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unknown - ReglementInterieurFoireaTout2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemeux-sur-Eure. Lien du pdf (unknown - ReglementInterieurFoireaTout2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, REGLEMENT INTERIEUR DE LA FOIRE A TOUT

La commune de Villemeux-sur-Eure organise sa Foire à tout le Dimanche 15 septembre 2024 de 8h à 18h, sur la place du Champ de Foire de Villemeux-sur-Eure.

I – OBJET

Art. 1 – Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles la commune dirige et fait fonctionner la Foire à tout.

Art. 2 – Il précise les obligations et les droits des exposants et des organisateurs.

II – INSCRIPTIONS ET ADMISSIONS

Art. 3 – La vente d’animaux, d’armes est strictement interdite.

Art. 4 - Chaque exposant devra joindre à sa demande les pièces citées dans le bulletin d’inscription. Elles sont indispensables à l’examen de son dossier. Toutes pièces manquantes à votre dossier devront être réceptionnées le 5 septembre, dernier délai.

Art. 5 - Les demandes d’admission doivent être adressées à la Mairie. Elles seront examinées par la commission qui se prononcera de façon définitive et pourra les refuser si elles ne correspondent pas aux objectifs et engagements de la foire. Cette décision sera notifiée aux intéressés et en cas de refus, les dossiers et règlements seront retournés.

Art. 6 – Il est interdit aux exposants de céder ou de sous-louer tout ou partie du stand sans autorisation préalable, et ce, même à titre gracieux.

Art. 7 – La commission se réserve le droit de limiter le nombre d’exposants. Art. 8 - La demande d’admission doit être accompagnée du règlement intégral de l’inscription, à établir au nom du Trésor Public. La date limite d’inscription est spécifiée sur le bulletin d’inscription.

III – DESCRIPTION ET ATTRIBUTION DES STANDS

Art. 9 - Situés sur la place du Champ de Foire de Villemeux-sur-Eure, les emplacements ne sont pas couverts. Ils sont délimités par traçage au sol et numérotés.

A charge pour l’exposant de protéger son matériel contre les intempéries.

Art. 10 - Les participants doivent apporter leur propre matériel d’exposition. Art. 11 – Les emplacements sont déterminés selon l’arrivée des bulletins d’inscriptions. En aucun cas les vendeurs ne peuvent s’octroyer le droit de changer d’emplacement, sans en demander l’autorisation aux membres organisateurs.

Dans le cas exceptionnel de vendeurs n’ayant pas rempli de dossier, mais se présentant le matin de la Foire à tout, ils se verront attribuer un emplacement, selon disponibilité, lorsque tous les autres vendeurs seront installés. Le non-respect de ces dispositions entrainera l’exclusion immédiate et définitive sans remboursement des frais des contrevenants.

IV – INSTALLATION DES STANDS

Art. 12 - Les exposants seront placés le dimanche 15 septembre, à partir de 6 h. Ils devront avoir terminé la mise en place à 8h, heure d’ouverture au public. La circulation des véhicules sera donc refusée au-delà de 8h. Les exposants s’engagent à rester sur leur stand de 8h à 18h. Aucune voiture ne sera autorisée à circuler avant 18h.Art. 13 - Les emplacements d’exposition seront indiqués aux exposants le dimanche à partir de 6h. Les emplacements devront être débarrassés de tous produits, matériels et déchets le dimanche à 20 h au plus tard. Les exposants ont l’obligation de reprendre tous les produits présentés et invendus. Tout manquement à l’enlèvement des déchets sera sanctionné par une facturation complémentaire de 20 €.

En cas de dépôt des déchets dans les bacs mis à disposition, les exposants ont l’obligation d’effectuer le tri soit dans les containers jaunes ou marrons.

Art. 14 – Les exposants s’engagent à être présents sur leur stand pendant toute la durée d’ouverture de la Foire au public.

Art. 15 - Tout stand ou emplacement laissé vacant à 9 h le dimanche sera considéré comme libre. Art. 16 – Aucune voiture ne sera autorisée sur l’emplacement de chaque stand. Un parking sera attribué à chaque exposant en dehors de la Foire à tout. Tout manquement à cette règle, l’exposant se verra refuser l’accès à la Foire à tout.

V – HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC

Art. 17 – La foire est ouverte à tous, l’entrée est gratuite.

Art. 18 – La foire est ouverte au public le dimanche de 8 h à 18 h.

VI – OBLIGATIONS DE L’EXPOSANT

Art. 19 – Les exposants ont pour obligation de vendre des articles en bon état de marche et justifier auprès des acheteurs leur bon fonctionnement.

Art. 20 – Seul l’organisateur se réserve le droit de vendre tous produits de restauration. Un stand buvette sera mis en place par l’organisateur.

Art. 21 – L’exposant s’engage à ne présenter que les produits ou services règlementés par la municipalité.

Art. 22 – Tout exposant non professionnel, proposant à la vente des articles alimentaires, sera exclu de la Foire à tout, sans condition de remboursement.

Art. 23 – Toutes les dégradations causées aux bâtiments, aux arbres, aux installations publiques par les installations ou les objets exposés seront évaluées par les services techniques de la Commune et mises à la charge de l’exposant desdites dégradations.

VII – ASSURANCES

Art. 24 - Les exposants devront être assurés sur le plan de la responsabilité civile et de leurs biens. L’organisateur ne saurait être responsable des préjudices causés par les produits vendus mais également en cas de vol, de perte et d’altération quelconque pendant la durée de la Foire. Il est donc indispensable qu’ils justifient d’une assurance responsabilité civile en cours de validité.

VIII – ANNULATION

Art. 25 – L’annulation par l’exposant de son inscription avant le 1er Septembre permettra un remboursement intégral. Au-delà du 1er Septembre 2024, toute annulation par l’exposant autorisera l’organisateur à garder, à titre de dédommagement, la totalité des sommes versées.

IX – CAS DE FORCE MAJEURE

Art. 26 - Dans le cas où, pour une raison de force majeure (à l’appréciation de l’organisateur) ou une raison indépendante de la volonté des organisateurs, la manifestation ne pourrait avoir lieu, l’organisateur procédera au remboursement des frais d’inscription.

Date et signature de l’exposant précédée de la mention « Lu et approuvé »