Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM 220922

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Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM 220922 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM 220922)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,

CONSEIL MUNICIPAL

du 22 SEPTEMBRE 2022

COMPTES-RENDUS

des délégations

de Monsieur Le Maire

_____________________

COMPTE RENDU

de l'EXERCICE du DROIT de PREEMPTION

Conformément à la délibération n° 01/131020 du Conseil Municipal du 13 Octobre 2020, Monsieur le Maire fait le compte-rendu de l'exercice du droit de préemption :

ZONE DE PREEMPTION DU DEPARTEMENT

DROIT DE SUBSTITUTION

____________________

Décision de renonciation :

- M. VACHER :

Terrain nu de 113 m² situé 525 Chemin du Vallat / parcelles cadastrées Section CM n° 2467, 2469 et 2470 / Echange.

- M. MARPEAU :

Terrain nu de 20 m² situé 525 Chemin du Vallat / parcelle cadastrée Section CM n° 2465 / Echange.

- M. D’AURIA :

Terrain nu de 39 m² situé Chemin des Solans / parcelles cadastrées Section CI n° 648, 651, 652 / Echange.

- S.C.I. LIBERATION :

Terrain nu de 9.538 m² situé Chemin des Solans – parcelles cadastrées Section CI n° 639, 640, 641 et 645 / Echange.

- M. DUTOT :

Terrain de 5.157 m² comprenant une construction à usage d’habitation situé 3600 Route d’Eoures / parcelle cadastrée Section DK n°31.

- M. HIROIS :

Terrain de 613 m² comprenant une construction à usage d’habitation situé 1260 Chemin des Solans / parcelles cadastrées Section CM n° 2242, 2243.

- M. CHAIX :

Terrain de 3.000 m² comprenant une construction à usage d’habitation situé 1205 Route d’Eoures / parcelle cadastrée Section AY n°322.

- M. DRON :

Terrain à bâtir de 575 m² situé Chemin du Charrel / parcelle cadastrée Section DE n° 1589.- M. COLOMBIER :

Terrain de 319 m² comprenant une construction à usage d’habitation situé 50 Allée des Grenaches / parcelles cadastrées Section CM n° 1873, 1910.

- M. TORRE :

Terrain nu de 948 m² situé 11 Rue Joachim du Bellay / parcelle cadastrée Section DE n° 1243.

- S.C.I. JEHAN PATRY :

Terrain nu de 2.242 m² situé la Font de Mai / parcelle cadastrée Section CH n° 513.

- M. SIMEONE :

Terrain de 6.738 m² comprenant une construction à usage d’habitation situé 1329 Chemin des Creissauds / parcelle cadastrée Section DH n° 280.

- M. PLESNAR :

Terrain de 830 m² comprenant une construction à usage de commerce situé 8 Route nationale de Paris à Toulon / parcelle cadastrée Section CV n° 193.

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COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE

Conformément à la délibération n° 01/131020 du Conseil Municipal du 13 Octobre 2020, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière d'actions en Justice :

Décision de désigner Maître Benoît CAVIGLIOLI, Avocat :

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans le cadre du recours formé par Monsieur Arnaud AGNIEL sollicitant l’annulation des arrêtés municipaux du 18 Novembre 2021 et du 11 Mars 2022 pris par Monsieur le Maire refusant sa demande de permis de construire n° PC 13 005 21 0024 ;

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans le cadre du permis de

construire n° PC 013005 21 0120 du 4 Février 2022 attribué à la S.C.I. VILLA FLOR 4, aux

fins de l’aménagement de l’immeuble situé sis 15 et 17 Avenue des Goums, cadastré

Section AI-3 et AI-4 et dont Sandrine MOUCHARD et Monsieur Sébastien ASTROG

demandent l’annulation au Tribunal Administratif ;

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans le cadre de la requête

introductive d’instance formée par Monsieur SOSA SPADALE relative à la déclaration

préalable n° DP 0 13005 22 00057 déposée le 22 Février 2022, en vue d’une division aux

fins de construction sur la parcelle cadastrée BE04 sise 415 Chemin de la Croix, et de

l’arrêté de sursis à statuer de ladite déclaration préalable ;

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans le cadre du recours en

annulation formé par la S.C.I. MEDITERRANEE C/O PROMOGIM relative à sa demande de

permis de construire n° PC 013005 21 0147 du 14 Février 2022 et de la décision explicite

de rejet formulée par la commune d’Aubagne le 23 Mai 2022 ;

