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Compte-Rendu - 19 12 2023
PLU - Procédure - Procédure
unknown - Approbation modif simplifiée du PLU
PLU - Règlements - Règlement graphique
Convocation - 20250318151633421
PLU - Règlements - Emplacement réservé
Arrêté - AVIS AU PUBLIC CAB
Compte-Rendu - 20250402115016023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-Saint-Quentin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250402115016023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
25
Mars
2025
Publication
en
ligne
Présents
: Carole
BOUCHER,
Christiane
HERMAND,
Christine
GAMOT,
Guillaume
HAYER,
Benoît
LELONG,
Laetitia
MILLE,
Jérémie
MULOT,
Eugénie
ROUET-LEDUC,
Pascal
SINOQUET,
Thierry
VANBESELAERE
Excusés:
Céline
PICHARD
(pouvoir
à
Christine
GAMOT)
-
Stéphane
SAVARY
(pouvoir
à
Christiane
HERMAND)
—
Marie
NOIREL
(pouvoir
à
Benoît
LELONG)
Absents :
Frédéric
LEJEUNE
—
Robin
WATELIN
Secrétaire
de
séance
: Jérémie
MULOT
DELIBERATIONS : -
DELIBERATION
N°2/2025:
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
2023 :
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
et
de
l’article
L2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
maires
doivent
communiquer
à
leur
conseil,
le
rapport
annuel
pour
le
service
public
de
l'assainissement,
dont
ils
ont
confié
la
compétence
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis.
La
mission
d’information
du
SPANC
consiste
uniquement
en
des
explications
sur
lapplication
de
la
réglementation
et
sur
les
risques
et
dangers
que
peuvent
présenter
les
installations
d'assainissement
non
collectif
pour
la santé
publique
et
pour
l'environnement,
ainsi
qu’en
la fourniture
de
renseignements
simples
et
de
documents
aux
usagers.
1
peut
également
apporter
un
conseil
aux
usagers
en
vue
d'éventuels
travaux
de
réhabilitation
ou
d'amélioration
des
dispositifs
d'assainissement
individuel
et
notamment
pour
l'obtention
de
subventions
éventuelles
des
différents
financeurs.
Le
présent
rapport
2023
expose
l'organisation
du
service,
les
indicateurs
techniques,
financiers
et
les
performances
du
service
d'assainissement
non
collectif.
Il'a
en
charge :
- la gestion
administrative
du
service
- la
réalisation
des
contrôles
de
bon
fonctionnement
sur
les
installations
existantes
-
la
réalisation
des
contrôles
de
conception,
dont
l'instruction
du
volet
assainissement
des
permis
de
construire
- la réalisation
des
contrôles
de
réalisation
pour
les
nouvelles
installations
- le
suivi
et
la
gestion
financière
des
aides
à
la
réhabilitation
des
installations
- l’évolution
du
règlement
du
SPANC
Le
rapport
sur
l’assainissement
non
collectif
a été
présenté
au
conseil
communautaire
du
14/12/2024.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
pour
l’année
2023
(SPANC). Adoptée
à l'unanimité
- DELIBERATION
N°3/2025
: VALIDATION
DU
PROJET
D’ARRET
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
HABITAT
MOBILITES
(PLUI-HM)
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLU!)
est
un
document
d'urbanisme
à
double
vocation
: il
s'agit
d'un
outil
de
projet
et
d'un
outil
réglementaire.
En
tant
qu'outil
de
projet,
le
PLUI
définit
la
stratégie
d'aménagement
de
l'agglomération
du
Beauvaisis
pour
les
10
prochaines
années,
donne
les
grandes
orientations
de
développement
et
de
cadre
de
vie,
et
les
organise
dans
l'espace. Le
PLUI
respecte
les
principes
énoncés
aux
articles
101-1
à
101-3
du
code
de
l'urbanisme.
Il s'agit
donc
d'un
document
de
planification
stratégique.
Indispensable
à
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire,
dans
une
triple
vision
de
transition
écologique,
de
cohésion
sociale
et
de
compétitivité
économique. H
s'inscrit
dans
une
hiérarchie
établie
des
plans
et
des
schémas
ayant
un
impact
sur
l'aménagement
du
territoire.
Il doit
respecter
les
orientations
fixées
par
les
documents
prospectifs
de
rang
supra
communal
: le
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
des
Hauts-
de-France
(SRADDET)
et
le
schéma
de
cohérence
territoriale
du
Grand
Beauvaisis
(SCOT
en
cours
d'élaboration). Le
PLUI-HM
doit
également
être
compatible
avec
le
plan
climat
énergie
territorial
du
Beauvaisis
(PCAET),
le
plan
de
gestion
du
risque
inondation
du
bassin
Seine-Normandie
(PGRI),
les
schémas
directeurs
d'aménagement
de
gestion
des
eaux
des
bassins
Seine-Normandie
Artois-Picardie
(SDAGE),
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
de
l'eau
de
la
Brèche
(SAGE)
et
le
SAGE
de
la
Vallée
du
Thérain
(à
son
approbation),
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
bruit
des
aérodromes,
le schéma
départemental
des
carrières,
etc.
