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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 14 juin 2017 0
Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 14 juin 2017 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Famille,
MAIRIE DE LA
VERRIERE
DATE D'AFFICHAGE
19 juin 2017
Etaient présents :
23 (jusqu'à la délibération
n°2017-064 inclus et lors de la
délibération n°201 7-066).
Puis 24 lors de la délibération
n°2017-065 et à partir de la
délibération n°2017-067.
Puis 25 à partir de la délibération
n°2017-072.
Absents excusés &
représentés : 4
Puis 3 à partir de la délibération
n°2017-072.
Absent excusé : 0
Absents : 2
Puis 1 à partir de la délibération
n°2017-065
Pouvoirs : 4
Puis 3 à partir de la délibération
n°2017-072.
Secrétaire de séance
Assistaient également à
la séance :
La Verrière, le 18 juin 2017
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil en séance publique, sous
la présidence de Madame Nelly
DUTU, la Maire.
Mesdames DUTU, RAFIQ, BELOT, LE COZ (à partir de la délibération
n°2017-072)
Messieurs BLÉE, GRENOUILLET, TRAORÉ, LAMRANI Adjoints
au Maire.
Mesdames BONZOM, NEDJARI, LATORRE, BELKHIR,
ROY, GOODMAN, Messieurs HAKKI,
MARE, ALICHIKH, QAMAR, HOUFAF
KHOUFAF, BOURGOIN, Conseillers Municipaux
délégués.
Mesdames ROUSSEAU, MAILLOT, Messieurs DAINVILLE (à partir
de la délibération n°201 7-065) RAOUL, MEY, Conseillers Municipaux.
Mesdames HOCDÉ, LE COZ Gusqu'à la délibération n°2017-071
inclus), DE PINA, Monsieur MOUSSA
Messieurs HAJJAJ, DAINVILLE Gusqu'à la délibération 2017-064
inclus)
Madame HOCDÉ pouvoir à Monsieur TRAORE
Madame LE COZ pouvoir à Monsieur BLÉE Gusqu'à la délibération
n°2017-071 inclus)
Madame DE PINA pouvoir à Monsieur BOURGOIN
Monsieur MOUSSA pouvoir à Monsieur RAOUL
Madame RAFIQ
Messieurs PETEL et ORTEGA-PELLETIER, Mesdames HAKKI
et RIBAULT
La séance étant ouverte, à 19h15 2017-053 Approbation du procès-verbal:
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le procès-verbal du 28 mars 2017
2017-054 Délégation du Conseil Municipal à la Maire:
- Compte-rendu des décisions n° 2017-038 à 2017-069
Le Conseil Municipal :
- Prend acte
Points soumis à délibération: Toints Soumis à délibération:
{ADMINISTRATION GENERALE/
2017-055 à 2017-061 Programmation Politique de la Ville 2017—
A robation_des demandes de subventions auprès des
différents financeurs — présentée par Madame la Maire
2017-055 - CGET. du FIPD et de la MILDECA #22 CUET, du l'IP D et de la MILDECA Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-_ Approuve la programmation 2017 de la Politique de la Ville
- Autorise la Maire à solliciter les subventions liées à la Programmation
2017 de la Politique de la ville auprès du CGET, du FIPD
et de la MILDECA. - Autorise
la Maire, ou son représentant, à signer les conventions et pièces nécessaires à
la mise en œuvre de ces projets.
2017-056 - REAAPY
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
= Approuve l’action développée dans le cadre du soutien à la Parentalité pour l’année
2017 -_ Autorise la Maire à solliciter les subventions
auprès de la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines dans le cadre du
dispositif Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents des
Yvelines (REAAPY).
- Autorise la Maire, ou son représentant, à signer les conventions et pièces nécessaires
à la mise en œuvre de ces projets.
2017-057 - CLAS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve les actions développées dans le cadre de lAccompagnement à la Scolarité pour l’année 2017.
- Autorise la Maire à solliciter les subventions auprès du dispositif Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S.)
co-piloté par l'Etat et la CAFY. -_ Autorise
la Maire, ou son représentant, à signer les conventions et pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces projets.
2017-058 — ARS (Agence Régionale de Santé)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
= Approuve l’action développée dans le cadre de la Santé publique pour l’année 2017. - Autorise la Maire à solliciter les subventions auprès de l’Agence Régionale
de Santé
2 publique.
- Autorise la Maire, ou son représentant, à signer les conventions et pièces
nécessaires à la mise en œuvre de ces projets.
2017-059 - DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve les actions développées en direction de la Jeunesse et sur l’apprentissage
du français pour l’année 2017.
- Autorise la Maire à solliciter les subventions auprès de la Direction Départementale
de la Cohésion Sociale.
- Autorise la Maire, ou son représentant, à signer les conventions et pièces nécessaires
à la mise en œuvre de ces projets.
