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Procès Verbal - pv cm 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
>
Fr
VILLE
D'IGNY
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
A
19H
---
000
- --
Début
de
séance
à
19h
--000---
Présents
: M.
AOUNALLAH,
Mme
BOUVIER,
M.
BRISSEAUX,
M.
BROSSIER,
Mme
CELMA
CHAPOT,
Mme
CHARPENTIER,
M.
CHOPRÉ,
M.
DESLANDES,
Mme
FRASCARIA,
Mme
GASNIER,
M.
HELLEBOID,
Mme
HORTAUT,
M.
JOUENNE,
M.
JOUHANNET,
Mme
LAUMONERIE,
Mme
LEPAGE,
Mme
LECLERC,
Mme
MALOIZEL,
Mme
MÉTIVIER,
M.
MEZOUGHI,
M.
MOISON,
M.
MORENO
MAZA,
M.
PERROT,
Mme
PONTONNIER,
M.
PRIVÉ,
Mme
QUINTIN,
M.
RITAINE,
M.
SEMELET,
Mme
SILVA
BRUN,
Mme
TODESCHINL
M.
TURPIN,
M.
VIGOUROUX.
Absente
excusée: Mme
JALLIER
(pouvoir
à
Mme
BOUVIER)
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Mme
Marine
MÉTIVIER
est nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
1.
ELECTION
DU
MAIRE
a)
Installation
du
nouveau
Conseil
municipal
Le
mandat
des
nouveaux
conseillers
municipaux
commence
dès
la proclamation
de
leur
élection
par
le
Président
du
bureau
de
vote.
Mais
ils ne sont
installés
que
lors de la première
réunion
du
Conseil municipal.
b)
Election
du
Maire
Monsieur
Guy
Brisseaux,
doyen
d'âge
prend
la présidence
de
la séance. Monsieur
Brisseaux
En
ma
qualité
de
doyen
d'âge
de
notre
Assemblée,
et conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
me
revient
l'honneur
de
présider
cette
séance
d'installation
de
notre
nouveau
Conseil
municipal.
C'est
un
moment
important.
Les
urnes
ont
parlé
et
nous
voici
réunis
pour
traduire
la volonté
des
Ignissois.
Être
élu,
c'est
accepter
une
mission
qui,
parfois,
nous
dépasse.
Au-delà
de
nos
sensibilités
et
de
nos
appartenances,
nous
sommes
désormais
les
serviteurs
de
l'intérêt
général.
Chaque
décision,
que
nous
prendrons
ici,
aura
un
impact
concret
sur
le
quotidien
des
habitants,
sur
nos
écoles,
nos
commerces,
notre
environnement
et
notre
cohésion
sociale.
Je souhaite
que
nos
débats
soient
toujours
marqués
du
sceau
du
respect,
de
l'écoute
et de
la dignité,
à
l'image
de
la
confiance
que
les
électeurs
nous
ont
fait.
Tous
les
élus
étant
présents
lors
de
l'appel
de
Monsieur
le
Maire,
avant
de
procéder
à
l'élection
du
maire, je
vous
rappelle
les
modalités
de
vote.
« En
vertu
de
l'article
L2122-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
18
ans
révolus.
Conformément
à
l'article
L2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Le
Conseil
municipal
a
désigné,
comme
assesseurs,
les
deux plus
jeunes
conseillers
municipaux
: Enzo
RITAINE
et
Neil
AOUNALLAH
pour
composer
le
bureau
de
vote
avec
Marine
METIVIER
comme
secrétaire. J'invite
donc
celles
et ceux
qui
souhaitent
postuler
à cette
fonction
à se
faire
connaître.
Considérant
la
candidature
de
Monsieur
Francisque
VIGOUROUX,
le
Président,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
invite
l'assemblée
à
procéder
à l'élection.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
met
un
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc
dans
l’urne
prévue
à cet
effet.
Le
dépouillement
du
vote
donne
les
résultats
ci-dessous
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 33
Votants
: 33
Bulletins
blancs
: 0
Bulletins
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 33
Majorité
absolue
: 17
Monsieur
Francisque
VIGOUROUX
obtient
33
voix.
Monsieur
Francisque
VIGOUROUX,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Monsieur
Guy
BRISSEAUX
remet
l'écharpe
à
Monsieur
Francisque
VIGOUROUX. Monsieur
le
Maire
je
voudrais
d'abord
remercier
les
collègues
pour
leur
confiance.
Mais
je
voudrais
d'abord
m'adresser
à
vous,
qui
représentez
les
Ignissois
et
qui
vous
êtes
déplacés
ce
soir,
pour
vous
dire
que j'ai
le
sentiment
d'être
un
petit
peu
à
l'aube
d'un
très
beau
mariage
ce
soir
mais
pas
aussi
beau
que
celui
que j'ai
vécu
il y
a
quelques
années
avec
Amandine,
mon
épouse, que
je
remercie
pour
avoir
accepté
que
je
me
représente
une
3%"
fois.
Un
mandat
municipal n'est
jamais
une
aventure
personnelle.
C'est
une
aventure
familiale
et
collective.
Donc,
Amandine,
je
te
remercie
pour
ta
confiance,
ton
soutien,
tes
conseils
et
nos
complicités
régulières
avec
les enfants.
Effectivement,
c'est
un
peu
comme
un
mariage
parce
que,
d'abord,
nous
sommes
dans
la
salle
des
mariages.
Il
y
a
d'ailleurs
quelques
similitudes
avec
un
mariage,
parce
que,
d'abord,
je
vois
vos
mines
ravies.
Souvent,
dans
les
mariages,
les
gens
sont
heureux
et
un
petit
peu
curieux
de
savoir
comment
ça
va
se
passer.
Là,
vous
voulez
savoir
qui
va
faire
quoi.
Je
vais
donc
vous
l'annoncer
dans
quelques
minutes.
Et
il y
a
aussi
quelque
chose
qui
a
à
voir
avec
une
forme
de
contrat.
Parce
qu'en
réalité,
nous
avons
été
élus
dimanche
dernier.
