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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 1 du mercredi 1er novembre 2023
Document publié le Mercredi 1 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 1 du mercredi 1er novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
CABINET DU PRÉFET
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Direction départementale des territoires
Arrêté n° 2360-2023-0228 du 1er novembre 2023 portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers de l’Orne
Spécial n° 1 de novembre 2023
n° 2023 11 01
Mercredi 1er novembre 2023 PRÉFET
DE L’ORNE Direction départementale des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2360-2023-0228
portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers de l’Orne
Le préfet de l’Orne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le classement du département de l’Orne en vigilance orange « vent » par MétéoFrance pour le 2 novembre 2023 ;
Vu le code forestier, notamment ses articles L.221-2, D,221-2 et R,163-6;
Vu le code de la route, notamment son article R411-21-1 ;
Considérant la situation climatique exceptionnelle et les vents violents prévus dans le département les 1er et 2 novembre 2023 ;
Considérant le risque majeur de chute d’arbres en raison des vents violents et de l’humidité des sols ;
Considérant le risque que représente la circulation des personnes et de véhicules en forêt ;
Considérant l’imminence et la nature de l’évènement météorologique qui ne permettent pas utilement d’apposer des pancartes et annonces à l’entrée des forêts ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - A compter de la publication de cet arrêté préfectoral, les forêts domaniales du département de l’Orne sont fermées au public jusqu’à nouvel ordre. Cette interdiction est valable pour les routes forestières, les sentiers de randonnées ainsi qu’à l’intérieur de l’ensemble des parcelles forestières.
ARTICLE 2 - La présente décision ne s’applique pas aux véhicules d’intervention et de secours.
ARTICLE 3 - Cet arrêté sera diffusé par tout moyen (site internet, réseaux sociaux…).
ARTICLE 4 - Le directeur de cabinet, le commandant de groupement de gendarmerie départementale de l’Orne, le directeur départemental des territoires de l’Orne, le Président du conseil départemental de l’Orne, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Alençon, le 1er novembre 2023
Pour le préfet,
L’adjoint à la cheffe du service
application du droit des sols, circulation et risques
Signé
Vincent FOUBERT