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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 17 octobre 2017 0 Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Verrière. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 17 octobre 2017 0)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Humanitaire, MAIRIE DE LA

VERRIERE

DATE D'AFFICHAGE

22 juin 2017

Etaient présents :

16 : délibération n°2017-079

17 : délibération n°2017-080,

puis des délibérations

n°2017-092 à 2017-094

18: des délibérations

n°2017-081 à n°2017-091

inclus

Absents excusés &

représentés :

7: jusqu'à la délibération

n°2017-080 inclus

8 : à partir de la délibération

n°2017-081

Absent excusé : 0

Absents :

4: jusqu'à la délibération n°2017-080

inclus, et des délibérations n°2017-092 à 2017-094 inclus

3: des délibérations n°2017-081 à

n°2017-091 inclus

Pouvoirs :

7: jusqu'à la délibération

n°2017-080 inclus

8 : à partir de la délibération

n°2017-081

Secrétaire de séance

Assistaient également à

la séance :

La Verrière, le 19 octobre 2017

… … COMPTE RENDU SOMMAIRE . DE LASEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU1T-OCTOBRE 2017

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni Salle du

Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Nelly

DUTU, la Maire.

Mesdames DUTU, RAFIQ, HOCDÉ, LE COZ

Messieurs BLÉE (à partir de la délibération n°2017-081),

GRENOUILLET, TRAORÉ, Adjoints au Maire.

Mesdames DE PINA, LATORRE, BELKHIR,

Messieurs HAKKI, ALICHIKH, HOUFAF KHOUFAF Gusqu'à la

délibération n°2017-091 inclus), BOURGOIN, Conseillers

Municipaux délégués.

Madame MAILLOT, Messieurs DAINVILLE, MOUSSA (à partir de

la délibération n°2017-080), RAOUL Conseillers Municipaux.

Mesdames BELOT, ROY, GOODMAN (à partir de la délibération

n°2017-081), ROUSSEAU

Messieurs LAMRANI (jusqu'à la délibération n°2017-091 inclus),

MARE, QAMAR, MEY

Messieurs BLÉE Gusqu'à la délibération n°2017-080 inclus), HAJAJ

LAMRANI (à partir de la délibération n°2017-092)

Mesdames BONZOM, NEDJARI

Madame BELOT pouvoir à Monsieur GRENOUILLET

Monsieur LAMRANI pouvoir à Monsieur HOUFAF KHOUFAF

Monsieur MARE pouvoir à Madame DUTU

Monsieur QAMAR pouvoir à Monsieur TRAORÉ

Madame ROY pouvoir à Madame RAFIQ

Madame GOODMAN pouvoir à Monsieur BLÉE

Madame ROUSSEAU pouvoir à Monsieur RAOUL

Monsieur MEY pouvoir à Monsieur DAINVILLE

Monsieur GRENOUILLET

Messieurs PETEL et ORTEGA-PELLETIER, Mesdames HAKKI et

RIBAULT

La séance étant ouverte, à 19h152017-079 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2017:

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-_ Approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2017

2017-080 Compte-rendu des décisions n° 2017-070 à 2017-106

Le Conseil Municipal :

-__ Prend connaissance du relevé des décisions du Maire (n°2017-070 à 2017-106).

Points soumis à délibération:

{ADMINISTRATION GENERALE/

2017-081 Présentation de l’utilisation du F.S.R.LF. (Fonds de Solidarité pour la Région Ile de France) pour l’année 2016

Le Conseil Municipal, à la majorité de 20 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions

(N. DAINVILLE, E. ROUSSEAU, F. MOUSSA. L. RAOUL, A. MAILLOT et D. MEY):

-_ Approuve le rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité d’Ile de France présentant les actions contribuant à l’amélioration des conditions de qualité de vie sur la commune au cours de l’année 2016 et les conditions de leur financement annexé à la délibération.

Fonds de Solidarité pour la Région Ile de France (FSRIF)

Rapport d’utilisation en 2016

La Ville de la Verrière a reçu au titre du Fonds de Solidarité pour la Région Ile de France

386 504 € pour l'exercice 2016 (452 018 € de dotation desquels est déduite la participation de la

ville à hauteur de 65 514€). Conformément à l’article 15 de la loi n°91-429 du 13 mai 1991. le

Maire doit présenter «un rapport présentant les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement ».

