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Déliberation - 20251125 CC DEL17 PLU Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Saint-Sixte. Lien du pdf (Déliberation - 20251125 CC DEL17 PLU)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes, Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2025-11-17 Séance du mardi 25 novembre 2025

OBJET : PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANSIME INTERCOMMUNAL (PLUI) SUR LES 84 COMMUNES DE LOIRE FOREZ

AGGLOMÉRATION : BILAN DE LA CONCERTATION

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 18 novembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 25 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Marc ARCHER, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, David BUISSON, Patricia CARETTE, Christian CASSULO, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Alain DUMOULIN, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Maurice GALLON, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Nicole PARDON, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Nicolas ROLLAND, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET

Absents remplacés : Hervé BEAL par Maurice GALLON, Stéphanie CHAPTUT par Nicolas ROLLAND, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Pierre DREVET par Nicole PARDON, Sylvie GENEBRIER par Alain DUMOULIN, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT

Pouvoirs : René AVRIL à Dominique GUILLIN, Abderrahim BENTAYEB à Jean-Yves BONNEFOY, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Christiane BRUN-JARRY à Annie OSTARD, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard COTTIER à Cindy GIARDINA, Géraldine DERGELET à Jean-Paul FORESTIER, Marie-Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025

Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Flora GAUTIER à Alain LAURENDON, Martine GRIVILLERS à Catherine DOUBLET, Valérie HALVICK à François FORCHEZ, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Cécile MARRIETTE à Christiane BAYET, Martine MATRAT à Serge DERORY, Marc PELARDY à Thierry MISSONNIER, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à René FRANÇON, Monique REY à Olivier JOLY, Frédérique SERET à Patrice POTONNIER, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Georges THOMAS à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA

Absents : Pierre BARTHELEMY, Simone CHRISTIN-LAFOND, Béatrice DAUPHIN, Valéry GOUTTEFARDE, Gérard PEYCELON, Gilles THOMAS, Bernard TRANCHANT

Secrétaire de séance : Evelyne CHOUVIER

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128

Nombre de membres présents : 98

Nombre de membres suppléés : 6

Nombre de pouvoirs : 23

Nombre de membres absents : 7

Nombre de votants : 121

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L151-1 à L153-30 ; R151-1 à R151-5 ; R152-1 à R153-22 ; L103-2 à L103-7, L104-1 à L104-3, R104-11 ; L122-5 et L122-7 ;

Vu les statuts de Loire Forez agglomération ;

Vu le programme local de l’habitat de Loire Forez agglomération approuvé par conseil communautaire du 28 janvier 2020 ;

Vu le projet de schéma de cohérence territoriale Sud Loire arrêté le 16 décembre 2024 ;

Vu la conférence intercommunale des maires du 8 novembre 2022 présentant les modalités de collaboration pour l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération n°44 du conseil communautaire du 13 décembre 2022 définissant les modalités de collaboration entre la communauté d’agglomération et ses communes membres pour l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération n°45 du conseil communautaire du 13 décembre 2022 prescrivant l’élaboration d’un PLUi sur l’ensemble du territoire de Loire Forez agglomération, définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec le public ;

Vu la conférence intercommunale des maires du 5 décembre 2023 sur le diagnostic et les enjeux du territoire ;

Vu la conférence intercommunale des maires du 16 avril 2024 sur le projet d’aménagement et de développement durables ;

Vu les débats sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables tenus dans 82 conseils municipaux et réputés tenus dans 5 conseils municipaux en vertu de l’article L153-12 du code de l’urbanisme ;

Vu la conférence intercommunale des maires du 10 septembre 2024 présentant la synthèse de débats en communes sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;

Vu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ayant eu lieu en conseil communautaire du 17 septembre 2024, comme en atteste le procès-verbal ;Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025

Vu la conférence intercommunale des maires du 22 octobre 2024 sur les grands principes du plan de zonage ;

Vu l’arrêté du 23 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Solore-en- Forez au 1er premier 2025, par la fusion des communes de L’Hôpital-sur-Rochefort, Débats- Rivière-d’Orpra et Saint-Laurent-Rochefort ;

Vu l’arrêté du 23 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de La Côte- Saint-Didier au 1er janvier 2025, par la fusion des communes de Saint-Didier-sur-Rochefort et la- Côte-en-Couzan ;

Vu la conférence des maires du 17 juin 2025, sur l’état d’avancement de la procédure et la finalisation du volet règlementaire ;

Vu la conférence des maires du 28 octobre 2025, sur le bilan du projet de PLUi avant arrêt ;

Vu le bilan de la concertation joint à la présente délibération.

Considérant que la présente délibération a pour objet de tirer le bilan de la concertation du plan local d’urbanisme intercommunal de Loire Forez agglomération, en justifiant de la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs définis par la délibération n°45 du conseil communautaire du 13 décembre 2022, comme le prévoit l’article L103-6 du code de l’urbanisme.

Par délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2022, Loire Forez agglomération s’est engagée dans une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLUi) à l’échelle de l’ensemble du territoire communautaire.

I. Rappel des modalités et outils de concertation définis

En application des dispositions des articles L103-2 et suivants du code de l’urbanisme, le conseil communautaire a défini, lors du lancement de l’élaboration du PLUi, les modalités de concertation, associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Cette concertation avait pour objectif de :

• porter à la connaissance du public le projet de PLUi porté par Loire Forez agglomération, d’en comprendre les enjeux et de s’approprier la démarche ; • favoriser la mobilisation et la participation du public aux différentes étapes de l'élaboration du PLUi ;

• recueillir les attentes et les propositions du public pour alimenter la réflexion et enrichir le projet.

Les modalités de concertation ont été définies dans la délibération n°45 du conseil communautaire du 13 décembre 2022, comme suit :

« L’information du public :

Une information régulière du public sera assurée par :

• Le site internet de Loire Forez agglomération (www.loireforez.fr) ; • Un site internet dédié au PLUi ;

• Des publications dans le Loire Forez Magazine ainsi que dans la presse locale ; • La mise à disposition de documents explicatifs dans chaque commune membre et au siège de la communauté d’agglomération ;

• L’organisation de réunions publiques ;

• L’organisation de réunions thématiques.

La participation du public :

La participation du public se fera :

• Par des registres mis à disposition dans chaque commune et au siège de la Communauté d’agglomération ;

• À l’occasion des réunions publiques, un compte rendu des observations du public sera établi et mis en ligne sur le site internet dédié au PLUi. »

II. Bilan de la concertationLoire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025

La concertation s’est déroulée du 13 décembre 2022 au 24 juin 2025 et répond aux modalités d’organisation définies par délibération n°45 du conseil communautaire le 13 décembre 2022.

Il peut en être dressé le bilan suivant :

1. Information au public

• Sites internet :

• Site internet de Loire Forez agglomération

Plusieurs articles concernant l’avancée du PLUi ont été publiés sur le site de Loire Forez agglomération. Un onglet spécifique pour le PLUi a été créé avec un lien direct vers un site internet exclusivement dédié au PLUi.

• Site internet du PLUi de Loire Forez agglomération

Un site internet dédié au projet de PLUi a été mis en place depuis 2018. Il présente les enjeux de ce document d’urbanisme à l’échelle intercommunale ainsi que le déroulé de la procédure avec le calendrier prévisionnel. Celui-ci a été amendé régulièrement depuis le début de la procédure. Ainsi, la population a eu accès aux informations relatives au PLUi sur ce site dédié, avec la publication des délibérations liées au PLUi, du projet d’aménagement et de développement durables, des dates de réunions publiques et de leurs comptes rendus comprenant les observations du public et des comptes rendus des réunions thématiques.

Ce site offre également aux habitants la possibilité de poser des questions directement en ligne et d’envoyer leurs demandes et remarques au service planification urbaine (adresse mail dédiée) dans le cadre de l’élaboration du PLUi.

• Site internet des communes

Certaines communes ont également relayé des informations au sujet de la procédure sur leur site internet.

• Publications :

• 4 articles ont été publiés dans le Loire Forez Magazine :

o Loire Forez Mag janvier à avril 2024 : « Un nouveau Plan Local d’Urbanisme pour l’ensemble du territoire »

o Loire Forez Mag mai à août 2024 : « Quel aménagement du territoire pour demain ? »

o Loire Forez Mag septembre à décembre 2024 : « PLUi : Comment favoriser une urbanisation durable et harmonieuse dans les prochaines années ? »

o Loire Forez Mag janvier 2025 : « Vers un développement urbain moins consommateur d’espace »

• Des communes ont également publié des articles sur le plan local d’urbanisme intercommunal de Loire Forez agglomération dans leurs bulletins communaux.

• Plaquette d’information

Une plaquette d’information sur le PLUi, créée en 2024 et actualisée en 2025, a été mise à disposition des habitants dans toutes les mairies du territoire, dans le hall d’accueil de l’Hôtel d’agglomération.

• Exposition permanente

Une exposition permanente a été installée mi 2024 à l’Hôtel d’agglomération Loire Forez composée dans un premier temps de deux panneaux présentant les enjeux du PLUi et les différentes phases d’élaboration de ce document d’urbanisme intercommunal. Cette exposition a été complétée fin 2024 d’un troisième panneau présentant les objectifs politiques portés au sein du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

• Exposition itinéranteLoire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025

Une exposition itinérante a également été installée dans 12 mairies des 84 communes, réparties dans les trois secteurs (Nord, Centre et Sud) du territoire de Loire Forez agglomération, du 7 janvier 2025 au 29 septembre 2025 : Montbrison, Saint-Just-Saint- Rambert, Savigneux, Sury-le-Comtal, Saint-Romain-le-Puy, Usson-en-Forez, Chalmazel- Jeansagnière, Bonson, Saint-Bonnet-le-Château, Noirétable, Boën-sur-Lignon et Saint- Marcellin-en-Forez. Cette exposition était composée de trois panneaux de type roll-up, expliquant les enjeux du PLUi, les différentes phases d’élaboration de ce document d’urbanisme intercommunal ainsi que les objectifs politiques portés au sein du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

2. Moyens donnés au public pour s’exprimer

• Plusieurs réunions publiques ont été organisées au cours de l’avancée du PLUi :

o Une première série de 3 réunions publiques, les 16, 23 et 29 mai 2024, concernant le PLUi, son cadre réglementaire, des éléments de diagnostic et la synthèse des enjeux du territoire.

o Une seconde série de 6 réunions publiques, les 6, 7, 13 et 27 novembre, et les 5 et 11 décembre 2024, concernant l’état d’avancement du PLUi et le projet d’aménagement et de développement durables.

Divers moyens de communication ont été mis en œuvre pour informer et convier la population à ces réunions publiques :

▪ Des flyers ont été mis à disposition du public dans les mairies des 84 communes de Loire Forez agglomération et à l’Hôtel d’agglomération ; ▪ Des communes ont relayé l’information dans leur livrets communaux ; ▪ Des bandeaux publicitaires ont été publiés dans la presse locale ; ▪ Des articles ont été mis en ligne sur le site internet du PLUi ; ▪ Des affiches annonçant la programmation de ces réunions ont été installées en mairie, à l’Hôtel d’agglomération Loire Forez, à la piscine Aqualude de Montbrison, dans les médiathèques de Montbrison et Saint- Just-Saint-Rambert, et au sein des Maisons France Service de Noirétable, Boën-sur-Lignon et Saint-Bonnet-le-Château. Ces dernières ont également été diffusées sur les écrans numériques de l’agglomération.

▪ L’information a été mise en ligne sur le site internet du PLUi, le site internet de Loire Forez agglomération et sur la station Illiwap de l’agglomération et de certaines communes.

Conformément aux modalités de concertation définies au lancement du projet, les comptes rendus des échanges ayant eu lieu lors de ces réunions ont été établis et mis en ligne sur le site internet dédié au PLUi.

• Registres de concertation :

Conformément à la délibération n°45 du conseil communautaire du 13 décembre 2022 prescrivant l’élaboration du PLUi, Loire Forez agglomération a installé des registres de concertation à disposition du public au siège de Loire Forez agglomération et dans toutes les mairies, afin de permettre aux personnes intéressées de consigner leurs remarques et observations éventuelles mais aussi de pouvoir s’informer de l’avancée de la procédure d’élaboration du PLUi.

Ces registres ont été amendés à 2 reprises avec les notices explicatives correspondantes : o une première fois en mars 2024 avec les synthèses du diagnostic et des enjeux du territoire ;

o une seconde fois en septembre 2024 avec le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), le procès-verbal du conseil communautaire du 17 septembre 2024 relatif au débat sur les grandes orientations du PADD et la synthèse des débats ayant eu lieu dans les conseils municipaux des communes membres.Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025

Ainsi, 1 remarque et 4 courriers ont été déposés dans le registre ouvert au siège de l’agglomération et 80 remarques et 126 courriers ont été insérés dans les registres de concertation déposés dans les mairies.

• Courriers et mails reçus dans le cadre de l’élaboration du PLUi : Durant toute la durée de la procédure, le public a pu adresser ses demandes ou interrogations soit :

o par courrier à Loire Forez agglomération : 17 boulevard de la Préfecture 42600 Montbrison ;

o par mail à l’adresse planification@loireforez.fr ;

o via le site internet https://www.pluiloireforez.fr.

Ainsi, depuis décembre 2022, Loire Forez agglomération a reçu 78 courriers concernant l’élaboration du PLUi et 60 mails sur la boite mail planification@loireforez.fr ou via le site internet dédié au PLUi.

En conclusion, l’ensemble des modalités de concertation définies par délibération n°45 du conseil communautaire du 13 décembre 2022, ont été mises en œuvre et respectées.

La concertation a ainsi permis au public, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l’évolution du projet, d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l’autorité compétente.

Considérant que les résultats de la concertation sont les suivants :

L’ensemble des demandes recueillies au travers des différents moyens d’expression mis à disposition du public ont été classées selon une grille d’analyse organisée suivant l’objet de la demande :

• demandes de constructibilité – 75,1 % des contributions • demandes de renseignements vis-à-vis de la procédure (dates d’enquête publique, modalités de consultation des documents…) – 3,5 % des contributions

• autres demandes (modification règlement, identification changement de destination, demandes relatives aux sur-zonages ...) - 21,4 % des contributions

Ainsi, il peut être fait le constat que les moyens déployés par Loire Forez agglomération ont permis la participation et l’expression du public, comme en témoigne le nombre d’observations et de demandes formulées. Les doléances des particuliers se sont majoritairement concentrées sur des questions relatives à la modification du classement de leurs propriétés foncières privées. Ces questions d’ordre personnel ont été entendues. Toutefois, le projet de PLUi devant répondre à l’intérêt général et non aux intérêts particuliers, les principes de délimitation des différentes zones n’ont pas été adaptés en fonction de ces demandes.

Les débats lors des réunions publiques ont permis d’alimenter et de contribuer à la réflexion des élus.

Considérant que le présent bilan met fin à la phase de concertation et qu’il sera par la suite joint au dossier d’enquête publique.

Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :

- prendre acte que la concertation relative au projet de PLUi de Loire Forez agglomération s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération n°45 du conseil communautaire du 13 décembre 2022,

- arrêter le présent bilan de la concertation, et les annexes jointes ;

- charger Monsieur le Président, de l'ensemble des modalités s'y rapportant ;Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025

Après en avoir délibéré par 120 voix pour et 1 abstention, le conseil communautaire :

- prend acte que la concertation relative au projet de PLUi de Loire Forez agglomération s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération n°45 du conseil communautaire du 13 décembre 2022,

- arrête le présent bilan de la concertation, et les annexes jointes ;

- charge monsieur le Président, de l'ensemble des modalités s'y rapportant ;

Fait et délibéré, à Montbrison, le 25 novembre 2025

Ont signé, au registre, les membres présents.

La secrétaire de séance,