Tout
à
l'heure,
j'ai
croisé
un
collégien
de
14
ans
qui
m'a
demandé
«
Mais
qu'est-ce
qui
se
passe
à
la
mairie
? » Je
lui
ai
répondu
que
nous
installions
le
Conseil
municipal
et il m'a
dit
« Mais
tu
fais
ça
à chaque
fois
». Tout
d'un
coup, j'ai
eu
l'impression
d'être
très
vieux.
Voilà,
je
ferme
la
parenthèse.
L'idée
du
contrat
est
que
nous
installons
le
Conseil
municipal
et
les
élus
dans
leur
fonction,
leur
mission
et
leur
délégation
afin
de
conduire,
ensuite,
le
travail
municipal
pendant
les
prochaines
années,
en
votre
nom
et
avec
vous,
conformément
au
projet
municipal
que
nous
avons
présenté,
et
avec
votre
confiance
et
votre
d'enthousiasme.
Et
ce
dernier
est
un
élément
extrêmement
important.
Parce
qu'en
réalité,
au
fur
et
à
mesure
que
le
mandat
s'achevait,
beaucoup
d'entre
vous
me
demandaient si
j'allais
repartir
pour
un
nouveau
mandat.
J'ai
forcément
eu
un
temps
de
réflexion
parce
que
ce n'est
jamais
Une
décision
facile.
En
revanche,
je
suis
toujours
stupéfait
et
extrêmement
ému
par
le
lien
que
j'ai
réussi
à
construire,
année
après
année,
avec
la
population.
Nous
sommes
arrivés
fin
2011
sur
la
commune.
Même
si tout
n'a
pas
été
réussi
sous
l'ancien
mandat
parce
que
des
sujets
n'ont
pas
encore
été
mis
en
œuvre,
malgré
tout,
vous
m'avez
fait
largement
confiance
et
vous
m'avez
témoigné
des
gestes
d'amitié,
d'affection
et
d'encouragement.
La
première
raison
pour
laquelle
j'ai
décidé
de
repartir
- avec
l'équipe
que
je
vais
vous
présenter
- c'est
d'abord
le
lien
que
j'ai
construit
avec
vous.
Nous
sommes
dans
des
communes
à
taille
humaine
et
c'est
ce
qui
nous
plaît
aussi.
J'en
profite
pour
saluer
certains
maires
présents
ce
soir:
Orsay,
Gif-sur-Yvette,
Saint-Chéron
et
Bures-sur-
Yvette.
Lorsque
nous
nous
engageons
dans
un
mandat
municipal
en
tant
qu'élu
local,
si
nous
n'avons
pas
ce
lien
direct
avec
les
gens,
nous
perdons
quelque
chose
et,
surtout,
un
outil
essentiel
qui
est
cette
matière
humaine
dans
laquelle
nous
ne
pouvons
pas
mentir.
C'est
la
raison
pour
laquelle
j'ai
décidé
de
repartir. La
deuxième
raison
est
de
reconstruire
l'équipe:
mi-nouvelle,
mi-ancienne.
Ils
sont
là
avec
plein
d'énergie
et
d'enthousiasme.
Ils
sont
extrêmement
différents
dans
leur
culture,
leur
profession
et
leurs
expériences
de
vie.
C'est
ce
qui
fait
que
nous
avons
réussi
à
créer
cette
alchimie
en
quelques
semaines.
Et
donc,
nous
avons
présenté
un
projet
auquel
vous
avez
tous
massivement
adhéré
: nous
avons
fait
100%.
Nous
ne
pouvions
pas
faire
plus.
Et,
effectivement,
nous
sommes
l'une
des
rares
communes
de
plus
de
10000
habitants
en
France
où
une
seule
liste
se
présentait.
Non
pas
que
nous
ayons
découragé
les
adversaires.
Simplement,
c'est
à priori
le signe
que
vous
estimez
que
tout
se
passe
à peu
près
bien.
Je
dis
bien
« à peu
près
» car
il y a toujours
matière
à progresser.
Et, malgré
tout,
nous
avons
parfaitement
conscience
de
la
responsabilité
qui
est
la
nôtre
en
nous
engageant
auprès
de
vous
et
encore
plus
maintenant
que
nous
sommes
élus.
Nous
allons
conduire
ce
projet
avec
sérieux
et
avec
beaucoup
d'énergie,
de
passion,
et,
surtout,
avec
un
fil
rouge que
j'ai
envie
de
résumer
en
4
ou
5
axes.
Le
premier
est
de
préserver
l'identité
de
notre
commune
résidentielle,
à taille
humaine,
proche
de
la
nature
et
qui
est
à peu
près
similaire
aux
communes
que
nous
fréquentons
sur
la Vallée
de
la
Bièvre
à
laquelle
nous
sommes
tant
attachés.
Ce
premier
axe
est
fondamental.
Le
deuxième
est
celui
d'accompagner
et
d'aider
le
tissu
associatif
et
le
bénévolat.
Depuis
quelques
années,
nous
nous
apercevons
que
les
associations
souffrent
avec
des
bénévoles
vieillissants,
décidant d'arrêter
ou
fatigués.
Parfois,
nous
avons
eu
des
risques
que
certaines
associations
stoppent
leur
activité.
A
Igny,
nous
savons
que
l'extraordinaire
dynamisme
de
la
commune
est
beaucoup
porté
par
le
tissu
associatif.
Donc,
le
deuxième
axe
est
extrêmement
important.
Le
troisième
est
celui
de
continuer
à veiller
à
la
protection
des
biens
et
des
personnes
en
renforçant
la
Police
Municipale
et
les
équipements
associés
dans
un
secteur
concernant
également
Bièvres,
Verrières-le-Buisson
et
Vauhallan
où
la
Police
Nationale
est
de
moins
en
moins
présente
avec
une
chute
des
effectifs.
C'est
un
axe
important.
Le
quatrième
est
celui
d'être
encore
plus
volontaire
en
matière
d'actions
écologiques
en
alliant
à la fois
la
préservation
de
l'environnement
de
notre
cadre
de
vie
et
d'accompagner
la
transition,
c'est-à-dire,
une
nouvelle
manière
de
travailler,
de
fonctionner
et
de
vivre
parce
que
la
transition
et
le
changement
climatique
sont
une
réalité.