Le F.S.R.LF. a contribué au financement des actions sociales portées par le CCAS et des actions développées dans le cadre la Politique de la Ville. La programmation de la Politique de la ville

2016 s’est déclinée ainsi :

- Accompagnement à la Scolarité (Soutien scolaire, aide aux devoirs, soutien

méthodologique, révision)

- Prise en charge des élèves exclus (prise en charge adaptée des collégiens exclus

temporairement)

- Activités socio-éducatives en direction des 6-11 ans (Activités culturelles, sportives, de découverte du monde, sorties et séjours sur les temps extrascolaires)

- Activités socio-éducatives en direction des 11-15 ans (parcours d'activités culturelles, sportives, manuelles, de découvertes, sorties et séjours)

-_ Préfiguration du Pôle d'excellence éducative (ateliers autour du numérique, de la culture et

des langues sur les temps scolaires, périscolaires, extrascolaires)

-_ Aide aux initiatives des jeunes 16-25 ans (Aide aux projets et utilisation des structures en

autonomie, découverte et valorisation des talents)

= Lutte contre l'isolement des personnes âgées (animations mensuelles et veille sociale) - Renforcement des compétences psychosociales des habitants (travail autour de l’estime de soi et relations aux autres, la place dans un groupe)Ateliers de savoir sociolinguistiques (cours d’apprentissage du français et des codes

sociaux)

Actions d’éveil à la citoyenneté (Parcours de sensibilisation des CM2 et mise en place du

CMJ)

Renforcement du vivre-ensemble sur les quartiers (Animations de proximité et aide aux

initiatives des habitants)

Ateliers urbains au Bois de l’Etang

Lutte contre le décrochage des 16-25 ans (Organisation de l'échange partenarial sur des

situations à risque et lutte contre la délinquance)

Espace Ressources Familles (Animations de proximité en direction des familles et conseils aux parents)

Accompagnement des adultes en insertion (Coordination sociale partenariale et

préfiguration d’un guichet unique pour l’accès aux droits)

Première mobilisation des jeunes en insertion (Actions de préparation des jeunes les plus

éloignés de l'emploi)

Dispositif de soutien à la formation et à la création d’entreprise pour les 16-30 ans (Coup

de pouce aux projets des jeunesTableau récapitulatif FSRIF 2016

Politique de la Ville

COUT MONTANT PARTICIPATION

INTITULE DES ACTIONS GLOBAL TOTAL COMMUNALE et

SUBVENTIONS FSRIF

Subvention au CCAS 68 90 68 90!

Activités socio-éducatives en direction 111 608 62 947 48 661

des 6-11 ans

Activités socio-éducatives en direction 114 224 49 38 61 52

des 11-15 ans

Accompagnement coordonné des 53838 318 19 20

adultes en insertion

Première mobilisation des jeunes en] 42 053 24 00 18053

insertion

DES aux initiatives des jeunes 16-25 54 47 520 4927

Dispositif de soutien à la formation et à

la création d'entreprise pour les 16-30 5319 1 00 4319

ans

Renforcement des compétences 1515 620 895

sychosociales

Renforcement du vivre-ensemble sur les 5915 18 00 4115

quartiers

Accompagnement à la scolarité 3955 31 339 7 825

lActions d’éveil à la citoyenneté 9 489 5 00 4489

Ateliers de savoirs sociolinguistiques 14 527 6934 7 593

Espace Ressources Familles 40 072 29 00 11 072

Lutte contre l’isolement des personnes! 6 575 3 00 3 574

âgées

Préfiguration du Pôle d’excellence 18 139 310 1503

éducative

Ateliers urbains au Bois de l’Etang 25 422 15 00! 10 422

Prise en charge des élèves exclus 11 523 400 7523

Lutte contre le décrochage des jeunes 2 644 2 500 144

TOTAL 692 671] 300 718 388 233

2017-082 Présentation de l’utilisation de la D.S.U.C.S. (Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale) pour l’année 2016

