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Procès Verbal - PV OCT Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Villemeux-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV OCT)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Démocratie, République Française

Département

Eure-et-Loir

Extrait du registre des délibérations de la commune de Commune de Villemeux sur Eure

Séance ordinaire du 30/10/2015

L'an 2015 et le trente du mois d’octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur RIGOURD Daniel, Maire.

Présences : RIGOURD Daniel, HUET-RANGUIN Christine, BIDANCHON Xavier, COUVÉ Christel, DOGUET Claude, TOMIC Danielle, RICARD Jean-François, TÉTON-SALMON Céline, VERTEL Sébastien, JODEAU Huguette, LHUISSIER Patrice, MARTIN David, , AYMÉ-PAPILLON Nadine, BAUBION Guy.

Absente excusée : Madame BERSIHAND pouvoir à Monsieur MARTIN David.

Absent : Monsieur RUMELHART Marc.

Secrétaire de séance : Madame JODEAU Huguette.

En préambule Monsieur Le Maire informe le conseil que Monsieur le préfet a validé les démissions de Madame BUDILLON-RABATEL et de Monsieur PERRAULT en tant qu’adjoint au maire et conseiller municipal.

Cette nouvelle équipe a subi des démissions qui ont perturbé le fonctionnement du conseil municipal. Nous ne sommes pas la seule commune ayant vécue cette situation. Les nouvelles équipes élus aux dernières élections municipales ont connues des situations similaires. Les premières délibérations à prendre découlent de ces démissions.

Monsieur MARTIN informe le conseil que Madame BERSIHAND et lui-même ne participeront pas aux votes des cinq premières questions à l’ordre du jour du conseil.

Madame AYMÉ-PAPILLON arrive au conseil à 20h50 et participe aux délibérations à partir du point n° 8.

Le compte-rendu du conseil du 25 septembre 2015 est approuvé.

2015-9-1) Modification du nombre d’adjoints

Nous avons reçu l’avis favorable du Préfet concernant la démission de Mme BUDILLON-RABATEL 1ère Adjointe et de Mr PERRAULT 2ème adjoint.

Lors de la séance de l’élection du maire et des adjoints le 29 mars 2014, le conseil municipal avait fixé à quatre le nombre d’adjoints. Il est proposé de modifier cette décision et de passer à trois adjoints. Ainsi le Conseil Municipal, après délibération, 12 POUR et 2 ABSTENTIONS, décide de modifier le nombre d’adjoints au sein du conseil municipal et de passer de quatre adjoints (conseil du 29/03/14) à trois adjoints.

2015-9-2) Remplacement du poste de 1er adjoint

Le conseil municipal doit délibérer pour procéder au remplacement de la première adjointe. La troisième adjointe passerait au 2ème rang et le quatrième adjoint passerait au 3ème rang. Ainsi, le Conseil Municipal, après délibération, 12 POUR et 2 ABSTENTIONS, décide de procéder au remplacement de la première adjointe. La troisième adjointe passe au 2ème rang et le quatrième adjoint passe au 3ème rang.2015-9-3) Election du 1er adjoint en remplacement de la 1ère adjointe démissionnaire Je vous rappelle que nous avons reçu l’avis favorable du Préfet concernant la démission de Mme BUDILLON- RABATEL 1ère Adjointe et de Mr PERRAULT 2ème adjoint. Il s’agit de procéder au remplacement de la première adjointe par une élection à bulletin secret.

« Le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu (articles L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT) ».

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris par au vote : 2

Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Nom du candidat En chiffres En lettres

Liste COUVÉ Christel 12 POUR DOUZE POUR

Monsieur le maire félicite Mme COUVE pour son élection au poste de 1ère adjointe. Il est certain qu’elle saura assumer ce poste avec dévouement et compétence.

