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Convocation - e CONVOCATION CM 22 03 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Convocation - e CONVOCATION CM 22 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Service Affaires Institutionnelles et Juridiques
: juridique@ville-saint-avertin.fr
Le 16 mars 2023
Mesdames et Messieurs
les Conseillers municipaux
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le :
MERCREDI 22 MARS 2023 à 20H00
En mairie – salle du Conseil municipal
Pour information du Conseil municipal, voici les décisions qui ont été prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
- Décision n°2023/11 portant passation d’un marché public après appel d’offres pour la
restauration collective des enfants de l’accueil collectif de mineurs ;
- Décisions n°2023/12, n°2023/15, n°2023/18, n°2023/21, n°2023/22 portant sur le
louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Décisions n°2023/13 et n°2023/14 portant demande de l’attribution d’une subvention ;
- Décision n°2023/16 portant passation d’un contrat de maintenance auprès de la
société COMASYS concernant les matériels et les logiciels du système de
vidéoprotection ;
- Décisions n°2023/17 et n°2023/23 portant délivrance d’un titre d’occupation privative
du domaine public ;
- Décision n°2023/19 portant modification n°6 à la convention d’occupation privative du
domaine public pour des supports publicitaires ou de communication ;
- Décision n°2023/20 portant passation d’un renouvellement de contrat de maintenance
auprès de la société IPCOM concernant l’ensemble des liens intersites WIMAX ;
- Décision n°2023/24 portant passation d’une modification n°1 au marché
SPORTINGSOLS pour les travaux de construction d’un espace tennis à la Bellerie.
Les décisions prises aux Conseils métropolitains du 27 février et du 20 mars 2023 et aux Bureaux métropolitains du 13 février et du 13 mars 2023 de Tours Métropole Val de Loire sont disponibles sur data.tours-metropole.fr. L’ordre du jour sera le suivant :
1. Compte de gestion 2022 – budget principal
2. Compte administratif 2022 – budget principal
3. Bilan annuel des opérations immobilières – exercice 2022
4. Mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 - Fixation des
durées d’amortissement et fongibilité des crédits en M57
5. Dépenses à imputer au compte fêtes et cérémonies
6. Affectation du résultat 2022 – Budget principal 2023
7. Autorisations de programmes et crédits de paiement
8. Budget primitif 2023 – Budget principal
9. Vote des taux d’imposition 2023
10. Subventions aux associations pour l’année 2023
11. Mise en œuvre du budget participatif 2023
12. Demande de fonds de concours de droit commun auprès de Tours Métropole
Val de Loire
13. Demande de fonds de concours auprès de Tours Métropole Val de Loire pour la
piscine municipale
14. Rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité des services publics
15. Groupement de commandes TMVL – Travaux de signalisation horizontale
16. Groupement de commandes TMVL – Travaux d’entretien ou de rénovation de
voirie, et des petites réhabilitations ou créations de voies
17. Groupement de commandes TMVL – Travaux de requalification, réhabilitation
et de création de voirie
18. Droit de surplomb relatif aux travaux d’isolation par l’extérieur du bâtiment
CCAS/Police municipale
19. Festival des horizons 2023 – Programmation et tarification des stands
20. Fresque du Climat – Convention de partenariat
21. Avis sur le plan de protection de l’atmosphère de l’Agglomération Tourangelle
Questions diverses
Le Maire,
Laurent RAYMOND