2017-060 - DDCS (Conseil Régional au titre de | ‘animation sociale des
quartiers) Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
= Approuve la Programmation 2017 au titre de l’animation sociale des quartiers.
-_ Autorise la Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional.
- Autorise la Maire, ou son représentant, à signer la convention Animation
sociale des quartiers et toute pièce nécessaire
à la mise en œuvre de ces projets.
2017-061 - Conseil Départemental
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
= Approuve la programmation 2017 de 10 actions au titre de l’appel à projets Solidarité
du Conseil Départemental.
- Autorise la Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental
et des autres partenaires le cas échéant.
- Autorise la Maire, ou son représentant, à signer les conventions et pièces nécessaires
à la mise en œuvre de ces projets avec le Conseil
Départemental et tout autre partenaire public
pertinent.
= Dit que le Département et ses équipes seront associés aux instances et autres comités de
suivi des actions, qu’il sera réalisé un comité rassemblant les partenaires lors du bilan
des actions, qu'aucune autre subvention départementale
ne sera sollicitée pour ces projets et que sera fait
figuré de manière claire le soutien du Conseil Départemental lors de la
communication liée aux projets.
Extension du champ de la délégation du Conseil Munici al au Maire s:
modification de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — présentée par Madame la Maire
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
= Modifie le point n°7 de l’article 1° de la délibération n°2016-049 du Conseil Municipal
en date du 14 avril 2016 et ajoute un point n°25 comme suit :
7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires aufonctionnement des services municipaux ;
25) De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de
subventions de fonctionnement ou d’investissement, dans la limite de 100 000 € par
opération ou projet et par financeur.
- Précise que les autres dispositions de la délibération n°2016-049 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2016 restent inchangées 2017-63 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil
d'Administration du Comité d’Œuvres Sociales (COS) de La Verrière — présentée par Madame la Maire
Le Conseil Municipal :
- Décide de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Comité d’Œuvres Sociales (COS) de La Verrière (un titulaire et un suppléant).
Les candidats sont :
- Amara TRAORE (titulaire)
- Chantal LATORRE (suppléante)
Les résultats du vote sont :
Amara TRAORE (titulaire) 27 voix pour
Chantal LATORRE (suppléante) 27 voix pour
- Amara TRAORE (titulaire)
- Chantal LATORRE (suppléante)
/FINANCES/
2017-064 Approbation du rapport définitif de la CLETC du 9 mars 2017 (incluant
l’actualisation du 30 mars 2017) — présenté par Monsieur MARE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- Décide d’émettre un avis favorable sur le contenu du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en date du 9 mars 2017.
2017-065 Compte de gestion- Exercice 2016 — présenté par Monsieur MARE
Le Conseil Municipal, à la majorité de 22 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions
(N. DAINVILLE, E. ROUSSEAU, F. MOUSSA, L. RAOUL, A. MAILLOT, D.MEY):
- Constate que les opérations de l’exercice 2016 et les résultats de clôture sont conformes aux écritures du Compte Administratif pour la même période. 2017-066 Compte administratif- Exercice 2016 — présenté par Monsieur MARE
Le Conseil Municipal, à la majorité de 22 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions
(N. DAINVILLE, E. ROUSSEAU, F. MOUSSA, L. RAOUL, A. MAILLOT, D. MEY) :
-_ Approuve, chapitre par chapitre, le Compte Administratif 2016, qui s’établit comme suit :
Investissement fonctionnement Total du budget
deficit excédent déficit excédent déficit excédent
en renorés 949 169,86 € 3444 805,89 € 4 393 975,75 €
Opérations de -601424,57 € 150 431,00 € 450 993,57 €
l'exercice 2016
Résultat de Clôtures 347 745,29 € 3595 236,89 € 3 942 982,18 €
2016
647 676,90 €
Restes à réaliser
995 422,19 € 3595 236,89 € 4 590 659,08 €
Résultats nets 2016
2017-067 Affectation des résultats — Exercice 2016 — présentée par Monsieur MARE
Le Conseil Municipal, à la majorité de 22 voix pour, Ô voix contre et 6 abstentions
(N. DAINVILLE, E. ROUSSEAU, F. MOUSSA, L. RAOUL, A. MAILLOT, D. MEY):
- Approuve l’affectation des résultats 2015 au Budget supplémentaire 2016 de la façon
suivante :
Libellé Unvestissement [Fonctionnement
Résultat de clôture 2015 949 169.86 € | 3 444 805.89€
Part affectée à l’investissement
[Résultat de l'exercice 2016 [-60142457€[ 150431€ ]
(Résultat de clôture 2016 [347 745.29 € | 359523689€ |
(Restes à réaliser 2016 [6476769€ | |
(Résultat global 2016 995 422.19 € | 3 595 236.89 €
Résultat 2016
4 590 659.08 €
- Compte 001 (excédent d’investissement) : 347 745,29 €
- Compte 002 (excédent de fonctionnement) : 3 595 236,89 € 2017-068 Budget Supplémentaire - Exercice 2017 — présenté par
Monsieur MARE
Le Conseil Municipal, à la majorité de 22 voix pour, O0 voix contre
et 6 abstentions AN. DAINVILLE, E. ROUSSEAU, F. MOUSSA,
L. RAOUL, A. MAILLOT, D. MEY) :
- Approuve le budget supplémentaire 2017.
