Arrêté - 2026 0094 BSTP Rue de la Maison Plate

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Arrêté - 2026 0094 BSTP Rue de la Maison Plate Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Arrêté - 2026 0094 BSTP Rue de la Maison Plate)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Républi F i

SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Loiret

Arrondissement d'Orléans

Commune de Saint-Jean de Braye

ARRETE N° ST2026 0094

Rue de la Maison Plate - BSTP

Le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu le règlement de voirie approuvé au conseil municipal du 17 décembre 2010,

Vu la demande formulée par l’entreprise BSTP en charge d’effectuer un rabotage de la voirie et de la reprise du tapis en enrobés.

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules, des cycles et des piétons, la vitesse, le stationnement et la signalisation pendant la durée des travaux,

ARRÊTÉ

Article 1: À compter du 7 avril 2026 pour une durée de 10 jours le stationnement sera

totalement interdit et réputé gênant au droit des travaux. Seuls les véhicules de l’entreprise en auront la possibilité. La rue sera barrée sauf aux riverains, la collecte des déchets sera assurée normalement.

Article 2 : Les véhicules en stationnement illicite seront évacués en application de l’article R417-10 de code de la route. A ce titre une procédure de mise en fourrière ou de déplacement pourra être déclenchée.

Article 3 : La vitesse sera réduite à 30km/h au droit des travaux.

Article 4 : Les piétons et cycles devront suivre le cheminement mis en place pendant les travaux. À cet effet, une signalisation conforme sera installée en amont et en aval du chantier.

article 5 : La signalisation de part et d'autre de la zone des travaux sur la voie publique sera :

Arrêté N°ST2026_0094 1/3- réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur, notamment l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie)

- enlevée pendant les périodes d'inactivité du chantier.

La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation au droit du chantier incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux. Les panneaux devront être éclairés pendant la nuit et maintenus en parfait état. Toute la signalisation du chantier sera de la responsabilité et à la charge de l'entreprise.

Article 6 : Aucune fouille sur chaussée et trottoir ne restera ouverte en dehors des horaires de travail de l’entreprise sans une protection renforcée. Les tranchées non protégées sur chaussée et trottoir, devront être rebouchées définitivement le jour même de leur réalisation et colmatées provisoirement en enrobé à froid, au cas où la réfection définitive ne pourrait être faite le jour même.

Article 7 : L'entreprise devra assurer la propreté du trottoir et de la chaussée au droit de l'accès au chantier au moyen d'un balayage mécanique ou manuel, autant que nécessaire pour obtenir un résultat correct.

Article 8 : Les chaussées et trottoirs devront être rendus libres dans leur intégralité les vendredis soir, samedis, dimanches et jours fériés.

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.

Article 10 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l’objet d'une publication sur le site internet de la ville.

Article 11 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police,

- l'entreprise chargée des travaux

- la police municipale.

Article 12 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.

Article 13 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.

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