Le Conseil Municipal, à la majorité de 20 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions

(N. DAINVILLE, E. ROUSSEAU, F., MOUSSA, L. RAOUL, A. MAILLOT et D. MEY):

- Approuve le rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine présentant les

actions de développement social urbain entreprises contribuant à l’amélioration des conditions de qualité de vie sur la commune au cours de l’année 2016 et les conditions de

leur financement annexé à la présente délibération. 42017-082 (Annexe)

Rapport d’utilisation Dotation de Solidarité Urbaine et Cohésion sociale 2016

[OUT GLOBAL, INTITULE DES ACTIONS RARE

I- Interventions à visée éducative, 203 640,44

préventive et de lien social

1) Subventions aux associations 47 600

Associations sportives 34 500

Associations lien social, solidarité, culture 13 100

2) Actions supports au lien social 137 902,44

Séjours de découverte pour les enfants 15 730,70 Temps de rencontres inter quartiers 23 373

Actions de lien social personnes âgées 54 832,92

Ateliers ludiques et artistiques 23 586

Accès aux activités 20 379,82

3) Actions d'amélioration de la tranquillité 18 138

ublique

=: = Se = I - Interventions visant Pamélioration 504 880,09

de la qualité de service

1) Entretiens des espaces extérieurs 251 448,62

Espaces verts 13 420,93 Jeux extérieurs 9 962,33 Voiries 228 065,36

2) Petits investissements 72 245,24

Matériel culture 3770

Matériel écoles / enfance / familles 40 792,92 Matériel sports 22 708,32

Matériel jeunesse 4974

3) Interventions équipements publics 126 574,23 Equipements culturels et d'animation sociale 8 726 Equipements scolaires / enfance / familles 55715

Equipements sportifs / jeunesse 62 133,23

4) Projet de Ville 54 612 Assistance au projet 54 612

TOTAL 708 520,53

La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion sociale (695 634 €) vient en déduction de la

participation financière communale (708 520,53 €), soit une part résiduelle pour la ville de 12 886,53 €.

2017-083 Avenant n°1 au contrat de prêt à usage d’une dépendance du domaine privé

de SOY sur La Verrière (bâtiment B sis 4 rue Louis Lormand)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-_ Approuve l’avenant n°1 au contrat de prêt à usage d’une dépendance du domaine privé de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) sur La Verrière (bâtiment B sis 4 rue Louis Lormand), portant de 20 000 € à 12 000 € la provision pour charges due annuellement par la Ville au

prêteur (SQY).

-_ Autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°1, ainsi que toute pièce afférente et tout

document à intervenir/FINANCES/

2017-084 Admissions en non-valeur

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Admet en non-valeur ces titres de recouvrement, pour un montant total de 5954.30 €.

2017-085 Subvention exceptionnelle à l’association APJIP (Association pour une Paix

Juste Israelo-Palestinienne) pour la participation de deux élu-e-s à une délégation pour la paix en Palestine et en Israël

Le Conseil Municipal, à la majorité de 9 voix pour, 6 voix contre (N. DAINVILLE

E. ROUSSEAU, F, MOUSSA, L. RAOUL, A. MAILLOT et D. MEY) et 0 abstention :

-_ Attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 1086,50 € à l’association APJIP.

-_ Autorise la Maire à signer tout document relatif à l’attribution de cette subvention.

Mesdames DUTU, RAFIQ, BELOT, LATORRE et Messieurs BLÉE, TRAORE, LAMRANI (ainsi que les élus ayant donné pouvoir aux élus susnommés) ne participent pas au vote en raison de leurs fonctions au sein de l’association.

2017-086 Subvention exceptionnelle au Secours Populaire pour les catastrophes

naturelles aux Antilles, Caraïbes et Amérique centrale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-_ Attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000€ au Secours Populaire

pour les catastrophes naturelles aux Antilles, Caraïbes et Amérique centrale.

-_ Autorise la Maire à signer tout document relatif à l’attribution de cette subvention.

Monsieur BOURGOIN ne participe pas au vote en raison de ses fonctions au sein de

l’association.