Investissement Fonctionnement
Dépenses 995 422.19 € 3 666 800.89 €
Recettes 347 745.29 € 3 666 800.89 €
RAR Dépenses 1555 503.61 €
(RAR Recettes 2 203 180.51 €
- Autorise Madame La Maire ou son représentant à signer toutes
les conventions nécessaires à son exécution.
2017-069 Indemnité de conseil au trésorier — présentée par Monsieur MARE
Le Conseil Municipal, à la majorité de 17 voix pour, 10 voix contre
(M. LAMRANI, A. HOUFAF-KHOUFAF, M.
BONZOM, J. HAKKI, C. BOURGOIN, N. DAINVILLE, E.
ROUSSEAU, F. MOUSSA, L. RAOUL, A. MAILLOT) et 1 abstention (D. MEY):
- Attribue l’indemnité de conseil au Trésorier Principal d’un montant de 1278.44 € net
pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2016
2017-070 Convention quadripartite de transfert de
dissolution d'OPIEVOY - présentée par MonsieurMARE aranties suite à la
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-_ Approuve la convention de transfert de prêts et de garanties à conclure avec l'OPIEVOY
(représenté par son liquidateur), la SA d’HLM « Les Résidences », et la
Caisse des Dépôts et Consignations.
-_ Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que
toutes les pièces afférentes.
{RESSOURCES HUMAINES /
2017-071 Modification du tableau des emplois au titre de l’année 2017-
présentée par Madame la Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel de la Ville comme
suit :
Secteur Administratif
- Supprimer 1 poste d’Attaché Territorial à temps complet
- Créer 1 poste de d’Attaché Principal à temps complet 2017-072 Création de deux postes adultes relais convention entre l'Etat et la Ville - présentée par Madame la Maire
Le Conseil Municipal, à l'unanimité:
- Décide la création de deux postes d’adultes-relais, et sollicite auprès de l'Etat les
financements afférents.
-_ Autorise la Maire ou son représentant à signer la convention à conclure avec PEtat, ainsi
que toute pièce afférente au dossier.
{CULTURE /
2017-073 Tarifs de l'atelier théâtre du Scarabée - présentés par Madame la Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- Décide d’approuver les nouveaux tarifs de l’atelier théâtre du Scarabée pour une
application à la rentrée scolaire 2017 suivant la grille ci-dessous :
QUOTIENT | QUOTIENT | QUOTIENT | QUOTIENT | QUOTIENT | QUOTIENT | EXTERIEUR
A B Ê D E F
TARIF | 66 €/an 90 E/an 117 €/an 141 E/an 165 €/an 192 €/an 240 €/an
rentrée | (soit (soit (soit (soit (soit (soit (soit 80€/trim)
2017 226/rim) 30€trim) 39€/trim) 47€/trim) 55€/trim) 64€/trim)
/ URBANISME /
2017-074 Bilan de la Politique Foncière — 2016 - présenté par. Monsieur
GRENOUILLET
Le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- Prend acte que :
Ÿ_ L’état des acquisitions foncières pour l’année 2016 est le suivant :
Aucun bien n’a été acquis.
Y_ L'état des cessions foncières pour l’année 2016 est le suivant :
Aucun bien n’a été cédé.
2017-075 Classement dans le domaine public - Rue Panicale - présenté par Monsieur
GRENQUILLET
Le Conseil Municipal, à l'unanimité:
- _ Emettre un avis favorable au principe de classement des voies de l’ASL dans le domaine
public communal. 2017-076__ Convention relative à la mise en place d’un service commun our l'instruction des autorisations relatives aux droits des sols - présentée par Monsieur GRENOUILLET
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ Approuve la convention à conclure entre les communes de SQY, dont La Verrière, et
SQY pour la création d’un service commun pour l'instruction des autorisations relatives
aux droits des sols.
2017-077 Déclassement de la parcelle AA 59 — Projet Demathieu & Bard - présenté par
Monsieur GRENOUILLET
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Prend acte de la désaffectation de la parcelle AA 59.
- Décide de déclasser du domaine public la parcelle cadastrée section AA numéro 59, d’une
superficie de 5 425 m°, afin de l’incorporer au domaine privé communal et permettre sa
cession.
-_ Autorise la cession de ladite parcelle conformément aux dispositions des délibérations du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2015 et du 22 Février 2017, et autorise
Madame la Maire à signer tous les actes relatifs à cette cession, notamment l’acte
authentique de vente.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15
Publié et affiché en mairie, à La Verrière, le 19 juin 2017, conformément à l’article
L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Maire,