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans le cadre de la requête en référé suspension déposée par la S.A.S. HIVORY aux fins de l’annulation de la décision de retrait de l’autorisation délivrée pour l’implantation d’un pylône de téléphonie sur la parcelle cadastrée section DH 497, sise Clos du télégraphe à Aubagne ;

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans le cadre recours en

annulation formé par M. SEFEROGLOU contre l’arrêté du permis de construire n° PC

013005 21 0193 du 11 Février 2022 délivré à la S.C.I. BECCAVIVI, en vue de la démolition

d’une maison existante et de la construction d’une habitation nouvelle située sis

611 Chemin du Grand Pin Vert, cadastrée section BC-401 et BC-402.Décision de désigner la SELARL NEMESIS, Avocats :

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans le cadre de l’appel qu’elle

souhait interjeter du jugement rendu le 11 Mars 2022 la déboutant de ses prétentions,

dans l’affaire HONORE Dominique, agent de la commune, afin de faire valoir sa créance

suite à un accident de la circulation de l’agent.

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COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

Article L 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

Conformément à la délibération n° 01/131020 du Conseil Municipal du 13 Octobre 2020, il est rendu compte de l'exercice de la délégation de Monsieur le Maire en matière de décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget quel que soit leur montant :

APPELS d’OFFRES OUVERTS

 MARCHE DE MAINTENANCE ET EXTENSION DE L’INFRASTRUCTURE ET DES RESEAUX DE TELEPHONIE SUR IP

Titulaire TNT – 1 an reconductible 3 fois.

 MARCHE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE PERIODIQUE REGLEMENTAIRE ET CONTRÔLE TECHNIQUE DES BÂTIMENTS, INFRASTRUCTURES ET OUVRAGES GERES PAR LA VILLE

D’AUBAGNE :

LOT N° 1 : Contrôles et vérifications périodiques réglementaires

BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS

Montant annuel 35.000,00 € H.T.

Durée 12 mois – reconductible 3 fois

LOT N° 2 : Contrôles techniques

DEKRA INDUSTRIAL SAS

Montant annuel 35.000,00 € H.T.

Durée 12 mois – reconductible 3 fois

MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

 MARCHE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT AU PROFIT DE LA VILLE D’AUBAGNE Groupement SUMA – 1 an ferme.

MARCHES SANS PUBLICITE SANS MISE EN CONCURRENCE

 MISSION ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE Diagnostic et Etudes de Faisabilité pour la couverture des courts de Tennis du TCA :

- BET SEIRI Agence PACA (mandataire) 34080 Montpellier – Siret : 37953276500045 Montant : 13.540,00 € H.T.- ARCHITECTURE Bruno CALMES (cotraitant) 31150 Bruguières – Siret : 45152031600030 Montant : 9.340,00 € H.T.

 INSTALLATION, LOCATION, TRANSPORTS D’UN MODULE ALGECO Ecole Paul Eluard ALGECO– 13742 Vitrolles – Montant : 10.770,99 € H.T.

 MISSION Etudes Conception Nouvelle Charpente Ecole Paul Eluard ELEVEN STRUCTURE – 13821 La Penne sur Huveaune – Siret : 849 488 291 000 22 - Montant : 2.500,00 € H.T.

 MISSION OPC Ordonnancement, Pilotage et Coordination de quatre chantiers exécutés l’Eté 2022 ING Conseils – 13400 Aubagne – Siret : 832 098 669 00019 - Montant : 8.125,00 € H.T.

 MISSION DIAGNOSTIC PLOMB sur les travaux d’aménagement de l’Hôtel de Police Municipale Cabinet SIKOUTRIS 13006 Marseille Siret : 501 907 471 001 03 - Montant : 700,00 € H.T.

 MISSION DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX pour les Travaux au RDC Plafonds Ecole de Beaudinard : Cabinet SIKOUTRIS – 13011 Marseille – Montant : 516,67 € H.T.

 MISSION GEOMETRE TOPOGRAPHIE & VOLUMETRIE DU BATI ET PHOTOS POUR INSERTION Terrains de Tennis Club Saint Pierre les Aubagne : Cabinet DGEMA 34080 Montpelier Agence de Marseille Siret : 338 413 768 00056 – Montant : 3.980,00 € H.T.

AVENANTS

 Avenant n° 1 du Marché n° 222305 Lot 05 Electricité CFO-CFA

Marché de Travaux de création d’un Hôtel de Police Municipale

Société ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE SAS

Mise à jour et correction des erreurs sur la DPGF – Moins-Value de : -0,25 € H.T.

