées ci-dessus :

• l’IFSE

• le Complément indemnitaire annuel

Le conseil prévoit :

• la possibilité du maintien, aux fonctionnaires concernés à titre individuel, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, • que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence,

• que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

20-2024 TRAVAUX ET SUBVENTIONS

M. CLUZEL Damien fait part à l’assemblée des devis reçus concernant la rénovation du logement rue Saint-Julien. Après explication des différents travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le devis de l’entreprise ETS Metairie Mendes pour un montant de 42 100.82 € HT et de déposer la demande de subvention au Conseil Départemental concernant le RCVCB.

Il est précisé qu’un portique doit être installé pour le parking du centre socioculturel pour éviter que les camions ne se garent. Il est nécessaire également d’acquérir différents panneaux de signalisations routières.

Suite au détail des devis reçus, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le portique à l’entreprise SIGNANET pour 2 538 € HT et les panneaux à l’entreprise NADIA SIGNALISATION pour 710.44 € HT.

21-2024 TARIFS CAMP

M GARNIER Jean-Philippe explique à l’assemblée que le camp du centre de loisirs aura lieu du 8 au 12 juillet 2024 au plan d’eau de Vieure.

Un dossier colo apprenantes a été déposé pour que ce camp soit subventionné. Le programme sera autour des Jeux Olympiques, des jeunes handicapés seront accueillis.

Le coût total du camp sera de 4 612 €.

Pour rappel les tarifs de l’année dernière et les tarifs proposés pour cette année :Quotient familial Tarifs 2023 Tarifs 2024 Quotient familial≤ 1 000 € 58 € 60 € 1 000 € >quotient familial≤ 1 300 € 62 € 65 €

1 300 € >quotient familial≤ 1 600 € 67 € 70 € Quotient familial >1 600 € 73 € 75 €

Délibération 21-2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider les tarifs ci-dessus pour le camp de l’année 2024.

22-2024 CONVENTION POTEAUX INCENDIE

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire de renouveler la convention avec SEA Rive Gauche Allier.

La visite effectuée par le SEA comprendra le contrôle :

• de la pression et du débit,

• visuel et identification de l’appareil,

• du fonctionnement, et accès du robinet vanne de sectionnement,

• du bon fonctionnement de la vidange,

• de l’étanchéité de l’appareil au niveau de l’organe obturateur,

• du bon fonctionnement des organes ouverture,

• sous-ensemble de commandes inférieures, écrou-tube, clapet-guide, entretoise porte tige-boîte,

• le graissage des organes de manœuvre à la graisse qualité alimentaire.

Les visites de contrôle sont annuelles.

La rémunération du service rendu par le SEA Rive Gauche Allier à la commune, n’inclut que la prestation de contrôle des poteaux incendie, elle est fixée par poteaux incendie et par contrôle. Le tarif est appliqué par le SEA, défini par le bordereau des prix qui est établi chaque année et approuvé en Assemblée Générale au début de chaque exercice, 29 € par poteaux en 2024. Les poteaux non normalisés sont l’objet des mêmes conditions de contrôle que les autres.

Délibération 22-2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le SEA Rive Gauche Allier.

23-2024 CONVENTIONS ATDA

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire de renouveler la convention avec l’ATDA. Cette dernière a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service urbanisme de l’ATDA auprès de la commune dans le domaine des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol, délivrés au nom de ladite commune.

Les actes instruits par l’ATDA sont les suivants :

• certificat d’urbanisme opérationnel visé à l’article L410-1b du code de l’urbanisme, • permis de construire,

• permis de démolir,

• permis d’aménager,

• déclaration préalable.

Le prix de l’acte passe de 46 € à 60 €.Il est possible de faire ces demandes par voix dématérialisés.

Madame le Maire précise qu’il est également nécessaire de renouveler la convention concernant la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Le RGPD a pour objectifs de :

• renforcer la sécurité des données personnelles,

• adapter les droits et les libertés des personnes aux conditions de l’ère numérique, • réaffirmer le droit des personnes,

• augmenter les sanctions encourues,

• créer un cadre juridique.

Délibération 23-2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à signer ces deux conventions.

24-2024 EPICERIE PARTICIPATIVE

L'épicerie participative « Bouge ton coq » a sollicité une domiciliation à la mairie et a exprimé le souhait de mise à disposition d'un local.

Madame le Maire propose de mettre à disposition gratuitement le local de l’épicerie.

Délibération 24-2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de mettre à disposition gratuitement le local de l’ancienne épicerie à l’association « Bouge ton coq ».

QUESTIONS DIVERSES

M. LASCAUX Sébastien demande si une journée citoyenne aura lieu, si oui quand, pour pouvoir la faire apparaître dans le bulletin de juillet. Il est décidé qu’elle aura lieu le 28 septembre.

Mme LOUBAT Karine demande une date concernant la réunion pour la voirie, rue Copin. M. CLUZEL Damien se charge de donner des dates afin que la commission voirie se réunisse.

Mme LACARIN Marie-Françoise fait part à l’assemblée

- que la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais a adhéré à IntraMuros. Il sera donc nécessaire de faire un point avec notre prestataire actuel,

- que la boîte à livres est prête,

- qu'un rassemblement de camping-car aura lieu du 12 au 14 juin, sur le plan de Foire.

M. GARNIER Jean-Philippe fait part à l’assemblée que la réunion démarrage de chantier a eu lieu le 29 mai 2024. Le démarrage des travaux aura lieu en septembre ; les réunions de chantier auront lieu tous les mercredis.

Mme SERGERE Maryline informe l'assemblée qu'une matinée ambroisie aura lieu le 29 juin 2024 à la salle annexe.

A partir de 9h30 une séance de reconnaissance de cette plante et de 10h00 à 12h00 sortie sur le terrain.

Une invitation de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais, convie les élus municipaux à un atelier de travail sur le thème, " agir collectivement pour préserver la ressource en eau tout en maintenant les activités du territoire ", le 3 Juin à 18h30 à Cressanges.

Une soirée débat aura lieu le 14 juin 2024 sur le changement climatique à Buxières-les-Mines à partirde 17h30.

Concernant le dossier " Village d’avenir " une fiche d’accompagnement demandée par la préfecture a été réalisée sur les prochains bâtiments vacants. Il est demandé de signer une convention avec un bureau d’étude. Le dossier n’étant pas encore défini Madame le Maire propose d’attendre. Le Conseil Municipal est d'accord sur cette proposition.

Séance levée à 22h30

LE MAIRE LE SECRETAIRE