ICULTURE/

2017-087 Tarifs de location de la salle de spectacle Le Scarabée et de l’auditorium Aimé

Césaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise la mise à disposition la salle de spectacle Le Scarabée et l’auditorium Aimé Césaire uniquement à des personnes morales en fonction des disponibilités des salles. -_ Décide de mettre à disposition la salle de spectacle du Scarabée et l’auditorium Aimé Césaire gracieusement pour les établissements scolaires communaux, le collège intercommunal et l’IFSI de La Verrière (Institut de Formation aux Soins Infirmiers de La Verrière).

- Décide de mettre gracieusement à disposition la salle de spectacles Le Scarabée et l’auditorium Aimé Césaire pour les associations verriéroises (siège social sis à La Verrière, sous réserve de l’adhésion à la Charte de la vie associative) pour l’organisation d'événements ouverts au public dans la limite de 5 événements par an toutes associations

confondues et une fois par an pour chaque association.-_ Fixe les tarifs de location suivants :

* Pour les manifestations d’associations locales: 300€ pour le Scarabée et 80€ pour

l’auditorium Aimé Césaire

Pour les associations extérieures ou associations de prestation de service : 1000€ pour le Scarabée et 270€ pour l’auditorium Aimé Césaire

Pour les autres structures privées : 1600€ pour le Scarabée et 430€ pour l’auditorium Aimé Césaire

- Autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces administratives y afférent.

{DEVELOPPEMENT DURABLE/

2017-088 Création d’un espace de convivialité avec un jardin familial à Orly Parc

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-_ Approuve le projet de création d’un espace de convivialité avec un jardin familial à Orly Parc

- Autorise la Maire à solliciter les subventions liées à ce projet auprès des différents

financeurs et notamment de la Région Ile de France dans le cadre du Plan Vert.

-_ Autorise la Maire, ou son représentant, à signer les conventions et pièces nécessaires à la

mise en œuvre de ce projet.

{URBANISME/

2017-089 Foncier — Dénomination de la rue crée entre le boulevard Guy Schuler et la

rue Louis Lormand — secteur de l’Agiot

Le Conseil Municipal, à la majorité de 20 voix pour, 5 voix contre (N. DAINVILLE

E. ROUSSEAU, F. MOUSSA, L. RAOUL et D. MEY) et 1 abstention (A. MAILLOT) :

-_ Approuve l'attribution du nom « rue ZAC gare-Bécannes » à la nouvelle rue créée entre

le boulevard Guy Schuler et la rue Louis Lormand

2017-090 Foncier — Régularisation du foncier de la parcelle AA n°49 désaffectation et

déclassement)

Le Conseil Municipal, à la majorité de 20 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions

(N. DAINVILLE, E. ROUSSEAU, F. MOUSSA, L. RAOUL. A. MAILLOT et D. MEY) :

- Prend acte de la désaffectation du lot E de 49 m° de la parcelle AA n° 49.

- Décide de déclasser du domaine public le lot E de la parcelle cadastrée section AA n° 49.

d’une superficie de 49 m?, afin de l’incorporer au domaine privé communal et permettre

sa cession.

2017-091 Foncier — Régularisation du foncier de la parcelle AA n°49 (échange foncier /

cession)

Le Conseil Municipal, à la majorité de 20 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions

(N. DAINVILLE, E. ROUSSEAU, F. MOUSSA, L. RAOUL, A. MAILLOT et D. MEY) :

-_ Accepte l’échange foncier permettant la cession du lot E de 49 m2 à l'Association des

Musulmans de La Verrière et l’acquisition du lot B de 31 m°? auprès de l’association des

musulmans de La Verrière, avec paiement d’une soulte de la part de l'association des

musulmans au prix de 450 €, et les frais y afférents.

7- Confie la rédaction de l'acte à l'étude de Maître Lelong, notaire à Colombes.

-_ Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cet échange foncier,

notamment l’acte authentique.

- Dit que le montant de cet échange est inscrit au budget communal.