 Avenant n° 1 du Marché n° 222301 Lot 01 Démolition Gros Œuvre Second Œuvre Marché de Travaux de création d’un Hôtel de Police Municipale

Société CONSTRUCTION ET PATRIMOINE

Correction des erreurs matérielles dans l’AE – Aucune incidence financière

 Avenant n° 1 du Marché n°222302 Lot 02 Revêtement SOL, Faux Plafonds, Peinture Marché de Travaux de création d’un Hôtel de Police Municipale

Société MAS ENTREPRISE

Correction des erreurs matérielles dans l’AE – Aucune incidence financière

 Avenant n° 1 du Marché n°222303 Lot 03 Menuiseries Int. Et Ext, Cloisons Marché de Travaux de création d’un Hôtel de Police Municipale

Société MAS ENTREPRISE

Correction des erreurs matérielles dans l’AE – Aucune incidence financière

 Avenant n° 1 du Marché n°222304 Lot 04 Chauffage, Rafraîchissement, Ventilation Plomberie

Marché de Travaux de création d’un Hôtel de Police Municipale

Société ENERGETIQUE ET SANITAIRE

Correction des erreurs matérielles dans l’AE – Aucune incidence financière

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COMPTE RENDU

DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE DECISIONS DE PRET DE SALLE

AUX ASSOCIATIONS

Conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération n° 01/131020 du Conseil Municipal du 13 Octobre 2020, Monsieur le Maire rend compte aux Conseillers Municipaux de l'exercice de sa délégation en matière de décisions concernant la conclusion de conventions de prêt de salle aux associations pour une durée allant de septembre 2022 à juin 2023 en période scolaire uniquement.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour l’utilisation d’une salle d’activité de la Maison des Quartiers Passons par l’Association IRSAM (Institution intellectuelle et professionnelle, l’éducation et le patronage des sourds-muets et des jeunes aveugles du Sud Est) tous les mercredis de 9h00 à 10h00 pour des ateliers de PARTAGE.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour l’utilisation d’une salle d’activité de la Maison des Quartiers Pin Vert par l’Association DIVIN’GOSPEL MUSIC tous les jeudis de 19h30 à 21h00 pour des ateliers de temps de chant GOSPEL.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour l’utilisation d’une salle d’activité de la Maison de Quartier Pin Vert par l’Association ISIS tous les lundis et vendredis de 18h15 à 19h45 et un mercredi par mois de 18h15 à 19h45 pour des ateliers de COURS DE YOGA ET NUTRITION.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour l’utilisation d’une salle d’activité de la Maison de Quartier Pin Vert par l’Association CIQ GARLABAN les 2èmes mercredis de chaque mois de 19h00 à 21h00 pour des réunions d’adhérent CIQ.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour l’utilisation d’une salle d’activité du L.C.R. BERTAGNE par l’Association NOUVELLE GÉNÉRATION les lundis de 17h30 à 21h00 et les mercredis de 18h30 à 21h00 pour des ateliers d’initiation à la BOXE.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour l’utilisation d’une salle d’activité de la Maison de Quartier Pin Vert par l’Association LE CHANT DES POSSIBILITES les mardis de 20h00 à 22h00, les mercredis de 14h00 à 17h00 et de 18h00 à 22h00, les vendredis de 20h00 à 22h00 et les samedis de 9h00 à 12h00 pour des temps de COURS DE CHANT ET VOIX PARLÉE. Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour l’utilisation d’une salle d’activité de la Maison de Quartier Pin Vert par l’Association L’ÎLE AUX PITCHOUNS tous les lundis de 9h00 à 11h30 pour des activités MULTI SENSORIELLES PETITES ENFANCES.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour l’utilisation d’une salle d’activité de la Maison de Quartier Pin Vert par l’Association AFRICA TO BINA tous les jeudis de 18h30 à 21h00 pour des ateliers de COURS DE DANSE AFRICAINES ET PERCUSSIONS.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour l’utilisation d’une salle d’activité de la Maison de Quartier Pin Vert par l’Association KABUKI tous les lundis de 19h00 à 21h00 pour des ateliers de COURS DE THÉÂTRE.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour l’utilisation d’une salle d’activité de la Maison de Quartier Pin Vert par l’Association CERCLE D’ÉCHECS tous les mercredis de 10h00 à 12h00 et les samedis de 14h00 à 23h00 pour des ateliers d’ÉCHECS.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour l’utilisation d’une salle d’activité au L.C.R. BERTAGNE par l’Association CERCLE D’ÉCHECS tous les mercredis de 14h30 à 16h00 pour des ateliers d’ÉCHECS.

