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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Savignac-les-Ormeaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Ruralité,
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 25 NOVEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
N° DÉLIBÉRATION
OBJET
DÉCISION
2025/30
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2025
APPROUVÉE
2025/31
Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 (à hauteur du quart des dépenses d’investissement prévues au budget primitif 2025.)
APPROUVÉE
Avis relatif à l'inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnées de l'Ariège (PDIPR).
2025/33
APPROUVÉE APPROUVÉE
Avis sur la modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement
2025/32
APPROUVÉE
Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)2026
2025/34 2025/35
Gel des augmentations des loyers des logements communaux pour l’année 2026. (Résidence du Couzillou, place de la Mairie, ancien presbytère)
APPROUVÉE
2025/36
Délibération fixant le régime des astreintes hivernales
APPROUVÉE
2025/37
Participation à l’achat des forfaits de ski
APPROUVÉE
2025/38
Décision modificative n°1 - Virement de crédit
APPROUVÉE
2025/39
Renouvellement de la convention de déneigement avec le supermarché INTERMARCHE
APPROUVÉE
2025/40
Renouvellement de la convention de déneigement avec le camping La Marmotte
APPROUVÉE