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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Convocation - e CONVOCATION CM 03 07 2024)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
Service Affaires Institutionnelles et Juridiques
: juridique@ville-saint-avertin.fr
Le 27 juin 2024,
Mesdames et Messieurs
les Conseillers municipaux
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le :
MERCREDI 3 JUILLET 2024 à 20H00
En mairie – salle du Conseil municipal
Pour information du Conseil municipal, voici les décisions qui ont été prises en vertu
de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
- Décisions n°2024/60, n°2024/61, n°2024/68, n°2024/69, n°2024/70, n°2024/73,
n°2024/74 portant louage de choses pour une durée n’excédant pas douze
ans ;
- Décision n°2024/62 portant passation d’un contrat de maintenance, concernant
la solution IPBX XIVO ;
- Décision n°2024/63 portant passation d’un contrat de maintenance, concernant
le logiciel DuoNet ;
- Décision n°2024/64 portant passation de marchés publics de travaux après
procédure adaptée pour la construction d’un préau à l’école maternelle des
grands champs ;
- Décision n°2024/65 portant passation d’un contrat d’abonnement de gestion
des emprunts avec la Société TAELYS ;
- Décision n°2024/66 portant sur la mise à disposition d’une œuvre par un artiste ;
- Décision n°2024/67 portant passation d’un avenant au contrat de maintenance
N°CS2315768, concernant l'ajout de la maintenance du progiciel Concerto
Presto OPUS ;
- Décision n°2024/71 portant passation d’une modification n°1 au marché
transterrassement pour la construction d’un local de stockage ;
- Décision n°2024/72 portant passation d’un marché public après procédure
adaptée pour le déploiement du réseau très haut débit en fibre optique noire. Les décisions prises au Conseil métropolitain du 24 juin 2024 et au Bureau
métropolitain du 10 juin 2024 de Tours Métropole Val de Loire sont disponibles sur
data.tours-metropole.fr.
L’ordre du jour sera le suivant :
1. Actualisation des tarifs pour l’année scolaire 2024/2025 et l’année 2025
2. Attribution d’une subvention à l’association locale de l’Union nationale des
combattants de Saint-Avertin
3. Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et la pose de matériels de signalétique et de signalisation routière
4. Incorporation d’un bien vacant et sans maître - parcelles AW n°83 et AW n°85
5. Cession et acquisition de parcelles – Impasse de la Haute Arche
6. Transformations de postes
7. Créations d’emplois non permanents
8. Actualisation du dispositif du forfait mobilités durables
9. Adhésion à l’appel à concurrence lancé par le CDG pour souscrire des contrats
collectifs au 1er janvier 2025 pour les risques prévoyance et santé pour la ville
et le CCAS
10. Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
11. Versement indemnité accessoire - Ecole municipale de musique
12. Recours à des vacataires dans le cadre de la mission prévention et médiation
13. Renouvellement des contrats Parcours Emploi Compétences
14. Modification du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du
jeune enfant
15. Modification des règlements intérieurs de la Direction éducation, animation et
jeunesse
16. Participation aux frais de scolarisation – année 2023/2024
17. Convention de partenariat avec le Collège Jules Romains
18. Convention Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs (FAAL)
19. Séances supplémentaires de formation aux gestes qui sauvent
20. Programmation et tarifs de la saison culturelle 2024/2025
Questions diverses
Le Maire,
Laurent RAYMOND