2017-092 Rénovation urbaine — Approbation d’une convention de groupement de

commande avec Saint-Quentin-en-Y velines relative à une étude urbaine pré-

opérationnelle de définition du projet de renouvellement urbain du quartier

du Bois de l'Étang

Le Conseil Municipal, à la majorité de 19 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions

(N: DAINVILLE, E. ROUSSEAU, F. MOUSSA. L. RAOUL, A. MAILLOT et D. MEY) :

- Approuve la constitution d’un groupement de commande avec Saint-Quentin-en-

Yvelines relatif à la conduite d’une étude urbaine pré-opérationnelle de définition du

projet de renouvellement urbain du quartier du Bois de l’Étang.

-_ Approuve la convention de groupement de commande, ainsi que tout document afférent.

- Approuve le montant de l’estimation d’un montant de 90 000 € TTC pour la ville de La

Verrière.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout

document afférent.

/MOTIONS/

2017-093 Motion pour la libération de Salah HAMOURI

Le Conseil Municipal, à la majorité de 19 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions

(N. DAINVILLE, E. ROUSSEAU, F. MOUSSA, L. RAOUL. A. MAILLOT et D. MEY) :

-__ Adopte la motion en annexe, pour la libération de Salah HAMOURI

« MOTION AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VERRIERE

17 OCTOBRE 2017

LIBERATION DE SALAH HAMOURI

La ville de La Verrière, engagée pour la paix, est mobilisée depuis plusieurs années dans des coopérations internationales, des actions de solidarité, pour la défense des droits de l'Homme, pour la Justice économique et sociale, pour des relations internationales respectueuses, pour l'autodétermination des peuples et pour une paix juste et durable dans le monde.

Dans ce cadre, notre Ville a fait de Marwan Barghouti citoyen d'honneur, en 2009, et a conclu un accord de coopération avec la ville de Kobar, en 2017.

En Palestine, les atteintes aux droits de l'Homme sont régulièrement commises par les autorités israéliennes. Les résolutions de l'Organisation des Nations Unies, les rapports des ONG de défense des droits de l'Homme, et les témoignages de nos partenaires palestiniens en attestent.

L'emprisonnement de masse, y compris des mineurs, fait partie de ces atteintes aux droits de l'Homme. Sa mise en œuvre peut frapper de façon arbitraire ou viser plus spécifiquement celles et ceux qui prennent position pour les droits des Palestiniens, voire celles et ceux qui souhaitent créer les conditions d'une paix

Juste et durable, ainsi que leurs familles.

Au mois d'août dernier, 522 Palestiniens dont 130 enfants ont été arrêtés. Parmi eux, le 23 août dernier, c'est Salah Hamouri, jeune avocat franco-palestinien, qui était arrêté arbitrairement, en pleine nuit, 8sans motif. Il a d'abord fait l'objet d'une décision de «détention administrative » (dispositif dérogatoire au droit commun, sans inculpation, ni procès ni possibilité de se défendre, renouvelable indéfiniment). Puis un juge, au bout de 3 mois, a décidé qu'il devrait finalement purger trois mois de plus, sans preuve des faits reprochés d'être en lien avec le Front Populaire de Libération de la Palestine.

Salah Hamouri a déjà perdu sept années de sa vie, de 2005, l'année de ses 20 ans, à 2011 dans les

prisons israéliennes par la décision d'un tribunal militaire sans qu'aucune charge ne puisse être établie contre ce jeune homme. Sa femme, Elsa Lefort, est interdite de séjour en Israël.

Cet acharnement de la part des autorités israéliennes à son encontre nourrit un sentiment d'injustice très fort, et ne fait que repousser les chances d'un processus de paix juste et durable au Proche-Orient.

De nombreuses villes, parmi lesquelles Ivry-sur-Seine, Stains, Gennevilliers, Mitry-Mory ou encore Besançon, ont elles aussi adopté des vœux demandant la libération de Salah Hamouri,

Lors d'une rencontre avec la femme de Salah Hamouri, Elsa Lefort, la cellule diplomatique de l'Elysée a assuré que l'Etat français demanderait la libération du jeune franco-palestinien.

Aujourd'hui, afin que la justice soit réelle et que les tensions puissent diminuer, le Conseil Municipal de La Verrière, réuni le 17 octobre 2017, demande au Président d'honorer sa parole et de mettre tout en œuvre pour la libération de Salah Hamouri et contribuer au processus de Paix ».

