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Déliberation - 17 NOVEMBRE 2020
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Déliberation - 17 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Sécurité routière,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2020
15 élus présents ou représentés
Secrétaire de séance : Yves GUERET
DELIBERATIONS
Toutes ces délibérations ont été acceptées à l’unanimité.
1 – SOUSCRIPTION EMPRUNT – CONSTRUCTION ATELIERS COMMUNAUX Un emprunt d’un montant de 80 000 € a été inscrit au budget 2020.
Joël NICOLOT, adjoint aux finances, présente les 4 offres reçues pour un emprunt sur 20 ans. La
proposition retenue est celle de la Caisse d’Epargne :
- Taux fixe : 0,65 %
- Amortissement progressif
- Echéance fixe = 4 278,60 €
- Montant total Intérêts sur 20 ans = 5 571,99 €
- 1ère échéance : 01/12/2021
Mme le Maire signale qu’en parallèle, plusieurs emprunts se terminent en 2021 et 2022.
2 - DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
- Dépollution/démolition anciens ateliers
La somme de 40 000 € avait été prévue en dépenses d’investissement. Or, la proposition de
l’entreprise retenue, ALARA, s’élève à 47 256 €.
D’où la décision modificative : + 10 000 € sur le compte « Démolition » et – 10 000 € sur le compte
« Construction »
- Indemnités Elus
La loi Engagement et Proximité, votée le 19 décembre 2019 et applicable dès 2020, a revalorisé la
base de l’indemnité brute mensuelle régissant les indemnités des élus des communes de moins de
3 500 habitants. En parallèle, l’Etat s’engageait à compenser intégralement cette augmentation.
Au final, même si le Conseil Municipal du 25 mai dernier a voté des indemnités inférieures au taux
maximal, la compensation intégrale a concerné seulement les communes de moins de
500 habitants. Nous avons dû nous contenter de + 30 €/2019 pour un réel de + 542 €/mois. Au final,
il nous faut donc réajuster le budget de fonctionnement de + 6 500 €.
D’où la décision modificative : + 6500 € sur le compte « Indemnités Elus » et – 6 500 € sur le compte
« Travaux Voirie ». 3 – PROJET TRAVAUX AMENAGEMENT APPARTEMENT COMMUNAL ET DEMANDE
DE SUBVENTIONS
La commune a été sollicitée par une jeune personne qui souhaiterait s’installer à Biozat en tant que
coiffeuse. En regard du contexte sanitaire, ce projet sera sans doute temporairement repoussé.
Néanmoins, la commune envisage de réaliser quelques travaux nécessaires qui normaliseront
certaines installations et permettront de pouvoir répondre à la demande lorsqu’elle se présentera.
De plus, le plan de relance mis en place par le Conseil Départemental, abaissant le plancher
minimum de travaux à 4 500 € (contre 30 000 € pour les aides classiques sur le bâti) peut ainsi nous
permettre de bénéficier d’une aide à hauteur de 30 % des travaux HT.
Yves GUERET, adjoint aux travaux, présente le détail des travaux envisagés : séparation chauffage
appartement/cabinet infirmières, mise aux normes tableau électrique, pose d’une porte-fenêtre et
d’un volet roulant, déplacement radiateur, qui s’élèvent à 9 431,53 € HT.
Le Conseil Municipal accepte ce projet qui peut permettre d’apporter un nouveau service dans la
commune. Il s’engage à l’inscrire au budget investissement 2021. Il sollicite le Conseil
Départemental pour une aide de 30 % des travaux HT, dans le cadre du plan de relance. La Région
sera également sollicitée pour accompagner ce projet.
4 – ENFOUISSEMENT LIGNES A HAUTE TENSION SUR TERRAINS IMPASSE DES
COURINCHAUX
Des lignes à haute tension traversent la parcelle où sont en construction les nouveaux ateliers ainsi
que les 3 parcelles attenantes. Ces lignes enfouies offriront sans doute une meilleure possibilité de
proposer ces parcelles à la vente pour l’installation éventuelle d’artisans ou autre maison
d’habitation.
Yves GUERET présente le devis établi par le Syndicat des Energies de l’Allier (SDE03) :
- Montant total des travaux : 75 625 € TTC
- Financement SDE 03 : 52 938 € TTC
- Contribution communale : 22 687 € TTC
Ces travaux comprennent la dépose du réseau aérien existant, la dépose du transformateur
existant, la mise en place d’un nouveau réseau haute tension souterrain et l’installation d’un
nouveau transformateur au sol, place de la Font Parrot.
Le Conseil Municipal accepte le devis du SDE 03 et décide d’étaler ce coût sur 15 ans (taux négocié
par le SDE 03 = 0,83 %)
Mme le Maire rappelle que l’ensemble des travaux sur les réseaux électriques des communes sont
intégrés dans la cotisation annuelle payée au SDE 03 par la commune, sur le budget de
fonctionnement.
5 – SOLDE MARCHE ASSAINISSEMENT 2018
Nicolas DUVERGER, adjoint à l’urbanisme, rappelle les divers travaux engagés, à la demande de la
Police de l’Eau, pour la réduction des eaux claires parasites permanentes dans la lagune, sur la
période 2017-2019. Ces travaux se sont élevés à 137 927 € et ont concerné une tranche ferme
(reprise collecteur route des Cluzeaux) et une tranche optionnelle partielle (reprise réseau pluvial
route des Cluzeaux jusqu’au carrefour de la Grande Rue). Une 2ème tranche optionnelle (reprise
ponctuelle branchements grande rue) n’a pas été réalisée. A l’issue des analyses de la lagune réalisées par le Bureau de la Qualité de l’Eau qui montrent une
certaine amélioration, et avis favorable de la Police de l’Eau, le Conseil Municipal décide de solder
le marché avec l’entreprise SADE et le cabinet EGIS EAU.
