Arrêté - recueil spécial n° 87 2025 034 du 11 février 2025

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Arrêté - recueil spécial n° 87 2025 034 du 11 février 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Cieux. Lien du pdf (Arrêté - recueil spécial n° 87 2025 034 du 11 février 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2025-034

PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025Sommaire

Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de

l'animation des politiques publiques

87-2025-02-11-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTRICE

SGCD (6 pages) Page 3

2Préfecture de la Haute-Vienne

87-2025-02-11-00001

2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE

DIRECTRICE SGCD

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-02-11-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTRICE SGCD 3SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

DE L A HAUTE-VIENNE

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature de Mme la Directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne

La Directrice du secrétariat général commun dépar tem ental de la Hau te - Vienne

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret du 13 juillet 2023, nommant M. François Pesneau, en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;

.../...

1

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-02-11-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTRICE SGCD 4VU l’arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;

VU l’arrêté préfectoral portant organisation du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de la Haute-Vienne en date du 16 décembre 2020 ;

VU l’arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination de Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Vienne à compter du 1er janvier 2021 ;

VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d’administration générale à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun départemental ;

VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun départemental ;

ARRÊTE :

Article 1 :

Subdélégation de signature est donnée à Messieurs Hubert GENON et Pierre-Yves MOREAU, directeurs adjoints pour signer toutes pièces nécessaires à l’activité des services du secrétariat général commun départemental pour les sujets relevant de leurs attributions, à l’exception de celles ayant valeur décisionnelle.

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Messieurs Hubert GENON et Pierre- Yves MOREAU, adjoints à la directrice du SGCD de la Haute-Vienne, subdélégation est conférée à :

- Mme Sylvie BOISSIER, cheffe du bureau des ressources humaines, à l’effet de signer toutes pièces, dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion des ressources humaines du secrétariat général commun départemental.

- Mme Carole BEYSSAC, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines, à l’effet de signer toutes pièces, dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion des ressources humaines du secrétariat général commun départemental.

- Mme Françoise ARINI, cheffe de la mission parcours et accompagnement, à l’effet de signer toutes pièces, dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion des dossiers relevant de la mission parcours et accompagnement du secrétariat général commun départemental.

2

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-02-11-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTRICE SGCD 5Article 3 :

Subdélégation de signature est donnée à M. Denis FIACHETTI, chef du service budget et comptabilité à l’effet de signer toutes pièces relevant de ses attributions et n’emportant pas décision.

Subdélégation de signature est donnée à M. Raphaël BILLON, adjoint au chef du service budget et comptabilité à l’effet de signer toutes pièces relevant de ses attributions et n’emportant pas décision.

Article 4 :

Subdélégation est donnée à M. Denis FIACHETTI et M. Raphael BILLON, en qualité de Responsables de Programme Carte Achat délégués (RPCA délégués) et de Référents Cartes Achat (RCA), afin d’établir et signer le tableau des imputations ou l’ordre à payer (BOP 354 et BOP 349).

Article 5 :

Subdélégation de signature est donnée à Mme Emeline-Marie GUAGLIATA, cheffe du service achats, immobilier et logistique à l’effet de signer toutes pièces relevant de ses attributions et n’emportant pas décision.

Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas CROS, adjoint au chef du service achats, immobilier et logistique à l’effet de signer toutes pièces relevant de ses attributions et n’emportant pas décision.

Article 6 :

Subdélégation de signature est donnée à M. Olivier SILOU, chef du SIDSIC, à l’effet de signer les bons de commande de son périmètre ainsi que tous documents relevant de ses attributions, à l’exception de ceux ayant valeur décisionnelle. En cas d’absence ou d’empêchement de M. SILOU, subdélégation de signature est conférée à M. Fabrice CALAS ainsi qu’à M. Florian THENAILLE.

Article 7 :

Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous afin de consulter, saisir ou valider les actes comptables, d’ordonnancement des dépenses et de recouvrement des recettes dans les applications Chorus, Chorus formulaires et Chorus DT pour les BOP gérés par le secrétariat général commun départemental.

3

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-02-11-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTRICE SGCD 6Prénom - Nom Demandes d’achat dans

chorus formulaire

Certifications du service

fait dans chorus

formulaire

Chorus

coeur

Saisisseur Valideur Saisisseur Valideur

(responsable

du service

fait)

Denis Fiachetti BOP 216,

348, 349,

354, 362,

CAS 723

BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

BOP 216,

348, 349,

354, 362,

CAS 723

BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

BOP 216,

348, 349,

354, 362,

CAS 723

Muriel Calendraud BOP 215,

217

BOP 215,

217

Françoise Arini BOP 215,

216, 217,

354

BOP 215, 216,

217, 354

BOP 215,

216, 217,

354

BOP 215, 216,

217, 354

Franck Gendraud BOP 354,

349, CAS

723

BOP 354,

349, CAS

723

BOP 354,

349, CAS

723

Mathias Chaput BOP 354,

349, CAS

723

BOP 354, 349,

CAS 723

BOP 354,

349, CAS

723

BOP 354, 349,

CAS 723

BOP 354,

349, CAS

723

Christelle Barataud BOP 354,

216

BOP 354,

216

Nadia Abbar BOP 216,

BOP 354

BOP 216 BOP 354,

216

Raphaël Billon BOP 216,

348, 349,

354, 362,

CAS 723

BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

BOP 216,

348, 349,

354, 362,

CAS 723

BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

BOP 216,

348, 349,

354, 362,

CAS 723

Sadika Gungor BOP 354,

349, CAS

723

BOP 354,

349, CAS

723

BOP 354,

349, CAS

723

Chantal Soubrier BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

Hubert Genon BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

Piere-Yves Moreau BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

Emeline-Marie

Guagliata

BOP 354,

349, CAS

723

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-02-11-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTRICE SGCD 7Thomas Cros BOP 354,

349, CAS

723,

Benoît Bertaud BOP 354,

349, CAS

723

Isabelle ROY BOP 354

➢ Habilitations Chorus DT

- Hiérarchique pour les agents du SGCD (VH1) – BOP 354

- Chantal SOUBRIER - Emeline-Marie GUAGLIATA - Hubert GENON - Thomas CROS - Pierre-Yves MOREAU - Sylvie BOISSIER - Carole BEYSSAC - Marie-Claude BATY-BOUYGE - Françoise ARINI - Olivier SILOU - Fabrice CALAS - Florian THENAILLE - Nadia ABBAR - Raphaël BILLON - Isabelle ROY (périmètres préfecture et SGCD) - Christelle BARATAUD - Denis FIACHETTI

- Gestionnaire (sur le périmètre du SGCD) – BOP 354

- Denis FIACHETTI - Chantal SOUBRIER - Franck GENDRAUD - Mathias CHAPUT - Isabelle ROY (périmètres - Raphaël BILLON préfecture et SGCD)

4

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-02-11-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTRICE SGCD 8Article 8 :

L’arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 portant subdélégation de signature de Mme la directrice du secrétariat général commun départemental aux agents placés sous son autorité est abrogé.

Article 9 :

La directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Vienne et les subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Vienne

Fait à Limoges, le 11 février 2025

Pour le Préfet et par délégation,

la Directrice du secrétariat général commun

départemental de la Haute-Vienne,

Signé

Chantal Soubrier

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut fait l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Un recours gracieux peut également être exercé. Cette demande de réexamen interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. A cet égard, l'article R.421-2 du code précité stipule que "le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet".

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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-02-11-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTRICE SGCD 9