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unknown - CC 260219 29 Sub Complement GUERMEUR Steven Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (unknown - CC 260219 29 Sub Complement GUERMEUR Steven)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Union Européenne, NCASE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC

L'HÉRAULT mr

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES A S numéro LODÈVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 F ER 2026 CC 260219 29

L'an deux mil vingt-six, le dix neuf février,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le treize février deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.

nombre de membres Présents :

Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Jean

Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Luc BEVILACQUA, Gaëlle LEVEQUE, présents 42 Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilhha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali

BENAMEUR, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier

en exercice 59

BRIE #1] KOEHLER, Damien ALIBERT, Isabelle PEDROS, Claude LAATEB, Magali STADLER, vote Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie pour 44 ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Françoise OLIVIER, Bernard JAHNICH, Jean-Christophe COUVELARD, Clément THERY, Pierre-Paul contre 0 BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle abstention 0 PERIGAULT, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE.

M. Lauric MERLAN suppléant de Mme Sophie PRADEL.

Absentes avec pouvoirs :

Martine BAÏSSET à Jean-Luc REQUI, Delphine BENOIT à Isabelle PERIGAULT.

Absents :

Joëlle GOUDAL, Michel COMBES, Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Bernard GOUJON, Jean-Marc SAUVIER, Izia GOURMELON, Fatiha ENNADIFI, David DRUART, Nathalie SYZ, Ahmed KASSOUH, Christian RICARDO, Christophe ROMO, Michel DRUENE.

OBJET: |Attribution de subvention complémentaire dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et renouvellement urbain pour GUERMEUR Steven

VU la délibération n°CC_ 211216 07 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 approuvant la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), pour la période de 2022 à 2027, avec le volet copropriétés sur le périmètre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de la Commune de Lodève pour une durée de cinq ans, signée le 15 février 2022 avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAHI) et le Conseil départemental de l'Hérault,

VU la décision du Président n°CCDC_220119 004 du 19 janvier 2022, relative à l'attribution du marché relatif aux missions de suivi et d'animation de l'OPAH-RU sur le périmètre ORT de la Commune de Lodève à la société URBANIS,

VU la délibération n°CC_220915 10 du Conseil communautaire du 22 septembre 2022 relative à l'approbation du

règlement d'attribution des aides financières complémentaires de la Communauté de communes du Lodévois et Larzac dans le cadre de l'OPAH-RU,

VU la délibération n°CC_230615 11 du Conseil communautaire du 15 juin 2023 relative à l'approbation de l'avenant n°1 à la convention d'OPAH-RU sur le périmètre ORT de la Commune de Lodève relatif à la mobilisation des financements liés à la Vente d'immeuble à Rénover (VIR) et du Dispositif d'intervention Immobilière et Foncière (DIIF), signé le 16 mai 2023 avec l'ANAH et le Conseil départemental de l'Hérault,

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la nofification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.

1/2VU l'avis favorable de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) du Conseil départemental de l'Hérault en sa séance du 13 décembre 2024,

VU la délibération n°CC_250306_09 du Conseil communautaire du 06 mars 2025 attribuant une aide communautaire à Monsieur Steven GUERMEUR pour un montant de sept-mille-deux-cent-quarante-neuf euros (7 249 €),

VU l'avis favorable des membres de la Commission Habitat, Urbanisme et Mobilités, sollicités par courrier électronique en date du 02 février 2026,

CONSIDÉRANT qu'une erreur matérielle a été constatée sur la fiche de calcul ayant servi à l'instruction du dossier pour l'attribution d'une subvention au Conseil communautaire du 06 mars 2025,

CONSIDÉRANT que cette erreur a conduit à une évaluation inexacte du montant des dépenses éligibles et qu'il convient donc de compléter la réservation initiale de sept-mille-deux-cent-quarante-neuf euros (7 249 €) par sept-

cent cinquante euros (751 €), afin que le montant total de l'aide attribuée soit de huït-mille euros (8 000 €) conformément aux montants d'aides avisés favorablement en CLAH,

CONSIDÉRANT que le règlement d'attribution des aides de la Communauté de communes dans le cadre de l'opération « Défi Travaux » est respecté et que les modalités de versement de la subvention restent inchangées,

le Conseil communautaire - ARTICLE 1 : RÉSERVE dans le cadre de l'OPAH-RU, en complément de l'aide communautaire déjà attribuée,

l'aide complémentaire d'un montant de sept-cent-cinquante-un euros (751 €), portant à huit-mille euros (8 000 €) le montant total de l'aide communautaire attribuée à Monsieur Steven GUERMEUR, conformément au montant avisé

favorablement en CLAH,

MONTA | MONTANT TOTAL | RESTE À SUBVENTION NOM DU NTDU | DU DES AIDES | CHARGE

PROPRIÉTAIRE ADRESSE | COMMUNE | PROJET | PROJET | PROPOSÉE -| PUBLIQUE | PROPRIÉT TTC HT s AIRE

GUERMEUR

Steven |11 rue de 100 Lodève gazt8e | govoe |g1000€ | 19 847€ Propriétaire | l'union 847€

occupant

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de rcapon en précure Le dix neuf février deux mille vingt-six

Date de téléransmission : 22/0228 Le Président, Date de publication : 25/02/2026 Jean-Luc REQUI Date de notification aux tiers Signé électroniquement par: Moyen de notcations aux tiers ” eement

Je certe, sous ma responsablté, le caractère exécutoire du présent acle et informe que le présent acte peut aie l'objet d'un racours pour excès de pouvoir devant le Inbünal administratt de Monlpélier dans un délai de deux mois. à compter de la nolfcation : le Tabunal Gémmistrall peut tre saisi par application informatique « Téérecours otoyns » accessible pare it interet wii telorocours fe 212