Et
enfin,
le
dernier
axe
est
celui
concernant
les
plus
fragiles
d'entre
nous
: les plus
jeunes,
les
enfants,
les
adolescents
mais
également
les
seniors
et
le quatrième
âge.
Nous
devrons
construire
une
réponse
publique
adaptée
aux
différents
défis.
Voilà
les
cinq
axes
sur
lesquels
nous
allons
travailler
avec
un
ensemble
de
mesures.
Et
maintenant,
je m'adresse
à vous
: les
collègues
et
les
amis.
Ces
derniers
mois,
nous
avons
beaucoup
travaillé.
Nous
avons
appris,
tout
d'abord,
à nous
connaître.
L'alchimie
a bien
pris.
Et
souvent,
avec
les
anciens
qui
repartent,
nous
avons
eu
l'occasion
de
nous
dire
que
nous
n'avions
pas
réussi
à
faire
ce
travail
collectif
en
2020
parce
qu'il
y
a
eu
le
Covid.
Là,
nous
avons
vraiment
travaillé
le
projet
en
collectif,
avec
beaucoup
de
bonne
humeur,
d'énergie
et
de
sensibilité.
Je
crois
que
nous
n'avons
laissé
tomber
aucun
axe
et
aucune
compétence
municipale.
Je
le
redis
d'une
manière
publique:
nous
avons
vécu
un
mandat
très
difficile,
à
la
fois
marqué
par
le
Covid,
par
des
crises
successives
et
par
des
complexités
administratives
complètement
folles,
nous
empêchant
d'agir.
Le
prochain
mandat
sera
pareil
ou
peut-être
pire.
Nous
allons
continuer
à faire
avec
les
incertitudes
qui
vont
se
multiplier.
Les
complexités
vont
continuer
à être
fortement
présentes
dans
notre
activité
municipale.
Du
coup,
plus
que
jamais,
l'équipe
municipale
devra
faire
face
ensemble.
Il y
aura
des
moments
où
certains
d'entre
nous
auront
des
découragements.
Parfois,
nous
aurons
des
moments
d'euphorie
face
à
des
projets
que
nous
arrivons
à
mettre
en
œuvre.
Parfois,
nous
nous
arracherons
les
cheveux
sur
des
sujets
que
nous
n'arriverons
pas
à
résoudre.
Parfois,
nous
serons
en
contact
avec
des
personnes
d'Igny
pour
lesquelles
nous
ne
savons
pas
comment
travailler
un
sujet,
un
problème
auquel
nous
devons
faire
face:
c'est
désormais
notre
job.
Donc,
nous
allons
le
faire
en
s'entraidant
les
uns
et les
autres
et à côté
des
différentes
missions
que
vous
allez
avoir.
Voilà
ce
que
je
voulais
vous
dire
ce
soir.
En
tout
cas,
malgré
les
incertitudes
qui
vont
forcément
arriver,
nous
restons
très
mobilisés,
enthousiastes,
énergiques
pour
la
vie,
pour
vous
et
pour
préserver
votre
commune
comme
le scande
notre
slogan
« Agir,
anticiper
et
protéger
».
Merci
à vous.
2.
ELECTION
DES
ADJOINTS
a)
Détermination
du
nombre
des
Adjoints
et du
délai
de
dépôt
des
listes
Le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
conseil
soit
un
nombre
maximal
de
9.
Les
adjoints
sont
élus,
parmi
les
membres
du
Conseil
municipak
au
scrutin
de
liste.
Les
listes sont
déposées
auprès
du
Maire
dans
le
délai
fixé par
une
délibération
du
Conseil
municipal
en
33
exemplaires.
1 est proposé
de
créer
9 postes
d'Adjoints. Il est proposé
un
délai de
5 minutes.
VOTE :
unanimité
---000---
Arrivée
de
Mme
JALLIER
à
19h37
--
000
- --
b)
Election
des
adjoints
Les
adjoints
sont
élus,
au
scrutin
de
liste
à
la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
vote
a lieu
au
scrutin
secret.
L'ordre
de
présentation
de
la
liste
des
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
n'est
pas
lié
à
l'ordre
de
présentation
des
candidats
à l'élection
municipale
et peut
être
différent de
celui-ci.
Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
Maire
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
Aucune
disposition
n'interdit
donc
la présentation
de
listes
incomplètes.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Sj
après
deux
tours
de
scrutins,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
il est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
à
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Les
listes
sont
des
listes
bloquées,
sans,
par
conséquent
possibilité
de
panachage
ou
de
vote
préférentiel. Le
Maire
et les adjoints
entrent
en
fonction
dès
leur
élection
par
le
Conseil
municipal.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est procédé,
sous
/3
présidence
du
Maire,
à l'élection
des
adjoints.
La
liste
conduite
par
Monsieur
Amar
MEZOUGHI,
à été
déposée
auprès
du
Maire.
Chaque
conseiller municipal
à l'appel
de
son
nom,
met
un
bulletin
de
vote
écrit sur papier
blanc
dans
l’urne prévue
à cet effet.
Le
dépouillement
du
scrutin
donne
les
résultats
ci-dessous
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 33
Bulletins
blancs
: O
Bulletins
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Majorité
absolue
: 17
La
liste
conduite
par
le
candidat
Monsieur
Amar
MEZOUGHI
a obtenu
33
voix. Ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
sont
proclamés
Adjoints
et
sont
immédiatement
installés
:
NOM
PRENOM
FONCTION
MEZOUGHI
Amar
1% Adjoint
MALOIZEL
Marie-Laure
2°" Adjointe
MOISON
Clément
3°e
Adjoint
BOUVIER
Mathilde
4fTe Adjointe
JOUENNE
Patrick
5ème Adjoint
CHARPENTIER
Claire
6°"e Adjointe
PERROT
Fabrice
7ère Adjoint
HORTAUT
Valérie
gèe
Adjointe
JOUHANNET
Olivier
9fe
Adjoint
Monsieur
le
Maire
annonce
les
délégations
des
adjoints
:
3.