2017-094 Motion contre la baisse des APL (Aides Personnalisées au Logement)

Le Conseil Municipal, à la majorité de 19 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions

(N. DAINVILLE, E. ROUSSEAU, F. MOUSSA, L. RAOUL, A. MAILLOT et D, MEY):

- _ Adopte la motion en annexe, contre la baisse des APL.

« MOTION AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VERRIERE

17 OCTOBRE 2017

« Motion contre la baisse des APL (Aides Personnalisées au Logement) »

C'est le scénario du pire pour le modèle du logement social de notre pays qui s'annonce, menacé par les mesures inefficaces et profondément injustes que le gouvernement veut imposer sans véritable concertation avec les professionnels et les acteurs du secteur HLM. Dans le même temps il ouvre les vannes pour les investisseurs privés, les incitations fiscales et | fassouplissement des normes sont brandis comme une formule magique libérale.

Les ménages les plus modestes sont déjà depuis le 1°” octobre les premières victimes de la diminution des aïdes personnalisées au logement (APL). Ce ne sont pas moins de 6,5 millions de bénéficiaires qui voient baisser leur pouvoir d'achat. À l'occasion du projet de Loi Finances 2018, le gouvernement prévoit de rogner de 50 à 70 € par mois les aïdes allouées aux occupants des HLM.

Lourde de conséquences serait la baisse unilatérale des loyers concomitante avec celle des APL, sans gain pour les locataires, imposée aux seuls organismes HLM. Rappelons que l'APL est totalement au bénéfice des locataires car les loyers HLM sont plafonnés. Les bailleurs sociaux, contraints d'absorber une baisse brutale des APL pour leurs locataires, verront leur budget diminuer de deux milliards d'euros par an.

Ces fonds sont destinés à la construction de nouveaux logements, à la rénovation du parc, à l'équipement des logements. Ce sont ainsi les 11 millions de locataires du parc social qui pâtiront de cette baisse des

9investissements, qui ne peut que se traduire par la dégradation de l'entretien. Les bailleurs sociaux seront entravés financièrement dans les opérations de rénovation urbaine telle que notre ville prévoit de mener, et réduirait les possibles améliorations de l'habitat existant.

Il est indécent d'imaginer que l'augmentation des surloyers, pourrait compenser la perte de recettes. Ces derniers sont de moins en moins nombreux car les ménages logés dans le parc social sont de plus en plus modestes. Aujourd'hui, une attribution sur deux est faite à un ménage dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté.

Par ailleurs, la baisse des APL toucherait de plein fouet les ménages les plus modestes obligés de se loger dans le parc privé. En effet, il est illusoire de penser que la baisse des loyers imposée aux bailleurs sociaux inciterait les propriétaires privés à faire de même. Il est même à craindre dans les zones tendues comme l'Ile de France de voir une augmentation des loyers due au manque de logement.

À l'opposé de ce plan une autre réforme du logement est possible, tournée vers les objectifs de cohésion sociale, de mixité, de solidarité. Les baisses de loyers ne peuvent être liées à la diminution simultanée des aides au logement. Des solutions alternatives proposées par le mouvement HLM méritent d'être sérieusement examinées.

Considérant que de nombreux verriérois sont bénéficiaires des APL, que le logement social, représentant deux tiers des logements, est structurant dans la ville, le Conseil Municipal de La Verrière, réuni le 17 octobre 2017, demande au Premier ministre et au Ministre de la cohésion des territoires qu'ils renoncent à leur projet de baisse des aides au logement, dont l’APL ; qu’ils renforcent l'encadrement des loyers dans le parc privé, comme la loi ALUR le prévoit depuis 2014 ; qu'ils fassent du logement et de la construction de logements sociaux une priorité nationale en renforçant l’aide à la Pierre ; qu'ils agissent fermement pour imposer la construction de logements sociaux aux communes qui refusent de respecter la loi SRU ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Publié et affiché en mairie, à La Verrière conformément à l’article L 2121-25 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

La Maire,

10