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Séance - SEANCE DU 30 AOUT 2021 Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 30 AOUT 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Sécurité sociale, DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

MAIRIE

D'ANDOUILLÉ-NEUVIÈLE Conseil Municipal d’Andouillé Neuville Séance du Lundi 30 Août 2021

Présents : Emmanuel Eloré, Mathias Canto, Aurore Gely-Pernot, Catherine Gautier, Maxime Poiteaux, Laurent Juin, Christophe Juin, Pierre Lehérissé, Cécile Perrot, Denis Tunier, Irène

Cloteau, Frédéric Menant.

Absents Excusés : Jean-Claude Pannetier pouvoir à Aurore Gely-Pernot, Julien Lemarié. Absents :

Secrétaire de Séance : Frédéric Menant

1) Renouvellement Contrat Unique d’Insertion

Monsieur Le Maire rappelle que Les Elus, en séance du 06.07.2020, ont décidé de renouveler le Contrat Unique d’Insertion du 01.08.2020 au 31.07.2021 et de fixer La durée hebdomadaire de travail à 20 heures.

IL est rappelé que le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Ce dispositif prévoit l’attribution d’une aide de L’Etat à hauteur de 50%. Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de Droit Privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l’emploi. La prescription du contrat est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour Le compte de

l'Etat.

Considérant que Pôle Emploi propose le renouvellement du contrat pour une nouvelle période d’un an, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de renouveler Le Contrat Unique d’Insertion du 01.08.2021 au 31.07.2022, contrat d’une durée hebdomadaire de travail de

20 heures.

2) Rétrocession Lotissement « Le Verger »

Monsieur Le Maire rappelle que l’aménageur privé, Acanthe, a formulé une demande de rétrocession des parties communes du lotissement « Le Verger » à la commune en vue de son intégration dans le domaine public communal.

IL est rappelé que, pour valider la rétrocession des espaces communs dudit lotissement, l’entreprise Acanthe doit communiquer à la commune l’étude d’éclairement qui était liée à la mise en place du lotissement « Le Verger ».

3) CDG35 : Vœu sur la Santé au Travail des Agents Territoriaux

Lors des rencontres des Maires employeurs de ce dernier semestre dans les 18 intercommunalités d’Ille et Vilaine, des échanges ont eu lieu sur Les difficultés rencontrées par Le CDG 35 pour assurer Le secrétariat des instances médicales et proposer un service de médecine du travail à la hauteur des sollicitations des collectivités.

Dès octobre 2021, a priori, le CDG 35 ne pourra plus réunir assez de médecins pour siéger dans les Commissions de Réforme qui statuent sur les dossiers médicaux des agents. Les conséquences humaines et financières seront importantes pour les personnes et les collectivités employeuses.

PLACE DES CROISETTES - Téléphone : 02 99 55 21 05 - Télécopie : 02 99 55 63 07 E-mail : mairieandouilleneuville @gmail.comBeaucoup de Maires ont exprimé leur soutien aux initiatives du CDG 35 pour faire bouger Les lignes afin d’apporter des solutions à court ou moyen terme. Certains ont même suggéré de rédiger un vœu pour le soutenir et Le transmettre aux autorités compétentes. Le CDG 35 propose d'adopter un vœu qui sollicite :

* une refonte du fonctionnement des instances médicales et des actions de sensibilisation des médecins généralistes et experts pour y participer.

* un renforcement du statut des infirmières en santé au travail, comme dans le secteur privé * un allégement des conditions de recrutement des médecins de prévention Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le vœu sur La santé au travail des agents territoriaux.

4) Entreprise InterDigital (ex Technicolor/Thomson) : Vœu pour le Maintien des Activités sur le site de Cesson Sévigné

Monsieur Le Maire porte à La connaissance des Elus la demande de vote de motion contre le

plan de licenciement chez InterDigital.

Considérant que ce plan de licenciement vise 60 personnes dont une quinzaine de résidents de la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné, Le conseil municipal décide de s’en remettre à l’avis de la Communauté de Communes.

5) Restauration Clocher Eglise : Estimatif Architecte

Concernant la réhabilitation du Clocher de l'Eglise, Monsieur Le Maire rappelle que l'estimation initiale du montant des travaux est de 130 000.00 euros HT. Cependant Le montant prévisionnel de l’opération au stade APD {Avant Projet Définitif) s'élève à 347 673.96 euros HT et se décompose en 2 phases comme suit : Phase 1 (Parties Hautes) 216 660.10 euros HT planning prévisionnel = 2022 Phase 2 (Parties Basses) 131 013.86 euros HT planning prévisionnel = 2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : * DE DECOUPER l'opération en 2 phases de réalisation,

* DE VALIDER le coût total prévisionnel des travaux d’un montant de 347 673.96 euros HT

6) Questions Diverses

* Dossier Assainissement : l'Agence de l'Eau demande à La commune un raccordement sur Le territoire de Saint Aubin d'Aubigné / Avis négatif de la SAUR / En attente de la réponse de

l'Agence de l’Eau

* Personnel Scolaire: 1 CDD garderie matin + cantine / 1 CDD cantine accompagnement enfant en situation de handicap

* Aménagement de sécurité centre bourg : Travaux en octobre * Point à Temps : Travaux les 01 et 02 septembre

* Habitations situées à La Métairie » : conflit entre administrés

* Curage fossé le Bas Fayet

* Distributeur de pain : accord sur Le principe

* Communauté de Communes Elaboration par Le SDE35 du plan de déploiement des bornes de recharge pour véhicule électrique : proposition non retenue

* Eau du Bassin Rennais: Groupement de commandes d’acheteurs publics « Terres de Source »

* Etude d’impact du projet éolien « Sens de Bretagne Eolien Energie » * Démission de Mr le Maire transmise en Préfecture

Séance levée à 22h35.

Prochain Conseil Municipal Lundi 27 Septembre 2021 à 20h30.