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Déliberation - listedesdeliberationsexamineescm signe cm 20 mars 20261
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Déliberation - listedesdeliberationsexamineescm signe cm 20 mars 20261)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026 A 19H
N° OBJET VOTE
2026/03/20/01 ELECTION DU MAIRE Adoptée
2026/03/20/02 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET DELAI DE DEPOT DES LISTES Adoptée
2026/03/20/03 ELECTION DES ADJOINTS Adoptée
2026/03/20/04
DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LA DUREE DE
SON MANDAT Adoptée
2026/03/20/05
ATTRIBUTION DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX Adoptée
2026/03/20/06
FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS ET DESIGNATION DES MEMBRES DU
CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES (CDE) Adoptée
2026/03/20/07
FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS APPELES A SIEGER AU CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET ELECTION DES MEMBRES ISSUS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Adoptée