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Procès Verbal - PV 30 09 2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Drouges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 09 2021)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
COMMUNE de DROUGES
Département d’Ille et Vilaine Date de la convocation : 23 septembre 2021 Arrondissement de FOUGERES-VITRE Date d’affichage de la convocation : 23 septembre 2021 Canton de LA GUERCHE DE BRETAGNE Date d’affichage de la délibération : 5 octobre 2021
REGİSTRE DES DÉLİBÉRATİONS
DU CONSEİL MUNİCİPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021
Le jeudi trente septembre deux mille vingt-et-un, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DROUGES, régulièrement convoqué le 23 septembre 2021, s’est réuni en séance publique à la mairie de DROUGES.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Date de convocation : 23 septembre 2021
Date de publication : 23 septembre 2021
Présents : Patricia MARSOLLİER, Camille GİTEAU, Martin MARZİN, Marianne BLANDİOT, Fabienne CADO, André DAVİD, Céline HEİNRY, Hervé OLİVRY, Marcel ORHAN, Jean-Claude PİPARD, Marjorie SCHUER, Christian TARİEL, Patrick VAN DEN EYNDE, Alexis VİEL
Absents excusés : Christophe NOUVEL pouvoir à Hervé OLİVRY
Secrétaire de séance : Monsieur Hervé OLİVRY.
Madame Le Maire préside la séance et expose ce qui suit.
01-09/2021 - APPROBATİON DU PROCÈS-VERBAL du 6 juillet 2021
Madame Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2021 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal, avant son adoption définitive.
Aucune observation étant faite, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,
Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2021.
02-09/2021- MARCHÉ PUBLİC – Requalification et aménagement de la rue de la fontaine - Avenant concernant le lot n°1 VOİRİE, attributaire COLAS
Madame le Maire expose que l’aménagement de la rue de la fontaine a nécessité des travaux
supplémentaires au titre du lot « Voirie » à savoir :
Dépose de pavage pour 40 m² 660,00 € HT
Rabotage de revêtements pour 850 m² 1.190,00 € HT
Terrassement de poutres de rive pour 435 m3 5.220,00 € HT
Fonds de forme des poutres de rive pour 720 m² 1.440,00 € HT
Couche de forme des poutres de vie pour 720m² 8.856,00 € HT
Reprofilage des voiries pour 850m² 1.700,00 € HT Couche de fondation des poutres de rive pour 720 m² 3.600,00 € HT
Couche de GB pour 250 m² 1.650,00 € HT
Couche de roulement BBSG 0/10 pour 850 m² 8.160,00 € HT
Béton désactivé pour 175m² 5.915,00 € HT
Sout total avenant n°1 38.391,00 € HT
Ces travaux font l’objet d’un avenant n° 1 qui s’élève à 38.391 € HT, portant le montant total du
marché à 238.107,00 € HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
• D’émettre un avis favorable à l’avenant 1 du lot « Voirie » des travaux de la requalification et l’aménagement de la rue de la fontaine,
• D’autoriser Madame le Maire à le signer.
03-09/2021 – FİNANCES – Délibération n°6 du 1er avril 2021 relative à l’emprunt – Complétude.
Madame le Maire rappelle le contenu de la délibération n°6 du 1er avril 2021 :
« Le programme d’investissement de ce début de mandat (travaux de voirie, et rénovation de la salle polyvalente) nécessite le recours à l’emprunt comme cela a été vu précédemment dans le vote du budget primitif commune 2021.
Une consultation a été lancée le 1er février 2021 pour la souscription d’un emprunt de 150.000 € sur 15 ou 20 ans, à taux fixe, à échéance constante ou capital constant auprès de :
- ARKEA BANQUE (CMB),
- CAISSE D’EPARGNE DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE,
- LA BANQUE POSTALE,
- LE CREDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE,
La date remise des offres était le 15 février 2021. A noter que les offres ont été mises à jour afin d’être valables ce jour.
Le détail des offres est joint en annexe à la présente note de synthèse.
Il est proposé au conseil municipal de retenir l’offre de prêt d’ARKEA BANQUE. Après en avoir délibéré, à la majorité, le conseil municipal
Décide de retenir l’offre d’ARKEA BANQUE en ce qu’elle porte sur 150.000 € pour une durée 15 ans au taux fixe de 0,50 % l’an ».
Il y a lieu de compléter la délibération dans le sens où il y avait lieu de donner pouvoir à Madame le Maire à l’effet de signer le contrat de prêt. Aussi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à réaliser auprès du CMB un emprunt dont les caractéristiques sont ci-dessus indiquées, et à signer le contrat à intervenir sur ces bases et aux conditions générales des contrats du CMB.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :
Autoriser Madame le Maire à réaliser auprès du CMB un emprunt dont les caractéristiques sont ci- dessus indiquées,
Signer le contrat sur ces bases et aux conditions générales des contrats du CMB Et d’une manière générale signer tout document nécessaire à cet emprunt. 04-09/2021 – FİNANCES – Taux de la taxe d’aménagement au 1er janvier 2022 (part communale).
Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de fixer dès à présent le montant de la taxe d’aménagement applicable au titre de l’année 2022 sur le territoire communal.
Aussi, il convient :
- d’abroger toutes les délibérations précédentes relatives à la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2022,
- de maintenir sur l’ensemble du territoire la taxe d’aménagement au taux de 1,50 % - d’exonérer en application de l’article L331-9 du code de l’urbanisme la totalité des surfaces des abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.
L’adoption ou la renonciation à la taxe d’aménagement vaut pour une période minimale de 3 ans.
La présente délibération est valable un an, reconductible d’année en année. Toutefois, le taux et les exonérations fixées ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département (en préfecture) au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’abroger toutes les délibérations précédentes relatives à la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2022,
- de maintenir sur l’ensemble du territoire la taxe d’aménagement au taux de 1,50 % - d’exonérer en application de l’article L331-9 du code de l’urbanisme la totalité des surfaces des abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.
05-09/2021 – RESSOURCES HUMAİNES – Vœu au travail des agents territoriaux dans le département d’ille et vilaine
Lors des rencontres des Maires employeurs de ce dernier semestre dans les 18 intercommunalités d’Ille et Vilaine, des échanges ont eu lieu sur les difficultés rencontrées par le CDG 35 pour assurer le secrétariat des instances médicales et proposer un service de médecine du travail à la hauteur des sollicitations des collectivités.
Dès octobre 2021, a priori, le CDG 35 ne pourra plus réunir assez de médecins pour siéger dans les Commissions de Réforme qui statuent sur les dossiers médicaux des agents. Les conséquences humaines et financières seront importantes pour les personnes et les collectivités employeuses.
Beaucoup de Maires ont exprimé leur soutien aux initiatives du CDG 35 pour faire bouger les lignes afin d’apporter des solutions à court ou moyen terme. Certains ont même suggéré de rédiger un vœu pour le soutenir et le transmettre aux autorités compétentes.
Le CDG 35 a rédigé une note détaillée (ci-jointe) sur le contexte et propose d’adopter un vœu qui sollicite :
- Une refonte du fonctionnement des instances médicales et des actions de sensibilisation des médecins généralistes et experts pour y participer.
- Un renforcement du statut des infirmières en santé au travail, comme dans le secteur privé - Un allégement des conditions de recrutement des médecins de prévention
Ce vœu est transmis à l’Association des Maires d’Ille et Vilaine, à l’Association des Maires Ruraux d’Ille et Vilaine, aux 333 maires et aux 18 Présidents d’intercommunalités, aux Présidents de la Région, du département et du SDIS 35. Il est également adressé aux parlementaires pour donner suite aux débats sur ce sujet et encourager à des évolutions législatives rapides pour assurer la continuité des services.
Un exemplaire aussi été envoyé aux instances nationales consultatives sur les questions en ressources humaines : la Fédération Nationale des CDG et le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale tout particulièrement.
Le CDG 35 est conscient de l’importance des instances médicales, et notamment des Commissions de Réforme dont il assure le secrétariat depuis 15 ans sous l’autorité du préfet, et de la médecine de prévention dont le service a été créé au début des années quatre-vingt en Ille et Vilaine.
Cette sollicitation marque donc la nécessité d’un mouvement d’envergure pour en assurer la continuité dans l’intérêt des agents et des collectivités.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter le vœu suivant :
Dans le cadre de ce vœu sur la santé au travail des agents territoriaux, Il est ainsi demandé :
Pour les instances médicales :
- Un allégement du nombre de membres présents et notamment de médecins pour les Commissions de Réforme.
- Une revalorisation et une harmonisation des indemnités pour les médecins qui siègent dans les Commissions de Réforme des 3 fonctions publiques
- Une action de communication d’envergure menée par l’Etat auprès des médecins généralistes pour les inviter à siéger au sein des instances médicales
- Pour les expertises, des actions de communication et de formation des praticiens en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé et les Ordres départementaux des médecins
Pour la médecine de prévention :
- Une adaptation du statut des infirmières de santé au travail pour qu’elles puissent réaliser les visites d’embauche, comme dans le secteur privé.
- Permettre aux médecins qui exercent déjà et qui souhaitent se reconvertir ou diversifier leurs activités d’exercer dans la prévention en facilitant le mode d’accès à cette spécialité. - Une revalorisation de la grille salariale des médecins en santé au travail pour être plus en phase avec l’état du marché
- Rendre obligatoire un stage de 6 mois pour les internes en médecine dans un service de santé au travail.
