Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1648127713 Arrete 32 2022
Arrêté - 1644243026 Arrete 11 2022
Arrêté - 1659103696 Arrete 80 2022
Arrêté - 1647339355 ARRETE 26 2022
Arrêté - 1649231912 Arrete 36 2022
Arrêté - 1644831332 Arrete 13 2022
Arrêté - 1651131077 ARRETE 42 2022
Arrêté - 1655297048 Arrete 60 2022
Arrêté - 1652349469 Arrete 54 2022
Arrêté - 1652349234 Arrete 52 2022
Arrêté - 1644244154 Arrete 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1644244154 Arrete 04 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
04/2022
PROROGATION
DE
L'ARRETÉ
75/2021
LE
MAIRE
réglementaire
relatif
aux
pouvoirs
de
police
dé
la
circülation
;
Le
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L2213-4;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
le
chapitre
1er
du”
tire
1er
du
livré
À des
parties
législative
ét:
-
routière
;
;
|
f
à
.
Vu
l'arrêté
du
25
septembre
2006
du
Conseil
général
de
la
Meuse
relatif
à
la
nouvelle
nomenclature
des
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la-signdlisation
anciennes
Routes
Nationales
transférées
au
01/01/2006
dans
le
domaine
public
routier
du
Département
de
la
Meuse
et
à.la
nouvelle
dénomination
de
certaines
Routes
Départementales
:
|
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
;
3
Vu
le
guide
de
signalisation
temporaire
du
Centre
d'Etudes
sur
les
Réseaux,
les
Transports,
l'Urbanisme
et
les
constructions
publiques
(CERTU),
manuel
du-chef
de
chantier
sur
voirie
urbaine,
édité
par
le
Certu
;
Vu
la
demande
de
la
commune
de
DIEUE-SUR-MEUSE
en
date
du
22
juillet
2019
par
laquelle
ëlle
sollicite
l'autorisation
de
réglementer
la
ciréulation
de
la
route
départementale
n°159
dans
l'agglomération-de-
DIEUE-SUR-MEUSE
du
PR
18+250
au
PR
18+800
pendant
les
tests
de
doubles
chicanes
prévus
pour
Une
— :
durée
de
31
jours
entre
le
08
novembre
2021
et
le
08
décembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
du
service
Transports
de
la
Maison
de
la
Région
de
St
Dizier/Bar
le
Duc,
eñ
date
du08
octobre
2020 ;
Vules
arrêtés
municipaux
temporaires
n°
65/2021
du
5
novembre
2021
et
n°
75/2021
du
8
décembre
2021,
Considérant
que
l'importance
de
la
vie
locale
nécessite
de
rendre
les
déplacements
doux
prépondérants
par
rapport
à
la
circulation
automobile,
la
mise
en
place
de
dispositifs
modérateur
de
vitesse
et
que
ceci
peut
être
trouvé
en
instaurant
une
section
zone
30
dans
le
périmètre
de
l'agglomération
de
DIEUE-SUR-
MEUSE
sur
la
Route
Départementale
n°
159
du
PR
18+250
au
PR
18+800,
Considérant
la
demande
de
la
commune
de
DIEUE-SUR-MEUSE
en
date
du
22
juillet
2019
par
laquelle
elle
sollicite
l'autorisation
de
réglementer
la
circulation
de
la
Route
Départementale
n°
159
par
alternat
dans
l'agglomération
de
DIEUE-SUR-MEUSE
du
PR
18+250
au
PR
18+300
pendant
les
tests
de
doubles
chicanes
prévus
pour
une
durée
de
31
jours
entre
le
08
novembre
2021
et
le
08
décembre
2021
:
Considérant
la
demande
de
la
commune
de
DIEUE-SUR-MEUSE
en
date
du
10
janvier
2022
par
laquelle
elle
sollicite
la
prorogation
de
l'autorisation
de
réglementer
la
circulation
de
la
Route
Départementale
n°
159
par
alternat
dans
l'agglomération
de
DIEUE-SUR-MEUSE
du
PR
18+250
au
PR
18+300
pendant
les
tests
de
doubles
chicanes
prévus
pour
une
durée
de
64
jours
entre
le
11
janvier
2022
et
le
15
mars
2022
:
ARRÊTE
Article
1
:
L'arrêté
temporaire
n°
65/2021
est
prorogé
jusqu'au
15
mars
2022.
Article
2 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30
kilomètres
à
l'heure
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la
section
de
la
Route
Départementale
n°159
comprise
du
PR
18+250
au
PR
18+800
pendant
la
période
du
11
janvier
2022
au
15
mars
2022.
Mairie
de
Dieue-sur-Meuse
- Rue
Capitaine
Marin
BP
18
- 86
/
y
mn M
5320
Dieue-sur-Meuse- Atlicle
3 :
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
en
sens
unique
alterné,
sur
la
section
de
la
Route
Départementale
n°
159
comprise
du
PR
18+250
au
PR
18+800
du
08
décembre
2021
au
10
janvier
2022.
Ces
alternats
seront
signalés
par
panneaux
B15
dans
un
sens
et
C18
dans
l'autre,
selon
le
schéma
4-04
du
guide
du
CERTU.
Pendant
cette
période,
les
manœuvres
de
dépassement
et
le
stationnement
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
seront
interdits
sur
toute
la
longueur
de
l'aménagement.
Article
4
:
La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
susvisées,
et
mise
en
place
par
les
services
de
l'ADA.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par :
- affichage
en
mairie
de
DIEUE-SUR-MEUSE
- affichage
aux
extrémités
de
la
section
réglementée,
- apposition
des
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaire.
Atlicle
6 :
Nonobstant
la
période
fixée
aux
articles
1 et
2,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
tests
des
doubles
chicanes
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
Atticle
7:
Toute
personne
qui
désire
contester
le
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
prévues
à
l'article
4.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision,
recours
qui
doit
cependant
intervenir
dans
les
deux
mois
si son
auteur
souhaite
conserver
la
faculté
d'exercer
ensuite
un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Aticle
8
:
Le
Maire
de
la
commune
de
DIEUE-SUR-MEUSE,
le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie
de
la
Meuse,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
pour
information
au
:
- Sous-préfet
de
VERDUN,
Place
Saint
Paul,
55100
VERDUN,
- Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
40
Rue
du
bourg,
CS
30512,
55012
BAR
LE
DUC
Cedex,
- Région
Grand-Est
Agence
Territoriale
de
SAINT
DIZIER
/ BAR
LE
DUC,
4
rue
des
Romains
CS
60322
55007
BAR-LE-DUC
CEDEX,
- Chef
de
l'unité
A.T.S.,
Direction
Départementale
des
Territoires,
14
Rue
Antoine
Durenne,
BP
10501,
55012
BAR-LE-DUC
Cedex,
- Responsable
de
l'Agence
Départementale
d'Aménagement
de
Verdun,
55
Avenue
Miribel,
55100
VERDUN,
- ETAT-MAJOR
DE
LA
REGION
TERRE
NORD-EST,
Division
activités
/
Bureau
Mouvements
Transports,
1
boulevard
Clémenceau,
BP
30001,
57044
METZ
Cedex
1,
- Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Meuse,
9
Rue
Hinot,
55000
BAR-
LE-DUC,
- Directeur
du
SAMU,
Hôpital
de
Verdun,
2
Rue
Anthouard,
55100
VERDUN,
Fait
à
DIEUE-SUR-MEUSE
le
12
janvier
2022
LE
MAIRE,