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Acte Administratif - 2024 032 TVX T SAUR AEP et poteau stat et cir 24 rue de larépublique 22 janvier 7j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 032 TVX T SAUR AEP et poteau stat et cir 24 rue de larépublique 22 janvier 7j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Réf
: 2024-032
|
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
rare |
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
À COMPTER
DU
22 JANVIER
2024
POUR
UNE
DURÉE
DE 7 JOURS
CALENDAIRES
24 RUE
DE
LA REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Commune
d’HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Considérant
la demande
du
16 janvier
2023
de
l'entrepriseSAUR
domiciliée
7
rue
Pasteur
44310
SAINT
PHILBERT
DE
GRAND
LIEU,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
réseau
d'Addüction
en
Eau
Potable,
24
rue
de
la
république;
Considérant
qu’il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
24
rue
de
la république
44810
Héric
à compter
du
22
janvier
2024
pour
une
durée
de
7
jours
calendaires
à compter
du
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Afin
de
permettre
à
l'entrepriseSAUR
de
réaliser
des
travaux
de
réseau
d'Adduction
en
Eau
Potable,
la
circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
24
rue
de
la
république
à
HERIC
à
compter
du
22
janvier
2024
pour
une
durée
de
7 jours
calendaires.
ARTICLE
2 :
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la durée
des
travaux
et suivant
les
besoins :
e
Le
basculement
de
la circulation
sur
la chaussée
opposée
sera
autorisé,
e
L'alternat
de
la circulation
sera
effectué
manuellement
à
l'aide
des
panneaux
B15
et
C18
ou
à
l'aide
de
feux
tricolores,
se
Le
dépassement
et
le
stationnement
seront
interdits
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,Hôtel
de
Ville
- 2
rue
Saint
Jean
—
B.P
13
— 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr e
Les
travaux
seront
autorisés
entre
9h
et
16h15,
en
dehors
des
ses
heures
la
circulation
sera
être
maintenue,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1
s'engage
à
la
remise
à
l’état
initial
de
la
chaussée
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les accotements,
la signalisation
et les espaces
verts
avec
les plantations
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L’approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à l’article
1.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’'HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la Commune
d’'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
;
Fait à HÉRIC,
le 18 janvier
2023.
M.
Le
Maire
<5
Dr?
Jean-Pierre
JOUTA
: sil
2/2 to?h.032
CONSEIL
GENERAL
DE LOIRE-ATLANTIQUE DEMANDE
D'ALIGNEMENT
OÙ
D’AUTORISATION
DE
VOIRIE
Loire QUEN° de suivi:
( à
adresser
en
mairie
de
la
commune
sur
laquelle
est
situé
l'immeuble
)
|
DEMANDEUR
|
NOM,
Prénoms
(ou
raison
sociale
)
Adresse
du
domicile
(n°,
rue,
lieu-dit,
commune,
département)
[]
Pour
mon
compte
personnel
D
Pour
le compte
de
Mairie d'HÉriG
ess...
iéesssnesesereeeeeeereneeeeneneeeeneeeeene
nette
tte
2
rue
saint
jean
44810
HERIC
Démeurant
à
21U6-SaInt
Jean
SITES
is
srssensem
nee
cernes
tré
ennegreneneneneene
te none
ner
tinstenteiteneres
L
SOLLICITE
|
A)
[]
La
délimitation
du
domaine
routier
( alignement
)
LOCALISATION
DE
LA
DEMANDE
B)
[]
L’autorisation
de
réaliser
BI)
[1
Des
travaux
sur
la
limite
du
domaine
routier
Route
départementale
- n°:
. DE
LA
REPUBLIQUE
(clôtures
,plantations
,échafaudages
,
etc...
)
NS
sssssesreesas
Rue
mener
nimes
tenus
B2)
[]
Un
aménagement
d’accès
B3)
x
Des
travaux
dans
l'emprise
du
domaine
routier
Lieu-dit
:
ss
x
Pose
de
canalisations
souterraines
Commune
.HERIC
Éessrsossssanseenennoneeneens
ISERE
[
Autres
travaux
B4) []
Un
dépôt
sur
le domaine
routier
(bois
, terrasse
, mobilier
urbain
, etc...)
BS) []
Un
surplomb
du
domaine
routier
(auvent
, banne
, balcon
, enseigne ,
etc...
)
Section
:
Références
cadastrales
Parcelle
n°
:
B6)
[1
Une
piste
d’accès
à une
station-service
Date
prévue
pour
le
commencement
des
travaux
C)
[]
Une
autorisation
de
vente
sur
le
domaine
routier
15/01/2024 Durée
envisagée
: 2...
jour(s)
NOTE
IMPORTANTE
:
La
présente
demande
ne
pourra
être
instruite
que
si
elle
est
accompagnée
de
plans
permettant
de
la
localiser
et
de
la
comprendre
,en
particulier
:
un
plan
de
situation
(extrait
de
carte
)
un
plan
de
masse
(extrait
cadastral)
un
croquis
précis
et
coté
de
votre
projet
et
que
si
les
cadres
des
pages
2
et
3
sont
complétés
par
la
description
des
travaux
envisagés
En
page
4
rappel
de
la
législation
AVIS
DU
MAIRE
Je
m'engage
à
payer
l’éventuelle
redevance
d'occupation
du
Domaine
Public
Routier
CK1
avis favorable
[]
avis défavorable
(motif)
Le .08/07/2024........ ln
Le
Demandeur
Saur-
80
av
des
noëlles
44500
La
Baule
65 (OST PO" L- JC SLT 2P) (TPES PO L- LES LP LP) (CSL OO L- L8SL p' 2) (CLEO L- 2101 D 2p) (SZ 29 L- DES Y' 1H)
Ge &Lt
% CL.
=
T
CU
= ‘"
Les
CL
“a vs
que de |
Rue
des
Pammiers
CE
tu QOE
Rue
du
Verge Métré
pour
le
remplacement
du
PI
142
CIS
de
la
république
HERIC
ÉSE
OBJET
RENOUVELLEMENT
14
1
[1 CREATION
[1
SUPPRESSION
_
IMPLANTATION
TRAVAUX
A
PREVOIR
ET
DICT
Type
de
PI
à
poser :
PI
100
[l
PI
2
X
100
O
BI100
[1
……
borne
de
puisage............................
Type
de
voie :
Route
Départementale
O
Communale
[
Présence
d'un
Fossé
Autorisation
de
voirie
:
@DICT
©
Permission
voirie
©
Signalisation
: Normale
L
Travaux
:
Socle
béton :
Remblais :
1 m3
Enrobé
:
NON
Esse
de
réglage :
Buse
DN
300 :
NON
Réhausse
:
OUI
Tête
de
pont
de
sécurité
: NON
Pièce :
SR6
110
Propriétaire
PI/BI
Distributeur
NOM
: COMMUNE
DE
HERIC
NOM
: VEOLIA
Observations
Complémentaires
:
Route
Départementale
; circulation
Forte
; PI
SUR
LE
PARKING
Remarque
CCEG
: remplacement
pi
+socle