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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savignac-les-Ormeaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Conseil Municipal du 06.03.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 06 MARS 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
N° DÉLIBÉRATION OBJET DÉCISION
2026/03 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 janvier 2026 APPROUVÉE
2026/04 Approbation du CFU 2025 APPROUVÉE
2026/05 Approbation de l'affectation de résultat 2025 APPROUVÉE
2026/06 Adoption du budget primitif 2026 APPROUVÉE
2026/07 Vote du taux des taxes locales 2026 APPROUVÉE
2026/08 Recrutement d’un agent pi D en ne permanent — accroissement APPROUVÉE
2026/09 Demande de subventions travaux cour de l’école APPROUVÉE
2026/10 Demande de subventions poêle maison GADAL APPROUVÉE
2026/11 Demande de subventions PPAC- Presbytère APPROUVÉE