 Décisions de conclure une convention de mise à disposition de locaux et installations sportives, à titre précaire et révocable, pour y développer leurs activités respectives, au titre de la saison 2022-2023, au profit des associations suivantes :

Amicale Sportive Garlaban

Amis de l’Instruction Laïque

Aqu’Artist Aubagne

Art Défense Karaté

Association Sportive Culturelle Aubagnaise

Association Sportive du Collège Nathalie SARRAUTE

Association Sportive et Culturelle de l’Hôpital d’Aubagne

Association Sportive Municipaux Aubagne en Provence

Athlétique Marathon Club

Aubagne Carnoux Volley Ball

Aubagne Football Club

Aubagne Garlaban Basket

Aubagne Gym

Aubagne Natation

Aubagne Parkour

Aubagne Plongée Passion

Aubagne Tennis de Table

Aubagne Triathlon

Badminton Club Aubagnais

Boxe All Styles Academy

Bozendo Aubagne

Clinique Provence BourbonneClub Alpin Français du Garlaban

Club Fudokan

Comité Départemental de Spéléologie 13

Danse tranquille

Défense Krav Maga Aubagne

Energie Solidaire 13

Esat les Glycines

Escalade Club Aubagnais

Escrime Sport Loisir Aubagne

Espoir Gymnique d’Aubagne

Estello Aubanenco

Fit’Treize en Forme

Football Club Garlaban Provence

Fou de Bad

Garlaban Arts Martiaux

Génération Capoeira CMB

Génération Proximité

Gymnastique d’Entretien Adultes

Gymnastique Volontaire Aubagne

Happy Fit

Jeunes Sapeurs-Pompiers

La Boule des Marronniers

Légion Etrangère

Le Fil Rouge

Le Lièvre et la Tortue

Les Bons Collègues

Les joggeurs Aubagnais

Les Rascasses

Les Tablettes de Chocolat

Long Hu Shan Jiao

Mardi Foot

Nak Muay Gym Aubagne

Natation Aubagne Sport Adapté 13

Office Municipal des Sports Aubagnais

Original Rockerz

Oustaou Esterel

Parapentes de la Sainte-Victoire (Fédération Française de Vol Libre)

Pays d’Aubagne Handball Agglomération

Provence Ascension

Roller Hockey Aubagne

Rugby Club Aubagnais

Service Départemental et de Secours des Bouches-Du-Rhône

Shaolin Boxing Club Aubagne

Shaolin Kung Fu Aubagne

Sparring Partner Académie

Sporting Club de Beaudinard

Sports et Foi Provence

Tennis Ballon SolidaireTennis Club Aubagnais

Tribu Triathlon

Union Athlétique de la Vallée de l’Huveaune

Union Gymnique de la Vallée de l’Huveaune

Vétérans de la Balle

Wu Wei

Collège Lakanal

Collège Lou Garlaban

Collège Nathalie Sarraute

Collège Sainte-Marie

Lycée Gustave Eiffel

Lycée Joliot Curie

Lycée Sainte-Marie

Faculté des Sciences du Sport

Service universitaire des Activités Physiques et Sportives

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COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE DECISIONS D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Conformément à la délibération n° 01/131020 du Conseil Municipal du 13 Octobre 2020, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions concernant la demande d'attribution de subventions auprès de l'Etat ou d'autres collectivités territoriales.

 Décision de demande de subvention auprès du Conseil Régional P.A.C.A. :

La Région SUD P.A.C.A., partenaire financier de la Commune, propose chaque année, de soutenir les projets communaux. Ainsi, la Ville d’Aubagne a sollicité l’aide de la Région SUD P.A.C.A. pour l’organisation de la célébration du 60ème anniversaire de l’arrivée de la Légion étrangère à Aubagne.

 Décision de demande de subvention auprès du Conseil Régional P.A.C.A. :

La Région SUD PACA, partenaire financier de la Commune, propose, dans le cadre du dispositif « Nos territoires d’abord » de soutenir les projets communaux. Ainsi, la Ville d’Aubagne a sollicité l’aide de la Région SUD PACA pour la rénovation du bâtiment sis au 12 Avenue Antide Boyer pour l’accueil de la Police Municipale.

 Décision de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-

Rhône :

Le Département des Bouches-du-Rhône, partenaire financier de la Commune, propose chaque année, dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes et notamment de l’Aide Départementale à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite, de soutenir les projets communaux. Ainsi, la Ville d’Aubagne a sollicité le soutien du Conseil Départemental pour la réalisation de travaux d’accessibilité dans les bâtiments communaux.

 Décision de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-

Rhône :

Le Département des Bouches-du-Rhône, partenaire financier de la Commune, propose chaque année, dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes et notamment de l’aide aux travaux de proximité, de soutenir les projets communaux. Ainsi, la Ville d’Aubagne a sollicité le soutien du Conseil Départemental pour ses projets de travaux de sécurité et d’étanchéité de toitures dans les bâtiments communaux.