06-09/2021 – FGDON 35 – Convention multiservices Période 2021/2024.
Madame le Maire expose que la convention multi-services pour la période 201-2024 a pour but d’améliorer et de pérenniser l’offre des services distribués par la FGDON 35 moyennant une contribution financière annuelle et forfaitaire pour participer aux frais de fonctionnement et d’investissement rattachés.
La convention liste les services accessibles aux communes signataires de la convention multi-services (liste non exhaustive).
La validité de la convention couvre les années 2021 à 2024 incluse.
La participation financière de la commune est de 125 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de : • D’accepter la convention multiservices entre le FGDON 35 et la commune de Drouges pour la période 2021/2024,
• D’autoriser Madame le Maire à signer cette convention,
• D’allouer la somme de 125 € au FGDON 35 au titre de sa participation forfaitaire, • D’autoriser madame le Maire à signer tout document relatif à cette convention.
07-09/2020 – FİNANCES – Subvention 2021 à l’association FARM&VİLLAGE
Madame le Maire expose au conseil municipal que l’association Farm&Village souhaite organiser des festivités dans le cadre des préparatifs de Noël le samedi 18 décembre prochain.
L’association propose d’organiser un concert de Noël au sein de l’Eglise.
Madame le Maire a d’ores et déjà donner son accord de principe et a demandé à l’association d’étendre leur engagement en proposant également en sortie du concert un marché de noël, des stands de petites restaurations comme vin chaude, marrons …
Elle rappelle en outre que le conseil municipal a validé en 2020 une subvention au profit de l’association dans le cadre du festival Farm&Village édition 2021 qui n’a pas pu avoir lieu en mai 2021 et que les crédits inscrits au budget 2021 sont ainsi disponibles.
Ceci exposé et après divers échanges, le conseil municipal propose qu’il soit versé à l’association la somme allouée soit 1.000 € pour les préparatifs de ces festivités le 18 décembre 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’attribuer la somme de 1.000 € au titre de la subvention 2021 initialement destinée au festival Farm&Village au profit de la même association mais pour les festivités qu’ils s’engagent à préparer le 18 décembre 2021,
QUESTİONS ET İNFORMATİONS DİVERSES
Nom de la salle polyvalente
Madame Martine Marzin présente au conseil municipal le retour des habitants de Drouges quant à la future appellation de la salle polyvalente. La commission communication a enregistré 60 retours. Le nom qui ressort le plus est celui de la salle de la Fontaine. En conséquence, tous les membres du conseil municipal suivent l’avis de la commission communication et retiennent le nom de la salle de la Font aine.
Concerts prévus : 17 octobre et 18 décembre à l’Eglise,
Il est rappelé que deux concerts sont prévus en cette fin d’année :
o Le 17/10/2021 : concert du chœur Mouez ar Jakez de l’association bretonne des amis de Saint Jacques de Compostelle,
o Le 18/12/2021 : concert organisé par l’association Farm&Village avec une programmation de trois groupes, suivi de festivités rue Saint Pierre.
Panneaux villages
Les panneaux de villages de Drouges dont l’émail s’abîmait étaient repartis chez le fournisseur pour une reprise. Ceux-ci ont été réceptionnées et vont être replacés dans les hameaux courant semaine prochaine.
Mise à disposition de la salle du restaurant au SDİS 35 dans le cadre de leur intervention dans la forêt.
Pour information SOMÉCA
Le tracteur SOMÉCA est hors service. Son remplacement n’est pas prévu. Il était utilisé essentiellement dans le cadre de l’arrosage. Il va être trouvé une solution de remplacement avec le tracteur-tondeuse actuel.
Délaissés de voirie.
Madame le Maire explique qu’actuellement elle est en contact avec les services du département dans le cadre des délaissés de voirie suite au contournement de La Guerche-de-Bretagne. Un point sera fait lorsque le dossier sera prêt à être présenté.
Piste cyclable.
Monsieur Patrick Van Den Eynde informe que pour se rendre à La Guerche-de-Bretagne via l’ancienne route, un endroit est dangereux à traverser. Il demande s’il peut être vu avec les services compétents la mise en place d’une piste cyclable.
Fibre
Un point est fait sur la fibre. Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il n’y a toujours pas de date de réception de travaux et que par conséquent pas de date de lancement de commercialisation. Elle ajoute avoir faire part au responsable du dossier de son agacement quant à la longueur de la mise en place de la fibre sur le territoire d’autant qu’actuellement la connexion est de plus en plus laborieuse sur le territoire de Drouges.
La séance est levée à 22h.