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Conseil Municipal - CM DU 30 NOVEMBRE 2023
Déliberation - 25 NOVEMBRE 2019
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Déliberation - 25 NOVEMBRE 2019)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
13 élus présents ou représentés. Secrétaire de séance : P. GERBE
DELIBERATIONS
Demande accord définitif de la subvention départementale pour le City stade Même si le projet a été reporté à 2020, nous devons demander l’accord définitif de subvention au Conseil départemental avant le 1er mars 2020. La subvention attendue est à hauteur de 13 700 €.
Choix maîtrise d’œuvre pour construction ateliers communaux
Après consultation, le cabinet d’architecte la Fabrique d’Architecture, de Dompierre sur Besbre a été retenu.
Demandes de subvention à la Région pour extension classe maternelle et création de nouveaux ateliers communaux
Mme le Maire sollicite l’accord de principe du Conseil Municipal pour solliciter la Région dans l’appui de ces deux projets à venir. Les demandes seront déposées dès que possible d’ici la fin du mois de décembre.
Renouvellement de Conventions
• Avec le BDQE ou Bureau de la Qualité de l’Eau (service départemental) qui assure pour la commune le suivi de la qualité de la lagune. Convention à renouveler pour les années 2019, 2020 et 2021. Coût 2019 : 1,20€ /habitant x 853 hab., soit : 1 024 €
• Avec COSOLUCE, logiciel de gestion des activités de la mairie. Convention, là encore, pour 3 ans. Coût 2019 = 1.241,39 €
Le coût de ces deux contrats était prévu au budget 2019.
Questions Diverses
- Point de situation sur le sinistre du 17 septembre dernier :
L’expertise contradictoire du 20 novembre a confirmé le départ du feu à partir du tracteur Renault qui
a connu un problème électrique. Le garage où avait été entretenu récemment le tracteur est mis hors
de cause. Nous avons l’autorisation de faire partir le gros matériel immatriculé. Le reste du matériel
endommagé sera revendu à la ferraille. La démolition du bâtiment interviendra seulement début
2020. On ne touche pas au petit matériel pour l’instant, un dernier rapprochement entre experts
devant avoir lieu prochainement. Les chiffres globaux d’indemnisation sont attendus seulement pour
la fin de l’année et le dossier devrait être clôturé courant janvier.
- Dépôt communal de déchets verts
Nous sommes conscients qu’il s’agit d’un service important offert à la population. En parallèle, le
Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) a du mal à
éliminer tous les volumes de déchets verts stockés sur notre commune. Il nous faut donc faire des
efforts en limitant strictement la mise à disposition de notre dépôt aux usages personnels des
habitants de la commune, sans intervention d’un professionnel.
Le Conseil Municipal a donc décidé de la réouverture du dépôt en appliquant ces restrictions. Si un professionnel intervient chez un particulier, l’élimination des déchets de taille sera obligatoire
en déchetterie ou par les propres soins du professionnel (même si ce dernier est Biozatois).
Si les volumes stockés venaient encore à être trop importants, la commune pourrait envisager
l’élimination d’une partie de ces déchets via une entreprise locale de broyage et compostage. Cela se
traduirait cependant par une nouvelle charge financière pour la commune qui devra restée contenue.
Nous vous invitons donc :
- A respecter ces règles,
- A suivre les consignes d’entreposage des déchets compostables (gazons, déchets de jardin),
d’une part, et des déchets ligneux (branches) destinés au broyage, d’autre part.
La commune ne s’interdira pas de fermer le dépôt en période estivale pour éviter tout risque
d’incendie aux parcelles voisines.
- Candidature pour cinéma en plein air organisé par la Communauté de Communes en 2020
La commune de Biozat va se porter candidate pour accueillir une séance de cinéma en plein air
courant juillet.
- Agenda
- Commission Finances : mardi 10 décembre à 19h30
- Rencontre Elus/Personnel : soirée festive à la Mairie et remises de médailles : mardi 17
décembre à 19h30
- Vœux du maire, Accueil nouveaux habitants, Médaille famille : vendredi 17 janvier à 18h30 à la
Grange
La séance est levée à 22h.