Les subventions restant à percevoir, de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Département, vont
pouvoir être demandées.
6 – TAXE ASSAINISSEMENT – REVISION TARIF 2021
En regard des travaux réalisés et du curage de la lagune à effectuer d’ici 1 an ou 2, le Conseil
Municipal décide d’appliquer une légère évolution de la taxe d’assainissement : le forfait évoluera
de 0,5 € et passera de 42,5 € à 43 € TTC. La part/m3 passera de 0,96 € à 0,97 € TTC.
Ce qui se traduira par une augmentation de + 1,50 € pour 100 m3 d’eau consommés.
7 – LOCATION SALLE COMMUNALE – TARIFS 2021 INCHANGES
Françoise LAVEDIOT, Conseillère déléguée en charge de la salle, précise que seulement 4 locations
de la salle (2 Biozatois + 2 Extérieurs) ont pu se tenir en 2020, en regard du contexte sanitaire.
Même si les charges de la salle (eau, électricité, fuel) dépassent cette année le montant des locations
(dépassement cependant apparent puisque la cuve de fuel est pleine), le Conseil Municipal décide
de ne pas faire évoluer les tarifs de location pour 2021. Le calendrier de réservations est annoncé
comme quasiment plein, mais de nombreuses incertitudes subsistent.
8 – MISE A JOUR PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le plan communal de sauvegarde a pour objectif de préparer et d’organiser la commune face aux
situations d’urgence. Il a été mis en place en 2011 et révisé en 2014. Le Conseil Municipal propose
d’engager une nouvelle mise à jour. Le comité de pilotage se réunira le 7 décembre prochain. Ses
membres seront :
- Noëlle Seguin – Yves Guéret – Yasmine Genebrier – Joël Nicolot – Nicolas Duverger – Florence
Brionnet - Jean-Paul Chevalier - Sandra Colot – Sylvie Dutour - Christophe Gonin – Françoise Lavediot
-
9 – OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCE PLU A LA COM COM
Le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
a été rejeté en 2017. La loi ALUR prévoit le transfert de plein droit de cette compétence le 1er jour
de l’année suivant l’élection du président de l’EPCI consécutive au renouvellement général des
conseils municipaux et communautaires (soit, pour la 1 ère fois, le 1 er janvier 2021), sauf si les
communes s’y opposent.
Les communes doivent donc à nouveau se prononcer sur ce transfert de compétence entre le 1er
octobre 2020 et le 31 décembre 2020.
L’absence de délibération pendant cette période vaut accord de transfert.
La COM COM finalisera son SCOT au printemps 2021 et ne souhaite pas pour l’instant prendre la
compétence PLU (si elle la prenait, elle aurait l’obligation de déclencher immédiatement une
procédure PLUI).
Donc, le Conseil Municipal s’oppose au transfert de la compétence PLU à la Com Com.
QUESTIONS DIVERSES - Mesures de vitesses dans différents points de la commune – Eté 2020
Suite à des remarques de plusieurs riverains, des contrôles de vitesse ont été réalisés en août
dernier en différents points de la commune. Nicolas DUVERGER en expose les résultats :
- RD272 (route des Cluzeaux), en sortie de bourg : 73 % d’excès de vitesse sont enregistrés. Une
solution sera étudiée avec les services du Département.
- Martinges – rue du Jaunet : peu de trafic et excès de vitesse limités.
- Les Cluzeaux - rue des Noyers : dans le sens montant, les véhicules roulent majoritairement entre
59 et 64 km/h. Dans le sens descendant, la fourchette est à 62-63 km/h.
Nous constatons le manque de panneaux indicateurs des Cluzeaux aux trois entrées du hameau
(celui en place sur la route de Lyonne n’est pas réglementaire). Nous nous engageons à les implanter
dès que possible avec l’accord du Département puisque 2 de ces panneaux seront sur la RD272 ; le
3ème sera implanté en haut de la rue des Noyers. La vitesse limite passera implicitement de 80 à 50
km/h et des verbalisations pourront s’appliquer si nécessaire.
- Motion pour une gestion permettant l’accroissement de la disponibilité de la ressource en eau,
défendue par la Région Auvergne Rhône-Alpes
- Ateliers municipaux : après plusieurs mois de retard, le chantier va enfin se poursuivre. Le maçon
intervient la semaine prochaine et le montage du hangar devrait débuter la semaine suivante.
- City stade : le montage est terminé. Le contrôle du jeu intervient ce jeudi. Le règlement est en
cours d’élaboration. Un accès a été réalisé côté « entrée de but » et une clôture provisoire a été
implantée afin de protéger le gazon en cours de pousse.
- Réfection chemins ruraux : 2 chemins ruraux (chemin des marais et chemin des vignes) ont été
reprofilés la semaine dernière par l’entreprise Irrmann-Papon.
- Fibre : une vingtaine de poteaux galvanisés seront implantés dans les rues adjacentes à la Grande
Rue et Route de Charmes afin de compléter le déploiement de la fibre sur l’ensemble du bourg.
- Mesures sanitaires pour communes de moins de 2 000 hab. par la Région AURA
Des masques pour les enfants de CP-CE1 seront distribués prochainement par la Région.
- Les Pompiers signalent que la sirène montre des signes de faiblesse. Nous étudions le problème.
L’ordre du jour étant achevé, le Conseil Municipal est clos à 22h30.