Des
servitudes
d'utilité
publique
(SUP)
s'imposent
aussi
au
PLUI-HM
(par
exemple
les
plans
de
prévention
des
risques
d'inondations)
Le
PLUI-HM
est
également
un
outil
réglementaire
sur
lequel
seront
accordées
ou
refusées
les
autorisations
d'urbanisme.
Les
règles
d'utilisation
et
d'occupation
du
sol
traduiront
le
projet
de
l’agglomération.
|| remplacera
à terme,
une
fois
approuvé,
les
documents
locaux
d'urbanisme
en
vigueur
dans
les
53
communes
membres.
Le
PLUI
de
la
communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis
(CAB)
tient
lieu
de
programme
local
de
l’habitat
(H)
et
de
la
mobilité
(M).
Il
comporte
à
ce
titre
un
programme
d'orientations
et
d’actions
pour
le volet
habitat
et
un
autre
pour
le volet
mobilité.
Dans
la forme,
le
PLUI
comprend :
-
un
rapport
de
présentation
-
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
-
des
orientations
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
-
des
programmes
d’orientations
et d'actions
relatifs
à l'habitat
et
à la
mobilité
(POA)
-
un
règlement
(graphique
et écrit)
-
des
annexes
Le
PLUI-HM
de
la communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis
s'inscrit
dans
une
procédure
d'élaboration
longue.
En
voici
les étapes
principales :
ANNEE
2021 :
e
Depuis
le
1%
juillet
2021,
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
a
été
transférée
de
plein
droit
à
la Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis
(CAB)
e
En
date
du
1“
octobre
2021,
l'élaboration
du
PLUI-HM
a
été
prescrite,
et
les
modalités
de
concertation
mise
en
œuvre
à
l’occasion
de
cette
procédure
ont
été
fixées
ANNEE
2022 :
+
L'année
2022
a été
consacrée
à
l'élaboration
des
différents
diagnostics
ANNEE
2023 :
e
L'année
2023
a
été
consacrée
à
lélaboration
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
de
Développement
Durable),
des
POA
(Programmes
d’Orientations
et
d’Actions}
et
la
traduction
réglementaire
du
PADD.
e
Un
inventaire
des
zones
d'activité
économique
a
été
réalisé,
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
le 25
mai
2023 ANNEE
2024:
°
L'année
2024
a
été
consacrée
à
la
finalisation
du
PADD
et
des
POA,
mais
aussi
à
la
poursuite
de
la
traduction
réglementaire
du
PADD
e
Le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
s’est
tenu
en
séance
du
conseil
communautaire
le
31
mai
2024
°
Le
conseil
communautaire
du
12
décembre
2024
arrête
le
projet
du
PLUI-HM
et tire
le
bilan
de
la
concertation(à
l’unanimité
favorable
des
53
communes)
ANNEE
2025:
e
Le
dossier
sera
transmis
aux
communes
membres,
aux
personnes
publiques
associées,
à
l'autorité
environnementale,
à
la
commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
de
l'Oise
(CDPENAF)
°
Se
tiendra
la phase
d'analyse
des
avis
recueillis
et
la
préparation
de
l'enquête
publique
e
_Le dossier
sera
soumis
à une
enquête
publique
d’une
durée
minimale
d’un
mois
e
La
commission
d'enquête
constituera
un
rapport,
permettant
la
préparation
de
l'approbation
du
document
de
planification
e
_L'approbation
finale
du
PLUI-HM
est
prévue
fin
d'année
2025
Adoptée
à l'unanimité
-
DELIBERATION
N°4/2025:
ADOPTION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
SUR
LE
TRANSFERT
CONCERNANT
LA
PISCINE
BELLIER
ET
LE
RESEAU
DE
CHALEUR.
Ces
deux
compétences
gérées
jusqu’à
maintenant
par
la
ville
de
Beauvais
ont
été
transférées
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis
(CAB).
Le
concessionnaire
finance
la
totalité
des
charges
de
la
concession
par
la
vente
de
l'énergie
calorifique
aux
abonnés
et
par
la
facturation
de
frais
de
raccordement.
Compte-tenu
d’une
égalité
des
charges
et
des
recettes
transférées,
Il
est
proposé
de
retenir
une
évaluation
de
la
charge
transférée
à
0
€.
Ceci
n'ayant
aucun
impact
sur
le
montant
des
attributions
de
compensation
versées
aux
communes
par
la
CAB.
Adoptée
à
l'unanimité
- DELIBERATION
N°5/2025
: EXTENSION
DE
RESEAU
ELECTRICITE
route
de
Rémérangles
Pour
le
raccordement
de
l'antenne
relais,
le
SE
60
doit
procéder
à
l'installation
d’une
armoire
électrique.
Coût
de
l'intervention
:80
388.17
€ TTC
prise
en
charge
en
totalité
par
ORANGE.
Adoptée
à
l'unanimité
- DELIBERATION
N°6/2025
: DON
DE
Monsieur
Olivier
PACCAUD
:
A
l’occasion
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie,
l’association
Terres
d’Histoise
représentée
par
Monsieur
Olivier
PACCAUD,
Sénateur,
a
remis
un
chèque
de
500
€
en
faveur
de
la
commune.