Monsieur
Amar
MEZOUGHI,
Adjoint
à
la
Jeunesse
Madame
Marie-Laure
MALOIZEL,
Adjointe
aux
Solidarités
Monsieur
Clément
MOISON,
Adjoint
à
l'Urbanisme
Madame
Mathilde
BOUVIER,
Adjointe
à
la
Vie
scolaire
et
périscolaire
Monsieur
Patrick
JOUENNE,
Adjoint
à la Sécurité
et stationnement
Madame
Claire
CHARPENTIER,
Adjointe
à la
Culture
Monsieur
Fabrice
PERROT,
Adjoint
à
la
Vie
associative
et
au
Bénévolat
Madame
Valérie
HORTAUT,
Adjointe
aux
Sports
Monsieur
Olivier
JOUHANNET,
Adjoint
aux
Equipements
publics
INFORMATION
RELATIVE
AUX
DELEGATIONS
ET
AUX
MISSIONS
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
peuvent
se
voir attribuer
une
mission
afin
de
couvrir
les
enjeux
propres
à la
commune.
Monsieur
le Maire
annonce
les
délégations
des
conseillers
municipaux
délégués
:
Madame
Marie-Anne
GASNIER,
conseillère
municipale
déléguée
à
la Transition
écologique
Monsieur
Richard
TURPIN,
conseiller
municipal
délégué
aux
Espaces
publics
Madame
Marine
Métivier,
conseillère
municipale
déléguée
au
plan
alimentaire
local
Monsieur
Alexandre
HELLEBOID,
conseiller
municipal
délégué
aux
Seniors
Madame
Valérie
CELMA
CHAPOT,
conseillère
municipale
déléguée
aux
Mobilités
Monsieur
Arnaud
MORENO
MAZA,
conseiller
municipal
délégué
aux
Commerces
Madame
Caroline
QUINTIN,
conseillère
municipale
déléguée
aux
Finances
Monsieur
le
Maire
annonce
les
délégations
des
conseillers
municipaux
avec
mission :
Monsieur
Guy
BRISSEAUX,
conseiller
municipal
avec
mission
au
Soutien
scolaire
et
le
Conseil
d'école
de
JB
Corot
Madame
Colette
LECLERC,
conseillère
municipale
avec
mission
à la Santé
et
Handicap
Monsieur
Jacky
SEMELET,
conseiller
municipal
avec
mission
au
Jumelage
Madame
Nicole
TODESCHINI
conseillère
municipale
à la Valorisation
de
la vallée
de
la Bièvre
Madame
Aline
LEPAGE,
conseillère
municipale
avec
mission
à
la
Petite
enfance
Madame
Kareen
FRASCARIA,
conseillère
municipale
avec
mission
à l'inclusion
numérique
Monsieur
Sébastien
CHOPRÉ,
conseiller
municipal
avec
mission
au
suivi
des
évènements +
Madame
Ghislaine
LAUMONERIE,
conseillère
municipale
avec
mission
au
Conseil
municipal
des
enfants
e
Monsieur
Clément
BROSSIER,
conseiller
municipal
avec
mission
à
la
Réserve
communale
de
sécurité
civile
et au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
e
Madame
Cindy
JALLIER,
conseillère
municipale
avec
mission
aux
Conseils
des
écoles
de
Charles
Perrault,
Joliot-Curie
et Jules
Ferry
e
Madame
Marine
PONTONNIER,
conseillère
municipale
avec
mission
à
la
Caisse
des
Ecoles
e
Monsieur
Mathis
DESLANDES,
conseiller
municipal
avec
mission
à
la
Prévention
spécialisée
et
au
CLSPD
e
Monsieur
Denis
PRIVÉ,
conseiller
municipal
avec
mission
aux
Energies
et
déchets
e
Madame
Amanda
SILVA
BRUN,
conseillère
municipale
avec
mission
à
la
Culture
scientifique
et
conseillère
communautaire
e
Monsieur
Enzo
RITAINE,
conseiller
municipal
avec
mission
au
Devoir
de
mémoire
e
Monsieur
Neil
AOUNALLAH,
conseiller
municipal
avec
mission
à
la
Démocratie
locale.
4.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
La
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
a
prévu
que,
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et des
adjoints,
le nouveau
maïre
doit
donner
lecture
de
/a
charte
de
l'élu
local
prévue
à
l'article
L
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). La
loi
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
vise
à
renforcer
l'attractivité
des
mandats
locaux
en
regroupant
toutes
les
dispositions
applicables
aux
maires
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux.
Charte
de
l'élu
local
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté
d'égalité
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi que
les
lois et les symboles
de
la République.
L'élu
local exerce
ses
fonctions
avec
impartialité
diligence,
dignité
probité
et intégrité.
Dans
ce
cadre,
Îl poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout autre
intérêt particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
/a
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est membre,
l'élu
local s'engage
à les
faire
connaître
avant
le
débat
et le
vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou professionnel.
L'élu
local participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
Îl a été désigné. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions. L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
a
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et invitations
d'une
valeur
qu'il estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a bénéficié
en
raison
de
son
mandat
Ne
sont pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
d'un
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre
dans
les
conditions
prévues
par
la loi
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l'article
L 382-31
du
code
de
la sécurité sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis par le présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et permettant
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des principes
mentionnés
à l'article L
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues. Monsieur
le
Maire
remet
aux
Conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
Il
du
présent
titre
(articles
L2123-1
à
L 2123-35).
5.
DELEGATION
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
POUR
LA
DUREE
DE
SON
MANDAT
Rapporteur
Monsieur
Le
Maire
Le
Conseil
municipal
à
la possibilité
de
déléguer
directement
au
Maire
tout
ou
partie
des
attributions
limitativement
énumérées
à l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Ces
délégations
sont accordées
au
maire
pour
la durée
de
son
mandat
et entraînent
le dessaisissement
du
Conseil
municipal
qui
ne
peut
plus
exercer
les
compétences
qu'il
a
confiées
au
maire.