 Décision de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

et auprès du Conseil Régional P.A.C.A. :

Le Département des Bouches-du-Rhône, ainsi que le Conseil Régional P.A.C.A., partenaires financiers de la Commune, proposent chaque année, dans le cadre de leur dispositifd’aide au développement de la pratique culturelle, de soutenir les projets communaux. Ainsi, la Ville d’Aubagne a sollicité le soutien du Conseil Départemental et du Conseil Régional pour le projet d’équipements du théâtre COMOEDIA.

 Décision de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-

Rhône :

Le Département des Bouches-du-Rhône, partenaire financier de la Commune, propose chaque année, dans le cadre de son dispositif d’aide au développement culturel, de soutenir les projets communaux. Ainsi, la Ville d’Aubagne a sollicité le soutien du Conseil Départemental pour son programme culturel de l’année 2022.

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AUBAGNE, le 13 Septembre 2022

COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE DECISIONS D'ORDRE FINANCIER

Conformément aux délibérations n° 29-170720 du Conseil Municipal du 17 Juillet 2020 et n° 01-131020 du Conseil Municipal du 13 Octobre 2020, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions d'ordre

ÉTAT D’UTILISATION DE LIGNE DE TRÉSORERIE

 Délibération n° 29-170720 du Conseil Municipal du 17 Juillet 2020, visée par la Préfecture le 20 Juillet 2020, fixant le montant maximum de la ligne de trésorerie à 10.000.000 euros.

 Décision du 20 Mai 2022, visée par la Préfecture le 25 Mai 2022 portant réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse d’un montant de 2.000.000 € pour une durée de 3 mois, à effet du 27 Mai 2022 (contrat 9622131065).

Convention de ligne de trésorerie CEPAC (contrat 9622131065)

Montant ............................................................................................................... 2.000.000 € Taux d’intérêt .................................................................................................. Fixe de 1,33 % Nombre de tirage ................................................................................................................. 1 Nombre de remboursement ................................................................................................ 1 Capital restant dû en fin de période (au 13/09/2022) ...................................................... 0 €

 Décision du 22 Juillet 2022, visée par la Préfecture le 28 Juillet 2022 portant réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes- Corse d’un montant de 8.000.000 € pour une durée d’un an, à effet du 29 Juillet 2022 (contrat 9622131096).

Convention de ligne de trésorerie CEPAC (contrat 9622131096)

Montant ............................................................................................................... 8.000.000 € Taux d’intérêt .................................................................................. €STR + Marge de 1,14 % Capital restant dû en début de période (au 28/07/2022) .................................. 8.000.000 € Nombre de tirage ................................................................................................................. 1 Nombre de remboursement ................................................................................................ 0 Capital restant dû en fin de période (au 13/09/2022) ........................................ 8.000.000 € RÉALISATION d’EMPRUNT

 Décision en date du 29 Juin 2022, visée par la préfecture le 30 juin 2022 portant réalisation d’un contrat de prêt auprès de SIENNA AM France, gestionnaire de fonds communs de titrisation, pour un montant de 5.000.000 euros. Cet emprunt va ainsi permettre à la Ville d’Aubagne d’agir sur sa politique d’investissement de l’exercice 2022.

Caractéristiques du contrat :

- Durée : 20 ans

- Périodicité des échéances : Annuelle

- Amortissement du capital : 150.000 € (sur 7 ans), 300.000 € (sur 12 ans) et 350.000 € (la dernière année)

- Taux intérêt du prêt : Fixe de 3,86 %

- Base de calcul : Exact/Exact

 Décision en date du 4 Août 2022, visée par la préfecture le 4 Août 2022 portant réalisation d’un contrat de prêt auprès du Crédit Mutuel Méditerranéen pour un montant de 800.000 euros. Cet emprunt va ainsi permettre à la Ville d’Aubagne d’agir sur sa politique d’investissement de l’exercice 2021.

Caractéristiques du contrat :

- Durée : 20 ans

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Amortissement du capital : constant

- Taux intérêt du prêt : Fixe nominal de 2,10 %

- Base de calcul : Les intérêts sont calculés sur une base de 12 mois comprenant 30,41666 jours (c’est-à-dire 365/12) que l’année soit bissextile ou non, sauf si la période de décompte des intérêts est inférieure à 1 mois. Dans ce dernier cas, les intérêts sont calculés sur le nombre exact de jours sur une base annuelle de 365 jours.

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