Cette
somme
a
été
utilisée
pour
l’achat
de
mobilier
de
bureau.
Ce
montant
sera
inscrit
au
BP
2025
en
recettes
de
fonctionnement.
Adoptée
à l'unanimité
- DELIBERATION
N°7/2025
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Ÿ
FONDATION
DU
PATRIMOINE
: 200
€
&
POMPIERS
DE
BRESLES
: 100
€ &
FILD'ARIANE :
100
€
&
FETES
DU
FAY
SAINT
QUENTIN
: 700
€
Adoptée
à l'unanimité
DELIBERATION
N°8/2025
: FISCALITE
LOCALE
- VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
2025 :
Le
conseil
municipal,
décide
cette
année
encore,
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
et
maintient
les
taux
de
l’année
précédente,
à savoir
:
Ÿ
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 43.46
%
&
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
(TFNB)
: 52.10%
&
Taxe
habitation
(résidences
secondaires)
: 9.65%
Adoptée
à l’unanimité
ORGANISATION
DE
LA
FETE
COMMUNALE :
SAMEDI
31
mai :
15h00
: - lâcher
de
ballons
- peinture
sur
route
#
22h
retraite
aux
flambeaux
dans
les
rues
de
la
commune.
Les
participants
pourront
se
déguiser.
Départ
de
la
mairie
%
23h
feu
d'artifice
tiré
impasse
de
Bulles
*#
Buvette
sur
le parvis
de
la salle
des
fêtes
jusqu’à
1h
du
matin
DIMANCHE ler
juin :
*
6h00
brocante
organisée
par
l'Association
«
LES
FETES
DU
FAY
ST
QUENTIN
»
place
de
la
franche
mare.
Un
formulaire
d'inscription
sera
distribué
prochainement.
Buvette
et
restauration
sur
place.
LUNDI 2
juin :
#
Tours
de
manèges
gratuits
pour
les
enfants
de
la
commune.
Distribution
de
tickets
sur
la
place,
à partir
de
18h.
QUESTIONS
DIVERSES
:
PREVENTION
DES
DECHETS :
La
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis
(CAB)
organise
une
distribution
de
composteurs
le
MARDI
13
MAI
2025
à
18h30,
salle
«
Les
Linières
».
Celle-ci
s'adresse
uniquement
aux
habitants
de
la
commune.
Les
personnes
intéressées
sont
priées
de
s'inscrire
auprès
de
la
mairie
(inscription
obligatoire)
Voir
flyer
joint
DISTRIBUTION
GRATUITE
DE
COMPOST :
Organisée
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis,
Elle
aura
lieu
le
samedi
12
avril
de
9h30
à
12h30
et
de
14h
à
17h,
à la
déchetterie
d’Auneuil
et
à
la déchetterie
de
Beauvais
(PAE
du
Haut
Villé)
pour
les
habitants
de
la communauté
de
communes.
FETE
COMMUNALE :
Demande
de
subvention
de
la
part
des
forains
pour
l'installation
d’attractions
foraines
lors
du
week-end :
-__
Auto
scooter
: 300
€ + 200
€ de
tickets
gratuits
distribués
le
lundi
-
Manège
enfants
: 140
€ + 200
€ de
tickets
gratuits
«
« INCIVILITES
:
Nous
avons
constaté
la
dégradation
d’une
borne
à
incendie,
située
rue
de
la
franche
mare.
Nous
vous
rappelons
que
ce
type
de
comportement
coûte
à
la
collectivité.
Dans
l'intérêt
de
tous,
nous
vous
demandons
de
respecter
les
infrastructures
mises
en
place
dans
la commune.
ANTENNE
RELAIS :
Comme
vous
avez
pu
voir
les
photos
sur
notre
site,
le
lundi
24
mars
2025,
une
étape
importante
a
été
franchie
pour
notre
village
: l'installation
de
l'antenne
mobile
route
de
Rémérangles
! Grâce
à
cette
nouvelle
infrastructure,
Le
Fay
va
enfin
sortir
de
la
"zone
blanche",
c'est-à-dire
une
zone
où
la
couverture
mobile
était
très
limitée,
voire
inexistante.
Pour
l'instant,
c'est
Orange
qui
s’est
implanté,
mais
un
autre
opérateur
pourrait
suivre
prochainement.
Les
travaux,
qui
ont
nécessité
l'intervention
d’une
grue
et
plusieurs
heures
d'installation,
ont
été
réalisés
en
toute
sécurité
par
une
équipe
de
professionnels
très
mobilisée.
il faudra
encore
patienter
quelques
semaines
avant
que
l’antenne
soit
pleinement
opérationnelle.
Le
6
mai,
il sera
procédé
à
la pose
des
armoires
techniques
et
la finalisation
des
travaux.
Nous
espérons
que
cette
avancée
améliorera
bientôt
le confort
et
la
connectivité
de
nombreux
habitants
du
Fay !
Plus
rien
n'étant
à l'ordre
du
jour
la séance
est
close
Séance
levée
à 22
h
10
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémie
MULOT--,
\
4