2015-9-4) Désignation des nouveaux membres du conseil municipal à siéger dans certains syndicats et organismes

Le Conseil Municipal, après délibération, 12 POUR et 2 ABSTENTIONS,

DÉSIGNE les nouveaux délégués à siéger dans les syndicats et organismes :

SYNDICAT ET ORGANISME DELEGUE DEMISSIONAIRE NOUVEAU DELEGUE JUMELAGE Suppléant : M. PERRAULT MARTIN David

SIE Collège distribution Titulaire : M. PERRAULT DOGUET Claude

ADMR Délégué : Mme. BUDILLON-RABATEL AYMÉ-PAPILLON Nadine

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE Suppléant : Mme. BUDILLON-RABATEL RICARD Jean-François

Monsieur le Maire propose Monsieur MARTIN pour remplacer Monsieur PERRAULT en tant que suppléant au jumelage.

Monsieur le Maire considère que Monsieur MARTIN s’implique avec efficacité au jumelage. Monsieur MARTIN précise qu’il participe au jumelage à titre personnel. Il ne représente pas la commune.

Monsieur MARTIN accepte la proposition.

2015-9-5) Désignation d’un nouveau membre du conseil municipal à siéger au conseil d’administration du CCAS

Il s’agit de remplacer Madame BUDILLON-RABATEL pour siéger au conseil d’administration du CCAS. Le Conseil Municipal, après délibération, 12 POUR et 2 ABSTENTIONS, décide de remplacer Madame BUDILLON-RABATEL au sein du conseil d’administration du CCAS par Danielle TOMIC.

2015-9-6) SICME – Rapport d’activité 2014 – APPROBATION

En accord avec l'article L 5211-39 du CGCT portant obligation au Président d'un EPCI de présenter avant le 30 septembre au maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement à l'année n-1,Ainsi, le conseil municipal, déclare avoir pris connaissance du rapport d’activité 2014 Syndicat Intercommunal du Court Moyen de l’Eure (SICME).

2015-9-7) Agglo du Pays de Dreux – Création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) – Approbation et désignation d’un représentant Par arrêté préfectoral du 3 avril 2013, la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux s'est vue confier, dans le cadre de ses compétences obligatoires en matière de politique de la ville, les dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.

Cette compétence rend obligatoire la création d'un Conseil Intyercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), sauf opposition d'une ou plusieurs communes représentant au moins la moitié de la population totale concernée.

Le 28 septembre 2015, le Conseil communautaire de l'Agglomération du Pays de Dreux a délibéré pour créer son CISPD avec les objectifs suivants :

Réunir tous les acteurs concernés par les questions de délinquance

Permettre, une fois par an, aux forces de police et de gendarmerie de communiquer leurs bilans Echanger sur les bonnes pratiques en matière de prévention et de la lutte contre la délinquance Mener une étude de faisabilité d'un déploiement de la vidéo-protection sur le territoire, Envisager des politiques coordonnées d'assistance aux victimes (point d'accès au Droit) ou de prévention et de sécurité dans les domaines spécifiques tels que, par exemple, le milieu scolaire, les transports, l'habitat social, le stationnement sauvage des gens du voyage, etc.

Présidé par le président de l'EPCI ou son représentant, le CISPD comprend, de droit, le Préfet et le Procureur de la République, les maires des communes membres, le Président du Conseil Départemental, des représentants des services de l'Etat (Police, Justice, Gendarmerie...), des représentants d'associations, établissements ou organismes oeuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l'aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques. Un CISPD et un ou plusieurs Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) peuvent coexister sur le territoire de l'intercommunalité. Dans ce cas, le président de l'Agglomération ou son représentant doit siéger au CLSPD.

Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l'article L.5211-59 Vu le code de la Sécurité intérieure et plus particulièrement l'article L 132-13 ; Vu la loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance Vu le écret 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département Vu l'arrêté préfectoral 2013093-0003 du 3 avril 2013 portant création de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux et définissant ses compétences

Vu la délibération du Conseil Communautaire de l'Agglomération du Pays de Dreux du 28 septembre 2015 créant le CISPD

Le Conseil Municipal, après délibération,

ÉMET un avis favorable à l’unanimité sur la création du CISPD,

Monsieur Daniel RIGOURD a été désigné à la majorité (12 pour, 2 absentions : Mme BERSIHAND et Mr MARTIN) comme représentant de la commune au CISPD.

Arrivée de Madame AYMÉ-PAPILLON.

2015-9-8) Agglo du Pays de Dreux – Révision n°1 du Schéma de Mutualisation - Avis L'entrée en vigueur de la loi NOTRE du 17 août 2015 oblige le conseil communautaire de l'Agglomération du Pays de Dreux a modifier son schéma de mutualisation.

La révision du schéma a pour objet de nous permettre de régulariser les coopérations existantes entre l'Agglo du Pays de Dreux et les différents syndicats avec lesquels elle a établi des conventions, afin d'assurer certains services dans le cadre de ses compétences.

Dans le cadre de la procédure, chaque conseil municipal dispose d'un délai de trois mois pour rendre un avis relatif à la révision n°1 du schéma de mutualisation.

Après avoir pris connaissance de la révision n°1 du schéma de mutualisation, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette modiciation.

2015-9-9) Recours aux prestations facultatives du CdG 28 – Adhésion

Le Maire informe l’assemblée :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°85-643 modifié relatif aux centres de gestion,

Dans le cadre de la cotisation annuelle obligatoire assise sur la masse salariale versée par les collectivités affiliées, le Centre de Gestion de la F.P.T. d’EURE-ET-LOIR (CdG 28) met en œuvre des missions dites « obligatoires » à destination des collectivités locales euréliennes affiliées. Celles-ci sont énumérées à l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment:

Information sur l’emploi public territorial, assistance conseil en matière de recrutement, aide à la mobilité (conseil emploi)

Organisation des concours et examens professionnels,

Publicité des créations et vacances d’emploi,

Fonctionnement et secrétariat des instances paritaires et médicales (Conseils de discipline, Commissions administratives paritaires, Comité technique, Comité Médical Départemental et Commission de Réforme) Assistance juridique statutaire,

Assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.

Au-delà de ces missions obligatoires, le Conseil d’Administration du CdG 28 a décidé de développer, pour répondre aux besoins des collectivités, des prestations « facultatives » visant à « assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements » et à assister les élus dans leur rôle d’employeur.

Actuellement, les prestations facultatives du CdG 28, sont les suivantes (réalisées sur site ou au Centre de Gestion) :

THEME « EMPLOI » :

Prestation de « Mise à disposition d’agents » (sur site) ,

Prestation d’ « Tutorat / accompagnement à la prise de poste » (sur site), Prestation « Expertise administrative, budgétaire» (sur site),

Prestation d’ « Aide au recrutement »,

Prestation d’ « Aide à la description de poste » (sur site),

Prestation « Aide au repositionnement professionnel / Conseil en mobilité », THEME « GESTION DES CARRIERES » :

Prestation « Calcul et gestion des procédures de versement des allocations chômage », Prestation « Réalisation et contrôle des dossiers retraite C.N.R.A.C.L »,

Prestation « conseil juridique en ressources humaines »,

Prestation « expertise statutaire sur site »,

THEME « SANTE ET ACTION SOCIALE » :

Prévention des risques professionnels

Prestation « Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels » (DU/EVRP), Prestation « Intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) ». Accessibilité

Prestation « Accessibilité des locaux professionnels ».