Néanmoins,
le
Conseil
municipal peut
mettre
fin
à la délégation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-
23
du
CGCT.
Les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations
sont
signées
personnellement
par
le
Maire
à
charge
pour
lui d'en
rendre
compte
au
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L
2122-23,
Le
Maire
peut
toutefois
subdéléguer
la
signature
de
ces
décisions
à
un
adjoint
voire
à
un
conseiller
municipal,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L. 2122-18,
sauf si le
Conseil
municipal
a
exclu
cette
faculté dans
la délibération
portant
délégation.
En
outre,
le
Directeur
Général
des
Services
et
les
directeurs
font
partie
des
personnes
susceptibles
de
recevoir
délégation
de
signature
du
Maire
Toutefois
pour
qu'il
puisse
en
bénéficier
le
Conseil municipal
doit
auparavant
autoriser
explicitement
le
Maire
dans
la
délibération
portant
délégation
en
matière
de
marchés
publics
et d'accords
cadre,
à
déléguer
sa
signature.
Par
ailleurs,
l'exercice
de
la suppléance
en
cas
d'empêchement
du
Maire
doit
être
expressément
prévu
dans
la
délibération
portant
délégation
d'attributions,
faute
de
quoi
les
décisions
à prendre
dans
les
matières
déléguées
reviennent
de
plein
droit
au
Conseil
municipal
sauf
nouvelle
délibération
du
conseil
autorisant
le
suppléant
à
exercer
les
délégations
confiées
au
Maire,
durant
l'absence
ou
l’empêchement
de
ce
dernier.
Le
Conseil
municipal
est
tenu
de
désigner
avec
précision,
dans
sa
délibération,
les
attributions
qu'il
délègue
au
maire,
dans
le cas
où
il entendrait
lui confier
qu'une
partie
des
compétences
énumérées
à
l'article
L2122-22
du
CGCT (CE,
2
février 2000,
commune
de
Saint-Joseph,
n°117920).
Si
le
Conseil
municipal
a
toujours
la
possibilité
de
déterminer
des
limites
ou
des
conditions
aux
délégations
qu'il accorde
au
maire
pour
chacune
de
ces
matières,
l'article
L2122-22
du
CGCT
prévoit
qu'il
doit
expressément
fixer
les
limites
ou
conditions
des
délégations
données
au
maire
sur
les
matières
visées
aux paragraphes
2%
3°15%16°%17%20%21°22%26%27°
Les
délégations
visées
à
l'article
L2122-22
du
CGCT
portent
sur
des
compétences
de
l'assemblée
délibérante
: le maire,
titulaire
de
délégations
en
vertu
de
cet article,
prend
des
décisions
équivalentes
juridiquement
à des
délibérations.
Article
L2122-22
Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal
être
chargé.
en
tout
ou
partie
et pour
/a
durée
de
son
mandat:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à
tous
les actes
de
délimitation
des propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale.
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs pouvant
le cas
échéant,
faire l'objet de
modulations
résultant
de l'utilisation
de procédures
dématérialisées ;
3° De
procéder,
dans
les limites
fixées par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au I
de
l'article
L.
1618-2
et au
a
de
l'article
L_2221-5-7
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à
cet effet les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5° De
décider
de
la
conclusion
et de
Ja
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6° De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre y afférentes ;
7° De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
| 8° De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9° D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10° De
décider
l'aliénation
de gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
Justice
et experts ;
12° De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
/a
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13° De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
14° De
fixer les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L._ 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5
000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
/a limite
fixée par
le
conseil
municipal ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement public
foncier local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L_311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
!a
loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2074 de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal; 21° D'exercer
ou
de
déléguer
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit de priorité
défini aux
articles
L. 240-1
3 L
de
l'urbanisme
où
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées par
le conseil
municipal ;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articlesL.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
10 d'aménagement
où
de
travaux
sur le
territoire
de
la
commune
et de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article L. 523-7
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L. 151-37
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux; 28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975 relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation ;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux
présentés
par
le
comptable
public
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur à un
seuil fixé par
délibération
du
conseil municipal
qui ne peut
être
supérieur
à un
seuil fixé
par
décret
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article L. 2123-18
du présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
/a
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
Conseil
municipal.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
ne
pas
retenir
les
alinéas
2°
12%
18%
19%
22%
23°
25%
26%
29°
30°
et de
retenir
les autres
alinéas
dans
les
conditions
précisées
ci-dessous
:
Article
12122-22
Article
1 : Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et pour
la
durée
de
son
mandat:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à
tous
les actes
de
délimitation
des propriétés
communales
;
3° De
procéder,
dans
les
limites
fixées par
le
conseil
municipal
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
Il que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
I
de
l'article
L.
1618-2
et au
à
de
l'article
L
2221-5-1
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à
cet
effet
les actes
nécessaires ;
Selon
les
modalités
suivantes
:
3-1: * Les
emprunts
pourront
être
à
court
moyen
ou
long
terme
* Ils
ne
pourront
être
souscrits
dans
une
autre
devise
que
l'Euro
* Ils pourront
comporter
un
différé
d'amortissement
et/ou
intérêt
* La
durée
des produits
de
financement
ne pourra
excéder
30 ans
* Ils
pourront
être
à
taux
d'intérêt
fixe
ou
variable
ou
révisable
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec les dispositions
légales
et réglementaires
applicables
en
cette matière
* Les
index
de
références
des
contrats
d'emprunts
à
taux
variables
pourront
être
l'ESTER
(et
ses
dérivés)
et l'EURIBOR
* Is pourront
être
"classiques" ou
‘revolving"
En
outre
le contrat
de
prêt pourra
comporter
les
caractéristiques
suivantes
:
*
Des
droits
de
tirage
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en place
de
tranches
d'amortissement
* La
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe au
taux
variable
*La
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
le
taux
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêts * La possibilité
de
réduire
ou
d'allonger
la
durée
du prêt
* La possibilité
de modifier la périodicité
et le profil de
remboursement
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
à
son
initiative
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus. 325 Au
titre de
la délégation,
le Maire
pourra
donc procéder
au
réaménagement
de
la dette
: renégociation
contractuelle
ou
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
préteur,
et
contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restants
dus,
et
le
cas
échéant
les
indemnités
compensatrices.
3-3: La
décision
prise
dans
le
cadre
de
la
délégation
comportera
notamment:
-
L'origine
des
fonds
à placer
-
Le
montant
-
La
nature
-
La
durée
ou
l'échéance
maximum
du placement
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
réglement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
-
D'un
montant
inférieur
au
seuil
réglementaire
au-delà
duquel
les
procédures
formalisées
sont
requises,
s'agissant
de
fournitures
et de
services,
-
D'un
montant
inférieur
à
850
000
€ HT
s'agissant
de
travaux
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6° De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre y afférentes ;
7° De
créer
modifier
ou
supprimer les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
12 8° De prononcer
/a délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières ;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10° De
décider
l'aliénation
de gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats
notaires
huissiers
de
justice
et
expert
;
13° De
décider
de la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement;
14° De
fixer les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
; pour
les
montants
inférieurs
à
1 000
000
€.
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus.
Intenter
toutes
actions
en justice
de
même
que
défendre
/a
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
de
se
désister
au
nom
de
la
commune,
devant
tous
ordres
de
juridiction,
et
ce
pour
l'ensemble
des
contentieux,
en
première
instance,
en
appel
ou
en
cassation.
Au
nom
de
la
commune,
le
maire
peut
également
déposer
plainte
dans
toutes
les
instances
pénales
et se
constituer partie
civile principale
ou
intervenante,
agir par
voie
de
citation
directe,
et aux
fins
d'obtenir
réparation
des
conséquences
que
la
Ville peut
subir
de
tout
délit
contravention
ou
crime
dont
elle
a
été
victime.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée par le conseil municipal
à
10 000
€;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal ; Seuil
de
4
000
000
€ maximum
Durée
de
12 mois
A
taux
d'intérêt fixe
ou
variable
Les
index
de
référence
de
la ligne
de
trésorerie
pourront
être
l'ESTER
(et ses
dérivés)
et l'EURIBOR
21° D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code
; Pour
un
montant
maximum
de
500
000€
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
(édifications
inférieures
à 20
m°)
: hors
secteur ABF 13 28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1357
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article L. 2123-18
du présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
Ja
campagne
électorale pour
le renouvellement
du
conseil municipal
Article
2
: conformément
à
l'article
L.2122-23
du
CGCT,
les
décisions
prises
en
application
de
l'article
1er de
la présente
délibération
peuvent
être
signées par
un
adjoint
ou
un
conseiller municipal
agissant
par délégation
du
Maire
dans
les conditions
fixées à l'article L2122-18.
Article
3
: le
Conseil
autorise
en
application
de
l'article
L.2122-23
du
CGCT,
les
adjoints
dans
l'ordre
du
tableau
à
exercer
la
suppléance
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire
pour
les
compétences
déléguées
au
titre
de
l'article
Ter
de
la présente
délibération.
Article
4:
le
Conseil
municipal
autorise,
Monsieur
le
Maire,
à
donner
délégation
de
signature
au
Directeur
Général
des
Services
pour
la
signature
des
devis
et bons
de
commande
inférieurs
à 400
€ HT
et
aux
directeurs
pour
la
signature
des
devis
inférieurs
à
400
€
HT,
en
application
de
l'alinéa
4
de
l'article
1 de
la présente
délibération
et conformément
à l'article
L2122-
19.
VOTE
: unanimité
6.
ATTRIBUTION
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Rapporteur
Monsieur
Le
Maire
Les
indemnités
de
fonctions
:
Le
montant
plafond
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
Maire
est
déterminé
par
référence
aux
montants
indiqués
à l'article L.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
montant
plafond
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints
est
déterminé
par
référence
aux
montants
indiqués
à l'article
L.2123-24
du
CGCT.
Maires
Adjoints
Taux
maximal
Indemnité
Taux
maximal
Indemnité
Population
(En
%
de
l'indice
(En
%
de
l'indice
brut
;
brute
à
brute
brut
terminal)
terminal)
10 000
à
19 999
67,6
%
277871€
28,60
%
117561€
Ces
montants
permettent
ainsi
de
déterminer
l'enveloppe
indemnitaire
globale
maximum
:
Indemnité
maximum
mensuelle
brute
du
Maire
: 2
778,71
€
Indemnité
maximum
mensuelle
brute
des
adjoints
(9) : 1
175,61
€ X 9 =
10 580,48
€
Enveloppe
indemnitaire
mensuelle
maximum
: 2
778,71
€
+
10 580.48
€ =
13
35919
€
Lorsque
le
Conseil
municipal
est
renouvelé
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement
(Art.
L.
2123-20-1
du
CGCT)
Toute
14 délibération
du
Conseil
municipal
relative
aux
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus
municipaux.
L'octroi
de
l'indemnité
à
un
adjoint
est
toujours
subordonné
à
« l'exercice
effectif du
mandat
»,
ce
qui
suppose
d'avoir
reçu
une
délégation
du
Maire
sous
forme
d'arrêté
qui
doit
être
affiché
et
notifié
à
l'intéressé pour
être
exécutoire.
Les
conseillers
municipaux
peuvent
également
bénéficier
d'une
indemnité
de
fonction.
Pour
les
villes
de
moins
de
100
000
habitants,
le
Conseil
municipal
peut
voter,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
(c'est
à
dire
de
l'enveloppe
constituée
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
sans
les
majorations),
l'indemnisation
d'un
conseiller
municipal.
e
En
tant
que
simple
conseiller
municipal
son
indemnité
ne
peut
dépasser
6%
de
l'indice
brute
terminale.
e
Dans
le
cas
d'un
conseiller
ayant
une
délégation
de
fonction,
il peut
prévoir
une
indemnité
libre
mais
qui
n'est
pas
cumulable
avec
celle
des
6%.
Elle
ne
peut
être
supérieure
à celle
du
Maire
ou
des
adjoints
L'indemnité
de
fonction
ne
représente
pas
un
caractère
de
salaire
ni
de
traitement.
Elle
est
toutefois
soumise
aux
cotisations
sociales
obligatoires
: cotisation
de
retraite
à
l'IRCANTEC
pour
tous
les
élus
percevant
une
indemnité,
cotisations
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
pour
les élus
ayant
cessé
leur
activité
professionnelle
ainsi
que
pour
les
élus
locaux
affiliés
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dont
les
indemnités
de
fonction
sont
supérieures
à la moîtié
du
plafond
de
la sécurité
sociale.
Les
taux
de
cotisation
sont
ceux
de
droit
commun.
L'indemnité
de
fonction
est
également
assujettie
aux
contributions
sociales
obligatoires
:
Contribution
Sociale
Généralisée
(CSG)
et
Contribution
au
Remboursement
de
la
Dette
Sociale
(CRDS).
Elle
est
soumise
à
l'impôt
sur
le
revenu
suivant
le
régime
de
droit
commun
d'imposition
des
revenus
des personnes
physiques.
Dans
le
cas
où
un
conseiller
municipal
a
une
délégation
de
fonction,
l'indemnité
n'est
pas
plafonnée
mais
doit respecter
l'enveloppe
indemnitaire
mensuelle
maximum
de
13 359
19
€
Plafond
indemnitaire
et écrêtement
En
application
de
l'article
L.
2123-20-I
du
CGCT,
un
élu
municipal
qui
détient
plusieurs
mandats
électifs
ou
qui
en
tant qu'élu,
représente
sa
collectivité au sein
de
divers
organismes
ou
établissements
publics
locaux
ne peut percevoir,
pour
l'ensemble
de
ses
fonctions,
un
montant
total de
rémunération
et
d'indemnités
de
fonction
supérieur,
déduction
faite
des
cotisations
sociales
obligatoires,
à
une
fois
et demie
le montant
de
l'indemnité
parlementaire
(soit 8 897,93
€ par
mois
au
1% janvier 2024).
Pour
les
indemnités
de
fonction
excédant
le
plafond
indemnitaire
(8
897,93
€)
la
part
écrêtée
est
reversée
au
budget
de
la personne
publique
au
sein
de
laquelle
le conseiller
municipal
exerce
le plus
récemment
un
mandate
ou
une
fonction.
Pour
Igny,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
pourcentage
des
indemnités
mensuelles
brutes
des
élus
suivants
:
FONCTION
POURCENTAGE
DE
L'INDICE
BRUT
Maire
60,04
%
Maire-adjoint(e)
22,51
%
15 Conseiller(e)
municipal(e)
délégué(e)
5,017
%
Conseiller(e)
municipal(e)
avec
mission
1,95
%
A
titre
indicatif,
avec
l'application
des
pourcentages
de
l'indice
brut
mentionné
ci-dessus,
les
montants
perçus
en
2026
seront
les suivants
:
-
Le
Maire:
246796
€
-
Les
maires-adjoint(e)s
: 925,28
€x
9
=
832750 €
-
Les
conseiller(e)s
municipaux
délégués
: 205,94
€ x
7 =
1 441,56
€
-
Les
conseiller(e)s
municipaux
avec
mission
: 80,16
€ x
14
=
1
12217
€
Soit
un
total de:
1335919
€
VOTE :
unanimité
7.
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APPELES
A
SIEGER
AU
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
(CDE)
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
La
Caisse
des
écoles
est
un
établissement
public
communal
destiné
à
favoriser
et
faciliter
la
fréquentation
de
l'école
par
des
aides
aux
élèves
en
fonction
des
ressources
de
leur
famille.
Les
compétences
de
la
Caisse
des
écoles
peuvent
être
étendues
à des
actions
à
caractère
éducatif,
culturel,
social
et sanitaire
en
faveur
des
enfants
relevant
de
l'enseignement
du
premier
et
du
second
degré.
À
cette
fin
la
Caisse
des
écoles
peut
constituer
des
dispositifs
de
réussite
éducative
(code
de
l'Education). La
Caisse
des
écoles
est administrée
par
un
comité.
L'article
R212-26
du
code
de
l'Education
prévoit
la
composition
minimale
suivante
pour
son
comité
:
« Le
comité
de
la
caisse
comprend
pour
les
caisses
des
écoles
autres
que
celles
qui
sont
mentionnées
aux
articles
R.
212-27
(Paris,
Lyon,
Marseille)
et R.
212-28
(Communes
associées)
:
-
Le
Maire
Président;
-
L'inspecteur
de
l'Education
nationale
chargé
de
la
circonscription
ou
son
représentant;
-
Un
membre
désigné par le Préfet;
-
Deux
conseillers
municipaux
désignés
par
le
Conseil
municipal;
-
Trois
membres
élus
par
les
sociétaires
réunis
en
assemblée
générale
ou
par
correspondance
s'ils sont
empéchés.
Le
Conseil municipal peut
par
délibération
motivée
porter
le nombre
de ses
représentants
à un
chiffre
plus
élevé
sans
toutefois
excéder
le
tiers
des
membres
de
l'assemblée
municipale
Dans
ce
cas,
les
sociétaires
peuvent
désigner
autant
de
représentants
supplémentaires
que
le
Conseil
municipal
en
désigne
en
plus
de
l'effectif normal.
Pour
rappel
le
comité
de
la
Caisse
des
écoles
comprenait
précédemment
18
membres,
en
plus
du
Maire
Président
de
droit
et
en
plus
de
l'inspecteur
de
l'Education
nationale
et
du
représentant
du
Préfet
:
-
9 membres
désignés par le Conseil municipal
-
9 membres
élus parmi
les sociétaires,
en Assemblée
générale.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
la
Caisse
des
écoles,
un
Vice-président
avait
été
élu
au
comité
de
la
Caisse
des
écoles,
parmi
les
8 membres
désignés
par
le
Conseil
municipal.
16 Le
comité
est présidé
soît par le Président,
soit par le
Vice-président par délégation.
Le
Conseil
municipal
doit
décider
du
nombre
de
représentants
municipaux
qui
siégeront
au
comité
de
la Caisse
des
écoles
et de procéder
à la désignation
de
ces membres.
La
durée
du
mandat
est
celle
du
Conseil
municipal.
Un
même
élu peut
exercer
des
mandats
successifs.
Aujourd'hui
les
représentants
des
sociétaires
sont
au
nombre
de
9
et,
selon
le
code
de
l'Education
(article
R212-26)
le
comité
ne
peut
comprendre
plus
de
représentants
des
sociétaires
que
d'élus
désignés par le
Conseil municipal.
Aussi,
il est proposé
de
fixer à
9 le nombre
de
représentants
du
Conseil
municipal,
en
plus
du
Maire,
pour
siéger au
comité
de
la Caisse
des
écoles.
Par
contre
les
représentants
des
sociétaires
peuvent
être
moins
nombreux
que
les
conseillers
municipaux.
Il pourra
être
envisagé
après
quelques
mois
de
fonctionnement
de
réviser
le
nombre
des
membres
désignés
par
le Conseil municipal.
En parallèle
le comité
pourra
voter
la révision
des
statuts
de
la
Caisse
des
écoles
afin
d'adapter
le nombre
de
sociétaires
élus
lors
de
l'assemblée
générale
en
décembre. Il est demandé
au
Conseil municipal
de
:
-
Déterminer
à 9 le nombre
conseillers
désignés
pour
siéger
au
comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
-
Désigner
9
conseillers
municipaux
en
plus
du
Maire
pour
siéger
au
comité
de
la
Caisse
des
écoles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DETERMINE
à 9 le nombre
de
conseillers
désignés
pour
siéger
au
comité
de
la Caisse
des
Ecoles,
ELIT
: e
Marine
PONTONNIER
e
Mathilde
BOUVIER
e
Cindy
JALLIER
e
Marine
METIVIER
e
Marie-Laure
MALOIZEL
e
Nicole
TODESCHINI
e
Claire
CHARPENTIER
e
Ghislaine
LAUMONERIE
e
Alexandre
HELLEBOID
8.
FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADMINISTRATEURS
APPELES
A
SIEGER
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
ISSUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
Monsieur
Le
Maire
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement public
administratif communal
administré
par
un
Conseil
d'Administration.
Chaque
élection
municipale
s'accompagne
d'un
renouvellement
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
17 Présidé
de
droit par
le Maire
ce
Conseil
est composé
à parité
d'élus
municipaux
et de
membres
issus
de
la société
civile
non
membres
du
Conseil municipal
nommés
par arrêté
du
Maire.
Le
nombre
d'administrateurs
peut
varier
dans
une
proportion
de
8 personnes
minimum
(4
conseillers
municipaux
+
4 représentants
de
la société
civile)
à
16 personnes
maximum
(8 conseillers
municipaux
+
8 représentants
de
la société
civile),
en
plus
du
Maire.
Pour
rappel,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
comprenait
en
2020-2026,
7
membres
élus
et
7
membres
nommés,
soit
14
membres
en
plus
du
Maire.
Îl est proposé
de
fixer à 5 le nombre
de
membres
élus par
le
Conseil
municipal.
Parmi
les
membres
nommés,
représentants
de
la
société
civile,
la
loi prescrit
une
représentation
de
4
catégories
d'associations
:
-
Les associations
de personnes
âgées
et de
retraités
-
Les
associations
de personnes
handicapées
-
Les
associations
œuvrant
dans
le secteur
de
l'insertion
et de
la
lutte
contre
les
exclusions
-
L'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
Peut-être
également
nommée,
une personne
de
la société
civile au
titre de
son
expérience.
Pour
les membres
élus :
-
La
première
réunion
du
Conseil
municipal
est
le
point
de
départ
du
délai
de
2
mois
pour
former
le
Conseil
d'Administration.
Le
Maire
nouvellement
élu
devient
de
plein
droit
Président
du
CCAS
et en
exerce
toutes
les attributions.
-
Les
administrateurs
issus
du
Conseil
municipal
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est secret.
-
La
durée
du
mandat
est
celle
du
Conseil
municipal.
Le
mandat
est renouvelable.
Pour
les membres
nommés
:
-
Afin
de
prévenir
les
représentants
d'association,
il
sera
procédé
à
un
affichage
en
Mairie
signalant
le
renouvellement
du
Conseil
d'Administration.
Les
associations
ont
minimum
15
jours
pour
proposer
au
Maire
une
liste
comportant
sauf
impossibilité
dûment
justifiée
au
moins
trois
personnes.
Les
associations
ayant
le
même
objet
peuvent
proposer
une
liste
commune.
-
Les
représentants
d'association
sont
ensuite
nommés
par
le
Maire
par
arrêté
(et
non
par
le
Maire
en
qualité
de président
du
CCAS).
il est demandé
au
Conseil municipal
:
-
De
fixer
à
10
le
nombre
d'administrateurs
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
répartis
comme
suit : “ Le Maire
Président
de
droit du
Conseil d'Administration
du
CCAS
Ÿ__
5 membres
élus
au sein
du
Conseil municipal
Ÿ
5 membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l'article
L123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
-
D'élire
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote préférentiel,
les administrateurs
issus du
Conseil municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
ELIT
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS :
-
Marie-Laure
MALOIZEL
18 -
Alexandre
HELLEBOID
-
Colette
LECLERC
-
Guy
BRISSEAUX
-
Amar
MEZOUGHI
---
000 --
L'ordre
du jour
étant
achevé,
la
séance
est levée
à 20h20.
Ce procès-verbal
est consultable
en
Mairie
ainsi que
sur le site Internet
de
la
ville
www.ville-iqny.fr
(rubrique
: la Mairie/Conseil
municipal/comptes-rendus)
suite
à l'approbation
du
Conseil
municipal.
--000--
FONCTION
PRENOM
&
NOM
Présent
Procuration
Absent
Signature
Maire
Francisque
VIGOUROUX
_D
Conseillère
municipale
déléguée
Marine
METIVIER
D
19