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Déliberation - 19320
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19320)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
19320 N° 19195
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Examen et
vote du
compte
administratif
2021 –
Budget
annexe
Lotissement de
Bahours
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 28
représentés : 4
absent : 1
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
29 mars 2022
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
du compte-rendu
de la séance :
12 avril 2022
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 5 Avril 2022
______________
L’an deux mille vingt-deux, le cinq du mois d’avril, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie PAOLI, Adjointe, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Catherine THUIN (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Madame Catherine COUDERC (Monsieur François ROBIN), Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine BOURGADE), Madame Stéphanie MAURIN (Madame Betty ZAMPIELLO), Conseillers Municipaux.
Absent : Monsieur Laurent SUAU, Maire.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le
sein du Conseil, Madame Françoise AMARGER BRAJON, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Président a ouvert la séance.
Monsieur Alain COMBES, Adjoint, expose :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
VU le Code des Communes et notamment ses articles R.241-14, R.241-15,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23/03/2021 adoptant le budget primitif du budget annexe Lotissement de Bahours de l’exercice 2021,
VU le compte administratif de l’exercice 2021 du Budget annexe Lotissement de Bahours dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit : 19320 N° 19195
#signature2#
Investissement Exploitation
RESULTATS
ANTERIEURS
RECETTES
Réalisations 3 628,00
RàR
DEPENSES
Réalisations 3 628,00 3 628,00
RàR 10 550,00
RESULTATS
DE CLOTURE
DE
L'EXERCICE
Réalisations -3 628,00 0,00
Compte tenu
des R à R -3 628,00
RESULTATS
CUMULES DE
L'EXERCICE
Réalisations -3 628,00 0,00
Compte tenu
des R à R -3 628,00 -10 550,00
-14 178,00
Considérant que ce compte administratif est strictement conforme à la balance fournie par le Trésorier Municipal,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Alain COMBES,
le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Marie PAOLI, Adjointe,
Après en avoir délibéré, et avec 28 voix pour et 4 abstentions, APPROUVE le compte administratif du budget annexe Lotissement de Bahours de l’exercice 2021.
Pour extrait conforme,
Mende, le 7 avril 2022
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature#