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unknown - 20251125 CC DEL17 PLU Annexe Bilan de la concertat
Déliberation - 20251125 CC DEL17 PLU
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251125 CC DEL17
Déliberation - 20251125 CC DEL17 PLU
Déliberation - 20251125 CC DEL17 PLU
Déliberation - 20251125 CC DEL17 PLU
Déliberation - 20251125 CC DEL17 PLU
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251125 CC DEL17
unknown - 20251125 CC DEL17 PLU Annexe Bilan de la concertation PLUi 84communes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-la-Vêtre.
Lien du pdf (unknown - 20251125 CC DEL17 PLU Annexe Bilan de la concertation PLUi 84communes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20251125-20251225 CC _D17-DE
Accusé certifié exécutoire
ee Réception par le préfet : 01/12/2025 Publication : 02/12/2025
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PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL (PLUI)
Le Pisn local d'urbanisme intercommunal (PLU est un dec
stratégique, planfiant laménagerænt de notre territoire po. les u ass de
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LE PLU INTERCOMMUNAL, C'EST QUOI ?
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POURQUOI UN PLU INTERCOMMUNAL ? } .—… ere » létote D are - srerare tasmunus du ee «ve Em mare à Gus drratènns durs one de . né n 2
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Plan local d’urbanisme intercommunal
BILAN DE LA CONCERTATION
Annexe à la délibération tirant le bilan de la concertation, organisée dans le cadre de
l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Loire Forez agglomération
Ce document a pour objet de venir compléter et illustrer les indications portées dans la
délibération tirant le bilan de la concertation.
1. Information du public
- Sites internet
L’élaboration du PLUi a, depuis le début de la procédure, fait l’objet d’une page dédiée dans
le site internet de Loire Forez agglomération et sur le site internet dédié au PLUi (créé en mars
2018).
Ces deux supports ont fait l’objet d’actualisations et de compléments réguliers, au fil de
l’avancement de la procédure.
• Site internet de Loire Forez Agglomération
Extrait de la page d’accueil dédiée au PLUi, sur le site de Loire Forez agglomération du 19 mars 2025 “Béez SERVICES AU QUOTIDIEN CONNAÎTRE L'AGGLO ENTREPRENDRE ACTUALITÉS a
INTERCOMMUNAL (PLUI)
Service planification urbaine
Ma : plantficaton@loireforez. fr
Pour toute demande en lien avec
une autorisation d'urbanisme,
merd de vous adresser à la
commune concernée.
Trouver Les coordonnées d'une
COM
' { L 1 ex
Le Pian local d'urbanisme intercommunal (PEU) est un document CCE penis stratégique, planifiant l'aménagement de notre territoire pour les
années à venir. C3 Site Internet dédié au PLUI
tre. pluiloiretorcz.fr}
Cette réglementation doit permettre de répondre aux besoins des D Périmètre de protection et de mie habitants el de développer le Lerriloire, tout en préservant en) valeur des espaces agricoles el naturels ‘environnement péreurtaires (PAEN) tawmw.loireforezfr}
LE PLU INTERCOMMUNAL, C’EST QUOI ?
Le PLU intercommunal définit le projet d'aménagement et de développement durables (FADD)
de l'Agglomération pour les années à venir et le décline à travers des zonages {zones urbaines, à SR Dépliant PLUI 2025 (440,03 Ko, paf)
urbaniser, agricokes, naturelles et forestières...]} et un règlement.
Documents associés
& Apcrobation du plan local
POURQUOI UN PLU INTERCOMMUNAL ? ERP communes (420,14 Ko, pdf)
Nous ne vivons plus seulement à l'échelle de notre commune : nous habitons dans une commune.
"ASez SERVICES AU QUOTIDIEN CONNAÎTRE L'AGGLO ENTREPRENDRE ACTUALITÉS a
d'agglomération et ses communes
membres pour l'élaboration d'un plan
POURQUOI UN PLU INTERCOMMUNAL ? local d'urbanisme intercommunal (368,52 Ko, pdf}
Nous ne vivons plus seulement à l'échelle de notre commune : nous habitons dans une commune,
nous travaillons ou étudions dans une autre, nous nous déplaçons pour faire nos courses ou pour R Prescription du plan local
pratiquer nos loisirs. Les modes de vie ont changé : nous sommes plus mobiles, nous d'urbanisme intercommunal de Loire
consommons différemment, nos besoins en termes de services évoluent... Forez agglomération - Définition des
objectifs poursuivis et des modalités de la
Il devient donc nécessaire d'organiser et d'anticiper l'aménagement de notre territoire à une concertation avec le public (370,58 Ke, pan
échelle plus large que celle de la commune, pour préserver notre qualité de vie et permettre un
développement harmonieux.
Depuis le 13 décembre 2022, un document d'urbanisme intercommunal est en cours d'élaboration à
l'échelle des 87 communes du territoire de Loire Forez agglomération. Il remplacera à terme les PLU et
PLU actuellement en vigueur, et se substituera au règlement national de l'urbanisme pour les communes
non couvertes par un document d'urbanisme,
En parallèle de Félaboration du futur PLUI, et jusqu'à son approbation, les documents d'urbanisme
opposables sont les suivants :
+ Le PLUI approuvé le 13 décembre 2022 sur 45 communes du territoire Loire Forez
(périmètre de l'ex-CALF avant fusion en 2017), faisant actuellement l'objet de deux
procédures de modification
«+ Les PLU ou cartes communales sur les autres communes de Loire Forez disposant d'un
document d'urbanisme
- Le règlement national de l'urbanisme (RNU) sur les communes sans document
d'urbanisme
Extrait de la page d’accueil dédiée au PLUi, sur le site de Loire Forez agglomération du 17 octobre 2025
Extrait de la page d’accueil dédiée au PLUi, sur le site de Loire Forez agglomération du 3 janvier 2025 É CRV EL AU QUUT OS COPAÎT EE À ARE CNPCP ONU ACPUAAITÉS a
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QUEL EST LE CALENDRIER D'ÉLABORATION DU PLUI DE
LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION ?
“Aer SERVICES AU QUOTIDIEN CONNAÎTRE L'AGGLO ENTREPRENDRE
QUEL EST LE CALENDRIER DE LA DÉMARCHE ?
+ Approbation du PLUI sur 45 communes du territoire Loire Forez (périmètre de l'ex-CALF
avant fusion en 2017)
+ Lancement de l'élaboration du PLUi sur les 87 communes de Loire Forez agglomération
+ Phase technique de l'élaboration du PLUI sur les 87 communes
+ Concertation du public
COMMENT S'INFORMER SUR LA DÉMARCHE ?
Vous souhaitez en savoir plus sur le projet de PLU intercommunal ? Retrouvez des informations détaillées sur le site internet dédié : www.plulloireforez.fr.
Voir les questions/réponses sur le PLUÏi
SUR LE MÊME SUJET
Extrait de la page d’accueil dédiée au PLUi, sur le site de Loire Forez agglomération du 19 mars 2025
Extrait de la page d’accueil dédiée au PLUi, sur le site de Loire Forez agglomération du 21 octobre 2024 RezZ SERVICES AU QUOTIDIEN CONNAÎTRE L'AGGLO ENTREPRENDRE
QUEL EST LE CALENDRIER D’ÉLABORATION DU PLUI DE
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION ?
° Au 1er janvier 2025, le territoire de Loire Forez agglomération est passé de 87 à 84 communes avec la création de deux communes nouvelles : Solore-En-Forez (fusion des communes déléguées de Saint-Laurent Rochefort, L'Hôpital-sous-Rochefort et Débats Rivière d'Orpra) et La Côte Saint Didier (fusion des communes de La Côte en Couzan et Saint-Didier sur Rochefort). e_ Construction du volet règlementaire (plans de zonage, règlement écrit)
13 décembre 2022
° Lancement de l'élaboration du PLUï sur les 87 communes de Loire Forez agglomération
pairL
< Elaboration du diagnostic territorial et définition des enjeux
° _ Formalisation du projet d'aménagement et de développement durables (le PADD)
- Débats sur les grandes orientations politiques dans les 87 conseils municipaux et le conseil
communautaire
COMMENT S’INFORMER SUR LA DÉMARCHE ?
Vous souhaitez en savoir plus sur le projet de PLU intercommunal ? Retrouvez des informations
détaillées sur le site internet dédié : www.pluiloireforez.fr.
Voir les questions/réponses sur le PLUi
“Bfez SERVICES AU QUOTIDIEN ConMaÎTRE L'AGCLO ET UE PRE M DEN
QUEL EST LE CALENDRIER D'ÉLABORATION OÙ PLUI DE
LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION ?
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COMMENT S'INFORMER SUR LA DÉMARCHE ?
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Extrait de la page d’accueil dédiée au PLUi, sur le site de Loire Forez agglomération du 19 mars 2025
Extrait de la page d’accueil dédiée au PLUi, sur le site de Loire Forez agglomération du 21 juillet 2025 Compétence urbanisme PLUI en vigueur PLU en cours d'élaboration Contact
DÉCOUVREZ LE PLUÏ Depuis le 13 décembre 2022, les 45 communes de l'ex-communauté d'agglomération sont
couvertes par un PLUi Depu cette même date, |’ laboration d'un PLUI couvrant l'intégralité du territoire intercommunal à également été lancée
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UN PLU, C'EST QUOI ?
Le pian local d'urbanisme (PLU) est un document qui définit
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POURQUOI UN PLUi ?
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l'aggloméranon et ses communes.
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LES GRANDES ÉTAPES DU PROJET
le PLU sur les 45 communes de l'ex-CALF à été approuvé le
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UN PLU, C'EST QUOI ?
Le plan local dsbanisrne (PLU) est un docurment qui définit
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LES GRANDES ÉTAPES DU PROJET
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La phase de finalisation du projet
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• Site internet dédié au PLUi de Loire Forez agglomération
Extrait du site dédié au PLUi du 17 octobre 2025
Extrait du site dédié au PLUi du 19 mars 2025
Extrait du site dédié au PLUi du 26 juin 2025 Compétence wrlmsiare PLU en vigueur PLUS en cours d'ébabuorution Cortect
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Arvèt cha proue en cancel coevrueaænre (fin 2025).
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La phase de finalisation du projet
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Tant que le nouveau PLUI n'est pas approuvé
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Traduction réglementaire
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Ô Arrël du projet en corseil communautaire (fin 2025).
La phase de finalisation du projet
Ô Enquête publique sur Le projet arrêté (date mon définie pour Le moment).
Ô Finalisstion du dossier.
Ô Approbation du PLUÏ à 84 communes en conseil communeutaère.
Extrait du site dédié au PLUi du 21 juillet 2025
Extrait du site dédié au PLUi du 17 octobre 2025 Compétence whanisime FPLINSS PLUI45 Contect
Q a 'honteeas de à ltmames 2 M1 Lhevirntis ment 204 Abe
42605 Montbrimces Codes panifk atongéoireftorez 1
Une question ? Écrivez-nous !
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Pas AND QUESTION PALADVE AUX OMAN M'AURTISNTON DUPDANUSITR NOUS MARNE À MANS LAETOCPE De
VOVE CORTE
Vutre nom (mystère)
Vute sdretse de messsgere lotirgatotre)
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Compétence urbanisme PLUïen vigueur PLUïien cours d'élaboration Contact
Q 17 Bouteenrd de ln Prétecture - CS 20211
42605 Mombrison cedex
Une question ? Écrivez-nous !
Nous avons à coeur de vous répondre au meux et dans les plus brefs délais.
Pour toute question relative aux demandes d'autorisation d'urbanisme, nous invitons à vous rapprocher de
votre commune.
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Objet (obligatoire - sélectionner la procédure concemée)
Veuillez choesir une option
PLUI en vigueur
PLUI en cours d'élaboration
Extrait du site dédié au PLUi du 18 mars 2025
Extrait du site dédié au PLUi du 19 mars 2025 arthun.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal/
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Site officiel
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal SE EE.
Depuis le 7 juillet 2015, Loire Forez s'est engagée dans une démarche d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal en concertation avec Les élus. Un seul document unique sera créé INFOS pour Les 45 communes.
Qu'est-ce qu'un PLUI?
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un outil dédié à l'aménagement qui est régi par Le code de l'urbanisme. IL concerne Le domaine de Recensement militali
l'habitat, du transport, de l'environnement ou encore de citoyen l'aménagement de zones d'activités économiques.
A NOTER
Autorisation de sorti
IL permet de « planifier » l'aménagement du territoire de manière cohérente, pour répondre aux besoins des habitants, permettre Le développement Local, tout en respectant l'environnement. Le PLU permet également de garantir une gestion économe des sols et de lutter contre l'étalement urbain et Le gaspillage foncier.
Bricolage - Jardinag
Calendrier de collect
Objets trouvés
Auparavant déêtenu par les communes, il devient dorénavant intercommunal (PLU) à l'échelle de 45 communes {du territoire de l'ancienne Communauté d'agglomération Loire Forez. AGENDA
Lorsque ce PLUI sera mis en place, il sera ensuite étendu à
l'ensemble des 88 communes de la nouvelle agglomération Loire “2025» «Oct Forez. =——————— L M M
http://www.loireforez.fr/site/gauche/menu_gauche/entreprendre_et _developper/amenagement_du_territoire/plui
Notre Territoire + Vivre à Merle Leignec + Temps Libre + Camping
PLUI Municipale / PLUI
PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) - 2023 début de la phase d'élaboration
Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d‘une intercommunalité, étudie Le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de territoire puis le formalise dans les règles d'utilisation du sol Il concerne les domaines de l'habitat, de La mobilité, de l'environnement ou encore de l‘aménagement de zones d'activités économiques.
En 2015, l'ex-communauté d'agglomération Loire Forez et ses 45 communes membres se sont engagées dans l'élaboration d'un PLU intercommunal.
Suite à la création de la nouvelle agglomération, réunissant désormais 87 communes, le conseil communautaire a décidé en mars 2017 de poursuivre la procédure sur les 45 communes initialement concernées.
La construction d'un document d'urbanisme unique à l'échelle des 87 communes de Loire Forez agglomération dont Merle-Leignec a démarré en janvier 2023.
Nous sommes actuellement dans la phase d'élaboration durant laquelle un registre de concertation est ouvert en mairie.
Lorsque le projet sera arrêté la phase administrative débutera. Une enquête publique sers organisée.
Le projet
® PLUI Loire Forez <
En poursuivam votre navigaéon sur ce ske, vous acceptez l'utilisation de cookies destinées à collecter des statistiques de visies
L’information a également été relayée sur les sites internet de communes :
Extrait du site internet d’Arthun
Extrait du site internet de Merle-Leignec 1
=NE
VILLE DE
MONTBRISON
VOTRE MAIRIE AU QUOTIDIEN LOISIRS 04 77 96 18 18 :
ACCUEIL > VOTRE MAIRIE > URBANISME > PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
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POURQUOI UN PLU INTERCOMMUNAL ?
Parce que nous ne vivons plus seulement à l’échelle de notre commune : nous habitons e%e EN DIRECT AVEC VOS
dans une commune, travaillons ou étudions dans une autre, nous déplaçons pour faire nos RS
courses ou pour pratiquer nos loisirs. Les modes de vie ont changé : nous sommes plus
mobiles, nous consommons différemment, nos besoins en termes de services évoluent... IL me, INFO CIRCULATION
devient donc nécessaire d’anticiper et d'organiser l’aménagement de notre territoire à ni E-ANNUAIRE
une échelle plus large que celle de La commune, pour préserver notre qualité de vie et i
permettre un développement harmonieux. DÉMARCHES EN
LIGNE En 2015, l’ex-communauté d’agglomération Loire Forez et ses 45 communes membres se
sont engagées dans l’élaboration d’un PLU intercommunal. L'objectif ? Partager une CONTACTER LA
vision commune de l’aménagement de l’espace et de la planification urbaine sur LPS
l’ensemble du territoire, mais aussi mutualiser Les moyens et favoriser la solidarité entre
les communes membres de l’agglomération. 7 \ CAMPING DU SURIZET
Suite à la création de la nouvelle agelomération, réunissant désormais 87 communes, Le @ NET 0800 201208
conseil communautaire a décidé en mars 2017 de poursuivre la procédure sur les 45
communes initialement concernées. Une réflexion sera engagée ultérieurement pour RDV IDENTITE &
S ACCUEIL MAIRIE VIEDUVILLAGE DÉCOUVRIR INFOSUTILES ACTUALITÉS Q
Loire Forez agglomération a lancé, par délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2015, une procédure d'élaboration d'un Dose eunepel
plan local d'urbanisme intercommunal à l'échelle de 45 communes de son territoire (périmètre de lex-communauté d'agglomération Urbanismo
Loire Forez).
Démerches administretives
Conformément au code de l'urbanisme, le projet de PLUÏ a été arrêté le 26 janvier 2021 puis soumis à l'avis des communes et des Panorama
personnes publiques associces, avant d'être arrêté à nouveau le 23 novembre 2921, L'enquéte publique s'est ensuite déroulée du3
janvier au 10 fevrier 2022. Au terme de cette phese. la commission d'enquête publique a rendu son rapport et ses conclusions 8 LFa Déliberations
: j s . Infos utiles Après analyse de l'ensemble des avis sur le projet, LFa a finalisé son projet de PLUIi. Des modifications ont été apportées au document
avant de soumettre le projet à l'approbation du conseil communautaire. le 15 décembre 2022
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI)entré en vigueur en date cu 20 décembre 2022 remplace l'ancien PLU. I est
consultable en digne sur le site www.plulloireforez. fr ou directernent en cliquant ICI et le sera prochainement sur le Géoportail de
l'urbanisme www.geoportail-urbanisme.gouv.fr. La procédure de modificetion simplifiée n°1 du PLUIi a été approuvée le 12 décembre
2023.
Le PLUI a pour objet de définir et d'organiser le développement du territoire et le cadre de vie au sein de 45 communes de Loire Forez
agglomération dont Per Qneux, Cet outi! règiementaire fixe les modalités de mise en œuvre des object 15 aménagement et de
développement durables du territoire en définissant les règles d'occupation des sols applicables sur toutes les parcelles. En
instaurant un droit propre a chaque parcelle correspondant à une zone il fixe notamment les regles et les servitudes, délimite les
zones urbaines. agricoles et naturelles et définit les modalités d'implantation des constructions Diaporama
49 ans de municipalité
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) POUR PERIGNEUX :
+ Délibéretion d'approbation du PLUI du 13 12 2922
+ Délibération n°18 relative au lancement de la orocédure de modification n°1 du PLUI à 45 CORRESPONDANTE
° Deliberanonn°56 moditication simolitiee n° PRESSE
+ Réglement certe graphique complet Yvette CHARRET
+ Rèclermnent graphique zone 40 2 08 71 45 49 33 |
+ Réglement graphique zone 4 © [0477503605
Extrait du site internet de Montbrison
Extrait du site internet de Périgneux PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Tous concernés !
ne
QUEL EST LE CALENDRIER
DE LA DEMARCHE ?
+ Diagnostic de territoire (87 communes)
Constats et enjeux.
+ Elaboration du Projet d'aménagement
et de développement durables (PADD)
Ce document traduit les orientations
générales d'aménagement, d'équipement
et de protection des espaces naturels,
agricoles et forestiers. Celles-ci sont
débattues dans chaque conseil municipal
puis en conseil communautaire.
+ Traduction règlementaire du PADD
Définition des zonages, du règlement
et des orientations d'aménagement
et de programmation (OAP).
+ Arrêt du projet de PLU
intercommunal à 87 communes
en conseil communautaire.
+ Avis des personnes publiques
associées (services de l'État, Région,
Département, SCoT, chambres
consulaires...) et des conseils
municipaux sur le projet de PLU
intercommunal arrêté.
+ Enquête publique
+ Approbation du PLUi
en conseil communautaire.
QUI VA ÉLABORER LE PLU
INTERCOMMUNAL ?
Loire Forez agglomération
pilote l'élaboration du PLUI,
en collaboration étroite avec
les 87 communes du territoire
intercommunal, dans le respect
de leur diversité et de leurs
spécificités.
Maires, conseils municipaux,
services communaux et
intercommunaux sont associés
à La démarche d'élaboration du
PLU intercommunal, à travers
différentes instances et temps
d'échanges : groupes de secteurs
géographiques, conférence des
maires, travail en commune, débat
en conseils municipaux, etc.
La démarche de coconstruction
permettra d'aboutir à un projet
partagé respectant les intérêts de
chacun, en cohérence avec la vision
communautaire.
\
D'autres partenaires sont
également associés à l'élaboration
du PLUi à 87 communes.
On peut notamment citer :
les services de l'État, le schéma de
cohérence territoriale (SCoT) Sud
Loire, la Région Auvergne-Rhône-
Alpes, le Département de la Loire,
la chambre de commerce et
d'industrie, la chambre de métiers
et de l'artisanat, la chambre
d'agriculture...
FF PILU INTFRCOMMUINAI,
C'EST QUOI ?
Le plan local d'urbanisme
intercommunal (PLU) est un
document d'urbanisme qui
détermine les conditions
d'aménagement à l'échelle
de l'intercommunalité.
Exactement comme
un PLU communal,
il définit les
règles juridiques
d'utilisation des sols, à
partir desquelles les maires délivrent
les autorisations d'urbanisme (permis de
construire, déclarations préalables, permis
d'aménager...) pour les particuliers, les
professionnels ou les organismes publics
UN PLU INTERCOMMUNAL,
POURQUOI ?
Nous ne vivons plus seulement à l'échelle
de notre commune : nous habitons dans
une commune, nous travaillons ou étudions
dans une autre, nous nous déplaçons
pour faire nos courses ou pour pratiquer
nos loisirs.
1! devient donc nécessaire d'organiser et
d'anticiper l'aménagement de notre territoire
à une échelle plus large que celle de la
commune, pour préserver notre qualité de vie
et permettre un développement harmonieux.
(D) DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ
PROJET DE TERRITOIRE
AVEC LES COMMUNES
Parce qu'il influe sur de
nombreux aspects du quotidien
(habitat, mobilités, économie,
services, environnement...), le
PLU intercommunal concerne
l'ensemble des habitants.
COMMENT
S'INFORMER ?
+ Un site internet dédié :
pluiloireforez.fr
+ Des articles dans Loire Forez
magazine et les bulletins
municipaux
COMMENT
S'EXPRIMER ?
+ Des registres de concertation
sont consultables en mairies et au
siège de Loire Forez agglomération à
Montbrison jusqu’à l'arrêt du projet.
+ Des réunions publiques
programmées dans différents
secteurs du territoire (pour
connaître les dates et lieux de
réunions, consulter le site internet
dédié au PLUIi).
+ Des permanences lors
de l'enquête publique
programmées dans les communes.
+ Par courrier ou par email
adressé à M. le Président, en
précisant en objet : « concertation
préalable du PLU intercommunal
à 87 communes ».
Loire Forez agglomération
17 boulevard de la Préfecture
CS 30211 - 42605 MONTBRISON cedex
QUFIIFS SONT
LES COMMUNES
CONCERNEES ?
L'élaboration d'un nouveau plan
local d'urbanisme intercommunal
3 été lancée en décembre 2022.
Cette démarche concerne les
87 communes de Loire Forez
agglomération.
113 000
habitants
132 000
hectares
Dès son approbation, le
PLU viendra remplacer les
documents d'urbanisme en
vigueur (cartes communales,
PLU et PLU à 45 communes},
afin de garantir une politique
d'aménagement du territoire
globale et cohérente, dans
le cadre de la loi Climat et
résihence.
Renseignements
Service planification urbaine
planification@loireforez.fr
- Plaquette
Une plaquette d’information sur le PLUi, créée en 2024 (éditée en 6000 exemplaires) et
actualisée en 2025 (mise à disposition du le site internet de Loire Forez agglomération et sur
le site dédié au PLUi), a été mise à disposition des habitants dans toutes les mairies du territoire
et dans le hall d’accueil de l’Hôtel d’agglomération.
Visuel de la première version de la plaquette C % pluiloireforez.fr/wp-content/uploads/2025/05/2025_Depliant_A5_2V_PLUi_BD.pdf
AU ERoIET, CEA AS AUS 107.18
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
fous concernés !
Mobilité
Cadre de vie
x Économie
| IC ns )RP
< © % pluiloireforezfr/wp-content/uploads/2025/05/2025_Depl V_PLUI_BD.pdf ‘
Æ 2025 Depliant AS _2V PLUi BD.pdf
LE PLU INTERCOMMUNAL,
C'EST QUOI ?
Le plan local d'urbanisme
ommunal (PLUI) est
UN PLU INTERCOMMUNAL,
POURQUOI ?
Nous ne vivons plus seulement à l'échelle
de notre commune : nous habitons
dans une commune, nous travaillons
ou étudions dans une autre, nous nous
déplaçons pour faire nos courses ou pour
pratiquer nos loisirs.
Dès son approbation, le PLUi viendra
remplacer les documents d'urbanisme
en vigueur afin de garantir une politique
d'aménagement du territoire globale et
cohérente, dans le cadre de la loi Climat
et résilience.
QUI ÉLABORE LE PLU
INTERCOMMUNAL ?
Loire Forez agglomération
pilote l'élaboration du PLUI,
en collaboration étroite avec
les communes du territoire
intercommunal, d. e
leur d
municipaux, etc
La démarche de coconstructior
permettra d'aboutir à un projet
partagé respectant les intérêts
de chacun, e:
à Sion Communautaire
D'autres partenaires
sont également associés
à l'élaboration du PLUI.
On peut notamment citer
Je l'État
rito
chéma le
e l'artisanat, |
d'agriculture
& DYNAMISME ÉCONOMIQUE
ET EMPLOI
LE PROJET D'AMÉNAGEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Il s'articule autour de 4 axes
G LENS
ado
L'ENVIRONNEMENT
Protéger notre cadre de vie
et permettre un développement
durable, équilibré et solidaire
de notre territoire, voici les
enjeux du PLUI
Visuel page 1 de la seconde version de la plaquette sur le site internet dédié au PLUi
Visuel page 2 de la seconde version de la plaquette sur le site internet dédié au PLUi < C © pluiloireforez.fr/wp-content/uploads/2025/05/2025_Depliant_A5_2V_PLUi_BD.pdf
2025 _Depliant_A5_2V_PLUi_ BD.pdf 110% + E
QUEL EST LE CALENDRIER
DE LA DÉMARCHE ?
plir£: LEP LT
+ Diagnostic de territoire SAC e1le a i TeteLalla RTL 01e 114
Constats et enjeux. planification@loireforez.fr
pluiloireforez.fr
+ Élaboration du Projet
d'aménagement et de
développement durables (PADD)
Ce document traduit les orientations
générales d'aménagement,
d'équipement et de protection
des espaces naturels, agricoles et
forestiers. Celles-ci ont été débattues
dans chaque conseil municipal puis en
conseil communautaire.
+ Traduction règlementaire du PADD
Définition des zonages, du règlement
et des orientations d'aménagement
et de programmation (OAP).
+ Arrêt du projet de PLU
intercommunal
en conseil communautaire.
+ Avis des personnes publiques
associées et des conseils
municipaux sur le projet de PLU
intercommunal arrêté.
+ Enquête publique
+ Approbation du PLUi
en conseil communautaire.
PLUI
una viion d'overiret bôti un projet écran
Un nouveau .
Plan Local d'Urbanisme
pour l’ensemble du territoire
Nous franchissons une étape significative Pourquoi un PLUI à 87 #
dans la gestion de l'aménagement
urbain en engageant la procédure Fur kacollectivité:
d'élaboration d'un Plon Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUI) couvrant l'ensemble
de nos 87 communes membres.
énogement et de dédoppenent
ublique sur 10 à 15 ans
rares rendus
mer d'un PLUI à fée + Mutuañser les ressources pour l'éoboration cs PLU rnunes constitue Ou Pour le territoire:
+ Renioncer l'attre ns l'anercice che lo it at préserver notre kdentité urbaine at dans la canstr de l'ogghomération + Assurer un déveioppement équihbré à l'échelle
sant de ce PLLX perrnet d'intéigser bas outoire
5 légbiatives et doit népe aux ob erphe Les défis chimeñiques 1 rér ba d'ooût NCA
cjours ct la lutte contre ka
é consocrée à lo res en
, Objectifs de In démarche
Le
s politiques de pic
I se à partoger une méere vision re avec la consulivtion ces du temitoire. définir des orientations teurs hoc
d'omérogement et do développement à
Leg torrna ferestiser ka sobdarité entre bee
communes reconnaître leurs spécificités, et
mutuoliser tes
obÿec
l'ambition égolerraint
fs ire
l'attroctivité de territoi
ierthé ot er un
__ Plus d'inféemations : wwrw.phai.loireforee #1
« Ce novwocau PLU témoigne de notre endagement en faveur d'en aménager
du territodre dur équation avec les enjeux où as, POUT tertE XÉSÉCN partagée et équilibrée chu territoire
Patrick Ledieu, wc rt déécaé à lo phorification à l'utbonisne et ou plon loco d'ubonésnne oirt-Bonrat-be-C
Visuel page 3 de la seconde version de la plaquette sur le site internet dédié au PLUi
- Publications
Divers articles ont été publiés sur le PLUi, dans le magazine de Loire Forez agglomération, mais
également dans la presse locale ou encore dans les publications communales.
• 4 articles ont été publiés dans le Loire Forez Magazine :
o Loire Forez Mag janvier à avril 2024 : « Un nouveau Plan Local d’Urbanisme pour l’ensemble du territoire »
Extrait du Loire Forez Mag, édition janvier à avril 2024 Quel aménagement : du territoire pour demain ? 6
dre (07 émail
sibitieé des d ubnet
La Lol climat ot résilicuce
En France, ou cours de ka dsrstse décennie,
24 000 hectares d'espuces satasch cicoles et
forestiers en moyente ont été waibonses Chaque
annee cui pres, de cn teens, de bot bell part den
Les coméquences de cette urticiolsastéon des sos set
écciugeges (oo de lu bexieons. capyrvuteun ds
que d'inondation breton du stockage cortronek
Pts
aeprentaton den temps de dophonmermnts và de ds
fatian cnmrgeteque pour be encres, etc}
Focm à ce comte, ke from sent fame, chuns bn cadre
de ka Les cent ct rendionex do 22 œoût 207 l'obgocti
d'atasenden ke « se sralicsfereun nette den sh »
CAN en 200 uvez une traction en cena Lerrge :
- Recsre de mate lo concommaten d'espace
ent 2001 et JO per coppert à ke ocenme
procéstente (does OK en 1) cm)
+ Fun 9 lhounn AA etteindre une ortfscotestion
nette des sois de OX Kent «0 des crsteint de sahacme
« renotisner, « que de mafaces oraficcdmnent
Jeuat 16 mai © PRO à Saint Mapcethn es Fons
Sakes Borne Roxkry +
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Sels des Hôtes : #0 perrerthant pos de rechare de motæe b Méercrecé ao ro 2» à cormoermoton lon ser, ntemdes les 2
— F LE délrene de cortesnex outormotions .CS d'artamesme
Ci gx réuréons à ven ou s#00nd semestre 2024.
Un sôte interet dédié : ve phofuamtons fr
»
DECRYPT'AGGLO
® " »
Comment favoriser une
urbanisation durable
et harmonieuse dans
I haï es ? €s prochaines annees :
Env à l'obligation de mise en ibilisé des d RE Ben 128 ont59
au 7 n él =. = LL n'es s L tu DPAESA nous p LL
des 87 communes du territoire. L'objectif est de préserver notre qualité de vie et de permettre un développement harmonieux solidaire et équilibré du territoire.
Po Léo tits des scls 5 CZADG és 2060 sav dans Là Lai ei
Le PLLE poursuit 4 objectifs majeurs :
conforte le dyrnenisent économique 1 lo cation d'emelais au mar des bascns et des atouts dû notre tenitoir
+ garantir un coche de via de qualité pour chacun d'entre vous
+ faciliter les mobiitésct dévelop les rmactes de dégiocement disaties
+ précoreer les tassensces du tonfiois en pranont en Compte los enjeux error Menus.
Pourquoi un projet d'aménagement 9 De nouveaux rendez-vous et de développement durable (PALDD) ? plauifiés pour vous informer
Le PADO est le docuenent central du futur PLUS Qué feu has Après longonisation de raions da
objectifs poitiques at ès grandes orientations d'arménogeennt cencértation Grec les hobitents an de roue tertiaire intérconemmmnel pour les années à venit moi dernier de noasvalhes réa
Publiques sont programmée pour maux
Île pour ambition de : appréandes les oentations politiques on
+ protégue at prépas notre térnitenré Qux défi da dürnoen RE Re ER do monière réaliste ; _ Mercredi 6 novembre à 9h30
+ garantit un terfitoiré de là prominié lumplois marie Borsset-Sown-Prioit
mobdité attioctivité at) accessible à tonss _ Jeudi7 nersenibse à 19h30
+ pére les tic ef ancouroget le Éérdoppennrent Sairt-Géceg-Hauta-Vile
durabe ot la transition énérgétique (agriculture locale
énagus roi valaties écorce crodoire. aie) x Sai-4ous-Couran
+ térdereui lo solidoué at ls singuiarité de notre toerftcie Mercredi 77 novembre à 19h30
Sairt-hon-Solu pra
_— Jeudi 5 décenibre : 19h30
Creioi-AUzon
— Mercredi 1 décembreà 17h30
Sairt-Priect-Lo-Vütre
_— Ressources à consulte sus :
s ke.
DÉCEMBRE
SEPTEMBRE
o Loire Forez Mag mai à août 2024 : « Quel aménagement du territoire pour demain ? »
Extrait du Loire Forez Mag, édition mai à août 2024
o Loire Forez Mag septembre à décembre 2024 : « PLUi : Comment favoriser une urbanisation durable et harmonieuse dans les prochaines années ? »
Extrait du Loire Forez Mag, édition septembre à décembre 2024 Vers un
développement
urbain moins
consommateur
d'espace
L'élaboration du plan local
d'urbanisme intercommunal
(PLUÏ) se poursuit.
L'ogglomération et les communes
travaillent désormais à la construction
du volet réglementoie, c'est-à-dire à la
construction du plon de zonage et à la
définiront ce qu'il est possible de faire ou
non su chaque poscelle de tersoin.
L'un des enjeux majeurs du PLUI, qui doit
s'inscrire dors lo trajectoire imposée par
lo loi climat et résilience, est de permettre
un développement du territoire, plus
sobre en motière de consommation
d'espace et d'artfficiolisction des soks.
— Plus d'infos : pluiloireforez.fr
Panneaux d'information exposés dans
plusieurs sites du territoire (détails
et colendrier sur notre site web).
JANVIER
2025
o Loire Forez Mag janvier 2025 : « Vers un développement urbain moins consommateur d’espace »
Extrait du Loire Forez Mag, édition janvier 2025
• Plusieurs communes ont également publié des articles sur le plan local d’urbanisme
intercommunal de Loire Forez agglomération dans leurs bulletins communaux. Rez Queles sont les conditions pour
en bénéficier ?
+ Être proprétoke occupant,
primo-occédont ou propriétoi-
re bolleur.
+ Ne pos ovoir commencé les
trovoux avant le dépôt de
demoncde de subvention.
+ Foire récolter les wovaux por
des professionnels du bôli-
men.
+ Les aides financières sont
occordées sous condiiion de
ressources.
Des permanences près de
chez vous (sur rendez-vous):
+ Solo dors notre
Hronce services
17 rue de Roanne
42130 Boën-sur-Lignon
Le 1* jeuch du mois
de 9n à 12h30
et de 13h30 à 17h,
Sur RDV ou O4 77 58 42 03.
+ Moison Déportementote
de l'Hobñot et du Logement
53e de la République
4240 Montbrison
Tous les vendredis
de 9h à 12h20
et de 13h30 à léh.
Nahetin de Glumghes n°44- Janvier34 nd
Intercommunalité
PETITE ENFANCE
Nous prenons le relais
pour vos enfants |
Pœents où futurs parents, vous
racherchez un mode de garde
pour vos endanis ou over besoin
d'oide dans vos cémorches
odrrinétrotives pour lo garde de
vos enfants &
Assistants moternels, vous
souncitez participer à des ternps
de jeux et d'évels ou avez
besoin de rerseignements
odministratts 3
N'hésitez pos à prendre contact
ovec le relais petite enfance le
plus proche de chez vous |
7 relais près de chez vous
L'Agglomérotion compte 7 reicis
petite enfonce situés à
Montbrison. Saint-Bonnetde-
Château, Soird-jus!
Saint-Rornbert, Sainte-Agalthe-
lo-Bouteresse, Sury-e-Comiol,
oinst que 2 relais linéronts nord
et centre,
Nos animateurs vous Gccuellent
ou sein du relois dont dépend
votre Ccommuné,
Plus d'infos : loiretorezkr
rvhriques Services œu
quotidien/Enionce et jeunesse.
URBANISME
Vers un PLUïi à 87
communes
Le lancement d'un plan local
d'urbanisme intercommunal
(PLU à l'échelle des 87
communes membres constitue
oukurd'hui une nouvele étape
pour Lore Forez Aggl dans
l'exercice de sa compétence
planification wboine, et dans ia
Cconswuction de
l'oggiomération,
Cet engagement sur l'ensemble
du territoire doi permettre
d'inécyer les évolutions et les
objectifs fixés por la loi cimot et
réslence, L'un des axes
moeurs : ka lutte contre la
consommation foncière et
l'artilicialisation des sols.
Ce nouveau coche Commun
d'uborisme est une démarche
de cohérence tesritoriole afin
ce:
- Partager une vision d'avenir
d'oménogement et de
développement
- Définir les orientations
d'oction publique à 10 Gu 15
os
- Favoriser la solidarité entre les
87 comrrunes de Loire Forez,
jouer sw la complémentorité
des Dossins de vie.
Vous souhaitez ékre informé du
PLUI et de son calendrier 7
Connectez-vous su le site
Internet dédié :
www.plul.lotelorez fr.
27 al roretibenpéet + vevchungéentr
Extrait du bulletin municipal de Champdieu, de janvier 2024 VIE COMMUNALE Urbanisme - Aménagement du Territoire
Le comrmme de Saint-Cyprien sdhère par conven-
tion au service du droit du sol C'est un service de
Lore korez Agglomération pour imetruire cz dos
sers d'urbenime, en proposant au Maire, urnes décr
Son techuique et juridiquement fable au rocgard du
document d'urbanisme en viqueur (PEU)
Pour rappel depuis ke er janvier 2022, vous pouvez
cfectuer vos démarches d'urbanisme par le bois
d'un site currsé.
Ceci s'appolic la dérmaténalisaton ce qui permet
de traiter phes senmplement et plus rapidement vos
dermances.
Voici l'adrez : htips//loirctorez. scosphere.fr/qui-
chet-umque
Vous pouvez également consulter motre site inter-
net, rubrique Urbaneme afin de trouver tous les céc-
ouments nécessaires avec ke cooplxcatnones
https-/www.santeyprien.fr/categaorie/vic-localc/
Maciarme HAYRAUD Agnes, accent de ls corne
rete pond, aux heures de pormanencocs, les
lundis après-micé de L£h40 à Eh et les seudis matin
de 4h50 à 12h, pour vous cxphiouer toutes les dé-
marches
Pour lfannéc écoulée 2025 mans avons instruits 67
dossiers de déclarations préalables (clôtures, pan
nooux photovoltaiques_) En 2022, 75 dossiers
easont été déposés
Pour les permis de construre, en 2024, mans avons
qérés N dossiers et 27 dossers traités en 2022.
Conmcemmant les ventes de biens imenobdhers, en 202$
nous avons sxnés 47 ocrtificats d'urbeanime ct 35
pour 2022
PLUI:
Depuis le fin de l'année 2022, s'apphque: sur notre
commune ke Plan Local d'Urbanisme intercomermmmal
PLUEL. Ce plan s'apohioue sur 45 comrmanes de Loire
torez Agolomération:
ll a été décuié par ke Conseil Communautare, de tre-
voilier un PLAA sur l'ensemble du terntonre de Loire
torez Agglomération, so lez 87 communes Nous
aurons l'occasion de fre des ponts réguliers sur ce
UK.
FRICHE AFL :
Vous pouvez constater que des travaux importants
2 tiennent sur l'ancien site « ALL » avons: de Mont-
bison
Cette fniche ve devenir prochainement un creocrmbie
de « Commerces »
La rmmicipalté reste attentive à ce dossior.
CHU CARRE E
Extrait du bulletin municipal de Saint-Cyprien L
0
|
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Z
HABITAT
Quelles aides à la rénovation?
Loire Forez Agglo ns on les
propriétaires (occupants où bailleurs) et les
rimo-accédants dans la rénovation de leur
ogement.
En quoi consiste l'accompagnement de
l'Agglo ?
Pour votre projet d'habitat ancien, Loire
Forez agglomération propose :
. Des aides financières en fonction de vos
ressources
Une équipe de professionnels à votre
disposition pour le montage des dossiers de
demande de subvention
Un accompagnement personnalisé et
gratuit tout au long de votre projet
Quels types de projets sont éligibles ?
. Adaptation à la perte d'autonomie : Monte-
escalier, aménagement salle de bain,
création d'une chambre en rez-de-chaussée,
etc.
Réhabilitation lourde : Gros œuvre,
électricité, sanitaires, etc.
Performance énergétique Isolation,
chauffage, ventilation, etc.
. Mise en location de logements vacants en
centre bourg.
Quelles sont les conditions pour en
bénéficier ?
. Être propriétaire occupant, primo-accédant
ou propriétaire bailleur.
.Ne pas avoir commencé les travaux avant le
dépôt de demande de subvention
Faire réaliser les travaux par des
professionnels du bêtiment
Les aides financières sont accordées sous
condition de ressources.
Des permanences près de chez vous (sur
rendez-vous):
.Soliha dans notre France services - 17 rue de
Roanne - 42130 Boën-sur-Lignon Le ler jeudi
du mois de 9h à 12h50 et de 15h50 à 17h. Sur
RDV au 04 77 58 42 O3.
. Maison Départementale de l'Habitat et du
Logement - 53 rue de la République - 42600
Montbrison
me les vendredis de 9h à 12h50 et de 15h50
à 16h.
URBANISME
Vers un PLUIi à 87 communes
Le lancement d'un plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUIi) à l'échelle des 87
communes membres constitue aujourd'hui une
nouvelle étape pour Loire Forez Agglo dans
l'exercice de sa compétence planification
urbaine, et dans la construction de
l'agglomération.
Cet engagement sur l'ensemble du territoire
doit permettre d'intégrer les évolutions et les
objectifs fixés par la loi climat et résilience.
L'un des axes majeurs : la lutte contre la
DRE foncière et l'artificialisation des
sols.
Ce nouveau cadre commun d'urbanisme est
une démarche de cohérence territoriale afin
de :
- Partager une vision d'avenir d'aménagement
et de développement
- Définir les orientations d'action publique à 10
ou 15 ans
- Favoriser la solidarité entre les 87 communes
de Loire Forez, jouer sur la complémentarité
des bassins de vie.
Vous souhaitez être informé du PLUi et de son
calendrier ? Connectez-vous sur le site
internet dédié : www.plui.loireforez.fr.
Petit rappel : un registre de concertation du
Hu est à disposition à la mairie de St
tienne le Molard.
ILLIWAP : L'AGGLO DANS VOTRE POCHE !
[ee] rs Toute l'actualité de Loire Forez
RSS? agglo et de votre commune
F LA L re) nn LUI
Le en ss
Extrait du bulletin municipal de Saint-Etienne-le-Molard enfants ?
Assistants maternels, vous souhaitez
participer à des temps de jeux et d'éveils
ou avez besoin de renseignements administratifs ?
N'hésitez pas à prendre contact avec le relais petite
enfance le plus proche de chez vous!
Missions: Les relais petite enfance gérés par Loire
Forez Agglo sont des lieux d'information, de
rencontres, d'écoute et d'animation à destination des
parents employeurs, enfants, assistants maternels et
gardes à domicile.
Activités:
+ Aide à la recherche d'un mode de garde : assistant
maternel agréé, garde à domicile, structure collective.
+ Renseignements et conseils sur les démarches
administratives concernant la garde d'enfants {contrat
de travail, aide financière … ). C'est aussi un lieu de
ressources et d'informations.
+ Activités éducatives et éveil pour les enfants de 0 à
6 ans, sociabilisation des enfants. 7 relais près de chez
vous. L'Agglomération compte 7 relais petite enfance
situés à Montbrison, Saint-Bonnet-le Château, Saint-
Just Saint-Rambert, Sainte-Agathe-la-Bouteresse,
Sury-le-Comtal, ainsi que 2 relais itinérants nord et
centre.
Nos animateurs vous accueillent au sein du relais
dont dépend votre commune.
Plus d'infos : loireforez.fr rubriques Services au
quotidien [Enfance et jeunesse.
URBANISME
Vers un PLUi à 87 communes
Le lancement d’un plan local d'urbanisme intercom-
munal {PLUi) à l'échelle des 87 communes membres
constitue aujourd ‘hui une nouvelle étape pour Loire
Forez Agglo dans l'exercice de sa compétence planifi-
cation urbaine, et dans la construction de l'agglomé-
ration.
Cet engagement sur l'ensemble du territoire doit
permettre d'intégrer les évolutions et les objectifs
fixés par la loi climat et résilience. L'un des axes
majeurs : la lutte contre la consommation foncière et
l'artificialisation des sols .
Ce nouveau cadre commun d ‘urbanisme est une
démarche de cohérence territoriale afin de :
Partager une vision d ‘avenir d ‘aménagement et de
développement
Définir les orientations d ‘action publique à 10 ou
15 ans
Favoriser la solidarité entre les 87 communes de
INFORMATIONS LOIRE-FOREZ
Loire Forez , jouer sur la complémentarité des
bassins de vie.
Vous souhaitez être informé du PLUi et de son
calendrier ?
Connectez-vous sur le site internet dédié :
www.plui.loireforez.fr.
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100% gratuit
sans inscription
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Bulletin municipal 2023 - Saint-Just-e-Bas
Extrait du bulletin municipal de Saint-Just-en-Bas - Une exposition sur le PLUi
Une exposition permanente a été installée mi 2024 à l’Hôtel d’agglomération Loire Forez
composée dans un premier temps de deux panneaux présentant les enjeux du PLUi et les
différentes phases d’élaboration de ce document d’urbanisme intercommunal. Cette
exposition a été complétée fin 2024 d’un troisième panneau présentant les objectifs politiques
portés au sein du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Une exposition itinérante a été réalisée de janvier à septembre 2025, sous forme de 3 roll-up,
dans les mairies de 12 communes couvertes par le projet.
Communes Lieu d’exposition Date
Montbrison Mairie 07.01.2025 au 16.02.2025
Saint-Just-Saint-Rambert Mairie 07.01.2025 au 16.02.2025
Savigneux Mairie 18.02.2025 au 30.03.2025
Sury-le-Comtal Mairie 18.02.2025 au 30.03.2025
Saint-Romain-le-Puy Mairie 01.04.2025 au 11.05.2025
Usson-en-Forez Mairie 01.04.2025 au 11.05.2025
Chalmazel-Jeansagnière Mairie 13.05.2025 au 22.06.2025
Bonson Mairie 13.05.2025 au 22.06.2025
Saint-Bonnet-le-Château Mairie 24.06.2025 au 17.08.2025
Noirétable Mairie 24.06.2025 au 17.08.2025
Boën-sur-Lignon Mairie 19.08.2025 au 29.09.2025
Saint-Marcellin-en-Forez Mairie 19.08.2025 au 29.09.2025
Tableau de répartition de l’exposition itinérante en communes | ATLER: de ti 1
TN Tete TT NIUE
INTERCOMMUNAL
Tous concernés !
© LE PLU INTERCOMMUNAL, QUELLES SONT
C'EST QUOI ? LES COMMUNES
Le plan local d'urbanisme CONCERNÉES ?
irterconvwemma (PLLE) est ur L'élaboration d'un nouveau plan documert d'urbanisme qui
LC d'UrDanÉErme INÉESCOIPETEIIS détermine les concitions a été lancée en décermère 2022
d'aménagemert à l'échelle ct de lntercommunare Cette démarche concerne les Exactement comme 87 communes de Loire Forez un PLU communal agglomération. d définit Les
règles juridiques 113 000 | 132000 d'utismion des sols, à habitants hectares
partt desquelles les maires déluwrent
es autorsatons d'urbanisme {permis de : ai
construtre, deciarations prédatles, DErTrés pen.
d'aménager.) pour les particuliers, les nè , cT professionnels ou les organismes publics. à \, que À
Ÿ 74
Dre)
UN PLU INTERCOMMUNAL, Le
POURQUOI ? 40 À SNS x,
Nous ne vivons plus seulement à l'échelle ss 0. de notre commune : nous habitons dans g A une commune, nous travaillons ou étudions 4 nr. dans une autre, nous nous déplaçons A
pour faire nos courses où pour pratiquer D nos loisirs. 2
devient donc nécessaire d'organiser et Æ
d'anticiper Farménagement de notre terrfoire ‘
2 une échelle plus large que celle de hs
commune, pour préserver notre qualité de vie Des son approbation, le FLUI et permettre un développement harmonieux viendra remplacer ke documents d'urbanisme en vigueur (cartes
(2 communales, PLU et PLUI à 45 D)| DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ communes} afin de garantir une
politique d'aménagement du
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dans le cacire de ls loi Chmat et
réshence
AVEC LES COMMUNES
pluiloireforez.fr
INFORME
ae incernet dédié
Des articies dans Loire Forez mogarine et les bulletins municipaux
INFOS COMPLEMENTAIRES
Service planification wrbaine de Loire Forez Agalo
Aperçu du roll-up n°1 Cautre de vie
CIN Te IL NV
Tant VIP PN
(RAR OUI TO UNIT
ST LE CALENDRIER
MARCHE ?
+ Diagnostic de territoire (#7 communes)
Constats et enjeux.
+ Elaboration du Projet d'aménagement
et de développement durables (PADO]
Ce document tradur les orlertmions
générales d'aménagement, d'équipement
et de protection des espaces NnRUrES,
agricoles et forestiers Celles-ci SorR
débottues dans chaque conseË municipal
puis en conceil communautaire
+ Traduction règiementaire du PADD
Définion des zonages, du règlement
et des orentations d'aménagement
et de programmation [(OAF]
+ Arrêt du projet de PLU
intercommunal à 87 communes
en conseil COMMUNAULANrE
+ Avis des personnes publiques
associées (services de l'État, Région,
Département, SCoT, chambres
consulaires) et des conseils
municipaux Sur le proset de PLU
intercomenina arrête.
+ Enquête publique
+ Approbation du PLUI
en CONSÆI COMMAMSULANE
QUI VA ELABORER LE PLU
# INTERCOMMUNAL ?
Loire Forez aggiomération
pilote l'élaboration du PLUI,
en collaboration étroite avec
les 87 communes du territoire
intercommunal, dans le respect
de leur chversité et de fleurs
spécificités.
Mares, CONSeËS MrasNICIENBUX
SErACES COMNTANSUNX Et
réercomrunaux sont 2520005
à la démarche d'élaboration du
PLU sntercomrana, à travers
difièrertes rstances et temps
d'échanges : groupes de secteurs
séographiques, conférence des
mares, travail en Commune, CE
en CONSCËS MANNIPEUX, LC
La démarone de coconstructioen
permettra d'aboutir à un projet
partage respectant les intérets de
chacun, en coMÉrence avec La vision
COMMPANAUtATe
D'autres partenaires s0mt
également associés à l'élaboration
du PLUI à 87 communes.
On peut notamment citer
les services de l'Etat, le chèma de
cohérence terforiie (SCoT}) Sur
Loire, la Région Auvergre-Snone
Alpes, le Département de le Loire
Le chambre de commerce et
d'industne, ls chambre de métiers
et de l'artisanat, la chambre
d'agricuiture
pluiloireforez.fr
ER INFORME
see incermnet dédié
MSA USE RTE UNS AZ LP TNT OIOTAEN QICAUNI TOUTE ITU TRAIT
INFOS COMPLEMENTAIRES
Service planification wrbaine de Loire Forez Agzlo
Aperçu du roll-up n°2 NTI ENT
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Tous concernés !
Ch OBJECTIF DU PLU) : préserver notre cadre de vie et permettre un développement durable,
équilibré et solidaire de notre territoire
DYNAMISME ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
Corguguer Le capacité d'accuel des emtreprises
et la gestion raonnée du foncier
Aréüores la quaité urbaine, payzagere et environnementale
des zone ÉCONOMIQUES
Diversifies l'affre de cormmerces et services de prormé
Souterer factité agricole et syiicoie
Renforcer l'atractwté touristique de notre territoure
.
HABITAT ET CADRE DE VIE
Promouvoir un développement résidentiel mors
cosonmateur d'esace
Faoliter le parcours résidentiei des ménages et oftrer
des logernents adaptés aux sRuations famlisies
Vaorser ke patnmotne DS et nature
Préserver les quaktés pæ/sageres de notre terntoie
+ Garantir aux haltarts un niveau d'équipernent suffisant
Redonnes de lattrak aux espaces publics
-
MOBILITÉS DURABLES
+ Améhorer et diversifier les modes de déplacement
+ Adapter les aménagements aux MODÉItES ÉoUCES
+ Cocträwues à fare évoluer les déplacements quotidiens
PRÉSERVATION DES RESSOURCES
ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
+ Récure consommation des e5paces naturels et agncoles
et en katant contre l'artéicalisation du sol
+ Préserver la ressource en eau
+ Protéger les espaces naturels remarquables et ls nsture
+ Développer ls nature en vêle
+ Encourager la sobnété énergétique et la production
d'ererges renouvelables
+ Favoriser l'éconcme cireulaire et la réduction
des déchets
pluiloireforez.fr
INFOS COMPLEMENTAIRES
Service plant ation urbaine de Loire Forez Aggio
Aperçu du roll-up n°3 PLAN LOCAL D'URBANISME TT c &
D DURE Dan
M Te HITS D SLR)
Pad ue mine ss
7 maris mas
D tAins us ms
RATE
Los PC
Exposition au siège de l’agglomération
Exposition en mairie de Montbrison Exposition en mairie de Saint-Bonnet-le-Château
2. Les moyens donnés au public pour s’exprimer
- Plusieurs réunions publiques ont été organisées tout au long de l’avancée de la procédure
d’élaboration du PLUi, afin que le public puisse prendre connaissance du projet, soit informé
de l’état d’avancement de la procédure et puisse faire remonter ses observations et
interrogations.
Une première série de réunions publiques, animées par les élus et présentant la démarche de PLUi, son cadre réglementaire, des éléments de diagnostic du territoire et la synthèse des enjeux qui en découlent, se sont déroulées en mai 2024 :
o 16 mai 2024 – 19h30 – Salle des fêtes, Saint-Marcellin-en-Forez : environ 90 personnes présentes ;
o 23 mai 2024 – 19h30 – Salle des fêtes, Boën-sur-Lignon : environ 100 personnes présentes ;
o 29 mai 2024 – 19h30 – Salle des fêtes, Ecotay-l’Olme : environ 75 personnes présentes
Réunion publique ayant eu lieu dans la salle des fêtes Bernard Rouby,
à Saint-Marcellin-en-Forez, le 16 mai 2024 e
POUR COMPRENDRE
Tous concernés !
e Loire Forez agglomération
eZ 17 boulevard de la Préfecture
% pluiloireforez.fr/concertation/
“oBéer Compétence urbanisme
UN DÉPLIANT D'INFORMATION
à disposition du public dans les mairies et au siège de
l'agglomération (disponible depuis le 17 avril 2024)
RÉUNIONS PUBLIQUES ET THÉMATIQUES
3 réunions publiques ont été organisées en mai 2024
(PowerPoint de présentation et Compte rendu) :
Jeudi 16 mai à 19h30 : St Marcellin-en-Forez, Salle Bernard
Rouby
Jeudi 23 mai à 19h30 : Boën-sur-Lignon, salle des fêtes
Mercredi 29 mai à 19h30 : Ecotay L'Olme, salle des fêtes
6 réunions publiques ont été organisées en novembre et
décembre 2024 (PowerPoint de présentation et compte
rendu) :
Mercredi 6 novembre à 19h30 : Boisset-Saint-Pries
Jeudi 7 novembre à 19h30 : Saint-Georges-Haute-Ville
Mercredi 13 novembre à 19h30 : Sail-sous-Couzan
Mercredi 27 novembre à 19h30 : Saint-Jean-Soleymieux
Jeudi 5 décembre à 19h30 : Chalain-d'Uzore
Mercredi 11 décembre à 19h30 : Saint-Priest-la-Vêtre
2 réunions thématiques ont été organisées les 26 et 30 juin
de l'agriculture et de la forêt (compte-rendu).
RSS
Mobilité
Cadr
HABITAT
FAX
TT
NOTE LE
PLAN LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE LOIRE FOREZ
réunions publiques
et S'INFORMER
planification@loireforez.fr
CS 30211 - 42605 MONTBRISON cedex
PLUi en vigueur PLUi en cours d'élaboration
QUELLES SONT
LES COMMUNES
CONCERNEES ?
Parce qu'il influe sur de nombreux
aspects du quotidien — habitat,
mobilités, économie, services,
environnement... - le plan local
d'urbanisme intercommunal
(PLU) concerne l'ensemble des
habitants des 87 communes du
territoire de Loire Forez Agglo.
113000 | 132 000
habitants hectares
Dès son approbation, le PLUï
viendra remplacer les documents
d'urbanisme en vigueur (cartes
communales, PLU et PLUIi à 45
communes) afin de garantir une
politique d'aménagement du
territoire globale et cohérente,
dans le cadre de la loi Climat et
résilience.
Renseignements
Service planification urbaine
planification@loireforez.fr
Contact
réunions
publiques
ycie QE j
mai 2024
Aie
Toutes les réunions
se tiennent à 19h30.
Jeudi 16 mai
St-Marcellin-en-Forez
Salle Bernard Rouby
LÉ RSTPE RS FEU RIZ
Jeudi 23 mai
Boën-sur-Lignon
SR RACE
Mercredi 29 mai
Écotay-L'Olme
Sr ERERECS
das 2e RD 0/1
Mise à disposition des comptes-rendus et supports de présentation
des réunions publiques, sur le site internet du PLUi
Les moyens mis en œuvre pour informer et convier la population à ces réunions publiques
ont été nombreux et variés :
• Des flyers, tirés à 2000 exemplaires, ont été mis à disposition du public dans les mairies des 84 communes de Loire Forez agglomération, à l’hôtel d’agglomération à la piscine Aqualude, dans les médiathèques de Montbrison et Saint-Just-Saint-Rambert, et au sein des Maisons France Service de Noirétable, Boën-sur-Lignon et Saint-Bonnet-le-Château.
Flyers recto/verso réunions publiques
OUR COMPRENDRE
et S'INFORMER
PLAN LOCAL 16 mai
D'URBANISME St-Marcellin-en-Fores
INTERCOMMUNAL 1 es
DE LOIRE FOREZ 29 mai
Écotay-L'Olme
AUTEUR LE 10
PLUI
Quel aménagement ue
du territoire pour demain ? 6;
Nous préparons, Aggle et communes le futur plan local d'urbanisme intercommunal (PLUS)
ul r ble du perimet faire (87 à 4 Sinsi collectire ment à l'obligation de mise en compatibilité des d d'urban avec le Loi climat et résilience.
de produc ton agricole. coûts des cqapernents, paies
nepnentetion den ternps de dopéormermnts où che da
fatiae cnpergetaque pour le enercxpes, oc }
Focm à ce comte, ko fronex sent fat, chars bn crade
de ka Les chemt et réndmenex de 27 coût JO loisectd
d'attmendenke « ser crteloctcncsinun nette den scsi »
LAND en 20501 wvez une tregec toute ets hexax Lesage
Rechsre de mate lo concommaten d'espace
rés 2001 et DOS pes roppert à ko chere
proces (does OK en Ne)
+ Pos, a lhonwon XFA ettmindre une ortificotantion
nette des soks de OX Kent «+ cle ctesnt de rawtracs
© Vous souhaitez vous informer et meet ind oem tnennes
participer ? Plasicurs solutions :
Des registres de concertations
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Des rcamons publiques . toœntowss de dochner cotte ?rogectenre
Jeux 16 mai à 1h20 à Saint Macetin-ess lon done Les plans locouxs d'urborssme, œerc
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Un site interect dédié : verve phofumons fr
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• Des bandeaux de presse ont été insérés dans le journal Le Progrès les 12, 19 et 26 mai 2024, dans le journal Le Pays les 16 et 23 mai 2024 et dans le journal L’Essor le 3 mai 2024.
Bandeau de presse du journal L’Essor, le 3 mai 2024
• L’information a été publiée sur le Loire Forez Mag, édition mai à aout 2024.
Extrait du Loire Forez Mag, édition mai à aout 2024 PLAN LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE LOIRE FOREZ
3 PT publiques
19h30
R COMPRENDRE
et S'INFORMER
St-Marcellin-en-Foresz
Boën-sur-Ligÿnon
Écotay-L'Olme
ir pluiloireforez.fr
planification@loireforez.fr
oipe Loire Forez agglomération
ReZ 17 boulevard de Ls Préfecture
CS 20211 - 42605 MONTERISON cedex
COMPRENDRE
UE, [212
URBANISME
[1 INTERCOMMUNAL
| At
POTTER
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• Des affiches ont été diffusées dans les mairies des 84 communes concernées, à l’hôtel d’agglomération, à la piscine Aqualude, dans les médiathèques de Montbrison et Saint-Just-Saint-Rambert, et au sein des Maisons France Service de Noirétable, Boën-sur-Lignon et Saint-Bonnet-le-Château.
Affiche format A3
• L’information a été diffusée sur les écrans numériques de l’agglomération.
Ecran numérique présent à l’entrée du siège d’agglomération Loire Forez Ex Compétence srbanisme PLUI 87 PLUI 45 Contact
à.
POUR S'INFORMER
\ DES ARTICLES SUR LE PLU
s* UN DEPLIANT D'INFORMATION
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/ \ REUN'ONE PUULIQUES ET THEMATIQUEE
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Jeudi 23 me Boën-sur44} he Ces lère
Mercredi 29 ma ? Ecotsy L'Olrme sale de bte
POUR S'EXPRIMER
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{ \ La concertation est ouverte depuis le lancement de la procédure.
\ / Pour y participer rmndez-vous dar onglet contact ou en marie et à l'hôtel d'agglomération Loire Forez où des registres de concertations tot à
L FE votro dsposton
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css ar vague PLLA : TOUS CONCE MARS !
PLUI : TOUS CONCERNÉS !
(3) Ccumons pDUD iques
COMPRENDRE
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INTERCOMMUNAL
3 RÉUNIONS PUBLIQUES POUR COMPRENDRE ET
S'INFORMER
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* Mercredi 29 mai : Loc
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• L’information a été mise en ligne sur les sites internet du PLUi et de Loire Forez agglomération.
Extrait du site internet du PLUi
Extrait du site internet de Loire Forez agglomération, onglet « Actualités » E°
PLAN RON LEE
Cu INTERCOMMUNAL
concernés !
Une seconde série de réunions publiques, sur l’état d’avancement du PLUi et sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), se sont déroulées en novembre et décembre 2024 :
o 6 novembre 2024 – 19h30 – Salle des fêtes, Boisset-Saint-Priest : environ 30 personnes présentes ;
o 7 novembre 2024 – 19h30 – Salle des fêtes, Saint-Georges-Haute-Ville : environ 50 personnes présentes ;
o 13 novembre 2024 – 19h30 – Salle des fêtes, Sail-Sous-Couzan : environ 30 personnes présentes ;
o 27 novembre 2024 – 19h30 – Salle des fêtes, Saint-Jean-Soleymieux : environ 70 personnes présentes ;
o 5 décembre 2024 – 19h30 – Salle des fêtes, Chalain-d’Uzore : environ 60 personnes présentes ;
o 11 décembre 2024 – 19h30 – Salle des fêtes, Saint-Priest-la-Vêtre : environ 40 personnes présentes.
Réunion publique ayant eu lieu dans la salle des fêtes de Saint-Georges-Haute-Ville,
le 7 novembre 2024
Réunion publique ayant eu lieu dans la salle des fêtes de Saint-Jean-Soleymieux,
le 27 novembre 2024 Men
Mobilité
Cadre de vie
ITAT
Economie
ANNEE] TE
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE LOIRE FOREZ
réunions publiques
JR COMPRENDRE
et S'INFORMER
Tous concernés !
{ . planification@loireforez fr
e Loire Forez agglomération
rez 17 boulevard de la Préfecture
CS 30211 - 42605 MONTBRISON cedex
QUELLES SONT LES COMMUNES
CONCERNÉES ?
Parce qu'il influe sur de nombreux
aspects du quotidien - habitat,
mobilités, économie, services,
environnement... - le plan local
d'urbanisme intercommunal
{PLU} concerne l'ensemble des
habitants des 87 communes du
territoire de Loire Forez Agglo.
113000 | 132 000
habitants hectares
Dès son approbation, le PLUI
viendra remplacer les documents
d'urbanisme en vigueur (cartes
communales, PLU et PLUi à 45
communes) afin de garantir une
politique d'aménagement du
territoire globale et cohérente,
dans le cadre de la loi Climat et
résilience.
Renseignements
Service planification urbaine
planification@loireforez.fr
réunions
publiques
Toutes les réunions
se tiennent à 19h30.
Mercredi 6 novembre
Boisset-Saint-Priest
Salle des fètes du Gachet
Jeudi 7 novembre
Saint-Georges-Haute-Ville
ER ER CARTE
Mercredi 13 novembre
Sail-sous-Cousan
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Mercredi 27 novembre
Saint-Jean-Soleymieux
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Jeudi 5 décembre
Chalain-d'Usore
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Mercredi 11 décembre
Saint-Priest-la-Vêtre
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Les moyens mis en œuvre pour informer et convier la population à ces réunions publiques
ont été nombreux et variés :
• Des flyers, tirés à 2000 exemplaires ont été mis à disposition du public dans les mairies des 84 communes de Loire Forez agglomération, à l’hôtel d’agglomération à la piscine Aqualude, dans les médiathèques de Montbrison et Saint-Just-Saint-Rambert, et au sein des Maisons France Services de Noirétable, Boën-sur-Lignon et Saint-Bonnet-le-Château.
Flyers recto/verso
• Des bandeaux de presse ont été insérés dans le journal Le Progrès les 3 et 24 novembre et le 8 décembre 2024, dans le journal Le Pays les 31 octobre, 14 novembre et 5 décembre 2024, et dans le journal L’Essor le 25 octobre 2024. Dimanche 3 novembre 2024
Montbrison
ae Montbrisonnais 17
La rénovation de la maison St-Joseph
financée en partie par les fidèles
La maison Saint-Joseph
est le lieu de rassemble-
ment de la paroisse loca-
le. Les prêtres et les
fidèles occupent les
lieux depuis novem-
bre 2023. Le projet de
réhabilitation du bâti-
ment avait commencé
bien plus tôt en 2018.
Découverte.
ela fait presque un an
que la paroisse Sainte-
Claire Sainte-Thérèse
en Forez a déménagé. Ses mem-
bres ont investi la maison Saint-
Joseph. Ce bâtiment historique
du cœur de ville se situe à l'an-
gle du boulevard Louis-Dupin
et de la rue du Faubourg-de-la-
Croix. Un mouvement prévu de
longue date, puisque les prémi-
ces du projet datent de 2018.
À l'origine, cette bâtisse du
XVIII: siècle appartenait à
Georgette de Montchenu.
Après avoir accueilli le collège
Victor-Laprade durant la Se-
conde Guerre mondiale, entre
autres, elle a fait don de l’en-
semble au diocèse. De nom-
breuses activités jeunesse ont
été organisées sur place depuis.
« Les dernières occupantes
étaient les Iycéennes internes
de J.B.-d'Allard il y a plus de dix
ans », cite en exemple Don Mar-
tin Panhard, curé de la paroisse.
Parce qu’elle était devenue
vétuste au fil du temps, le dio-
Don Martin Panhard, curé de la paroisse Sainte-Claire Sainte-Thérèse en Forez, dans la toute nouvelle chapelle de la maison Saint-Joseph. Photo Charles-Édouard Chambon
cèse devait vendre cette grande
maison. Avant de changer
d'avis. « Nous avons eu de la
chance que ça aboutisse. Le
projet est important avec plus
d'un an et demi de travaux »,
continue le religieux.
300 000 C’est, en euros, la somme
apportée par les paroissiens
Et coûteux. Au total, la facture
PLAN LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE LOIRE FOREZ
POUR COMPRENDRE
O réunions publiques <:s'NFoRMER
6 novembre
7 novembre
13 novembre
27 novembre
5 décembre
11 décembre
Retrouvez toutes les infos
429628600
Boisset-Saint-Priest
$St-Georges-Iaute-Ville
Sail-sous-Cousan
Saint-Jean-Soleymieux
Chalain-d’Usore
Saint-Priest-la-Vêtre
sur pluiloireforez.fr
s'élève à 2,3 millions d'euros. Le
financement a été assuré grâce
à la vente d’une partie du ter-
rain pour un projet immobilier
et à celle de bâtiments et de la
salle paroissiale de Savigneux.
Un appel aux dons avait aussi
été lancé auprès des fidèles, il a
rapporté plus de 300 000 eu-
ros. La partie logement a pu bé-
néficier d’une subvention au ti-
tre de l’action cœur de ville.
« Le reste vient de nos fonds
propres », précise le prêtre.
400 m° au sol
Les lieux ont été rénovés pour
permettre de coller aux mieux
aux activités d'une paroisse.
« Nous avons retenu le cabinet
d'architecte qui nous permet-
tait de casser un mur pour créer
une grande salle », confirme
Don Martin Panhard. Cette der-
nière se trouve au rez-de-
chaussée du bâtiment. Elle ac-
cueille aussi bien des groupes
de 50 personnes, que des pré-
parations au mariage ou des
cours de catéchisme.
Il faut dire que l’activité de la
paroisse est importante : entre
les 31 clochers et la trentaine de
services paroissiaux (sacre-
ment, permanences d'écoute,
temps de prière, pastorale, ca-
téchisme, formations, etc.), il y
a besoin de place. Avec plus de
400 m? au sol sur trois niveaux,
les lieux permettent de tout fai-
re dans de bonnes conditions.
Une chapelle ouverte
toute la journée
C'est vraiment le rez-de-
chaussée qui accueille les fidè-
les. Outre la grande salle, on y
trouve aussi une très belle cha-
pelle. Située sur la droite du si-
te, elle a été créée au-dessus de
l'ancienne, qui se trouvait à la
cave. « Nous célébrons ici tou-
tes les cérémonies que nous cé-
lébrions à la collégiale. La cha-
pelle est ouverte depuis la rue
de 7 à 20 heures tous les jours »,
précise le curé.
Le premier étage sert pour
des réunions ou des questions
administratives. Tout est par-
faitement organisé pour per-
mettre aux 150 fidèles qui s’in-
vestissent dans la vie dans la vie
de la paroisse.
Enfin, le second niveau est
consacré au logement des prê-
tres. Ces derniers vivent en
communauté comme le re-
quiert leur ordre, la commu-
nauté de Saint-Martin.
Pour l'heure, il reste une par-
tie de la maison Saint-Joseph
qui est peu exploitée. Le jardin.
« Ce sera pour un futur chan-
tier », se projette l'ecclésiasti-
que.
e Charles-Édouard Chambon
Mornand-en-Forez e Les jeteurs de sorts se réfugient à la salle des fêtes
avec leur butin
Cette nuit d'Halloween, d’étran-
ges créatures en quête de bon-
bons ont débarqué dans les rues
du village. Malheur à celui qui
ne donnait rien, un sort lui était
jeté, pour combien de temps ?
Seul le jeteur de sort le sait.
Heureusement, les habitants
étaient assez généreux pour
calmer les mauvais esprits. Et
les petits monstres ont vite été
se réfugier dans la salle des fêtes
avec leur butin pour un partage
équitable. Puis un repas leur
était servi afin de les apaiser.
Un défilé eut lieu autour de la
salle, afin de déterminer le plus
beau déguisement enfant et
adulte, Après avoir délibéré, le
jury du comité des fêtes, qui
Bravo à ces deux personnes qui remportent un bon d'achat
de 25 euros chacune. Photo Marie-Louise Clairet
organisait cette soirée diabolique, a attribué un bon d'achat de 25 euros à une petite sorcière et également un bon d'achat de 25 euros au petit chaperon rouge aux forces sans doute maléfiques. À peine quatre-vingts personnes ont eu le courage de venir affronter les démons.
42B17
-VI
Bandeau de presse du journal Le Progrès, du 3 novembre 2024 URBANISME
INTERCOMMUNAL
Led /
V'CUNIIONS DURDNI
COMPRENDRE
vé S'INFORMER
27 novembre
Saint-Jean-Solevmiens
» décembre
Chalain-d'Usore
11 décembre
Saint-Priestla-Vêtre
'AAATILTINIIE
DECRYPT'AGGLO
Comment favoriser une
urbanisation durable
et harmonieuse dans
les prochaines années ?
En réponse à l'obligation de mise en patibilite des d: d'urbant la Loi climat et résilience, nous poursuivons l'élaboration du PLUI (Plan local d'urbanisme intercommunal) aux côtés des 87 communes du territoire. L'objectif est de préserver notre qualité de vie et de permettre un développement harmonieux solidaire et équilibré du territoire.
Pour attaindre le « Zéro Artificieñsotion Natte des sols » (LAN) en 2050 prévu das la Loi climat at résilience,
Le PLLE poursuit 4 objectifs majeurs :
conforter le dyrensent éconcrreque at ls création d'emglois ou mord dei bascns et des atouts dû notre tanitoire
+ garantir un coche de vie de qualité pour Chacun d'entre vous
+ focibiter les mobiités et dévelop les modes de dégiocemernt dieoties
+ préeree les tossensous du torrfious en prancent en Compte los enjeux errorQue
Pourquoi un projet d'aménagement 4% De nouveaux rendez-vous et de développement durable {PAIDD) ? planifiés pour vous informer
Le PADO est le docunent central du futur PLUS Qué fhon hs Après longansotion de raséons da
cbjectifs politique at lès grandes orientations d'ornnogéernarnt concertation Grec les hobitents @n
de roue tertiaire interconmumnct pois les Qrnéms à venit mai dernar de narvalhes ao
Publiques sont prograrmméet pour maux
Île pour ambition de : oppréandes ka centations politipses an
rotièro d'orénogénntdu tonitoise + protégee at prépare notre toriteire Qux défis dû dura SPORE RON EI ER
de monère réaliste _ Mescredi 6 novembre à 9h30
+ garantit un territoire de là préminité lumplois sarvices Bcisser-Sown-Priost
mobdité ottractiité ete) occessible à tons _ Jeudi 7 nerve à 19h30
+ préareee les sito et ancourogei le éérdcppenent Sart-Gécegs-Haouta-Vile
duratie ot la transition énérgétique (agriculture locale £ _ Mescradi 13 novembre & 1720 énaghs eu valaties éconcrme cirodoire, at) s Sai-4ous-Couran
+ térdcnent lo soidaué at ls singquionté de notre térrficie _ Mescredi 77 noversbre à 19h30 ä
Sart-on-Solayrréqu 2
_ Jeudi 5 décueribee : 15h30 S
Crcion-duior L
_ Mercredi 11 décembreà 17h30 i
Sairt-Priéct -Lo-Vütre à
_ Ressources à consultés sus ë
pludeiretenez fr
Bandeau de presse du journal Le Pays, du 14 novembre 2024
• L’information a été publiée sur le Loire Forez Mag, édition septembre à décembre 2024.
Extrait du Loire Forez Mag, édition septembre à décembre 2024 PLAN LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE LOIRE FOREZ
réunions publiques
19h30
R COMPRENDRE
et S'INFORMER
6 novembre Boisset-Saint-Priest
7 novembre Saint-Georges-Haute-Ville
KART ile Sail-sous-Cousan
27 novembre Saint-Jean-Soleymieux
5 décembre Chalain-d'Usore
11 décembre Saint-Priest-la-Vêtre
ALT III A 0 RE
Li e planification@loireforez.fr
Loire Forez agglomération
cÔRez 17 boulevard de ls Préfecture
CS 30211 - 42605 MONTBRÆON cedex
• Des affiches ont été diffusées dans les mairies des 84 communes concernées, à l’hôtel d’agglomération, à la piscine Aqualude, dans les médiathèques de Montbrison et Saint-Just-Saint-Rambert, et au sein des Maisons France Services de Noirétable, Boën-sur-Lignon et Saint-Bonnet-le-Château.
Affiche format A3
Affichage à la piscine Aqualude CODPCLTS TETE
t S'INFORMER
URBANISME
INTERCOMMUNAL
Conformément à la nouvelle rétorme de publicité
da Mo des actes
odminsiratts enrée en vigueur au 1"Juitei 2022.
l'ensemble des documents de Loire Forez agglomération
sera désormais
consuliable sur le site www. reforez.fr
Pour plus de :on1elgnements s'adresser à l'accueil de Loire
fotez aggke né 1ation aux horaires d'ouverture
ou publie : %
du lundi a jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
etle ven: ei de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 14h30
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• L’information a été diffusée sur les écrans numériques de l’agglomération.
Ecran numérique présent à l’entrée du siège d’agglomération Loire Forez
• L’information a été diffusée sur le panneau d’affichage au siège de Loire Forez agglomération :
Panneau d’affichage à l’entrée du siège d’agglomération Loire Forez rez Compétence urbanisme PLUI 87 PLUI 45 Contact
DES ARTICLES SUR LE PLUI
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Jeudi 23 mai & 19 Boën-sur-Lign salle des fête
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D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
URBANISME
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• L’information a été mise en ligne sur les sites internet du PLUi, de Loire Forez agglomération et sur la station Illiwap de l’agglomération et des communes.
Extrait du site internet du PLUi
Extrait du site internet de Loire Forez agglomération, onglet « Actualités » Loire Forez Agdiomeradtion
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Parce qu'il influe aur de nombreurs aspects du quotidien - habitat motuliés économe services. ervirOomerment Le plan 10Cal
d'urbarteme intercommunal (PLUI) concerne l'ensernibie des
habitants des 87 communes du territoire de Loire Forez Agglo. Venez
vous miormer pour nreux comprendre les enjeux du PLU de Loire
Forez agglomération lors de réunions publiques organisées sur l'ensemble du territoire, du 6 novembre au 11 décembre 2024 }
E- MAIRIE DE SAVIGNEUX
Votre mairie Actualités Agenda Participer Contact
Votre mairie / Actualités / Réunions publiques sur le projet du PLUi à 87 communes
RÉUNIONS PUBLIQUES SUR LE PROJET DU PLUI À 87 COMMUNES
16/10/2024
Loire Forez agglomération organise des réunions publiques sur le projet du PLUi cette fin d'année.
Vous retouverez les dates et lieux de réunion dans le Ayer en pièce jointe.
Extrait de la station Illiwap de Loire Forez agglomération
Extrait station illiwap commune de Savigneux Mairie de Chalain-le-Comtal
PLUI 6 réunions publiques
Plan local d'urbanisme intercommunal de Loire Forez - 6
réunions publiques pour comprendre et s'informer
- mercredi 6 novembre à 19h30 : salle des fêtes du
Gachet à Boisset-Saint-Priest
- jeudi 7 novembre à 19h30 : salle des fêtes à Saint-
Georges-Haute-Ville
- mercredi 13 novembre à 19h30 : salle des fêtes à Sail-
sous-Couzan
- mercredi 27 novembre à 19h30 : salle des fêtes à Saint-
Jean-Soleymieux
- jeudi 5 décembre à 19h30 : salle des fêtes à Chalain-
d'Uzore
- mercredi 11 décembre à 19h30 : salle des fêtes à Saint-
Priest-la-Vêtre
ACTIVITÉS
Mobilité
Cadre de vie
DINAN
Economie
PLAN LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE LOIRE FOREZ
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Compétence urbanisme PLUi en vigueur PLUi en cours d'élaboration Contact
UN DÉPLIANT D'INFORMATION
à disposition du public dans les mairies et au siège de
RÉUNIONS PUBLIQUES ET THÉMATIQUES
3 réunions publiques ont été organisées en mai 2024
(PowerPoint de présentation et Compte rendu) :
Jeudi 16 mai à 19h30 : St Marcellin-en-Forez, Salle Bernard
Roub
Jeudi 23 mai à
Mercredi 29 mai à
6 réunions publiques ont été organisées en novembre et
décembre 2024 (PowerPoint de présentation et compte
rendu) :
Mercredi 6 novembr:
Jeudi 7 novembre à
Mercredi 13 novembre à
Mercredi 27 novembre
Jeudi 5 décembre à 19
Mercredi 11 décembre à 19h30
2 réunions thématiques ont été organisées les 26 et 30 juin
2025 avec les acteurs de l'environnement (compte-rendu) et
de l'agriculture et de la forêt (compte-rendu).
Extrait station illiwap commune de Chalain-le-Comtal
Comme prévu dans les modalités de concertation définies au lancement du projet, les
comptes rendus des échanges ayant eu lieu lors de ces réunions ont été établis et mis en ligne
sur le site internet dédié au projet de PLUi.
Extrait du site internet du PLUi - Registres de concertation :
Pendant toute la durée de la procédure, des registres de concertation ont été mis à la
disposition du public dans les mairies des 84 communes concernées par le projet ainsi qu’au
siège de l’agglomération.
Ces registres ont été complétés de deux notices explicatives (en mars 2023 et septembre
2024), visant à actualiser les informations données au public au gré de l’avancement de
l’étude.
Le nombre de demandes et remarques du public au sein de ces registres est précisé dans le
tableau ci-après.
Registres de concertation nbr visites nbr observations nbr courriers annexés
Hôtel d’agglomération 3 2 4
Ailleux 1 0 1
Apinac 0 0 0
Arthun 7 6 1
Bard 0 0 0
Boën-sur-Lignon 0 0 12
Boisset-lès-Montrond 0 0 0
Boisset-Saint-Priest 2 1 2
Bonson 0 0 5
Bussy-Albieux 0 0 3
Cervières 0 0 0
Cezay 0 0 0
Chalain-d'Uzore 1 0 1
Chalain-le-Comtal 2 2 0
Chalmazel-Jeansagnière 0 0 0
La Chamba 0 0 0
Chambles 0 0 0
La Chambonie 0 0 0
Champdieu 0 0 0
La Chapelle-en-Lafaye 1 1 0
Châtelneuf 0 0 0
Chazelles-sur-Lavieu 2 2 2
Chenereilles 6 0 10
La Côte-en-Couzan 0 0 0
Craintilleux 5 5 2
Débats-Rivière-d'Orpra 0 0 0
Ecotay-l'Olme 4 4 1
Essertines-en-Châtelneuf 0 0 0
Estivareilles 2 2 1
Grézieux-le-Fromental 0 0 0
Gumières 0 0 0
L'Hôpital-le-Grand 4 1 3
L'Hôpital-sous-Rochefort 0 0 0
Lavieu 0 0 0
Leigneux 4 0 0
Lérigneux 0 0 0 Lézigneux 0 0 0
Luriecq 2 1 1
Magneux-Haute-Rive 3 2 0
Marcilly-le-Châtel 0 0 11
Marcoux 0 0 0
Margerie-Chantagret 12 5 0
Marols 0 0 0
Merle-Leignec 0 0 0
Montarcher 0 0 0
Montbrison 6 6 4
Montverdun 0 0 3
Mornand-en-Forez 0 0 0
Noirétable 0 0 0
Palogneux 0 0 0
Périgneux 0 0 0
Pralong 0 0 0
Précieux 2 2 2
Roche 0 0 0
Sail-sous-Couzan 0 0 0
Sainte-Agathe-la-Bouteresse 0 0 0
Saint-Bonnet-le-Château 0 0 0
Saint-Bonnet-le-Courreau 0 0 0
Saint-Cyprien 0 0 0
Saint-Didier-sur-Rochefort 1 0 1
Saint-Etienne-le-Molard 4 3 9
Sainte-Foy-Saint-Sulpice 0 0 0
Saint-Georges-en-Couzan 1 1 0
Saint-Georges-Haute-Ville 4 2 1
Saint-Hilaire-Cusson-la-
Valmitte 0 0 0
Saint-Jean-la-Vêtre 0 0 0
Saint-Jean-Soleymieux 14 14 0
Saint-Just-en-Bas 0 0 0
Saint-Laurent-Rochefort 0 0 0
Saint-Marcellin-en-Forez 5 5 4
Saint-Paul-d'Uzore 1 1 1
Saint-Priest-la-Vêtre 2 1 2
Saint-Just-Saint-Rambert 3 3 26
Saint-Romain-le-Puy 6 1 5
Saint-Sixte 2 1 6
Saint-Thomas-la-Garde 2 0 1
Sauvain 0 0 0
Savigneux 0 0 0
Soleymieux 0 0 1
Sury-le-Comtal 0 0 0
La Tourette 0 0 0
Trelins 0 0 0
Unias 1 0 1
Usson-en-Forez 2 2 0 La Valla-sur-Rochefort 2 2 0
Veauchette 0 0 2
Verrières-en-Forez 4 4 1
Vêtre-sur-Anzon 0 0 0
TOTAL 123 82 130
- Courriers et mails reçus dans le cadre de l’élaboration du PLUi
Les habitants de Loire Forez agglomération et des propriétaires fonciers habitant hors du
territoire concernés par le PLUi ont pu adresser leurs doléances ou leurs interrogations soit :
o par courrier à Loire Forez agglomération : 17 boulevard de la Préfecture, 42600 Montbrison, ou par le biais de leur commune,
o par mail à l’adresse planification@loireforez.fr,
o sur le site internet https://www.pluiloireforez.fr/.
Les demandes reçues sont réparties selon leur objet dans le tableau ci-après. Il est à noter que
les demandes faites via le site internet dédié du PLUi étaient automatiquement transférées sur
l’adresse mail planification@loireforez.fr, le chiffre ci-dessous est donc un cumul de ces deux
modes de contact, sans distinction.
Demande de
constructibilité
Renseignement Autre* TOTAL
Courriers 60 2 16 78
Mails, site
internet
39 5 16 60
TOTAL 99 7 32 138
Autre* : (modification règlement, identification changement de destination, demandes
relatives aux sur-zonages...)
Bilan des contributions
L’ensemble des demandes recueillies au travers des différents moyens d’expression mis à
disposition du public ont été classées selon une grille d’analyse organisée suivant l’objet de la
demande :
• demandes de constructibilité – 75,1 % des contributions ;
• demandes de renseignements vis-à-vis de la procédure (dates d’enquête publique,
modalités de consultation des documents…) – 3,5 % des contributions ;
• autres demandes (modification règlement, identification changement de
destination, demandes relatives aux sur-zonages ...) – 21,4 % des contributions.