Insertion et maintien dans l’emploi

Prestation « Maintien dans l’emploi / Reclassement professionnel »,

Prestation « Bilan socio-professionnel »,

Prestation « Accompagnement social »,

Contrats collectifs : Assurance risques statutaires ; assurance complémentaire santé : assurance garantie maintien de salaire ; action sociale

Le CdG 28 propose ainsi aux collectivités et établissements affiliés une convention-cadre leur ouvrant la possibilité de solliciter, en tant que de besoin, l’une ou plusieurs prestations facultatives du CdG28 précitées, à l’exception des contrats groupes mutualisés qui font l’objet de conventions particulières.Cette convention-cadre ainsi que ces annexes, jointes à la présentes, définissent les contours des prestations proposées (nature, conditions générales de mise en œuvre et d’utilisation, durée, tarification, conditions de résiliation, voies de recours...).

Considérant ce qui précède, le Maire propose à l’assemblée délibérante, l’adhésion de principe aux missions facultatives du CdG 28, et d’autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention-cadre jointe, et en fonction des besoins de la collectivité, les demandes d’interventions afférentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE D’ADHERER à l’ensemble des missions facultatives susvisées, développées par le Centre de Gestion de la F.P.T. d’EURE-ET-LOIR (CdG28),

APPROUVE les termes de la convention-cadre et ses annexes jointes,

AUTORISE l’autorité territoriale ou son représentant dument habilité :

- d’une part à recourir aux prestations facultatives en tant que de besoins, - d’autre part à signer tous documents dans le cadre précité (à savoir la convention-cadre et les demandes d’intervention nécessaires, etc...).

PREND ACTE qu’à la signature de la présente convention et d’un commun accord, les conventions préexistantes de même nature portant sur la réalisation d’une ou plusieurs missions facultatives conclues entre le CdG 28 et la collectivité, sont résiliées de plein droit (à l’exception des conventions d’adhésions aux contrats groupe collectifs assurance risques statutaires ; assurance complémentaire santé ; assurance garantie maintien de salaire ; action sociale).

PREND ACTE que cette adhésion de principe n’engendre aucune cotisation annuelle supplémentaire pour la collectivité ; seules seront facturées les prestations facultatives réellement effectuées à la demande de l’autorité territoriale, dans les conditions tarifaires fixées par le Conseil d’Administration du CdG28.

2015-9-10) Centre Ados – Barème petites vacances – Année scolaire 2015-2016 Le barème des petites vacances pour le centre ados reste inchangé.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de fixer le barème du centre ados, des petites vacances pour l’année scolaire 2015-2016 ainsi :

La semaine complète n’est pas fractionnable. Les réductions sont : 10% pour 2 enfants et 20% pour 3 enfants etc...... Majoration : 20% pour les enfants hors commune et hors CAP Dreux.

REVENUS BRUTS AVANT ABATTEMENTS FISCAUX TARIF SEMAINE MENSUEL DU FOYER

de 0 à 915 € 15.00 € de 916 à 1 220 € 17.00 € de 1 221 à 1 525 € 18.00 € de 1 526 à 1 830 € 20.00 € de 1 831 à 2 135 € 21.00 € de 2 136 à 2 440 € 23.00 € de 2 441 à 2 745 € 24.00 € 2 746 et plus 28.00 €

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe le conseil que Madame JODEAU va s’occuper comme l’an dernier des colis de noël pour les personnes âgées. Elle sera aidée dans sa tâche par Madame ROBILLARD. Monsieur le Maire a fait le point avec l’agglo sur le changement d’implantation des conteneurs au Mesnil-Ponceau. Le lieu actuel, en plein centre du hameau n’était pas satisfaisant et peu esthétique. Les conteneurs devraient être déplacés à la sortie du hameau, sur un terrain privé.Par ailleurs, les riverains, Chemin du Montafilant, se plaignaient du bruit de verres déposés dans les conteneurs. Il est donc prévu de remplacer les conteneurs actuels par des conteneurs capitonnés. Monsieur le Maire remercie Madame ROBILLARD pour l’organisation de l’exposition sur la guerre de 14-18 prévue à partir du 7 novembre au centre de loisirs.

Monsieur le Maire invite tous les membres du conseil à participer à l’inauguration de l’exposition. Cette année, le vin d’honneur des cérémonies du 11 novembre est prévu au centre de loisirs. Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers sont invités à participer à la tenue des bureaux électoraux pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

TOUR DE TABLE

Madame COUVE remercie ses collègues pour son élection au poste de 1ère adjointe. Elle refait le

point sur les différentes dates des manifestations : Le Téléthon du 5 décembre et le marché de noël

du 6 décembre.

Monsieur MARTIN informe le conseil qu’il ne participera pas aux cérémonies du 11 novembre, tant que la place R. Hélix ne sera pas réaménagée.

Monsieur le Maire comprend sa position et précise que la commune a demandé au paysagiste de l’agglomération du Pays de Dreux de nous présenter un avant projet de réaménagement de la place. La commission environnement aura en charge de mener et animer ce projet. Elle devra y associer Madame PETIT, Architecte des Bâtiments de France, toute personne intéressée par le projet et communiquera auprès de la population sur l’évolution du projet.

Monsieur MARTIN insiste à nouveau sur les aménagements qui ont été faits trop rapidement et sans concertation. C’est un lieu de mémoire qu’il faut préserver et qui nécessite un environnement neutre, qui ne doit pas choquer la population. Il est favorable à l’implantation de fleurs aux couleurs sobres.

Madame HUET-RANGUIN est d’accord avec Monsieur MARTIN pour préserver la sobriété du lieu. Elle s’est d’ailleurs exprimée dans ce sens auprès du paysagiste de l’agglo. Il s’agit de trouver des matériaux « standards » qui ne heurtent pas la population de notre village.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame TERRASSON-TETON présente dans le public. En tant qu’ancienne présidente des anciens combattants, elle souhaite participer à la commission qui va travailler sur le projet d’aménagement de la place du monument aux morts.

Monsieur MARTIN demande où en sont les travaux de voirie rue du Gué de Ville et rue des Guinantiers.

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux ont pris beaucoup de retard. Il s’est déjà exprimé sur les causes de ces retards. Il confirme que ces travaux se feront en 2016.

Madame JODEAU fait le point sur les travaux de la commission déchet. L’agglo du Pays de Dreux a réalisé des statistiques sur la fréquentation des déchèteries. Il s’avère que la déchèterie du Boullay- Thierry est la moins fréquentée.

L’agglo va lancer une initiative concernant la récupération et la restauration des jouets usagés déposés dans les déchèteries.

Monsieur DOGUET s’indigne sur la vitesse excessive des véhicules traversant notre commune.

Madame AYMÉ-PAPILLON fait le point sur le dossier MSP (Maison de Santé Pluridisciplinaire). Le dossier a été présenté à l’ARS (Agence Régionale de la Santé). Il s’agissait de savoir si le dossier pouvait être éligible sur le territoir.Le cahier des charges semble être complet. Il est porté et soutenu par une dizaine de communes environnantes, par des professionnels de la santé (médecins, service hospitalier de Dreux). Monsieur le Maire remercie Madame AYMÉ-PAPILLON et les membres du conseil qui participent au projet. Le lieu d’implantation de la MSP est envisagé sur le terrain de l’ancienne maison BERTHEAU (achetée par l’équipe municipale précédente).

Monsieur BIDANCHON travaille actuellement sur le montage financier du projet. Monsieur BAUBION propose d’ouvrir le financement au secteur privé.

Monsieur BIDANCHON fait le point sur la vitesse excessive des véhicules enregistré sur les clés USB des panneaux électroniques installés aux entrées de la commune. Certains véhicules ont été enregistrés à 193 km/h et 170 km/h.

Madame HUET-RANGUIN rappelle que la commune organise le noël des enfants des écoles le 16 décembre avec un spectacle de magie.

La séance est levée à 21H50

Le Maire, Les Conseillers, D. RIGOURD.

Le Secrétaire de séance,

Madame JODEAU Huguette.